‹ L'Organisation Professionnelle Aux Pays-Bas: La Loi Sur Les Ententes Industrielles ObligatoiresChapitre 11 sur 88 · Avant tout, créer la possibilité de subsister pour · texte numérisé non relu

Avant tout, créer la possibilité de subsister pour

- Tagriculture en période de crise, en relevant artificielke-

ment les prix des produits agricoles, tombés au-dessous du prix de revient. |

2. — Réaliser l'adaptation aux circonstances nouvelles en modifiant 12 nature des produits cultivés, c’est-à-dire stimuler là production des produits jusqu'ici importés de étranger, au détriment de ceux qui {comme les produits Hitiers et de l’horticulture principalement) se trouvent

en partie privés de leurs débouchés à l'extérieur.

3. —"Tâcher de maintenir l'exportation, aussi longtemps qu’elle continue à rapporter davantage que les produits utilisés par elle et provenant de étranger, ne lui ont coûté.

L'organisation agricole qui fut instituée en vertu de & loi de 1933 est placée sous la direction du ministre des Affaires économiques qui par intermédiaire d’un certain nombre d’offices, astreint chaque produit, classé comme

«produit de crise », à une réglementation spéciale.

L'État accorde aux producteurs une aide financière, sous forme de crédits, secours directs, primes à l’exportation, fixation de prix minima, dont le financement est confié au « Fonds de crise de l’agriculture ». Cette caisse centrale de secours est alimentée par les taxes perçues sur da consommation intérieure et par les droits que prélèvent

à l’entrée ou la sortie de certaines marchandises, les offices

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