‹ L'Organisation Professionnelle Aux Pays-Bas: La Loi Sur Les Ententes Industrielles ObligatoiresChapitre 20 sur 88 · Le Conseil économique · texte numérisé non relu

Le Conseil économique

La loi du 8 juillet 1932, entrée en vigueur en mai 1933, dont on trouvera en annexe les articles essentiels (page 119) a créé le Conseil économique, organisme purement consultatif, dont le rôle consiste à fournir au Gouvernement des avis émanant de techniciens qualifiés pour lui permettre de prendre d'urgence les mesures nécessaires, en $e plaçant uniquement sur le plan de l’intétêt général. Les organisations patronales et ouvrières ne sont pas représentées dans le Conseil économique.

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