‹ L'Organisation Professionnelle Aux Pays-Bas: La Loi Sur Les Ententes Industrielles ObligatoiresChapitre 22 sur 88 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

On l’a déjà dit, les industriels ont senti la nécessité de collaborer pour atténuer les effets d’une concurrence désastreuse et, dans ce but, ils ont réalisé librement des ententes dans différentes branches professionnelles, antérieurement et postérieurement à la loi de 1935.

Nous en citerons quelques exemples 1,

1. — Accord entre les fabricants de cuirs à semelle et la Fédération néerlandaise des négociants en cuirs pour réserver les livraisons et les commandes uniquementaux négociants et aux fabricants agréés, dans le but d’empécher des fournitures directes aux cordonniers. Il y avait

. 8 dissidents.

2, — Tous les fabricants de savon mou, sauf un outsider ont adopté une réglementation comportant des conditions communes de vente. L

3. — Plan d'assainissement dans le commerce de gros et de détail des spiritueux, établissant des conditions communes de prix et de vente.

1. Economische en Sociale Kroniek (Revue publiée par le Bureau Central de Statistique à La Haye).

4. — Les négociants en fourrages et engrais chimiques ont adopté un accord comportant l'obligation de ne pas livrer aux affaires jugées « indésirables » par la Fédération.

5. — Les fabricants de dextrine (fécule de pommes de terre) ont conclu une convention par laquelle ils s'engagent à faire des échanges de documentation dans le domaine de la technique et de la chimie.

6. — La Convention du carton de paille de Groningue aux termes de laquelle la majorité des fabricants à décidé de s'entendre pour réglementer la concurrence meurtrière que se faisaient ces industriels sur le marché anglais. Cette entente était menacée par la présence antérieurement au vote de la loi de deux outsiders. Depuis lors et peut-être sous la menace d’une application de cette loi, un dissident s’est rallié à l'entente, qui a donné d’heureux résultats.

On peut aussi signaler des ententes diverses dans le commerce des cycles, dans l’industrie des caisses d’emballage, des poêles, du sirop, la blanchisserie, le cinéma, les boulangeries, la boucherie, les constructeurs de voitures et de camions, le commerce et l’industrie du bois, les fonderies.

Page 1