Documentation Catholique, 2 février

ou de livrer aux fabricants ou aux commerçants non affiliés à l’entente, fixa un prix de l’or de façon uniforme, imposa à chacun de ses membres, d’après son chiffre de vente aux détaillants, l’acquittement d’une taxe qui devait couvrir les frais du fonctionnement de l’accord. La Fédération réussit à grouper 90 p. 100 du commerce de gros et des fabricants de cette branche, mais elle éprouva de la résistance de la part du commerce de détail.

Cette organisation paraît avoir obtenu des résultats appréciables sur certains points. On verra plus loin qu’elle sollicite pour certaines clauses, la sanction de la loi sur les ententes obligatoires.