‹ L'Organisation Professionnelle Aux Pays-Bas: La Loi Sur Les Ententes Industrielles ObligatoiresChapitre 5 sur 88 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

La crise qui éelata aux États-Unisen 1929 atteignit peu à peu tous les pays et les. mit. dans l’obligation pour défendre leur économie. menacée, d'adopter une politique plus. ou moins protectronniste. Les Pays-Bas, par leur situation géographique et le caractère essentiellement commercial de leurs activités étaient condamnés à supporter les effets défavorables d’une autarcie contagieuse qui fermait à la production néerlandaïse ses débouchés habituels.

C’est à la suite de l’abandon de l’étalon-or par la Grande- Bretagne et de la renonciation de ce pays à sa politique Hbre-échangiste que la Hollande se vit contrainte à la fin de 1931, à être infidèle à ses traditions libérales pour prendre à son tour une série de mesures de crise destinées à préserver son marché contre la concurrence étrangère et à maintenir autant que possible le niveau de son exportation. Voici brièvement les principales d’entre elles.

A. — MESURES CONCERNANT LE COMMERCE. EXTÉRIEUR ET LA PROTECTION DU MARCHÉ NATIONAL 1. Contingentements.

La loi sur les importations en temps de crise du 23 décembre 1931 donna au Gouvernement hollandais la faculté

de contingenter les importations « démesurées » en provenance de l’étranger, chaque fois qu’elles mettaient en danger les industries nationales. Un assez grand nombre de contingentements de produits industriels et agricoles furent mis en vigueur en vertu de cette loi.

Les États Généraux viennent de voter! une modification de la loi initiale, grâce à laquelle le Gouvernement aura les pouvoirs d’instituer des contingentements, non seulement pour restreindre les importations excessives, mais encore pour permettre de défendre et d'encourager l'exportation du pays. C’est donner aux Pouvoirs publics la possibilité de s'assurer des éléments de négociation dans la conclusion d’accords commerciaux avec les autres

pays.

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