CONCLUSION ENT

l'effort “entrepris pour remplacer la Iutte entre intérêts individuels, par l'accord entre groupements, d'employeurs et de salariés ‘appartenant :à la même branche téconomique. Cette notion de :la profession devait s'affirmer d'autre part dans le domaine économique, lorsque sous l'influence des causes diverses, les chefs d'entreprises sentirent la nécessité de mettre fin à une concurrence sans frein, en sacrifiant une partie de leur liberté eten s’imposant volontairement des disciplines

Sur Je plan social comme :sur le plan économique, il faut donc constater la tendance qui se développait en vue de faire prévaloir l'intérêt collectif sur l'intérêt individuel, dans le cadre de la profession.

La concentration dans l’industrie, le :rôle ‘du crédit, a possibilité du dumping pour la grande industrie, empêchant ile jeu de la loi de offre «et de la demande, montrèrent q'ilne fallait pasocompter sur la libre concurrence en tant qu’'élément régulateur de la vie économique. I’autarcie pratiquée dans de nombreux pays, ‘la : fermeture des marchés, l’industrialisation des pays :au standard de vie inférieur, amenèrent les producteurs hollandais à concentrer leurs efforts sur le marché national.

-Ilest donc évident que l'État qui les aidait à conserver ces débouchés, ‘fat amené à chercher à stimuler et à coor-

donner da :colaboration ‘entre les industries nationales,

et à s'opposer aux excès de la liberté économique, ‘en raison :de son incidence sur l'intérêt général, celui des entreprises menacées dans leur existence par des groupes puissants, celui des consommateurs mis en péril par les abus des ‘eartels jouissant d’une position de monopole, celui enfin des classes ouvrières, qui souvent faisaient les frais de cette obligation d’abaissement de prix de revient

et de la concentration intensive, avec sa répercussion sur les occasions de travail. La question des ententes posa le problème des dissidents et ce sont encore les intéressés qui ont sollicité de l’État son intervention pour venir à bout de ces résistances, intervention qui à fait en Hollande l’objet de la loi du 24 mai 1935.

Si l’on en juge par la pratique de la loi hollandaise sur les ententes industrielles obligatoires, le Gouvernement actuel comme le précédent semble n’user qu’avec une très grande prudence des pouvoirs qu’il à reçus du Parlement, puisque depuis le mois d'octobre 1935, une seule application à été faite de cette loi, encore s’agit-il d’une industrie bien peu importante‘. Pourtant les Pouvoirs publics disposent d’un moyen de pression qui même non employé, est de nature à inciter les chefs d’entreprise individualistes à collaborer avec les autres membres de leur profession, pour éviter un contrôle de l'administration sur leurs affaires ”, et d’autre part les cartels déjà formés à ne pas abuser, au détriment des consommateurs, de leur position de monopole, l'État disposant maintenant d’un instrument de contrôle à leur égard. À ce point de vue-là, la loi de 1935 à certainement eu des effets heureux.

La principale objection qui lui à été faite, est de ne pas avoir été considérée par le Législateur comme une mesure provisoire, destinée à être supprimée une fois la crise passée. Il nous paraît que le désir des Pouvoirs publics a été de pousser les intéressés à s'organiser eux-mêmes sur le plan économique, pour s'adapter aux circonstances

1. Il y a eu une deuxième application dans la boulangerie en Février 1938.

2. Les résultats obtenus dans l’industrie textile (voir p. 93) sont très favorables à la loi.