LOI DU 8 JUILLET

Portant création d’un Conseil économique

1. — Le Conseil économique répond par des avis aux demandes des directeurs des Ministères sur les questions d'ordre économique au sens le plus large du mot.

2. — Le Conseil économique peut prendre l'initiative de fournir au Conseil des Ministres et aux directeurs des Ministères des avis sur toutes les questions de cette nature.

3. — De plus, le Conseil effectue les travaux qui lui sont confiés par la loi.

1, — Sur la proposition du ministre de l'Économie nationale et du travail ‘, des commissions régulières du Conseil pourront être installées, en vue d’étudier certaines questions ou certains groupes de questions. Des membres autres que ceux du Conseil économique pourront être nommés dans ces commissions.