Actuellement ministre des Affaires Économiques

2. — Les commissions régulières fournissent au Conseil, sur sa demande ou de leur propre initiative, des avis sur les questions dont l’étude est de leur compétence. Elles aident de plus le Conseil dans l’accomplissement de sa mission.

Le Conseil économique est autorisé à créer des commissions spéciales pour l’étude des questions dont l’examen ne rentre pas dans les attributions d’une commission régulière ou d’un organisme consultatif agréé. Des membres autres que ceux du Conseil peuvent être nommés dans ces commissions.

Les directeurs des Ministères sont autorisés à assister aux assemblées du Conseil et des commissions.

Le Conseil économique adresse chaque année au Ministère de l'Économie nationale et du Travail un rapport sur son activité et sur les constatations faites au cours de l’exercice écoulé, ainsi qu'aux directeurs des autres Ministères, si ledit rapport traite des questions ressortant de la compétence de leur département.

Publiée le 22 juillet 1932.