C. — GRGANISMES DÉPARTEMENTAUX
A côté de l’Inspecteur d’Assistance Publique et de lInspecteur d'Hygiène, soumis à l’autorité du Préfet, existent des Conseils Départementaux:
Le Conseil d’Assistance Publique ; Le Comité de Ia Protection du premier âge; La Commission de la Natalité;
Le Comité de coordination sanitaire et sociale,
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La création d’un Office départemental d'Hygiène Sociale est recommandée. C’est un organisme officiel de coordination auquel doivent s’affilier toutes les œuvres privées
touchant des subventions.
La circulaire du 36 avril 1936 demande que, dans les départements où l’Office d'Hygiène Sociale n'existe pas, soit constituée une Commission de coordination sanitaire et sociale présidée par le Préfet et comprenant des délégués des principales institutions assurant la protection de la Santé publique (Services publics, Commissions des hôpitaux, Institutions privées, Croix-Rouge). C’est un organisme d'étude et de coordination dont le but est:
1° D’établir un inventaire de toutes les œuvres; 2° D’établir un plan de lutte sanitaire; 3° De donner un avis sur les demandes de subventions;
4° D’établir un rapport annuel sur les résultats de la lutte sanitaire.
Le règlement d'administration publique du 1* septembre 1938 prévoit que les médecins-inspecteurs sont assistés par des assistantes sociales dépendant des Inspecteurs d'Hygiène et d’Assistance Publique.
L'article 99 du Code de la Famille demande aux départements d'organiser la lutte contre la mortalité infantile en créant un service ou en faisant appel aux Services publics d'hygiène et d'assistance et aux œuvres privées.
La circulaire ministérielle n° 105 du 25 septembre 1939 prévoit la création d’un Service de Protection Maternelle et Infantile uniquement dans les départements d’accueil aux réfugiés. Les innovations sont: l’utilisation officielle d’un pédiatre à la tête de ce service et celle d’infirmières-visiteuses, la création d’équipes mobiles (pédiatre, accoucheur, infirmière) et de consultalions gratuites d’enfants et de femmes enceintes partout où les besoins l’exigent.
Elle est complétée par le décret du 3 novembre 1939 et plus spécialement par le projet de règlement-type du 24 février 1940. Celui-ci prévoit dans chaque département un Service de Protection Matrene!le et Infantile placé sous la direction de lInspecteur départemental d'Hygiène, qui est secondé par un Inspecteur adjoint spécialisé en pédiatrie, Ses attributions sont :
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1° L'application de toutes les prescriptions, spécialement de celles qui concernent la médecine préventive et les vaccinations;
2° L'éducation sanitaire de la mére et de l’enfant;
3° La détermination des mesures assurant leur admission dans les différents organismes sanitaires (hôpitaux, crèches, maternités, etc.) ;
4° L’organ'sation de consultations gratuites et de distri-
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butions de médicaments;
o° Le contrôle technique de tous les organismes sanitaires.
Il est créé un Comité de Protection Maternelle et Infantile. Enfin, fait nouveau et important, le département est divisé en circonscriptions ayant chacune un Centre de santé ct divisées à leur tour en secteurs ; y sont attachés: un médecin de circonscription, des médecins-spécialistes consultants, des sages-femmes, des assistantes sociales polyvalentes. Ces dernières, devenues fonctionnaires départementales et relevant de l’Inspecteur d'Hygiène, doivent prêter leur concours à lPInspecteur d’Assistance Publique, aux Municipalités et aux Caisses d’Assurances Sociales, et, après entente, aux entreprises privées (commerce, industrie, agriculture).
Des contrats seront conclus entre la Préfecture et les institutions privées participant à la protection. Ce règlement-type représente une étape capitale dans la législation sanitaire et doit permettre une protection réelle,
il. — Protection de la famille
Cette protection est étroitement liée à celle de l’enfance: elle a pris un nouvel essor grâce au Code de la Famille, tout particulièrement en ce qui concerne Ja famille paysanne.
