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3° Enfants secourus temporairement (loi de 1904 sur les enfants assistés) et ceux dont la mère reçoit un secours public d’allaitement: les premiers sont ceux dont les parents sont sans ressources et reçoivent un secours temporaire pour préserver son abandon; les seconds sont ceux dont la mère touche la prime d’allaitement, même si elle n’a pas profité de l’assistance aux femmes en couches;

4° Enfants dont les parents ont été condamnés pour mendicité ;

5° Enfants dont la garde a été retirée aux parents par le tribunal et confiée à des tiers;

6° Enfants dont les parents ont fait la demande à la mairie: c’est la disposition qui permet l’extension progressive de la protection à tous les enfants.

Ensuite, elle renforce le contrôle par:

1° La prolongation de la période de protection à 3 ans; 2° L'institution du carnet de croissance;

3° Son extension aux établissements recevant des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde, telles que crèches, pouponnières, chambres d’allaitement;

4° L’attestalion par le médecin-inspecteur prouvant la bonne santé de la nourrice, la salubrité de son logement et l4 non-contagion de toutes les personnes cohabitant avec elle,

Cette loi a pour effet d’augmenter considérablement le

nombre des enfants protégés, qu’on estime devoir passer de 66.000 à 350.000.

Elle est appliquée dans ses grandes lignes, depuis 1920, en Alsace; en ce qui concerne la catégorie 6, l’infirmièrevisiteuse est chargée de prendre l'initiative de la visite à domicile et de ne pas attendre la demande des parents.

Le règlement d'administration du 15 septembre 1938 transfère la surveillance aux Inspecteurs d'Hygiène et d’Assistance publique ou leurs collaborateurs, dont les assistantes sociales, et rend les médecins-inspecteurs facultatifs.Les assistantes sociales collaboreront donc dorénavant avec les médecins-inspecteurs et pourront même les suppléer (sauf pour la première visite). Cette conception permet

AE EUERR de réaliser une surveillance plus étroite des enfants tout en réduisant les dépenses supplémentaires causées par le décret-loi de 1935.

La circulaire ministérieile n° 105 du 25 septembre 1939, concernant la protection sanitaire des réfugiés dans les départements de repli, fait un nouveau pas en avant, Sans introduire une obligation, elle considère tous les enfants réfugiés comme devant être protégés. Dans chaque département, un médecin-chef du Service médico-social de Protection de la Maternité et de l'Enfance, dépendant de l’Inspecteur d'Hygiène, est chargé de cette protection; il s’assure la collaboration des infirmières-visiteuses et organise des équipes mobiles qui, au cours de tournées, font des consultations prénatales, des consultations « d'enfants de tous âges » (sans préciser) et entreprennent la lutte contre les divers fléaux sociaux.

Etant donné que les réfugiés sont, pour la plupart, dispersés dans les campagnes, le problème de la protection rurale prend une importance nouvelle et demande des solutions rapides.

C. — ENFANTS ASSISTÉS La loi du 27 juin 1904 sur l’Assistance Publique prévoit:

1° Les pupilles d'Assistance Publique: enfants abandonnés, orphelins, en abandon moral, ou dont les parents sont déchus de leurs droits;

2° Les enfants secourus: dont les parents recoivent un secours temporaire en vue de prévenir leur abandon;

3° Les enfants en dépôt: sans protection ni moyens d'existence par l’hospitalisation ou la détention de leurs parents;

4° Les enfants en garde: en abandon moral et confiés à l’Assistance Publique en attendant la décision définitive du tribunal.

Elle accorde aux parents désirant abandonner un enfant un secours immédiat pour éviter cet abandon. Tout est C ailleurs tenté pour les faire revenir sur leur décision. Elle organise la tutelle des enfants assistés,

Le décret-loi du 30 octobre 1935 étend la catégorie des enfants en dépôt à ceux laissés sans protection ou moyens ë

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d'existence par suite du décès ou d’une maladie grave des parents, même si ceux-ci sont soignés à domicile.

D'autres lois organisent la surveillance des établissements de bienfaisance privés, l'emploi d’assistantes sociales, l'orientation et l’enseignement professionnels, préconisent la création de centres d'élevage, précisent l’éducation des

pupilles difficiles.