Des ministres dépendant du pouvoir exécuiif SEUL

3. Un Conseil d*£tat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;

4. Un Corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel ;

5. Une seconde assemblée , formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.

Les termes du Préambule de la Constitution du 14 janvier 1852, sous la forme d^une proclamation adressée au peuple français, sont les suivants :

Français !

L'Empereur disait au Conseil d'État : Vse Constitution est