AUTRES GOUVERNEMENTS, MÊMES ABUS. S

S0D8 peine de manqaer à la probité politique , devra « borner ses soins à veiller au maintien de F ordre » .

Un gouvernement qui intervient dans les élections fait ce qae ferait une personne transie qui pour réchauffer la chambre où elle grelotterait chaufferait dans ses mains son thermomètre.

Le suffrage universel ne peut être utile que s*il est véridiqne; il né sera véridique que s*il est libre.

S'il n'est pas véridique, à quoi et à qui sert-il?

Avant les dernières élections générales, voici en quels termes nous nous exprimions surM.Rouher, auquel il n'aura manqué, pour laisser le renom d'un grand ministre, que d'avoir une fermeté de caractère égale à la souplesse de son intelligence et à l'ampleur de son talent :

« Ce qu'en 1850 ignorait M. Rouher, ministre encore inexpérimenté, il ne l'ignore plus maintenant qu'il possède une habileté plutôt excessive qu'insuffisante. A présent il sait exactement à quoi s'en tenir sur le degré juste d'importance qu'il convient d'attacher aux votes des assemblées législatives. Il sait que moins tes majorités sont considérables numériquement, et plus elles sont compactes et sonmbes politiquement; qu'au contraire, plus elles sont considérables numériquement , et plus elles tendent à se diviser et à devenir exigeantes politiquement, il sait également que plus les minorités sont faibles en nombre, et plus elles sont fortement unies, et que ce qu'elles gagnent en se grossissant en chiffres elles le perdent et au delà en se morcelant en groupes. Aussi la question électorale , qui agite tant d'esprits superficiels , doit-elle laisser M. Rouher profondément indifférent, sinon dédaigneux. Il doit se dire : Qu'importe qu'au lieu de vingt-cinq députés de l'opposition il y en ait, aux élections générales, cinquante, il y en ait soixante, et môme plus ! Ce qui importe désormais , c'est que le gouvernement ait raison , raison devant la France , raison devant l'Europe , rabon devant la raison! Ce qui importe désormais, c'est que le gouvernement ne retombe plus dans des fautes pareilles à celles qu'il a commises en rompant, en 1863, avec la Russie une intimité qui était une force; en exagérant et dénaturant, en 1864, l'expédition du Mexique; en laissant échapper, en 1866, la plus belle

occasion qu^il pût réver de rendre à la France ses frontières de 1801, ses frontières naturelles, ses frontières détenues impérieusement nécessaires. Enfin , ce qui importe, c'est qu*il cesse de jouer un jeu désastreux, qui serait la ruine du pays et la perte de son prestige. »

Lorsque nous nous exprimions ainsi, avions-nous tort, avions-nous raison? Nous le demandons à M. Rouher luimême. Cette digne attitude, si le gouvernement Teût prise, n'eut-elle pas été préférable à Fattitude humiliée d'inculpés devant la cour d'assises, qui est la position que lui font, dans la vérification des pouvoirs du Corps législatif, les excès de pression des préfets, dont il est responsable, excès les plus condamnables, excès les moins avouables? Quelle autorité morale peut conserver un gouvernement que la vérité qui l'accable contraint de baisser la tête?

Aussi longtemps que le morcellement électoral existera, la liberté électorale sera trop souvent une imposture, et la sincérité du snfirage universel un mensonge.

LE PLÉBISCITE NiCESSAIRE.

10 juillet 1869.

La gravité de la situation n'est plus contestée par personne. Cette gravité apparaît à tous les yeux. Elle est d'autant plus extrême qu'elle n'est pas violente. L'agitation est dans les esprits , mais le calme est dans la rue , où il ne sera troublé par aucune tentative d'insurrection qui appellerait toutes les rigueurs de la répression armée. La demande d'interpellation des 116 n'a pas une portée politique moins grande que la célèbre adresse des 221; mais de nouvelles journées des 27, 28 et 29 juillet 1830, surnommées les a glorieuses s., ne sont pas probables en 1869; les grandes voies

stratégiques qui sillonnent Paris en ont sens , la maltiplicité des nouvelles casernes qui ont été construites , et en6n la supériorité du fusil Chassepot les ont rendues inipossibles. Cette dernière carte qui eut -permis de dire au prix de beaucoup de sang répandu : a J*ai rétabli Tordre, j*ai*sauvé la société, glorifiez-moi !» le gouvernement de 1852 ne Ta plus dans son jeu; c'est lui-même qui Ta écartée de ses propres mains.

Le dissentiment qui a éclaté entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif a pris les proportions d'un véritable conflit.

Ce conflit, ce fossé, qui menace d'acquérir les profon^deurs d'un abime, convient-il de le creuser, on convient-il de le combler?

Que gagnerait la liberté à ce qu'il se creusât davantage? Qu'y gagnerait l'Empire? Ni celle-là ni celui-ci n'y gagneraient; celui-ci et celle-là doivent donc désirer quMl se comble. Mais est-il possible de le combler?

Oui y quoiqu'il soit déjà tard, il n'est pas trop tard encore.

Le gouvernement a le choix entre ces deux conduites à tenir :

D peut s'opposer à ce que la demande d'interpellation des 116 soit envoyée dans les bureaux, en se fondant sur ce qu'elle est une atteinte portée à la Constitution et au sénatus-consulte du 18 juillet 1866, ce qui est vrai, ce qui est indéniable, mais en déclarant en même temps que, les articles 5 , 31 et 32 de la Constitution mettant à sa disposition tous les moyens de donner aux vœux du pays et à l'expression de ces vœux par le Corps législatif la satisfaction la plus ample, cette satisfaction leur sera pleinement donnée^ dans l'intervalle qui séparera la session extraordinaire de

la session ordinaire des deux grands corps de l'État.

Il peut, au contraire, déclarer que s*il est vrai que» suivant une parole célèbre , les auteurs de la demande d^inter- ^pellalion soient, eux aussi , a sortis de la légalité pour rentrer v dans le droit », il ne s'armera pas de cette objection préjudicielle pour combattre le dépôt et la prise en considération de leur proposition, attendu qu'il reconnaît de lui-même que ce serait puéril, car le vote qui ajoutera les adhésions unanimes de l'opposition irréconciliable aux 1 16 signatures du parti constitutionnel libéral ne les effacera pas.

Que la proposition des 116 soit écartée par l'objection préjudicielle tirée de l'article 31 de la Constitution et par les termes du sénatus-consulte "du 18 juillet 1866, ou qu'elle soit rejetée par une majorité imperceptible, la proposition n'en aura pas moins été faite, la proposition n'en aura pas moins recueilli un immense nombre de signatures et d'adhésions, la proposition enfin n'en pèsera pas moins de tout son poids dans les balances de la destinée du second Empire, dans les balances de la conscience humaine, dans les balances de la volonté nationale, dans les balances de la justice, dans les balances de l'histoire.

Que le gouvernement s*oppose à l'envoi dans les bureaux de la demande de l'interpellation ou qu'il ne s'y oppose pas ; qu'il en combatte à la tribune la prise en considération ou qu'il l'admette, au fond cela est indifférent et insignifiant. Lorsqu'un coup de canon a été tiré et qu'il a tué, il n'est plus au pouvoir d'aucun souverain, si puissant qu'on le suppose, de faire que le coup de canon n'ait pas été tiré et qu'il n'ait pas tué.

Si le gouvernement se rend maintenant compte de la situation à laquelle ont donné naissance les dernières élections générales; s'il voit le péril et que, sans peur comme sans illusion, il veuille le conjurer efficacement, il ne s'arrêtera pas à une question de forme, il plongera résolument

au fond de la question, et, s'adressant an pays da haut de la tribune législative, il lui dira :

Électeurs et députés, vous demandez « qu*il soit donné » satisfaction aux sentiments du pays en Fassociant d'une B manière plus efficace à la direction de ses affaires » ; vous demandez a la constitution d*un ministère responsable, le 9 droit pour le Corps législatif de régler les conditions orga- 9 niques de ses travaux et de ses communications avec le B gouvernement » . A moins de fouler aux pieds la Constitution et d*agir comme si elle n'existait plus, ce que vous demandez n'est possible qu'au moyen d'un a appel au peuple » analogue à celui du 2 décembre 1851 ou qu'au moyen d'un sénatns-consulte suivi d'un plébiscite, ainsi que cela a eu lieu le 7 novembre 1852. Ce que vous demandez, vous l'aurez ; mais , pour que vous l'ayez par les voies constitutionnelles et non par les voies révolutionnaires, il faut que vous me laissiez le temps d'agir régulièrement. Je vous demande trois mois de confiance et de patience , car a la constitution d'un ministère responsable » implique : 1" le changement du paragraphe 2 du plébiscite du 20 décembre 1851, ainsi conçu : Dei ministres dépendant du pouvoir exécutif s SEULn; 2' le changement de l'article 5 de la Constitution du 14 janvier 1852, ainsi conçu : a Le président de la Ré- « publique est RESPONSABLE devant le peuple français, s auquel û a toujours le droit défaire appel -a \ 3' le changement de l'article 13 de ladite Constitution, ainsi conçu : « LES MINISTRES NE DÉPENDENT QUE DU CHEF DE 9 L'ÉTAT »; 4** enfin le changement de l'article 44, ainsi conçu : a Les ministres ne peuvent être membres du Corps « législatif 9 . Ces changements ne sauraient être opérés que par voie plébiscitaire, car les termes du plébiscite du 20 décembre 1851 et ceux du préambule de la Constitution du

14 janvier 1852 sont formels.

Les termes de Tappel au peuple du 2 décembre et du plébiscite du 20 décembre 1851 sont ceux-ci :

Je soumets à vos suffrages les BASES FONDAMENTALES d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :