ANNEXE I

Traité conclu à Saïgon, le 15 mars 1874, entre la France

et le royaume d'Annam.

Son Excellence le Président de la République française et Sa Majesté le roi de TÂnnam, voulant unir leurs deux pays par les liens d*une amitié durable, ont résolu de conclure un traité de paix et d'alliance, remplaçant celui du 5 juin 1862, et ils ont, en conséquence, nommé leurs plénipotentiaires h cet effet, savoir :

Son Excellence le Président de la République française :

Le contre-amiral Dupré, gouverneur et commandant en chef de la Basse-Cocbinchine, grand officier de Tordre national de la Légion d'honneur, officier de l'instruction publique, etc.

Et Sa Majesté le roi de TAnnam :

Lé-tuân, ministre de la justice, premier ambassadeur, et Nguyên-van-tuông, premier conseiller du ministre des rites, deuxième ambassadeur, qui, après communication de leurs pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — Il y aura paix, amitié et alliance perpétuelles entre la France et le royaume d'Annam.

Art. 2. — Son Excellence le Président de la République française, reconnaissant la souveraineté du roi de TAnnam, et son entière indépendance vis-à-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance, et s'engage à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses Etats l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume.

Art. 3. — En reconnaissance de cette protection, sa Majesté le roi de TAnnam s'engage à conformer sa politique extérieure h celle de la France, et à ne rien changer à ses relations diplomatiques actuelles.

Cet engagement politique ne s'étend pas aux traités de commerce. Mais, dans aucun cas, sa Majesté le roi d'Annam ne pourra faire avec une nation, quelle qu'elle soit, un traité de commerce en désaccord avec celui conclu entre la France et le royaume d'Annam, et sans en avoir préalablement informé le gouvernement français.

Son Excellence le Président de la République s'engage à faire à sa Majesté le roi de l'Annam don gratuit :

1* De cinq bâtiments à vapeur d'une force réunie de cinq cents chevaux, en parfait état, ainsi que leurs chaudières et machines, armés et équipés, conformément aux prescriptions du règlement d'armement ;

29 De cent canons de sept h seize centimètres de diamètre, approvisionnés k deux cents coups par pièce ;

3® De mille fusils k tabatière et de cinq cent mille cartouches.

Ces bâtiments et armes seront rendus en Cochinchine et livrés dans le délai maximum d'un an, k partir de la date de l'échange des ratifications.

Art. 4. — Son Excellence le Président de la République française promet en outre de mettre k la disposition du roi des instructeurs militaires et marins en nombre suffisant pour reconstituer son armée et sa flotte ; des ingénieurs et chefs d'ateliers capables de diriger les