L* APPRENTISSAGE

Une commission instituée par décret du 22 juin 1803 au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sous le nom de commission de l'enseignement technique, s'est occupée accessoirement de la question de l'apprentissage, soit dans les petits ateliers, soit dans les ateliers de la grande industrie. Le rapport a été fait le 20 juin 1865, par le général A. Morin, directeur du Conservatoire des Arts et Métiers. Nous n'avons pas â nous occuper ici de l'enseignement technique, dont la création est, en ce moment môme, l'objet d'un projet de loi présenté au Corps législatif; nous applaudissons très- sincèrement à tous les efforts tentés pour augmenter en France l'aptitude intellectuelle et professionnelle, et lors même que nous avons des réserves à faire sur le mode d'application, comme cela nous est arrivé pour l'enseignement secondaire

nos objections, qui finiront par se faire jour, et concourir, dans la mesure de nos forces, à l'application immédiate d'un principe d'ailleurs excellent. La loi projetée sur l'enseignement technique a d'ailleurs, à nos yeux, l'avantage incomparable, et tout nouveau dans une loi française, de compter principalement, et presque exclusivement, sur l'initiative privée, et de ne pas exagérer la réglementation. Lorsque la corn-

mission, avant de passer à l'enseignement proprement dit, étudie d'une manière plus générale

tel', ries iipiuiniis ([si! i-inpi-'iH'i'n'. une gr.un'.e autorité a la situation de ses membres, ù la longueur et à la maturité de ses travaux, et aux ressources qu'elle a puisées dans une enquête, malheiirousement trop peu étendue. Nous n'avons pas, eu France, le sens de l'enquête. En comparant les procès -v iT li ;i u x des diverses commissions d'enquête récemment i u.st.it iu''i: s avec les ouvrages importants que produise»; i:n Angleterre les enquêtes parlementaires , on se convaincra aisément que nous en sommes encore à l'enfonce du métier d'enquêteurs. C'est beaucoup cependant d'être entrés dans la carrière; et le rapport du général Morin, notamment, sera toujours consulté avec fruit, et devra être cite dans toutes les discussions sur l'apprentissage.

Le rapporteur est évidemment très-frappé des lacunes de la loi de 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures, et de la loi de 1951, sur les contrats d'isinji-entissag-e. 11 dit bien 1 que les inconvénients du mode actuellement suivi pour donner aux jeunes ouvriers, par l'appren-

L' A n SENTIS SAQ E

tissage, les conii;ii j s;i!ir.t*s tfrlinimioH et la pratique du métier qu'ils doivent exercer, ont été exagérés; niais il est le premier à reconnaître qu'après quatre ans, et quelquefois six ans passés dans l'atelier, les jeunes gens ne sont pas toujours capables de gagner un salaire rémunérateur, 1° parce qu'ils n'ont été employés, pendant leur apprentissage, que comme simples manœuvres', ou comme domestiques non salariés du patron *, et 2" parce qu'ils n'ont été exercés qu'à l'exécution de certaines pièces et non à l'ensemble des travaux de la profession. 11 sait mieux que personne combien les nécessités de la concurrence et l'extension nouvelle du marché de l'industrie exigent de rapidité dans la confection des produits manufacturés, et tout le monde comprend que cette rapidité n'est obtenue qu'à condition de la division du travail, et par conséquent de la spécialisation de l'ouvrier. Or, plus l'ouvrier est spécial, moins il est maître de sa destinée. Cette règle ne souffre d'exception que dans les cas de capacité exceptionnelle, ou de spécialité très-difficile et très -recherchée. Quand on met un enfant en apprentissage, à des

condition;- pi'f'K'(U« toujours très-iinén.uisf^, puisqu'il ne s'agit pas de moins de quatre anuées de

2"C L'OrjïBIKR I1K HUIT ANS

travail non salarié, on se propose de lui assurer pour l'avenir le moyen d'avoir toujours du travail, et un travail suffisamment rétribué ; il faut donc qu'il puisse se proposer pour l'ensemble des travaux de sa profession ; car, sans cnla, le marché se restreint pour lui singulièrement, et si la spécialité est encombrée ou disparaît, Ba carrière se trouve perdue. - Ce n'est pas apprendre un métier, dit avec raison le général Morin, qne d'apprendre à faire toujours un seul et même objet. - Il constate aussi, comme nous, que l'enfant est fréquemment surchargé de travail ; qu'on exige de lui un travail do nuit 1 ; qu'à ses misères physiques se joignent parfois des misères morales *, et que les abus sont encore plus graves et pins difficiles quand il n'y a pas de contrat écrit 3 , ce qui, comme on sait, est le cas le plus général. En comparant ces déclarations du rapport avec nos propres observations, on verra que nous n'avons rien exagéré, et nos plaintes sur la situation des enfants employés dans l'industrie reçoivent ainsi une consécration officielle.

Les remèdes proposés par la commission ne

I i ]) «riva lonrcnt qu'aux précùJîtiU slllia H joint l'exigence d'un lrav.il dg liait. ■ P. 10.

diffèrent pas de ceux que nous avons indiqués iious-mùmes ; on peut les résumer en trois mots : l'application de la loi à tous les enfants employés dans l'industrie, une limitation nouvelle de la durée du travail , la création d'un personnel de surveillance salarié.

En général, la commission partant du principe désormais incontesté que la réglementation du travail des enfants est nécessaire, et par conséquent légitime, au double point de vue du l'humanité et de l'intérêt social, ne fuit aucune distinction entre les jeunes apprentis des diverses catégories; elle appliquerait à tous les enfants employés dans l'industrie les prescriptions de l'article 2 de la loi du 21 mars 1841, et elle supprimerait l'article 1 er de la même loi qui en limite les effets aux enfants employés dans les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier, et dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou feu continu. C'est aussi ce que nous demandons avec instance. L'objection du respect dû aux ateliers de famille est sans force, devant cotte ror.sidùratic-n ijiu! lu addition de patenté donne seule ouverture à la faculté d'inspection. Lo droit des enfants dans les deux cas est le même, et il prime tout le reste. Il est même certain que la protection est moins nécessaire dans les grandes usines que danslcs petits

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ateliers, où il n'y a ni règlements ni témoins, où le maître exerce un pouvoir absolu, et tire du travail de ses apprentis un bénéfice immédiat et direct '.

La commission propose de retarder l'âge d'admission dans les ateliers jusqu'à 10 ans. C'est assurément une bonne mesure, si olle peut être prise concurremment avec une limitation nouvelle

avec raison qu'un enfant de huit ans est danB l'âge même de la croissance, et il est vrai qu'on en peut ilire autant de. l'apprenti jusqu'à la fin de l'apprentissage. Il y aquelijue chose de douloureux dans la seule pensée d'utiliser moyennant salaire cette force naissante, et cette vie à peine commencée , quand l'air, la liberté et les soins maternels semblent encore d'une nécessité si impérieuse. La seule raison qui puisse nous faire consentir à l'ajournement d'une réforme si utile, c'est que la fixation i 10 ans de lasie d'admission dans les manufactura poun-iii iiviiir pour effet de retarder indéfiniment la limitation du travail des enfants à la moitié du travail des adultes, réforme à nos yeux bien autrement radicale.

Cette crainte n'a pas arrêté la commission, car, après avoir demandé qu'on ne puisse accepter un

apprenti ;\gé de moins de dis ans, elle propose que les apprentis rei.'iis ne puissent travailler que sis heures par jour jusqu'à 13 ans, et dix heures par jour de 13 à 10 ans Les motifs de la commission, longuement et fortement développés par le rapporteur, sont la santé des enfants, les exigenoes de l'instruction, et la nécessité de fournir à l'armée ut aux uteliors des sujets vigoureux. Elle pense, comme nous, que l'admission du demi-temps d'atelier aurait pour conséquence l'admission du demi-temps d'école, que l'atelier et l\Vr>l'' y puincrai'^t en rra-ulariu' , et que la charge imposée il l'industrie par la quantité dos enfants employés serait amplement compensée par l'amélioration du travail. Nous n'avons pas parlé de limiter à dis heures le travail des adolescents, parce que nous croyons fermement que la journée même des adultes tend a se rapprocher de plus en plus de cette limite. Quant au demi-temps, dont nous voudrions dès a présent faire une formule courante et, pour ainsi dire, proverbiale, il a pour lui l'exemple de l'Angleterre, l'autorité de la commission, celle de son rapporteur, et ce qui vaut mieux que tontes les autorités et tons les exemples, mieux même que les meilleures raisons, l'intérêt bien entendu de

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l'industrie. Cela doit se faire, et cela se fera. Ce n'est plus qu'une question de temps, et de peu de temps.

Enfin, la commission est il'avis ' qu'il est urgent 'de créer un service d'inspection salarié auprès du ministère de l'agriculture et du commerce pour assurer l'exécution de la loi. Il n'y a de doute sur co point dans aucun esprit. Les commissions actuelles ne s'assemblent pas, n'inspectent pas, ou si elles inspectent, n'osent pas voir ce que tout le monde voit. Il est vraiment absurde de faire inspecter un fabricant par son voisin et son concurrent, qui souvent a le môme intérêt que lui, et viole dans ses propres ateliers la loi qu'il ferait exécuter dans les ateliers des autres, s'il remplissait son devoir d'inspecteur. Un M-rvii'i; d'irisjipctiiiti sahiriï' a i-ti! civi; à l'ari-

par la préfecture de police ; il ne comprend encore qu'un inspecteur et un adjoint, ce qui est trop peu; on peut voir, par les rapports rendus publics de l'inspecteur, combien les abus étaient nombreux, et combien il faudra de temps pour les déraciner, La commission , instituée par le ministre du commerce, demande des inspecteurs spéciaux et dépendant de ce ministère; à vrai dire, elle voudrait créer toute une université in-

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dustrielle, ayant son conseil d'en saignement, ses grades, son inspection, etc. L'utilité de cette séparation est très -contestable. L'université mitersitaire a un corps d'inspection très-complet, très-do voué , tros-kibiluf' :\ inspecter et à eusei ■ gner, déjà chargé de la surveillance des écoles primaires où les apprentis sont reçus, et qui par cela même est très-propre à surveiller l'exécution de la loi scolaire dans !es ateliers. L'objection tirée de la distinction des ministères est de .nulle valeur. Il faut laisser au ministre de l'instruction publique et à ses agents tout ce qui est instruction publique. S'il a besoin de s'éclairer sur les nécessités de l'industrie, les lumières ne lui manqueront pas, ni les hommes non plus. Le conseil général des manufactures a été mieux inspiré en 1850, quand il a demandé de confier aux inspecteurs de l'instruction primaire l'exécution de la loi de 1811 .

Une des plus grandes difficultés que la loi sur les contrats d'apprentissage rencontre dans l'application, c'est qu'on aboutit presque toujours, en cas d'inexécution, à des dommages-intérêts, et que personne ne peut les payer. Les petits patrons, qui sont de beaucoup les plus nombreux, sont aussi pauvres que leurs apprentis. On se dit de part et d'autre que, s'il y a une condamnation, elle no sera pas suivie d'effet, et alors pourquoi

commencer une poursuite! Pourquoi même signer un contrat, puisqu'il se trouve dépourvu de sanction? Dans plusieurs oorps d'état, notamment dans la fonderie do fer, on a ou l'idée rte prélever une retenue de 25 pour 100 sur le salaire des apprentis. Cetto retenue accumulée fait à la sortie nue masse eur laquelle le patron peut se payer des amendes qui lui sont dues. Ce

mnfo'i ii'cs:. t '■■;):■ 1 1 L r yv.it if ni Je- ; il laisse

Il y aurait lieu d'appliquer à la solution da cette difficulté le principe de solidarité, principe tout nouveau dans notre droit et dans nos habitudes, et qui a, dés sa naissance, rendu tant de services. Nous avons marché très-lentement du mont-de-piété a la caisse d'épargne, très-rapidement de la caisse d'épargne aux assurances sur la vie et à la caisse des retraites), aux sociétés de secours mutuels et aux sociétés, bien autremont fécondes et encore mal définies, de crédit mutuel. Pourquoi les pères de famillo ne formeraient-ils pas une caisse qui aurait pour objet de garantir le payement des amendes dues par le patron ou par l'apprenti? L'intérêt produit par l'argent versé dans cette caisse couvrirait les pertes, s'il y en avait, et il y en aurait d'antant moins que le membre de l'association qui donne-

l' appeent is sau e

raît lien à une dépense deviendrait débiteur de ses associés et pur viendrait le plus souvent à effectuer sa libération. L'existence d'une pareille caisse serait une cran du sécurité pour les familles ; elle donnerait une grande force aux contrats; elle permettrait ans apprentis de payer avec de l'argent, au lieu da payer avec du temps, les chômages occasionnés par la maladie pendant la durée de l'apprentissage*. Une fois l'association en voie Je ]iru.-iiéi'it<\ on pourrait faire des prêts d'honneur il d'iiunti'Ui's et laborieux enfanta frappés tout à coup par la mort de leurs parents et mis dans l'impossibilité de continuer les études de leur profession. Ce serait mémo un puissant moyen d'émulation dans les écoles, si l'association décidait que les élèves les plus distingués seraient placés dans des établissements d'un ordre supérieur, non pas à ses frais, mais bous son patronage et au moyeu d'avances qu'elle fournirait. Le fils d'un pauvre ouvrier pourrait ainsi devenir avocat, ingénieur, a l'aide de ses pairs, sans rien devoir A personne, si ce n'est de la reconnaissance. Cette belle institution existe en Allemagne. On voit un juge rendre par annuités à de simples artisans l'argent qu'ils lui ont prSW pou? suivre les cours de l'Université, et il n'en est pas moins fier sur son tribunal. Notre temps, qui a ses tristesses et qui a aussi

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ses consolations, serait digne de voir naître une institution de ce genre, car on n'a jamais été plus préoccupé de l'éducation des enfants, et jamais le sentiment de la famille, qui fait la force morale des peuples, n'a trouvé des apôtres plus ardents et plus convaincus.

Nous attendons aussi beaucoup des écoles.

Nous comptons particulièrement sur l'émotion publique, si jamais la lumière se fait sur le sort de ces milliers d'enfants qui souffrent sans être plaints et sans comprendre leur mal. Nous n'avons pas dit, tant s'en faut, la moitié de leurs misères, et pourtant, nous le savons, tout le monde ne nous croira pas. Personne ne dévoilera jamais une des plaies de la société moderne sans être accusé aussitôt d'exagération et d'imprudence. Il y a toujours une réponse prête à nos lamentations; elle consiste a opposer le bien, qui est réel et que nous ne contestons pas, au mal, qui est réel aussi et qu'on ne devrait jamais oublier. Quel homme do bon sens voudrait entreprendre de soutenir qu'il n'y a pas en grand nuiri'iirti d'eicfillotils x,tt':ii^, :iim;mt li;ui\i apprentis, leur faisant du bien, ménageant leurs forces, surveillant leurs mœurs, attentifs a leur enseigner tous les secrets de la profession et restant leurs amis après avoir été leurs maîtres? Ceux-là nous réjouissent et nous consolent; ils ne nous

dispensent pas de signaler la conduite des autres et le mal qui résulte d'une lai insuffisante. On voudrait, pour noua accorder le droit de nous plaindre, que nous eussions les mains pleines de remèdes infaillibles ! Voila bien le mal français : ou la résignation poussée jusqu'à la lâcheté, ou une révolution. Il faut d'abord connaître la maladie; c'est le commencement de toute réforme, et quand on la connaît, il ne faut ni s'irriter, ni se décourager; la colère et le découragement sont les deui formes de la faiblesse. Le vrai rûle d'un ami de l'hnuuuiitr. d'un ; t : 1 1 i de son pays est de chercher avec patience, avec persévérance, de ne jamais dédaigner les petits remèdes et les humbles réformes. lin un mot, et c'est là le point capital, on ne doit jamais cesser de marcher en avant, à grands pas si on le peut, lentement s'il le faut.