‹ L'union des provinces de l'Amérique britannique du Nord [microforme]Chapitre 1 sur 16 · L'UNION · texte numérisé non relu

L'UNION

Aujourd'hui, après avoir étudié sérieusement, à tous ses points de vue et dans tous ses résultats probables, autant que nous avons pu les apercevoir, le projet de confédération, que nous avons eu la bonne fortune de placer, le premier, devant le pays, et avoir écouté attentivement les délégués intercoloniaux les plus éminents expliquer les motifs qui les ont fait agir et la signification des divers articles du projet, ce n’est encore qu’en tremblant que nous approchons cette question de la confédération, la plus importante qui ait jamais occupé les hommes d'Etat et les publicistes canadie. . Et qui ne se sentirait pas inquiet devant tant de responsabilité !

. Ce qui se passe, en ce moment, sous nos yeux, ce n’est ni plus ni moins qu'une révolution, révolution non-sanglante si vous voulez, mais révolution aussi complèle, dans les idées et dans les choses, que si nous y étions arrivés par le sanget par le carnage ; c’est la transformation et presque la transubstantiation de nos institutions politiques et sociales. Les éléments sont bien les mêmes ou à peu près, si vous le voulez, mais ils: sont combinés dans d’autres rapports et dans d’autres conditions d'équilibre. C'est une société nouvelle, assise sur des: bases nouvelles et ayant un principe de vie différent ; société plus large formée de petites sociétés, isolées jusque là les unes: des autres par le langage, la religion, les mœurs et la nature même des institutions, et que, pour dés causes diverses, l’on essaie de grouper ensemble afin d'en former une nation. C’est

donc une question grave, s’il en fût jamais, et qui coramande impérieusement le patriotisme, l'étude et la méditation.

En 1840, après la suspension temporaire de l'acte de 1791, l'Angleterre nous donnait une constitution nouvelle. L'on se rappelle les angoisses et les appréhensions douloureuses de notre population, à cette époque mémorable. Mais, alors, nous n’eûmes pas, nous Canadiens, voix consullative dans les conseils du souverain ; nous ne fûümes donc ni solidaires ni responsables de cet acte conçu dans l'injustice. Nous ne pouvions l'être, tout au plus, dans une certaine mesure, que des antécédents historiques qui nous avaient conduits jusque là.

Maintenant les rôles sont changés. Non-seulement nous avons voix consultative, mais encore l’Angleterre nous laisse, à:nous, les intéressés, liberté de faire, de défaire et de reconstituer à volonté nos destinées. Ce pouvoir, sans limite à peu près, a créé pour nous des devoirs en proportion et une responsabilité correspondante, quinous imposent l'obligation de parler et d'agir avec prudence, avec sagesse et avec mesure.

Au milieu de nos débats et de nos luttes intérieures pour la prépondérance, n'oublions pas qu'il y a la responsabilité de repousser comme il y a celle d'accepter, et que l'homme qui, pour combaitre le projet, se placerait au point de vue des intérêts des personnes ou des partis, serait‘aussi coupable que. celui qui se mettrait au même point de vue pour l’approuver.

La voix du publiciste doit s’épurer dans le devoir, dans la responsabilité et dans la gravité des choses ; elle doit dominer la voix des partis et planer librement au-dessus de toutes les affections et de toutes les antipathies personnelles, parce que si les hommes et les partis peuvent mourir, la nation restera avec les destinées que nous lui aurons faites, et nos noms, suivant que ces destinées seront bonnes ou mauvaises, arriveront à la postérité dans la bénédiction ou dans la haine. = N'oublions pas que, si c'est nous qui faisons l'histoire, ce n'est pas nous qui l’écrivons, et qu'ainsi nous aurions bien tort de mettre de côté la sagesse, la justice, la vérité et le bonheur de la nation, pour servir une affection, assouvir une haine, ou assurer un triomphe passager.

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Arrêtons-nous, un instant, pour mesurer la distance énorme parcourue entre l’époque de 1840 et les jours de 1864. Qurl pas immense nous avons fait vers la liberté politique ; quelle conquête éclatante sur le despotisme et l’oligarchie, à la suite des évènements lugubres et sanglants qni semblaient devoir nous conduire à de tout autres destinées !.. Comment donc avons-nous ainsi transformé, en un principe de vie, nos instruments de supplice et de servitude ? Comment ? Par notre sagesse, notre modération, notre justice et la générosité de nos principes !

Il y a donc lieu de remercier la providence pour le passé et de ne pas désespérer pour l'avenir, car, s'il y eût une époque capable de nous décourager, ce dût être assurément celle où les passions irritées et débordantes dressaient des échafauds at immolaient des victimes, et où le despotisme, dans un but d’oppression, constituait l'égalité représentative dans l’inéga lité numérique.

Nous parlions, il y a un: instant, de nos craintes ; elles ne sont pas nouvelles. Dès le 2 juillet, nous disions, sous limpression d'un sentiment facilé à comprendre: «Depuis le commencement de la dernière crise ministérielle, la foudre est tombée deux fois sur notre planète politique et les éclats en retentissent encore au fond des consciences! Celles-ci craignent, doutent, hésitent et demandent la lumière dans la nuit profonde. Elles ignorent si le sentier obscur et âpre, qu’elles suivent, en ce moment, les conduit à l’abîme ou au salut. Ces violentes secousses sont-elles les précurseurs de commotions plus terribles encore ou auront-elles l'effet d'éclaircir et de rasséréner l’atmosphère? Voilà la question qui s'échappe de toutes les bouches.

«L'on peut souvent rompre sans danger les alliances ;

mais on ne brise pas aussi facilement et aussi impunément les conslitutions, et Dieu sait ce que peuvent porter dans leur sein

de bonheur et de ruines celles qui nous sont réservées.» Avant d'aller plus loin, non pour récriminer, mais pour

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écrire l’histoire el nous préparer à ce qui va suivre, passons rapidement en revue les évènements qui ont amené la convention de Québec. Nous ne ferons, pour ainsi dire, que répéter ce que nous écrivions il y a plusieurs mois.

En 1848, quand le cabinet McDonald-Cartier résigna sur la question du siége du gouvernement, M. Brown fut chargé de former un cabinet, qui ne dura, on le sait, que deux jours, mais qui vécut assez pour jeter sa semence de malheur dans le sol politique. M. Dorion lui concéda le principe de la représentation appuyée sur le nombre !

Ne nous demandons pas, pour le moment, s’il eût un objet

personnel dans cette concession funeste et contentons-nous de constater ses motifs parlés. Il disait, e5 chambre, le 6

juillet 1858 :

« L'honorable député de Brockville, le maître-général des postes, le Président de la chambre et d’autres députés qui représentent des comtés bas-canadiens dans le parlement actuel, ont déjà voté pour la représentation basée sur la population. Avant longtemps, il deviendra impossible de résister à la demande dr. Haut-Canada à cet égard. Si la représentation basée sur la population no lui est pas accordée maintenant, il l’obtiendra infailliblement plus tard, mais alors sans aucune garantie pour les Canadiens-Français.

» L’abrogation de l’Union, l’Union Fédérale, la représentation basée sur la population ou quelque autre grand changement constitutionnel doit, de toute nécessité, avoir lieu, et, pour ma part, je suis disposé à examiner la question de la représentation basée sur la population pour voir si elle ne pourrait pas être concédée avec des garanties pour la protection de la religion, de la langue et des lois des Bas-Canadiens. Je suis prêt pareillement à prendre en considération le projet d’une confédération, lequel laisserait à chaque province l’administration de ses affaires locales, comme, par exemple, le pouvoir de décréter ses propres lois civiles, municipales et d'éducation, et, au gouvernement général, l'administration des travaux publics, des terres publiques, du département des postes et du commerce... 4... s..

. «Quand le pays était gouverné par un parti puissant, ces maux n'existaient pas. Que les partis se forment donc sur des principes distincts, sur la protection d’un côté, sur le commerce libre de l'autre; qu'ils soient en faveur de la réciprocité, d’un côté, et, contre la réciprocité, de l'autre; et qu'un gouvernement fort prenne alors les rêncs et accorde au Bas-Canada ce qui est juste et au Haut-Canada ce qui est juste. Si l’on fait cela le pays sera mieux gouverné qu'il ne l’est aujourd’hui. Et, avec un gouvernement fort, ainsi formé, on ne verra plus la même opposition du Bas.

Canada à un principe juste en lui-même, celui de la représ .ntaticn basée sur la populations

Il disait encore, le ? mai 1860 :

« J’avertis les députés du Bas-Canada que, lorsque le temps viendra, toute la représentation du Haut-Canada s’unira et obtiendra la représentation basée sur la population avec l’aide des députés des townships de l'Est. Je regarde l’union fédérale du Haut et du Bas-Canada comme le noyau de la grande confédération des provinces de l’Amérique du nord que j'appelle de mes vœux. En concluant, je dois dire que je voterai pour la résolution, parce que c’est le seul moyen qu'aient les deux provinces de sortir de leurs difficultés actuelles. Je crois que l’union de toutes les provinces viendra avéc le temps.»

La chute du cabinet Brown-Dorion fit arriver au pouvoir, comme ministre des finances, M. Galt, qui avait fait un discours en faveur de la confédération des Provincés, en 1857. Pour obtenir les services de ce grand financier, l’on crut devoir lui faire des concessions qui sauvassent ses antécédents et sa dignité personnelle.

C’est à cela qu'il faut attribuer la dépêche de 1858, qui a servi de base au comité constitutionnel de M. Brown et quasi de fondement au dernier cabinet.

Le gouvernement impérial ne répondit pas à cette dépêche ; mais le germe de la confédération, jeté dans le sol par la même main, à côté de celui de la représentation basée sur la population, continuèrent de s’y développer ensemble, avec des chances diverses de succès, jusqu’à ce que le premier, favorisé par des causes qu’il serait trop long d'expliquer ici, ait fini par étouffer l’autre dans l’étreinte de ses tiges plus vigoureuses. ,

‘M. Dorion fut donc le père français de la confédération des Provinces, dans la chambre, comme il l'avait été de la représentation basée sur la population ; c’est ce qu’écrira, c’est ce qu'a déjà écrit l’histoire.

Si vous mesurez la distance parcourue depuis 1851, vous verrez que la majorité du Bas-Canada a fait noblement son devoir. Jamais lutte ne fut plus acharnée entre les partisans et les adversaires d’une cause. Pour nous faire fléchir, on

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employa la menace et la terreur ; on nous menaça de la guerre civile, de l'invasion étrangère et de l'intervention de l'Empire. Nous étions divisés entre nous, nous entre-déchirant comme des ennemis, et le peu de force qui nous restait n'était homogène ni d’origine, ni de langue, ni de mœurs, ni de religion, ni de sentiment, ni d'intérêt. Et, pourtant, avec tous ces désavantages, tous ces formidables obstacles, jusqu'ici nous avons tenu bon contre l'orage et heureusement conjuré la tempête.

Quelle responsabilité pèse donc sur la tête de ceux qui, pour un motif quelconque, nous ne voulons pas accuser, dans l’examen d’une question aussi sérieuse et aussi pleine d’incertitudes ; quelle responsabilité pèse donc sur la tête de ceux qui, en entamant la phalange nationale, nous ont conduits où nous sommes aujourd'hui ! Le danger pour nous,—qui ne le sait pas ?—n'est pas dans l'hostilité du Haut-Canada ; il est tout entier dans nos tristes divisions et dans ce malheureux esprit de parti qui nous fait oublier les choses les plus graves et les plus saintes pour ne nous occuper que des personnes.

Nous sommes arrivés à l’époque décisive. Le cabinet Taché-Macdonald, qui ne comptait guères qu'un mois et demi d'existence, succombait, le 44 juin, dans des circonstances connues de tous, et, le jour suivant, demandait, au Gouverneur- Général, le pouvoir de dissoudre le Parlement et d’en appeler au peuple. Voici comment M. J. A. Macdonald racontait à la Chambre, le 17 juin, la situation faite au cabinet par le vote du 14, et le résultat du conseil donné à lord Monck par ses ministres :

« Eu considérant l'état des partis dans cette chambre, l'égalité qui existe entre les forces du gouvernement et celles de l'opposition et la très grande grande probabilité qu'on ne pourrait former, avec la Chambre, telle qu'elle est actuellement constituée, un cabinet capable d'y commander à une majorité,

nous avons cru qu'il était de notre devoir de conseiller au gouverneur général de faire un appel au peuple après l'adoption des mesures d'urgence.

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Son Excellence nous a fait connaitre, ce matin, qu’elle acceptait notre avis et nous a permis de dissoudre le Parlement, en nous donnant, à cet égard, carte blanche.

« Depuis le vote de mardi jusqu’à ce moment, le gouvernement a sérieusement médité sur les questions très graves qui divisent les:partis, en Canada, et la convenance d'éviter, si la chose est possible, la mesure extrême d'une dissolution. (Ecoutez, écoutez). Dans cette vue, et afin de voir s'il n’y aurait pas quelque moyen de résoudre les difficultés qui ont été soulevées dans ce pays, surtout entre le Haut et le Bas-Canada, nous avons cru qu'il était de notre devoir de conférer aujourd’hui avec les principaux membres de l'opposition, pour s'assurer s’il n’était pas possible de s'entendre sur un plan par lequel nous pourrions obtenir une majorité capable de commander aux deux Provinces. Nous n'avons pas été en position de le faire avant aujourd'hui; mais nous avons eu une conférence avec les honorables messieurs de la gauche, et le progrès que nous avons fait est tel que je crois qu'il y aura moyen dé résoudre les difficultés sans le recours à la dissolution. (Ecoutez! écoutez ! et applaudissements). Cette démarche est très-grave, je le sais. La considération en est très-grave elle-même et requiert un mûr examen. La Chambre ne sera donc pas surprise si je lui demande de s'ajourner jusqu’à lundi, afin qu'il puisse y avoir conférence minutieuse entre les principaux chefs des deux partis. Je dois dire que le monsieur avec qui j'ai conféré est l'honorable député de South-Oxford. (Ecoutez, écoutez! ) »

Depuis la chûte du gouvernement Cartier-Macdonald, arrivée au printemps de 1862, nous avions vu trois cabinets se succéder sans promettre, à ceux qui devaient les suivre, un sort plus heureux : le cabinet Macdonald-Sicotte, le cabinet Macdonald- Dorion et le cabinet Taché-Macdonald, et, après une élection générale, les forces des deux partis étaient restées à peu près égales. La majorité, (majorité d’une ou deux voix) allant alternativement de droite à gauche et de gauche à droite, paraiysait complètement l’admimstration et la législation. Elevant, aujourd’hui, les hommes publics sur le pavois pour les en faire descendre demain, à l'instar des armées romaines aux jours de la décadence de l'empire, elle précipitait nécessairement l’époque fatale de l’enraiement de tout le système gouvernemental.

Les efforts faits par sir Etienne-Paschal Taché pour recruter son cabinet, dans la majorité haut-canadienne avaient été vains, et nul autre moyen qu’une seconde dissolution, à dix

mois de la première, ne pouvait briser cet équilibre déplorable entre les forces des deux partis.

Mais cette mesure extrême aurait-elle réussi? Nous l’ignorons ? S'il est certain qu’elle eût augmenté la force numérique du parti libéral-conservateur, en Bas-Canada, il n’est pas sûr qu’elle ne l’eût pas diminuée proportionnellement, en Haut- Canada, etqu’on n’eût pas vu, après l'élection, le triste spectacle des deux provinces rangées en bataille l’une contre l’autre !

Dans tous les cas, les chefs des deux partis craignaieut également ce résultat, et, à la suite de fréquents ajournements et de longs pourparlers, ils arrivèrent à la conclusion que nous connaissons tous. R

Nous disions, le 48 juin 1864 : « Cette coalition (car il n’était encore question que de coalition) vaut mieux qu’une élection, si la moralité des hommes publics n’en souffre pas, si elle n'ébranle pas la foi du peuple en ses hommes d'Etat ; si, en un mot, la crise politique, entre les deux provinces, était arrivée à ce point de gravité qu’elle imposait, aux mandataires du peuple, le devoir, pour la conjurer, de faire taire ies opinions et les antipathies personnelles, pourvu que l’honneur fût sauf : salus populi suprema lex ! C’est au moins l'opinion de M. Brown, ce constant ennemi du Bas-Canada, que nous avons combattu avoc non moins de constance, on le sait, à cause de ses haines, de ses antipathies, de ses préjugés et, surtout, de ses projets de domination sur le Bas-Canada . . . . . . . . .

» Quoiqu'il en soit des motifs et des causes de ce singulier rapprochement d'hommes, et, bien que nous eussions eu peur de la tenter nous-mêmes, nous attendons cordialement nos amis à l'épreuve, avant de dire qu’ils ont eu tort, et nos sympathies sont avec eux, parce que leur patriotisme nous est connu et que leur tâche est difficile.

» Attendons, au reste, le développement des négociations pour pouvoir les apprécier plus sûrement. »

Et nous terminions notre article en disant: « Nous pouvons

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1ci parler avec d’autant plus de liberté que rien ne nous affecte individuellement dans ce culbutis étrange des évènements et des positions personnelles. S’il tourne à bien, nous nous réjouirons sérieusement et cordialement avec nos amis ; sl tourne à mal, nous leur donnerons notre faible secours pour leur aider à conjurer le danger. »

Nous avons depuis consciencieusement tenu parole, malgré toutes les provocations, ne condamnant pas, mais aussi n’approuvant pas sans connaître. Mais l’heure de l'attente est passée,

Nous avons, à l’égard de la confédération, nos antécédents et nos convictions de 1858. Qu'on ne s’imagine pas que nous désirions faire’ oublier des opinions consciencieusement émises et consciencieusement méditées ! Non, nous voulons, au contraire, qu’on s’en souvienne et, qu’en comparant les raisonnements et les circonstances, l’on sache pourquoi nous les changeons, si nous les changeons, et pourquoi nous les maintenons, si nous les maintenons. |

Nous tenons à notre dignité personnelle contre laquelle, du reste, ne milite aucun intérêt ; mais, comme l'erreur est possible et fréquente en tout état de cause, ce sentiment de la dignilé personnelle serait absurde s’il se posait en obstacle sur le chemin de la vérité. Les meilleurs esprits ont souvent payé tribut à la défaillance, et, comme l’infaillibilité est loin d’être un caractère essentiel de l’entendement humain, c’est même manquer de dignité et de probité que de persister à rester dans l'erreur pour ne pas se contredire et ne pas s’avouer faillible.

Si nous parlons ainsi, ce n’est pas que nous désirions abandonner, sans examen, des convictions profondes et sincères ; nous voulons, au contraire, y tenir jusqu’à preuve d'erreur. Mais, si on nous demande de reconsidérer une question aussi capitale que celle de la confédération, avons-nous le droit de répondre comme l’Indien : « Jai dit. »

Oui, nous disions, il y a six ans, notre opinion sur des hypothèses, et, aujourd’hui, nous avons à la dire sur une réalité, et dans des circonstances bien autrement solennelles. Alors

nous pouvions nous taire ; aujourd’hui, le devoir nous commande de parler.

En 1858, ainsi que nous le disions alors, « nous n’avions sous les yeux aucun fait saisissable, aucun projet digéré qui pôt servir de base à la discussion, et nous fûmes forcément obligé d’asseoir celle-ci sur des hypothèses. » Ces hypothèses, nous les multipliâmes au nombre de vingt-sept, couvrant l’Union une et l’Union fédérale. Nous pensions que «toute la question se trouvait résumée dans ces vingt-sept hypothèses, et que dans elles résidait la solution du problème tout entier. » Mais les travaux du comité constitutionnel de M.. Brown, l’étude, l’expérience, ia méditation et, enfin, la lecture du projet de la convention de Québec, nous ont convaincü surabondamment que ces vingt-sept hypothèses ne renfermaient pas toutes les formes constitutionnelles et fédérales possibles. Faudraitil donc, pour ne pas nous contredire et par un sentiment d'orgueil mal entendu, tenir à une erreur aussi capitale ?

Aujourd’hui, nous avons, pour nous guider dans notre examen, un projet tangible, saisissable, et si nous nous égarons ce ne pourra être que dans la manière de l’apprécier, car les faits sont jalonnés sur notre route pour nous guider jusqu’au bout. |

N’avions-nous pas raison de répéter à ceux qui voulaient condamner sans entendre et sans connaître : Attendez pour juger ?

Parmi les principes émis alors comme absolus, il y en a qui tombent aujourd’hui d'eux-mêmes, parce qu'ils sont en désaccord avec les faits et que nous posions des règles trop inflexibles et trop étroites à l’initiative des hommes d'Etat. Il en est d’autres qui fléchissent devant des circonstances impérieuses et que l’on doit considérer non pas absolument, mais au point de vue de ces circonstances. La doctrine du périsse la patrie plutôt qu'un principe des Girondins, qui allaient monter sur l’échafaud, est absurde et en contradiction directe avec ce principe fondamental du droit public : Le salut du peuple

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est la loi suprême! On ne comprend pas et on ne pratique pas, dans le gouvernement des peuples, les principes qui tuent.

Il est d’autres principes enfin, qui ne datent pas et qui, quoiqu'il arrive, restent dans leur inflexibilité et dans leur éternité, parce qu’ils s’attachent à des faits et qu’ils ont pour essence la vérilé.

Expliquons-nous. Nous disions, par exemple, en 1858, « que les provinces maritimes avaient poussé elles-mêmes le cri de confédération, parce qu’elles n’avaient rien, ne pouvaient rien par elles-mêmes et voulaient tailler leurs budgets dans le revenu du Canada.» Or, les bases mêmes de la coalition du mois de juin donnent un démenti direct à notre assertion de 1858, et personne n’ignore aujourd’hui que le «cri de cenfédération » a été poussé par nous et non par les provinces atlantiques, et que les ressources financières de celles-ci sont, proporlionnellement à leurs populations res. pectives, pour le moins aussi florissantes que les nôtres.

Nous disions encore, en 1858 : « Avec le principe fédéral, les petites et les grandes provinces pèseront’ d’un poids égal dans la législature unique (générale), la petite île du Prince Edouard autant que les douze cent cinquante mille habitants du Bas-Canada. » Or, on a groupé, dans le projet, trois provinces ensemble pour leur donner, dans la haute chambre, collectivement, le même poids que le Bas-Canada, el la petite île du Prince Edouard ne compte, dans ce groupe, que pour quatre voix sur vingt-quatre.

Nous disions enfin : «Que les taxes directes, par les législatures sectionnaires, seraient une nécessité absolue du fédéralisme dans la condition coloniale.» Or, le projet prouve contre cette nécessité absolue, puisqu'on y a laissé aux gouvernements locaux, non-seulement le revenu nécessaire à leur fonctionnement, sans le recours aux taxes directes, mais encore un surcroît qui leur permettra de payer leurs dettes locales, peu considérables, dans un temps donné, et d'effectuer encore ces améliorations qui, bien qu’on les appelle locales,

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n’en sont pas moins la source et le principe de la prospérité nationale.

Maintenant, si, malgré notre antipathie, pour une confédération quelconque, celle-ci nous était imposée par l'empire des circonstances ; si nous avions, par exemple, forcément à choisir entre l'annexion aux Etats-Unis et la confédération des provinces ou, même entre celle-ci et la représentation basée sur la population, dans une union purement législative, aver le Haut-Canada ; si, enfin, cette confédération était absolument devenue nécessaire pour la protection commune et que, le voulussions-nous, nous ne pussions rester isolés dans notre condition toute d'exception, pense-t-on que nous dussions tenir inflexiblement à une opinion, ou appuyée sur @es hypothèses ou produite dans des conditions d'existence toute différente ?

Quant à la troisième catégorie, celle des principes absolus, nous n’avons pas besoin de l’établir par des exemples, elle s'explique assez d'elle-même. Nous aurons, du reste, plus d’une fois occasion d’en rencontrer dans le cours de cet examen, :

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