L'Union du Midi, association de douanes entre la France, la Belgique, la Suisse et l'Espagne, avec une introduction sur l'union commerciale de la France et de la Belgique

Au commencement tic l’année 1 83-j, la France en avait fini avec les agitations de la guerre civile. Elle reprenait sa liberté d’action au dedans comme au dehors. Les progrès de l’ordre matériel et les réformes de l’ordre moral sollicitaient, avec une force nouvelle, l’attention des chambres et du gouvernement. Mais la nécessité la plus impérieuse, celle qui dominait tous les autres intérêts, était le devoir détendre notre influence politique en Europe et de faire cesser, par des alliances sincères et solides, l’isolement dans lequel les traités de Vienne nous avaient enfermés.

Cet isolement se resserrait tous les jours, et les fautes de notre gouvernement n’y contribuaient pas moins que le mauvais vouloir des cabinets étrangers. Le refus d’intervenir en Espagne, refus contre lequel s’était brisé le ministère du 22 février 1 836, nous avait aliéné l’Angleterre. L’Espagne, nous croyant indifférens, devenait hoslile. La Suisse nous accusait

lXTRODUCIluX'

d avoir porté atteinte à son indépendance, dans les misérables intrigues de l’affaire Conseil, Les étais secondaires de l’Allemagne nous avaient décidément abandonnés, depuis que Ton s’obstinait h repousser tout commerce d’échange avec eux, notamment sur l’article des bestiaux. La Belgique était mécontente des traités auxquels nous avions concouru, ainsi que de la réduction de tarifs consentie sur les charbons anglais. Pour couronner !e tableau, les coursduNord assistaient à ce spectacle avec la satisfaction très peu déguisée de voir la révolution française s’agiter, en frémissant d’impuissance, dans le cercle de fer dont la sainte-alliance l’avait environnée*

Cependant d’autres états n’avaient pas cessé de s’étendre et de grandir. La Prusse notamment , en se plaçant a la tête des princes allemands pour former une association de douanes, tendait a donner à la confédération germanique la force de cohésion et l’unité qui lui avaient manqué jusque-la. Une véritable révolution s’opérait ainsi dans réquilibre de l’Europe. Nos adversaires s’étaient fortifiés pendant que nous nous étions affaiblis. L’état de choses créé par le congrès de vienne était aggravé k notre détriment,

A ce moment, tous les bons esprits en France furent frappés de la possibilité de regagner, par des alliances commerciales, fc terrain que nous avaient (ait perdre la guerre et la diplomatie- On se demanda si, la France élan! prise pour centre d’attrac-

imBOiiurnOH.

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lion, il ne pourrait pas se former autour d'elle une fédération de peuples associés par des intérêts communs, et si les influences du Midi ne devaient pas établir entre elles une solidarité qui fit contre-poids à celle qui existe, depuis vingt-cinq ou trente ans, entre les influences du Nord.

CeLLe conception, qui était déjà en germe dans l'opinion publique, l’auteur del’écrit que Ton réimprime à la suite de ces réflexions n'eut qu’à la traduire et qu’à la délimiter. En proposant sous ce nom, l'Union du Midi ( i ), une association commerciale entre la France, la Belgique, la Suisse et l'Espagne, il voulait augmenter, par les rapports étroits qui naissent delà liberté des échanges, les affinités qui existent déjà entre les états du continent qui obéissent au système représentatif. Il espérait unir dans une même croisade les intérêts et les idées. C’était la reprise, par les voies pacifiques, du mouvement qui s’était manifesté au monde par les explosions de 178 g et de i83o. Le but restait le même; il n’y avait de changé que les moyens d'action.

Depuis cinq ans, ceüe pensée a fait un chemin rapide; elle est aujourd’hui populaire et, pour ainsi dire, à l’état de lieu commun. La presse quotidienne s’eu est emparée; divers économistes en ont proposé des variantes (%)* L’opinion publique, qui ne s atta-

(1) V Union du Midi* brochure publiée (rabord dans la B&vue des fieux-Mondas „ livraison du i or mars 1331.

(5) MM, de La Nourrais et Beres, dans leur ouvra «e t ur les douanes

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che guère qu’à ce qui est immédiatement réalisable, a mis à l’ordre du jour l'union des douanes entre la France et la Belgique, premier jalon d’une plus vaste association. Il semble donc que ce plan soit arrivé à son point de maturité, et que l’exécution puisse commencer*

Un autre Symptôme d’opportunité se manifeste dans la résistance de certains intérêts qui avaient joui jusqu’il présent, à la faveur des tarifs, d’un monopole à peu près absolu du marché intérieur. Ces intérêts se coalisent, assiègent les hôtels des ministres, et prennent, jusque dans les conseils généraux de l’agriculture et des manufactures, un langage tantôt lamentable, tantôt menaçante ïl faut bien que les manufacturiers croient à un changement inévitable et prochain dans notre situation économique, puisqu’ils font de tels efforts pour dominer la volonté des pouvoirs publics*

En i834, les alarmes de celle de nos industries que protège la prohibition ou un droit prohibitif, n’étaient éveillées que par la concurrence de T Angleterre. Dans l’enquête à laquelle procédait alors le gouvernement français, le nom de la Belgique fut à peine prononcé ; et un seul manufacturier, un fabricant de draps, depuis ministre, M. Cunin-Gridaine, parut redouter sérieusement les produits similaires de ce pays* Aujourd’hui nos grands industriels,

allemandes (1840), eieluenl l'Cspagne de r union française pnur y faire entrer la Savoie.

rassurés du côté de V Angleterre par les conséquences d'un dissentiment nationalj Lournent toutes leurs batteries contre la Belgique. Si le gouvernement cède à cette pression des intérêts privilégiés, c'en est fait de notre avenir commercial, La rupture des négociations entamées avec La Belgique signifiera qu’il n'y a plus de traité ni d’alliance de commerce possible entre la France et les étals placés dans son rayon* Ou doit reconnaître que les circonstances extérieures favorisent jusqu'à un certain point la réaction que les industries coalisées entreprennent à la dernière heure contre le mouvement des esprits. Eu dehors de la France, le monde se fait prohibitif, La manie de l'industrie manufacturière et du système protecteur qui en accompagne les débuts semble gagner aujourd'hui tous les peuples. La Russie, qui avait, dans ses laines, dans ses blés et dans ses bois, d’inépuisables moyens d’échange, convertit les grains en eaux-de-vie, élève des filatures, se met à lisser la laine et la soie, et, pour donner une prime à ses manufactures naissantes! renlorce les prohibitions déjà écrites dans son absurde tarif. Les États- Unis, qui approvisionnaient FEurope de coton et de tabac, et qui étaient, comme la Russie, une immense manufacture de matières premières, viennent de décréter, dans F intérêt des ateliers et des usines de la Nouvellêr ng le ter re, un tarif qui élève les droits de douane à la limite moyenne de 3o p. o/o. En Allemagne pareillement Fin té ré L manuiacturier a prévalu

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lîïTKO MICTION.

sur 1 intérêt agricole, en attirant à lui les capitaux et en faisant restreindre par les tarifs de douane (e mouvement des importations. Tout récemment le congrès de l’union allemande, réuni à Stuttgard, vient, a l’instigation de la Prusse , d’augmenter île plus de Go p. o/o les droits établis sur les étoffes de laine et sur les mélanges de laine et coton importés de l’étranger. L’Angleterre enfin, tout en exposant, par une tentative hardie, ses produits manufacturés à la libre concurrence, persiste à couvrir son agriculture, base de son aristocratie, d’une protection qui ferme les poi ls du royaume-uni aux blés de la mer Noire, de la Baltique et des États-Unis. La France elle-même, en rehaussant le tarif des lins et des toiles par l'ordonnance du 28 juin 184 *, a donné un encouragement positif aux partisans et aux protégés du système industriel introduit chez nous dans les plus mauvais jours de la restauration.

Ce sont là de pnissans renforts, il faut t’avouer, pour les prétentions de ces industries qui, disposant de la majorité dans les deux chambres ainsi que dans le corps électoral, y combattent, avec toute là prêté de l’égoïsme, pour le maintien d’une législation qui opprime le pays. Et si les hommes d’état, trop peu nombreux, qui sont d’avis d’ouvrir quelques brèches dans la triple enceinte de la prohibition, n invoquaient aujourd hui d'autres argumens que ceux que la science économique fournil, on ne doit pas se dissimuler qu ils échoueraient encore,

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comme ils ont écliouc depuis dix ans, devant le concert des industries féodalement consliluécs. Cellesci vaincraient sans peine la rhétorique d un ministre, puisqu’elles sont parvenues à étouffer les cris de détresse poussés, dans les département méridionaux, par les producteurs de vins et de spiritueux, a qui notre système commercial interdit les débouchés extérieurs.

Il n’y a que la nécessité politique qui puisse faire violence à un ordre de choses aussi compacte et amener la réforme de nos tarifs. Les progrès de la raison publique sont d’un faible secours pour lutter contre des intérêts fortement organisés : nous l’avons suffisamment éprouvé. Mais lorsque la sécurité, la puissance ou l’avenir du pays sontengagés dans une combinaison qui doit avoir pour effet d’abaisser les barrières de douanes, alors les résistances s affaiblissent; il n’y a plus que les mauvais citoyens qui puissent persister dans leur opposition.

La nécessité qui existe pour la l 1 rance de lormei des associations commerciales avec les étals voisins est plus évidente et plus impérieuse que jamais. L’union allemande, après s’être étendue jusqu’au duché de Brunswick, eL après avoir décidé, ou peu s’en faut, l’accession du Hanovre, englobant déjà tout l’espace compris entre le lac de Constance et la Baltique, entre les frontières de la France et les Irûntièros de la Bussie, empiète maintenant sur le terrain de nos alliances, et nous donne des inquiétudes

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sur la fidélité de la Belgique et de la Suisse, et se Tait faire par le gouvernement belge, ainsi que par nue minorité des cantons, des avances que la Prusse tout au moins ne se propose pas de dédaigner long-temps.

La première conséquence de ^association prussienne a été la prépondérance acquise au nord de PAÜeaaagne sur le midi, à l’intérêt manufacturier sur l’intérêt agricole, aux tendances réactionnaires sur les idées libérales, a T influence de Berlin sur Pinfluence de Paris. Limité allemande, ce rêve d’un patriotisme extatique, a pris corps entre les mains et au profit de la Prusse, C’est sous la forme de la domination prussienne que cette pensée se présente aux populations, La suprématie de la Prusse s’est substituée, dans la confédération germanique, à celle dePAutrîcliCj qui s'est rejetée sur PItalie, La Prusse a donné, aux états que PassociaLion comprend , son système de douanes et son unité monétaire ; elle les fait entretien partage de ses revenus, négocie pour eux avec PEurope, leur ouvre un accès à la mer et leur communique Pain bidon remuante dont elle est animée. En un mot, elle leur a donné ses passions avec scs intérêts, et 1 Allemagne n'est plus aujourd’hui pour la Prusse qu’un instrument.

L'union allemande a remédié aussi, dans une certaine mesure, au vice de la position géographique que le congrès de Vienne avait faite au royaume prussien. Les provinces rhénanes sc trouvent plus étroitement rattachées à la monarchie de Frédéric-

iTinLoivocmos.

le-Grand, depuis qu’il n’y a plus de barrières commerciales entre le Rhin, l’Elbe et la Sprée. Si l’on n’y prend garde, le provisoire deviendra bientôt délinitif; et la position militaire, que la Prusse avait été chargée de garder, deviendra le point d’attaque de l’Allemagne tout entière contre nous.

Les neuf années qui viennent de s ecouler, depuis l’établissement de l’union, ont été employées par la Prusse à se rendre invulnérable et à établir son ascendant. La politique de ce gouvernement a été 1» même que celle de Philippe de Macedoine qui se préparait, en ralliant sous son autorité les républiques de la Grèce , à porter la guerre en Asie. Après le mouvement de concentration, le mouvement d’agression est venu. La Prusse travaille désormais à répandre l’influence germanique au dehors. Elle lutte par sa politique industrielle avec l’Angleterre,et par sa politique commerciale avec la France. L’attaque qu’elle dirige contre nous a tous les caractères d’une invasion. Elle cherche à déborder la France par ses ailes; et, tandis qu’elle nous oppose en front la masse de l’union allemande, elle cherche à s’etablir, par des traités ou par des associations de commerce, h notre droite, en Suisse, et à notre gauche, en Belgique, à la naissance du Rhône et aux bouches de l’Escaut. Si l’Angleterre s’inquiète des manœuvres de la Prusse, et si le cabinet de Londres ne croit pas pouvoir les contre-niincr Autrement qu eu resserrant son alliance avec PAuiriciie, quelle ne <init

lîtfÉfiODÛCriOîf.

pas être notre sollicitude, nous qui pouvons nous trouver atteints dans notre situation politique et non pas seulement clans nos intérêts!

11 est bien temps pour la France d'opposer une digue à cette invasion. Dans l'intérêt de l’Europe comme dans le nôtre, l'association allemande ne doit pas rester sans contre-poids. Il faut constituer aussi 1 unité française ; et cela ne peut se fah-c qu’en nous associant plus étroitement, pour la lulLe commerciale, les peuples que Napoléon avait menés avec nous aux combats.

L union du Midi, qui n était, en i83^, qu’une vue cl avenir, devient ainsi une nécessité présente j on ne tardera pas à reconnaître qu’il entre dans la mission de la France cle l’accomplir, avant que la guerre ne vienne encore une fois changer le cours de nos destinées.

Jusqu’à cette heure, le gouvernement français ne s est préoccupé sérieusement que de l'union commerciale de la F rance avec la Belgique. Les négociations ouvertes entre les deux cabinets, en vue de cette association intime, remontent à l'année ib.ï5 ; depuis, elles n’ont jamais été abandonnées. La F rance les reprit pendant le ministère du as février. Le ministère qui suivit, dans l'espoir de se recommander a l’opinion publique par un acte éclatant, voulut continuer cette œuvre avec plus de ' sa politique extérieure n en comportait.

11,1 P ro j et de traité fut communiqué au gouverne-

1XTE0DSCTI0X.

ment belge, ou plutôt nu roi Léopold* Ce plan émanait, dit-on, de M. Duchôtel, alors ministre des finances, et tranchait la question de la manière la plus absolue. Point: de demi-mesures ni de régime transitoire : l’uniûD commerciale des deux pays était purement et simplement prononcée. Dans les moyens d’exécution, la prépondérance la plus décidée était assurée au système français. Et comme ce projeta pu servir de base aux négociations ultérieures, nous en indiquerons sommairement les principales dispositions.

r° Les lignes de douanes belges et françaises, qui existent a la frontière entre les deux royaumes, devaient être entièrement supprimées. Les autres lignes qui, du côté de la Belgique, couvrent les frontières maritimes et séparent ce royaume des pays étrangers, devaient être maintenues et organisées pour garder le territoire commun de P association.

2 0 Les tarifs, qui règlenL aujourd’hui en France la perception des droits de douane et de navigation, devaient être admis et promulgués en Belgique, pour devenir exécutoires sur les lignes conservées.

3° Les droits d’accise, de timbre, élc., qui frappent les marchandises importées en Belgique, devaient être supprimés et remplacés par notre système d’impôts indirects ; mais les débitant de boissons ne devaient pas être soumis à l'exercice.

4° Les brevets d’invention n’avaient de force que pour celui des deux royaumes qui les avait délivré».

xtl ItfïliUOÜGTlÜN.

1 -a propriété littéraire était garantie de part cl d'autre, et l’on prohibait la réimpression des ouvrages <[Uï n étaient pas tombes clans le domaine public* lin code uniforme pour les deux royaumes devait protéger cette propriété.

5' Les navires français devaient être traités dans les ports de la Belgique comme les navires belges, et réciproquement, i oulclbis chacun des gouvernemens réservait à ses propres navires le droit exclusif i° de faire le cabotage d’un port à l’autre de son territoire ; i n d’opérer les transports entre la métropole et ses colonies, et vice versa; 3° de jouir, pour la pèclie cùItère ou au long cours, des primes ou immunités promises par les lois.

6 ° L’uniformité des droits d’entrée, de sortie, de transit et de navigation, ne devait pas exclure les perceptions locales qui, sans avoir un but commun, résulteraient des nécessités reconnues par la législation de l’un des deux pays, et qui seraient egalement appliqués aux citoyens ou aux produits de toute l’associatîon,

7 " Chacune des parties contractantes sc réservait de main tenir, dans ses ports, l’exécution des traités de navigation et de commerce qu’elleaurait déjà contractés avec "des tierces puissances; mais, pour l’avenir, la France et la Belgique ne devaient contracter que d'un commun accord les traités dont l’effet pouvait être de modifier le produit ou la quotité des droits * mis en commun.

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8 " La navigation intérieure sur les canaux et les rivières devait être réciproquement libre aux citoyens des deux étals, sans qu’ils eussent à payer aucune surtaxe ou droit spécial dont les regnicoles seraient affranchis.

Le monopole de la fabrication et de la vente du tabac, ainsi que la taxe de consommation du sel, étaient mis en commun.

io° Les fils et les tissus'de coton, autres que français et belges, étaient prohibés.

i i° Le produit des recettes communes, par application des tarifs de douane et des monopoles, devait être partagé entre les deux royaumes, proportionnellement à leur population.

i a 0 II devait être interdit immédiatement aux villes ou communes des deux états de percevoir à titre d’octroi, sur aucune denrée ou marchandise, des taxes plus élevées que les droits de douane à l’importation, ou que les taxes de consommation a l’intérieur.

j 3 ° Les poids, mesures et monnaies décimales, selon le système suivi en France, devaient être observés on Belgique.

i4° Toutes les dépenses du service des régies, les remises et remboursemens de droits, devaient être prélevés sur les recettes brutes de l’association.

i5° Les lois et règlemens qui ont été rendus en France pour assurer le maintien des tarifs ainsi que

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pour réprimer les tentatives de fraude devenaient exécutoires en Belgique} les lois et ordonnances à rendre ultérieurement pour modifier les tarifs et pour changer les réglemens d’application devaient être concertés entre les deux gouvernemens. Mais comme il paraissait impossible que les deux législatures délibérassent séparément sur les mêmes projets, la Belgique déférait à la France, le vole définitif. En conséquence les lois promulguées en France étaient rendues exécutoires en Belgique par le roi des Belges, saul a saisir la commission mixte des objections et des réserves qui devaient faire l’objet d’un examen ultérieur.

i 6 n Les diverses régies qui, en Belgique, perçoivent les impôts mis en commun par le traité, devaient être réuniesaux administrations générales de France, chacune selon la nature de ses attributions; et toutes les parties de service, qui seraient maintenues en Belgique à la garde des frontières ou à la perception des taxes mises en commun, devaient, relever directement des administrations générales de France qui les dirigeraient et les surveilleraient.

Les commissions d’emploi délivrées, par les administrations générales de France, pour la partie belge du territoire commun, devaient l’être au nom du roi des Belges, et. les titulaires ne pouvaient s’en prévaloir qu’après l’agrément de S. M.

17 ious les receveurs des régies de l’association devenaient comptables du trésor royal de France

et justiciables de notre cour des comptes. Les règles établies en France pour autoriser la mise en jugefrient des fonctionnaires publics devenaient communes aux employés de tous grades dans l’association, et l'application de ces régies ne pouvait avoir lieu que sur Lavis du conseil d’état français*

i8°I^es instances judiciaires devaient être portées devant les juges de paix, de première instance ou d'appel de celui des deux royaumes sur le territoire dur[uel le litige aurait pris naissance. Mais pour assurer l’unité de jurisprudence, et afin de prévenir tout conflit, le pourvoi devait être porté devant la cour de cassation de France. Chacune des parties contractantes se réservait l’exercice du droit de grâce ou de commutation,

ig° Pour Inexécution du traité, on formait une commission mixte et permanente de huit membres, dont quatre nommés par le roi des Belges et quatre par le roi des Français. La présidence devait être dévolue successivement par trimestre et par rang d’àge à chacun d’eux; la voix du président était prépondérante en cas de partage, La commission devait connaître : i° des plaintes relatives h l'exécution du traité; 2 0 de toute demande en modification des tarifs ou réglemcns; 3° de la répartition définitive des recettes et dépenses communes; 4" des bases sur lesquelles seraient établis les traiteméns, etc.

%o° La convention était conclue pour dix années, mais elle devait rester ensuite en vigueur } tant que

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runc des parties contractantes n’aurait pas, dix-huit mois a l'avance, notifié qu’eile entendait s’cn dégage*

À la simple inspection des bases proposées par la France, on comprend que la Belgique ait élevé des objections; son indépendance n’était pas suffisamment respectée* Mais ces objections prirent bientôt une forme si âpre et si radicale qu’il bd lut rompre les négociations; quelques jours plus tard, le ministère du 6 septembre était dissous. Le ministère du i5 avril penchad’un autre côté, et se vit d’ailleurs absorbé par les luttes parlementaires* Le ministère du ia mai n’eut pas le temps de songer à autre chose qu’aux embarras que lui suscitaient les événemens de l’Orient* Le ministère du i* r mars avait fait a la Belgique des ouvertures qui pouvaient amener ta conclusion de cette grande affaire, lorsque le Irai Lé du i5 juillet survint, et sembla, pour un temps, substituer en Europe les chances delà guerre aux combinaisons qui reposaient sur la durée de la paix.

Le ministère actuel a, par deux fois, entamé des pourparlers avec le gouvernement belge, mais il l’a fait jusqu’à présent sans avoir de résolution prise, et comme on tourne autour d’une idée que l’on n’a pas envie de serrer de près. À pareille époque, il y a un an, des commissaires désignés par les deux gouvernemens étaient réunis à Paris. Les commissaires beiges avaient pour instruction de ne se prêter à Funîon de douanes qu’à la dernière extrémité, mais

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d’insister pour une large réduction dans les tarifs du côté de Sa France; ils déclaraient en meme temps que les tarifs de la Belgique étaient trop peu élevés pour que des réductions équivalentes devinssent possibles de leur côté. Les instructions données aux commissaires français étaient encore plus dérisoires : on leur avait dit : k A admettez 1 union de « douanes dans aucun cas, cl ne faites, pour un traité « de commerce, que d’in signifiai! tes concessions. » Les négociateurs ayant ainsi les mains liées de part et d'autre, il ne faut pas s’étonner si les négociations furent sans résultat.

La force des choses, bien plus que la volonté des boni Eues, a fait faire aux deux gouvernemens un grand pas vers Tunion de douanes, en déterminant la convention du 16 juillet 1842. La Belgique jouit maintenant d’un tarif différentiel, à Feutrée en France, pour les houilles, pour les fontes, pour les toiles et pour les fils de lin. Pour compléter ee régime de faveur, il ne resterait plus qu’à admettre aussi, par privilège sur les provenances similaires des autres nations, les draps et les fers. Maïs alors les produits belges seraient privilégiés en France, tandis que les produits français ne seraient pas privilégiés en Belgique; le cabinet de Bruxelles a suffisamment prouvé, par la manière dont il a interprété la convention du 16 juillet, qu’il n entendait pas augmenter dans une proportion sérieuse la part que nous prenons a Papprovisionnement du pays. Ainsi Pu n ton existerait à

JÎ.VIII

INTIlOlHJCiTKïN.

l’avantage à peu près exclusif d’une seule des parties contractantes; nous en supporterions les charges et nous o’en recueillerions pas les profits. Évidemment le régime établi par la convention du 16 juillet ne saurait être envisagé que comme un régime de transition.

Cette logique de la situation finira sans doute par se faire accepter. En ce moment, les négociations se rouvrent; on les entame de pari et d'autre, sans un goût bien prononcé pour la solution, sMl est vrai que le ministère belge ait sollicité des concessions auprès du congrès allemand de Stuttgard eu laissant apercevoir son éloignement pour la France, et que dans le sein du ministère français une majorité peu douteuse se prononce contre le principe ou contre l’opportunité de l’union. Mais il n’en est que plus remarquable de voir la question se poser d’ellemérne pour ainsi dire, et les gouvernemeos traînés, malgré eux, h la remorque du vœu national.

Ce vœu se trouve, dit-on, énergique ment représenté, dans les hautes régions de la politique, par le roi Louis-Phi lippe et par le roi Léopold, et peutêtre [ impulsion persévérante des deux princes n’estelle pas étrangère a ces délibérations que leurs gouvernemens reprennent sans cesse, sans vouloir ou sans pouvoir les conduire jusqu’au dénouement* On aurait tort d’en prendre ombrage; il n’y a là qu’un accident heureux pour fa cause de ['association, L’initiative peut venir sans danger de ce coté, lorsque la

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décision et la responsabilité sont ailleurs. Félicitonsnous plutôt de ce que l’intérêt dynastique se confond ici avec l'intérêt commun aux deux peuples ; de ce que deux rois, par un phénomène bien rare , s’inspirent de l'esprit et des nécessités de leur temps.

On a vu jusqu’ici par quelles fautes et par quelles faiblesses les cabinets de Paris et de Bruxelles ont retardé, sinon compromis la conclusion de l’un ion commerciale. Il reste à sc rendre compte des obstacles qu’elle a pu rencontrer en dehors des dispositions propres à chaque gouvernement.

Ces obstacles se réduisent à trois principaux : à l'étranger, la diplomatie avec ses prétentions et avec ses menaces ; en Belgique, les préjugés et les appréhensions politiques; en France, les alarmes, les clameurs et les passions des grandes industries. Il convient d’examiner séparément, et sans se laisser imposer par les apparences, chacune de ces difficultés*

Obstacle! diplomatiques.

Le traité conclu à Londres, le 1 5 novembre i 83 i , entre les cinq grandes puissances, et qui constitue définitivement le royaume belge, porte à l’article 7 : « La Belgique, dans les limites indiquées aux articles « 1, a et 4) formera un état indépendant et perpé- « tuellement neutre ; elle sera tenue d’observer cette « neutralité envers tous les autres états. »

Aux termes de l’article 9 de la convention préliminaire signée à Londres le a6 juin i 83 i, l’obligation était réciproque : et Les cinq puissances, « sans vouloir s’immiscer dans le régime intérieur « de la Belgique, lui garantissaient cette neutralité « perpétuelle, ainsi que l’intégrité et l’inviolabilité « de son territoire. »

Cet état perpétuel de neutralité, que les puissances ont imposé à la Belgique et auquel la Belgique a souscrit, interdit-il aux Belges les alliances pacifiques que peut leur commander l’intérêt de leur commerce ou de leur industrie? Voilà toute la difficulté.

Dans l’ordre des précédons diplomatiques comme dans la nature des choses, ii nous semble que le droit de la Belgique ne peut pas faire question.

La neutralité est un état de choses constitué en vue de la guerre, et dont les conséquences ne sauraient s’étendre jusqu’aux relations formées en vue de la paix. « La neutralité, dit Vatel, se rapporte uniquement à la guerre; ceci n’ôte point à un peuple la liberté, dans scs négociations, dans ses liaisons d’amitié et dans son commerce, de se diriger pour le plus grand bien de l'état. Quand cette raison l’engage à des préférences pour des choses dont chacun dispose librement, il ne fait qu’user de son droit. » Vatel va mémo si loin dans l’opinion qu’il a de la liberté des états neutres, qu’il leur reconnaît la faculté de contracter des alliances défensives ; et il cite, à ce propos, les Suisses, qui fournissaient des trou-

pesa la France, sans cesser pour cela de vivre en paix avec le cootmect européen.

Les puissances signataires du traité de novembre 1 83 1 Font interprété elles-mêmes dans ce sens lorsqu’eUes ont décidé, par la convention du i G décembre i 83 i, qu’çn conséquence de la neutralité garantie à la Belgique, les forteresses élevées contre la France après i 8 i 5 devraient être démolies. Elles ont voulu que la Belgique, étant considérée comme un état neutre, fut un pays ouvert. Par la, elles ont limité et défini la portée de cette obligation; elles ont lié très explicitement la Belgique pour ce qui est de la guerre, et Pont laissée implicitement libre pour tout ce qui tient à la paix.

Sans doute la France a fait une grande faute en admettant, même dans ces limites, les restrictions apportées à Findépendancc d’un peuple voisin. Il était visiblement absurde, quand on déclarait b Belgique libre, de lui refuser toute personnalité, de lui contester le droit qu’a le plus petit état en ce monde de choisir ses alliés et ses ennemis. Il était souverainement imprudent, quand la France renonçait à s’incorporer b Belgique, de concéder qu’une nation, qui est naturellement notre alliée la plus intime , qui a besoin de notre appui et dont l'indifférence seule serait pour nous une inquiétude, pût être séparée à jamais de notre action. On acceptait ainsi l'impossible, et les événemens Pont déjà prouvé. Il a fallu par deux fois, lorsque l’Europe contemplait

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passivement l'invasion hollandaise, que la France couvrît la Belgique de son armée et, pour ainsi dire, de son corps. Mais la situation apparente est telle que, si Pon s'en tenait à la lettre des traités, au lieu de gagner h la séparation qui s'est violemment accomplie entre les deux parties de l'ancien royaume des Pays-Bas, nous y aurions perdu la possibilité d une forte alliance et la liberté de nos meuve mens.

Telle qu'elle est cependant, la neutralité de la Belgique ne doit pas faire obstacle à son union commerciale avec la France. L association de leurs douanes parait, au contraire, le seul moyen de remédier aux conséquences les plus fâcheuses de cette neutralité, sans la violer. En effet, elle rapprocherait, par une étroite alliance tVinléréts, deux nations qui ne peuvent pas rester isolées l'une de Fautre, et cela sans rendre leur union hostile ni menaçante pour Pctre de raison que Pun est convenu d'appeler Péquilibre européen.

Il faut reconnaître que cette association aura nécessairement pour effet de rendre l'influence françaisé prépondérante à Bruxelles, et réciproquement de faire que La voix du gouvernement belge soit plus écoutée à Paris. Maïs cela est dans l'ordre naturel des relations politiques; et nous ne voyons pas en quoi la prédilection des deux peuples Pun pour fautre détruirait, comme Ta prétendu un journal anglais, le Mommg~Herald 7 celle neutralité qui est Pauvre artificielle de la diplomatie. L'in-

IHTROntKftJOX*

XXIIÏ

fluence est un fait purement moral, sur lequel les traites ne peuvent rien, et qui résulte librement du penchant des nations, des affinités politiques, des intérêts communs, des services rendus. Les Prussiens, qui secondèrent, en i S.'i i, la marche du prince d’Orange sur Bruxelles, n’ont pas apparemment la prétention de mériter la reconnaissance des Belges au meme degré que les Français, à S’approche desquels l'armée du prince d’Orange se retira.

An surplus, il est trop tard pour réclamer. Le jour où les grandes puissances de l’Europe n’ont pas cru devoir ou pouvoir s’opposer à l’alliance intime que le roi des Belges a contractée avec la famille du roi des Français, ce jour-là elles ont souscrit à l influence que la France exerce légitimement en Belgique ; elles ont compris, elles ont admis que les tiens pour ainsi dire personnels aux deux pays devaient être cimentés et rendus durables pelles auraient donc aujourd’hui bien mauvaise grâce, après avoir assisté, l’arme au bras, au mariage du roi Léopold avec une princesse de la maison d’Orléans, a se plaindre de ce que, le commercetie%a- faisant alliance avec le commerce fi ançais, la dépendance mutuelle va se resserrer.

En garantissant la neutralité de la Belgique, les puissances signataires du traité de Londres ont formellement renoncé à s’immiscer dans son régime intérieur. C’est ce qu’elles feraient cependant, si elles prétendaient interdire à la Belgique de traiter avec

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la France de la suppression rte leurs douanes intérieures, comme la Prusse a traité, dans le même but, avec les états allemands. L’établissement, la modification ou même la suppression des tarifs est une prérogative essentielle de la souveraineté. On ne pourrait pas la contester au gouvernement beige sans détruire en même temps celle indépendance que les traités lui ont aussi reconnue. On donnerait raison a cette plainte d’un journal d’Anvers qui s'écriait ; « La neutralité est devenue, pour la Belgique, comme un cordon sanitaire qui la retranche violemment des autres peuples producteurs cl commerçans ! » L’assimilation que nous établissons entre l’union franco-belge et l’association prussienne a été combattue par les feuilles qui servent d’organe aux cabinets etrangers. La (rcizette d 1 slugsbou}'g } entre autres, a présenté cet argument qui est à peine spécieux : « Dans 1 Allemagne fédérativement constituée, l’union douanière est une institution nationale intérieure, parce qu’elle n’introduit pas de nouveaux élément dans la configuration politique de l’Europe; niais une réunion dans le même sens entre la Belgique et la l 1 rance, et en général toutes les réunions en dehors des nationalités, seraient des agrandissemens politiques déguisés sous le nom d’intérêts commerciaux, et par conséquent un véritable escamotage de l’équilibre européen. »

Le droit des gens ne reconnaît pas de nationalités idéales ou collectives. Les étals de la confédération

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germanique se sont associés pour leur défense commune ; mais, en dedans de ce Lie association, chacun d’eux forme un état parfait, sc gouvernant par ses propres lois, ayant sa nationalité cl sa souveraineté. La nationalité du Wurtemberg, par exemple, n’est pas celte de la Prusse ; la Saxe est indépendante de la Bavière ; et chacun de ces gouvernetnens, dans son administration intérieure, ne relève que de lui seul. Nous conviendrons, si l'on veut, que les rapports des états confédérés entre eux, la mise en commun de certains intérêts et P identité rie langage ont préparé et facilité leur union commerciale 5 mais c’est là une observation de fait, et non une raison de droit. L’union prussienne n’est point la conséquence nécessaire de la confédération germanique ; car plusieurs des états politiquement confédérés restent en dehors de l’association commerciale : nous citerons P Autriche, le Hanovre, le Brunswick* On sait, d ailleurs, que l’union actuelle s est formée par l agrégation de deux unions rivales qui avaient leur centre, Pune au nord de P Allemagne, et .l’autre au midi* Enfin la constitution du corps germanique n'interdit à aucun des étals, que la Prusse a groupés sous son influence, de renoncer à P union prussienne pour s'associer commercialement à rAutriche, a la Hollande ou même a la France. Ce qu’un état de 1 Allemagne a la liberté de faire, pourquoi la Belgique- ne le ferait-elle pas? Et si la Saxe, la Bavière, te Wur- Lemberg n’ont pas craint d être absorbés par h

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Prusse en lui donnant le premier rang dans une alliance commerciale , pourquoi verrait-on , dans une semblable association de la Belgique et de la France, un agrandissement de territoire déguisé?

L’union franco-belge n’est pas populaire en Europe, nous le savons. Il paraît même que l’opposition des puissances s’est manifestée par des notes diplomatiques adressées au cabinet de Bruxelles, sinon au cabinet des Tuileries. Mais cette résistance, si elle existe encore au même degré, a cessé d’être active. Les protestations des journaux anglais et des feuilles allemandes vont s’affaiblissant tous tes jours. Quant aux cabinets, ils ont dû comprendre que leur résistance pourrait intéresser le sentiment national en France et en Belgique à la conclusion d’une négociation qui s’est renfermée jusqu’à présent dans le cercle des intérêts matériels. Ils se résignent donc en apparence, n’ayant pas les moyens d’empécher.

Depuis quelques mois, la partie diplomatique de la question semble avoir perdu de sa gravité. Par un motil ou par un autre, l’Allemagne a provisoirement repoussé, malgré l’appui qu’elles ont reçu du cabinet, prussien, les avances qui lui étaient faites par le gouvernement belge. Pour tonte concession à la Belgique, le congrès douanier de Stuttgard s’est contenté de ne pas aggraver les droits établis à l’importation des fers. L association allemande a déclaré par là cjue s il lui répugnait de prendre des mesures qui fussent hostiles à 1 industrie belge, elle n’avait ni

disposition , ni intérêt a un rapprochement pluî' étroit Par là aussi on a signifié à la Belgique qu'elle if a va il plus le choix de ses alliances commerciales , et que la France était désormais son unique port de salut.

Quant à l'Angleterre , nous croyons qu’elle observe avec anxiété le progrès des négociations, moins pour les contrarier que pour stipuler ses intérêts dans la nouvelle combinaison, au moment opportun. Le gouvernement britannique ne peut plus avoir d’objections contre l'association commerciale de la France avec la Belgique, si le gouvernement français adoucit en même temps nos tarifs en faveur des produits anglais. Le ministère du i* r mars avait fait marcher de front un traité de commerce avec 1 Angleterre et l'union commerciale avec la Belgique, C'est par une semblable combinaison que bon aplanira les obstacles qui peuvent venir de ce coté, L’Angleterre ne doit pas s'attendre à voir les nations qui peuplent le continent européen demeurer perpétuellement isolées les unes des autres. L union allemande a donné le branle ; et dans les autres races civilisées, en dépit des frontières politiques, les intérêts homogènes ne tarderont pas à se grouper. Il est impossible que les peuples de la Péninsule italienne ne finissent pas par s'entendre pour supprimer les barrières de douanes qui les rendent étrangers les uns aux autres. L’Espagne s unira nécessairement, dans les mêmes vues, au Portugal ou à la France.

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L’Autriche pourra bien s’assimiler tous les états danubiens, depuis la Bavière jusqu’à la Valachie et jusqu à la Bulgarie. La France, en travaillant a réunir sous sa bannière commerciale les peuples voisins qui gravitent naturellement vers elle, ne fait donc que ce qui se fera tôt ou tard dans tous les grands centres européens, et l’Angleterre doit en prendre son parti.

L’union commerciale de la France avec la Belgique sera un symptôme de plus de la révolution qui s’accomplit dans les rapports des états européens. Ce changement, qui est dans l’intérêt général, loumerat-il a l’avantage particulier ou au détriment de l’Angleterre ? L’avenir seul nous l’apprendra. Ce qui pai.tit des aujourd hui certain, c’est que ses rapports avec les nations du continent en seront positivement simplifiés; au lieu d’avoir à négocier avec cinquante potentats, grands ou petits, elle traitera avec cinq ou six associations, dont la plupart auront intérêt à lui ouvrir leurs marchés. La politique anglaise a considéré 1 union des états allemands comme un fait avantageux en principe il son commerce ; elle n’a réclamé que contre l'exagération des tarifs. Son altitude sera naturellement la même à l’égard des associations que l’on peut déjà pressentir. Le monde politique s’accommode toujours des combinaisons qu’il considère comme des faits accomplis.