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exportations et les importations; car les remises en numéraire ne forment jamais la base d’un commerce régulier.
Les droits perçus à Fimportalion sur notre frontière, du coté de la Suisse, ont donné, en iS 35 , un produit de i ,*i00,000. Sur une valeur de 1 4 jOOq,ooo, c’est, en moyenne, un prélèvement de 8 p. 100. Maïs dans le nombre des articles il en est qui n’acquittent qu’un droit de balance; et les marchandises les plus maltraitées par le tarif sont introduites par la contrebande, qui prélève une prime de 10 à i 5 p. ioü. Les frais de perception et de surveillance, sur la même frontière, coûtent annuellement 3 a 4,000,000 de francs. Ce n’est donc pas dans l’intérêt du trésor que les douanes intermédiaires sont maintenues; car l’état, au lieu d’y gagner, perd environ 2,000,000 par année.
Maïs les tarifs agissent-ils du moins comme un stimulant à la production indigène? il est permis d’en clouter. D’abord, la fraude, qui se fait sur une large échelle, change les élémens de la question ; la prime accordée au travail national ne se compose plus du chiffre posé par le droit protecteur, maïs de la somme prélevée par les contrebandiers (1). Cela
(t) Le commerce de la Suisse avec V Allemagne el la France prend de plus en pins la voie de la contre bande. Voici ce qu'on Ut dans l/JUge*vncine Schwèiaer Ztftung :
* Les journaux allemands signalent les environs de SchalTousse comme l'un des points où la contrebande des marchandises suisses s'exerce avec le pîiiü d'activité. Ce nVsl pas sans plaisir que les Suisses, dont les mar-
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Suffit pour déplacer la base du système. En second lieu, comme L’on repousse également les produite agricoles de la Suisse et ses produits manufacturés, l'effet de la prime est nul : nos manufacturiers n'en jouissent qu’à condition d'employer une main-tFœuvre plus obère 5 et les propriétaires fonciers., protégés sur le marché français contre la concurrence des éleveurs de la Suisse, remboursent cet avantage en payant les objets manufacturés un prix plus élevé. Le résultat est une hausse générale et artificielle des salaires, qui ne profile à aucune industrie.
Le docteur Bûwring (i) fait remarquer une autre conséquence du système protecteur. L’agriculture de la Suisse s’est modifiée considérablement depuis vingt ans. Depuis que nous prohibons ses bestiaux, ne trouvant plus à les échanger, elle a converti une partie de ses pâturages en terres h blé; elle a planté aussi des oliviers, et a cessé de demander à la France les huiles ainsi que les blés nécessaires à sa consommation. Ainsi Fon a fermé un débouché à notre agriculture pour lui en conserver un autre. Pendant que Ton élevait artificiellement le prix du bétail, on abaissait forcément celui du blé,
chandises sont soumises en Allemagne à un système de prohibition si étroit et si égoïste * apprendront que leurs compatriotes, aussi Intrépides qu'imluslrieuï, se chargent d'introduire, en tout temps et en toute quantité, jusqu'au cœur des pays qui font parti® de l'association des douanes allemandes, les articles prohibés, moyennant une prime qui ïVcrcède jamais La moitié des droits. *
0) Report on 1 foc commerce and manufacture of SiviLzerland
Les fabriques de la Suisse trouvent leurs débouchés dans les pays lointains; son agriculture ne peut se soutenir et se perfectionner que par des échanges immédiats avec les peuples voisins. Dans ce commerce, qui repose sur des besoins mutuels, la France doit fournir le blé, les huiles et le vio; la Suisse donner les laines, les fromages, les bestiaux et les bois. Voici un aperçu des principaux articles exportés de la Suisse en i 835 , que le Journal du Commerce a publié ;
Fenant de la Suisse pour l'étranger.
Étoffes de colon {perkales, mousselines, mouchoirs). . 17,000,000 fr
Rubans. . . , *... 16 , 000,000
Étoffes unies de soie. . . ... 6,000,000
Horlogerie .............. 5,000,000
Fenant cïs la Suisse pour la France,
Chevaui et bestiaux .. 1,000‘dÔd fr.
Beaux et laines... 1,000,000
Beurre cl fromage ......... « . .. 7,00,00g
Buis à brûler et de construction. 5,000,000
Cendres cl regrets d’orfèvres. 700,000
Rubans. 1,700,000
Horlogerie. 800,000
Chapeaux et tissus de paille ... . 100,000
Notre industrie manufacturièrerfa pas a redouter, autant qu’elle le croit, la concurrence de la Suisse; ce qui le prouve, c’est que nous fournissons à ce pays pour près de 3 ,000,000 d'étoffes de soie, pouf 4 ,000 ,obo d’étoffes de laine, et pour i, 5 oo,ooo francs de toiles de colon imprimées. Il ne sorl guère des
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petits ateliers, des ateliers de famille établis dans les cantons, que des produits communs, des rubans unis, et des étoffes légères, que la Suisse produit avec un avantage de 10 p. loosur les fabriques de Lyon et de Saint-Étienne, RéSuiscz les impôts de consommation, douanes, impôts indirects et octrois, et vous mettrez Lyon de niveau avec Baie et Zurich,
En i 835 , le commerce suisse présenta au gouvernement français, par l’organe de M. Louis Jaquet, une série de réclamations qui tendaient a obtenir le retour pur et simple au tarif impérial. Ces réclamations ont été admises par les dernières lois de douanes, en ce qui concerne les chevaux et l’horlogerie* Il reste à mettre sur te meme pied les étoffes ainsi que les bestiaux, et à corriger tes formalités onéreuses qui sont encore imposées chez nous au transit (i). Mais nous ne considérons toute réduction
(1) « L'Allemagne, l'Autriche, les états sardes, ne présentent point les mêmes dîfSeuUés ^ on n’y ouvre pas les ballots, et l'on se cnntente du contrôle rigoureux du plombage. Dans les états sanies, on n'exige point la séparation des especes, mats on s'en tient aux déclara Lions. La fixation d'une laie dispense de chercher le produit net, et de grandes facilités sont données pour la décharge et l'acquît. Bien qu'on en soit venu en France à n’ouvrir qu’un ballot sur trois ou cinq, et k diminuer un peu dans la pratique la rigueur du réglement, il en reste encore trop pour ne pas préférer les autres roules. Aussi dirige-t-on par l'Allemagne ou par Gênes ce qu’on tire de l'Angleterre ou ce qu'on y envoie, tandis que la voie de Calais serait la plus naturelle. Les mêmes moUfs font préférer l'Allemagne pour les affaires de Belgique, et Gènes ci même Trieste pour les relations avec l'Espagne ci le Levant, malgré les avantages que présente la position de Marseille. * {Mémoire do M, Jttqmt).
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dans les tarifs des douanes entre la France et la Suisse que comme un palliatif transitaire; c’est l'entière liberté du commerce que réclame Fintérêt comnuin des deux pays* Tôt ou tard la Suisse entrera dans Funion commerciale du midi.
Nous ne devons pas dissimuler que la position particulière des cantons crée un obstacle capital à toute association de ce genre* Il est peut-être aussi difficile de revenir de la liberté commerciale au système de douanes le plus modéré, que de sortir de la prohibition pour marcher vers la liberté* Dans un pays naturellement pauvre et peuplé, ou le sol est fortement accidenté , où , l’agriculture sc mariant à F industrie , iî n’y a guère d’autre manufacture que la chaumière 7 c’est par le bon marché de la maind’œuvre seulement que Fon peut d'abord lutter contre des nations chez qui l’industrie déjà ancienne dispose de puissantes machines et d’immenses capitaux ; il faut éviter de gêner le travail par V impôt qui renchérit les denrées* Les peuples voisins faisaient la guerre à la Suisse par les prohibitions, elle ne pouvait la leur faire que par la liberté absolue du commerce; c’est à ce système de représailles, suivi avec persévérance ? qu'elle a du sa merveilleuse
prospérité.
Mais cc système n’aura qu'un temps* La Suisse a établi des droits de péage sur scs routes ; tôt ou tard elle instituera des douanes par la même raison* Les douanes ne sont qu’un péage au profit du trésor ; et
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à mesure que le lien fédéral se resserrera pour les cantons, ils éprouveront davantage la nécessité d’un impôt commun. Les tarifs de douanes rempliront alors cette fonction, comme ils la remplissent déjà aux États-Unis.Ce que l’on fera plus lard, la France peut raisonnablement proposer de le faire des aujourd'hui.
Toutefois , la Suisse n’entrera pas sans résistance dans l’association ; elle y entrera la dernière , et il faudra qu’elle soit comme violentée par sa position. La liher Lé absolue du commerce convient à l’indépendance ainsi qu’à l’isolement de chaque canton. Tant que le lien fédérai ne sera pas plus fort, il sera difficile de persuader aux habitans d’Appcnzel et du Tessin déiever volontairement une barrière de douanes entre eux et leurs voisins de l’Allemagne et de l’I La lie. Les marchands de Bàle et de Genève n’auront pas moins de peine à comprendre, après avoir regardé pendant si long-temps leur territoire comme l’entrepôt nature! des marchandises anglaises, qu’ü y ail avantage à les imposer, quelque modéré que soit le droit d’entrée. La démonstration ne peut venir que de l’expérience et du temps.
La Saxe et Francfort étaient à l’égard de l'Angleterre dans la même situation que la Suisse relativement à la France ; cependant ces deux états ont accédé à l’association prussienne. Ces points isolés au milieu des terres, où la Grande-Bretagne mettait garnison commerciale pendant la guerre des tarifs, per-
dent aujourd’hui leur importance , a mesure que la liberté commerciale gagne tlu terrain* C’étaient autant de centres pour la contrebande ; mais que deviendra la contrebande en présence de tarifs qui encourageront le commerce direct ? Ce que la Suisse lire d’ailleurs principalement des contrées transocéaniques, ce sont les matières nécessaires à l’industrie; or celles-là, il est facile de les affranchir de tout droit, par le contrat d’union. Au reste, un avantage tel que celui de contribuera 1 approvisionnement de trois royaumes vaut bien que l’on s'impose quelques sacrifices, La Suisse ne peut pas tout recevoir, et en échange ne rien donner.
MOYENS B EXÉCUTÏOJff,
Dans l’association des états méridionaux, dont la France est le centre, tout ne se fera pas en un jour* Il va déjà communauté d’intérêts ; mais l’éducation politique n’est pas arrivée partout au même degré, et il faut tenir compte de la différence des situations* \J union allemande a mis près de quatre années (de 182g a 1 833 ) h se constituer définitivement sur les bases proposées par le cabinet de Berlin ; encore tous les peuples qu’elle renferme , les Prussiens ! les Saxons, les Bavarois, les Hessoîs, les habitons de Bade et du Wurtemberg , parlaient-ils la même langue, ce qui était pour eux une première unité.