I. UNION nu AI mi

L'union commerciale de la France avec la Belgibue, l’Espagne et la Suisse, rencontrera peut-être de plus grands obstacles, dont le temps seul et la discussion pourront triompher. Qu’importe, silo succès est au bout ? La politique doit porter ses vues au-delà du présent , et il n’y a de résultats durables que ceux auxquels on s’est long-temps préparé.

La difficulté de l’association est purement commerciale du côté de la Suisse, politique et administrative par rapport à l’Espagne, et particuliérement fiscale par rapport à la Belgique. Elle consiste moins dans la suppression des douanes intermédiaires que dans les stipulations du tarif qui devra devenir commun aux membres de l’union, dans leurs relations avec l’étranger.

Mais le tarif des douanes, dans la législation d’un pays, n’est point une chose que l’on puisse isoler facilement du système général de l’impôt. Si l’on égalise les douanes entre plusieurs peuples, il deviendra nécessaire, sauf à prendre des mesures transitoires, de niveler au moins les impôts de consommation, de détruire ou de généraliser les monopoles, tels que celui du sel et du tabac, de ramènera l’unité les poids et mesures, les monnaies, les droits de péage intérieur et de navigation , enfin de former une espèce de syndicat, auquel soit renvoyée la discussion de tous les intérêts communs à l’association.

L'union allemande, ayant eu à résoudre des difficultés semblables, il n’est pas inutile de rappeler ici les principales stipulations du traité du 22 mars

Aux termes du contrat, il doit y avoir, dans les états contractons, des lois conformes sur les droits iVentrée , de sortie et de transit. Cette uniformité s’étend aux tarifs et aux régie mens de douanes.

Les changemcns, les additions et les exceptions sont réglés dans la même forme.

Il y a liberté de commerce et de communication entre les états, à la seule réserve : i° des objets appartenant au monopole d’étal, cartes à jouer et sel; 2 0 des produits indigènes qui, à Vintérieur des états cou Ira clans , sont sujets à des droits inégaux ou bien qui paient dans un des états des droits et en sont exempts dans un autre ; 3° des objets qui ne pourront être importés ou contrefaits sans violer les brevets d'invention ou privilèges accordés par un des états contracta ns*

Ainsi, lesel , étant l’objet de droits indirects dans chacun des états, ne circule pas deVun à Vautre ; on laisse subsister la prohibition. Pour la bière, l’eaude-vie et le raisin , sur lesquels varie pareillement l’impôt indirect, on paie réciproquement aux fron-

(1) Le texte de ce traité, traduit de l'allemand^ a été publié dans la ïlevue des Deux-Mondes, numéro du l rf novembre 1854*

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tières intérieures des droits complémentaires ou d 'égalisation; les droits établis en Prusse forment le maximum. Il est stipulé encore que ces impôts ne pourront recevoir aucune augmentation.

Les droits de chaussée > de route, de navigation, etc,, sont réduits strictement au taux nécessaire pour en défrayer [/entretien. Les marchandises de transit ne peuvent suivre que certaines lignes de routes; la Prusse , qui seule a des ports de mer, admet les sujets des autres états dans ses ports aux mêmes conditions que les nationaux.

Les gouvernemens contractans promettent de coopérer a l'adoption d’un système uniforme de poids et mesures, et d’abord à Rétablissement d’un pouls de douanes commun. Jusqu'à la conclusion de cet arrangement, le tarif est divisé en deux sections, dont i une est rédigée d’après le système monétaire métrique de la Prusse, et l’autre d'après celui dè la Bavière ; le paiement des droits de douanes se fait selon le titre des espèces qui ont cours dans chaque pays.

Le produit des droits de douanes forme un fonds commun que l’on répartit ensuite entre les étals proportionnellement à leur population. Le recensement de la population se fait tous les trois ans. Les impôts intérieurs de consommation, les droits de chaussée, etc., et les amendes de douanes, sont exclus delà communauté.