L UNION OU MIDI

Clin que gouvernement prend h sa charge les frais de perception et d'administration faits sur son territoire, il nomme les fonctionnaires et les employés ; mais chacun aussi a réciproquement le droit de contrôler par des inspecteurs la gestion de ses coassociés.

Tous les ans, dans les premiers jours de juin, les plénipotentiaires des gouverne mens associés se réunissent pour délibérer sur les affaires de l'union ; ils règlent les comptes, confèrent sur les griefs ou les abus, et délibèrent sur les projets d’amélioration.

I/acccssion de tout autre état a V un ion doit s opérer par titre convention spéciale.

La durée du contrat d’union est fixée a huit années, du i er janvier 1 334 au i er janvier i&4^î mais il sera regardé comme prorogé pour douze années, si les contractant ne déclarent pas , deux ans avant l’expiration , qu’ils entendent le faire cesser.

La base admise en principe pour le tarif d'importation est un maximum de 10 p. too de la valeur des marchandises importées; mais, en fait, les droits établis sur certains articles dépassent fréquemment ce niveau : les cartes à jouer et le sel gemme sont prohibés.

11 v a, comme on voit, dans le tarif prussien, deux parties bien distinctes, ce qui est provisoire et ce qui est définitif Ce qui est provisoire, ce sont les réserves et les droits d’égalisation ; ce qui est

LUNIOX BU MIDI. (iJ

définitif; c’est la suppression de&douanes intérîeures, c’est la tendance à funité de l’împot et du système administratif,

La situation de la France est encore plus exceptionnelle que celle de la Prusse; la distance est plus grande entre le système de ses impôts et ceux qui régnent dans les états destinés à faire partie de l’association française. Nous avons des monopoles nombreux et des impôts indirects qui agissent comme le monopole; le contrat d’union devra donc contenir aussi des clauses Transitoires , pour éviter de renverser brusquement chez nous l’assiette de l’impôt.

La Suisse n’a point de douanes; le tarif belge, à l’exception des représailles qu’il exerce conLrc la France , et des droits établis sur les houilles ainsi que sur les fers, présente une moyenne de 6 a 10 p. ioo; le tarif espagnol, pour les articles qu’il ne prohibe point, est d’une extrême modération; le tarif français, au contraire, renferme très peu de droits qui n’cxcèdent pas a 5 p, ioo de la valeur! En général, l’opération du nivellement entre ces diverses mesures doit consister à réduire le tarif français sur les denrées coloniales, et a élever les tarifs de la Belgique et de l’Espagne sur les objets manufacturés. Nous proposons d’adopter pour l'association un maximum de 2 5 p. ioo, limite inférieure au maximum anglais, qui est de 3o p, 100 ; la moyenne des droits devra être de i5 a asp p. 100 de la valeur,

LtlNI Ü!S DU JUIUl*

en exceptant naturellement les articles qui sont admis partout moyennant un simple droit de balance; les droits de sortie, ainsi que les prohibitions, seront complètement exclus du tarif commun ; on réduira les droits et les formalités du transit à leur plus simple expression.

Pour plus de clarté, nous diviserons en quatre classes les objets qui doivent être réglés par le contrat dissociation : ï° les matières premières et les objets naturels de consommation; les denrées coloniales; 3° les articles manufacturés; 4° les monopoles.

Les droits sur les matières premières et les objets de consommation ne doivent pas excéder la moyenne de io p. ioo; nous exceptons transitoirement les houilles et les fers, qui pourront être frappés d'une taxe à l'importation, de p. ioo.

Les denrées des colonies sont admises en Belgique au simple droit de balance ; le tarif français , sur ces articles, équivaut à une taxe de ioo p* ioo. Le projet de loi sur les sucres, qui réduit cet impôt de 5 o p. ioo, doit faciliter le nivellement. Mais comme le plus clair revenu de nos douanes provient des denrées coloniales, une réduction plus considérable ne serait pas sans inconvénient. Nous proposons donc de réduire le tarif français sur tes denrées coloniales de 5o p* ioo, et de l’adopter , sauf réduction ultérieure, pour l'associa Lion,

En fixant les droits qui atteindront, sur le terri-

LUMÜN du midi*

6ij

ioïve de FUnion, les objets de fabrique étrangère , !l faut s’attendre aux plaintes de nos manufacturiers et savoir les braver. La prohibition des tissus de laine et de coton , qui est le principe du tarif actuel, n’existe pas en fait. Les articles anglais pénètrent en France en payant une prime à la contrebande, prime qui agit comme un véritable droit d’entrée. L’on ne fera donc tort a personne en prenant ce droit pour base du tarif nouveau. Une taxe à ^importation de *25 p. 100 sur les objets fabriqués est suffisante; elle s’écartera peu des habitudes reçues en Belgique, et remplacera avec avantage , pour l’Espagne , les prohibitions.

La question des monopoles et des privilèges , quoique soulevant moins de passions , est beaucoup plus délicate ; elle comprend nos relations avec les colonies françaises, le cabotage de nos ports, et les brevets d’invention, aussi bien que l’impôt du sel et celui des boissons, le monopole des cartes à jouer et celui du tabac. Bien que [a véritable solution soit dans l’entière liberté de ces differentes branches d’industrie , nous pensons qu’il y a lieu de les réserver et de les placer transitoirement en dehors de la communauté ( t). On obtiendra plus facilement l’imité

(!) Nous avions propose, dans le Courrier français, de supprimer le monopole du tabac et de te remplacer par un droit de 5û p. 100; c’est h solution la plus logique et cette qui susciterait le moins d’embarras ; mats nous reconnaissons que les esprits ne sont préparés, ni en France ni en Beïgiquej à l’adopter dès aujourd'hui. D'ftilliuu, te monopole du

L fJîflÜN tw Ml ni.

des monnaies, des poids cl des mesures; le système français est déjà établi en Belgique et fera le tour du monde, car il est simple , rationnel et rigoureux. Quant au personnel administratif des douanes, il faudra se prêter aux modifications que les circonstances locales exigeront, et ne pas tenir à introduire partout la régie française et Funiforme français.

Aux termes du traité prussien, le produit des douanes communes est partagé entre les états contra clan s proportionnellement a la population. Ce mode de répartition, équitable peut-être pour des peuples qui sont placés au même degré de richesse, ne conviendrait pas à Tassociation française , qui doit renfermer des nations inégalement partagées sous le rapport des capitaux et de ^industrie* Il vaudrait mieux que la destination des marchandises lût constatée à l’entrée des lignes, et que chaque état remboursât à ses voisins les droits qu’il aurait perçus dans leur intérêt. On ferait, dans la même mesure, la compensation des frais.

Ce qui importe aujourd’hui, c’est de donner à cette vaste pensée un commencement d’exécution, La Belgique est disposée a s’associera la fortune commerciale de la France ; traitez avec elle , et que ce traité soit pour vous l’occasion de renouveler les bases de notre tarif. En modérant le système général des droits d'entrée, vous ferez un premier pas

ludion du müh.

\ers t alliance de l'Espagne cl de la Suisse; vous vous; rapprocherez de tous les peuples voisins; et, au lieu d’alarmer l'Angleterre, vous l'intéresserez à seconder une politique qui lui aplanira l’accès de nos ports* Le reste sera une affaire de temps et de persévérance; et le jour viendra certainement d'une association complète où la France et la Belgique fourniront les capitaux, la France, la Belgique et la Suisse le travail, ci l’Espagne le champ d’exploitation*