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vernement, mais la nécessité politique le veut. Ajoutons que la nation belge, qui se distingue principalement par son bon sens, ne mettra pas ce déplaisir en balance avec les avantages importans et nouveaux que L’union doit procurer à l’ensemble de ses industries, Il ne faut pas croire d’ailleurs que le monopole du tabac soit envisagé aujourd’hui en Europe sous le même aspect qu’il empruntait, dans l’esprit des populations, aux circonstances au milieu desquelles Napoléon, en 1810, eut à le reconstituer* Le monopole existe a l’état de ferme en Portugal, dans le royaume de Naples, en Toscane* en Pologne et dans le Valais; à l’état de régie en Espagne, en Piémont, en Autriche, dans le duché de Parme et dans les états Romains* Eu y comprenant la France, il occupe donc plus de la moitié de l’Europe, et les peuples qui s’y trouvent soumis ne sont pas, a beaucoup près, les plus malheureux.

En France, la force des choses a conduit a rétablissement du système qui est en vigueur. X^e régime de la libre concurrence, surmonté d’un droit de douane sur les tabacs étrangers et d’un droit de consommation sur les tabacs indigènes, n’a pas pu se soutenir* Il donnait lieu à une fraude tout aussi considérable, et il restait absolument improductif pour le trésor. La ferme des tabacs avait rendu 3 o millions de francs en 1790; en 1804, Pimpôt né produisait pas six millions* Il était devenu manifeste qu’on ne pouvait affranchir la fabrication et te corn-

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merce du tabac qu'en renonçant h le considérer comme une matière imposable et à prélever sur cette consommation la part du fisc (i).

La Belgique fournit elle-même une nouvelle preuve de cette vérité ; car, si ^industrie du tabac y Jouît d'une liberté entière, cette industrie, en revanche, échappe complètement à l'action du fisc; et pourtant le tabac est une matière essentiellement imposable* Il rentre dans la catégorie des besoins de luxe, de ceux que l'impôt, quand il peut les atteindre, doit obliger de préférence à payer tribut h Tétai* On impose le sel, si nécessaire à la nourriture du pauvre ; on impose le sucre, dont Tusage dans la vie domestique n’est pas moins répandu ni moins salutaire ; on impose les boissons, qui sont une partie des alimens, et par conséquent des forces de l'homme; et l'on n’imposerait pas le tabac! L’immunité dont jouit cette industrie en Belgique est un privilège et une injustice ; et, si Ton ne peut pas la réparer autrement que par le monopole, le monopole lui-même sera un bienfait*

Sans doute il vaudrait mieux, il serait plus cou-

(t) Le préambule flu décret rendu le 25 décembre I81(i É et qui contient les bases du régime eu vigueur, s'exprime ainsi : * Les tabacs, qui, de toutes les matières, sont les plus susceptibles d'imposition, n'avaient pas échappé à nos regards ; l expérience nous a démontré tous les Inconvénlens des mesures qui ont été prises jusqu’à ce jour. Les fabricans étant peu nombreux, il était à prévoir que l’on serait encore obligé d’en réduire le nombre ; le prix du tabac fabriqué était aussi élevé qifü répoque de la Ferme générale. La plus faible partie des produits entrait au trésor, le reste se partageait entre les fabricans; à tant d’abui se joignait celui que les ngnculteun étaient a leur merci. *

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forme au principe d'un gouvernement libre, que Ï Ètat ne se fît pas l’entrepreneur exclusif de telle ou telle industrie* Mais les nécessités publiques étant données, et dans les conditions d’un système financier qui porte encore, à certains égards, t empreinte du passé , si quelque monopole doit subsister en face du travail libre qui envahît l'activité humaine dans toutes ses directions, le monopole du tabac est encore de beaucoup le plus in offensif pour la société.

Ce qui doit allaiblïr le regret avec lequel les beiges renonceront a la libre fabrication des tabacs, c^est l'intériorité de leurs produits. Dans son livre Sur I Industrie en Belgique , M. Briavoine ne Fa point dissimulé. « La Belgique , dit-il, est moins avancée que la Hollande pour le tabac à fumer; moins avancée que la France pour le tabac à priser; moins avancée que Hambourg et les États-Unis pour Fimilation des cigares de la Havane* On se ressent encore aujourd'hui de Finterrupliûn que la régie impériale vint mettre, il y a une trentaine d’années, dans le développement des connaissances particulières que cette fabrication exige, » Ainsi, de l’aveu d’un homme parfaitement compétent , ^industrie belge, sous ce rapport, est encore grossière, inexpérimentée et malhabile. En y substituant une régie franco-belge, on la remplacera par une industrie plus avancée; il y aura bénéfice sur la qualité.Quant a I augmentation du prix, elle paraîtra moins sensible, répartie sur les petites quantités qui concourent

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quotidiennement à former la masse consommée.

Nous croyons donc qu’en cc qui touche le peuple belge, la transi lion d’un régime à l’autre s’opérera sans trouble, et que te mécontentement, sil se manifeste, ne sera que passager. Mais il faudra s’attendre à livrer de rudes batailles à la contrebande qui va se déplacer et qui trouvera sur la frontière hollandaise les plus grandes facilités. Cc sera aux deux gouverne mens à concerter entre eux des mesures efficaces qui, sans gêner outre mesure les habitans placés dans le rayon des frontières, protègent cependant le revenu public.

Obstacles du côté de la France.

En Belgique, les obstacles que rencontre l’union commerciale sont principalement de Tordre politique. En France, au contraire, la résistance vient uniquement des intérêts matér iels. Celle résistance est puissante, quelques uns la considèrent comme invincible ; nous ne cachons pas qu’elle s’est élevée aux proportions d’une question politique, et qu’elle s impose aujourd’hui k la discussion.

L’industrie française redoute la concurrence de T industrie belge; celle-ci, à I-exception peut-être des ctabiissemens métallurgiques, donne, en présence de noire rivalité, les mêmes signes d’effroi. De part et d autre ces craintes sont exagérées, sans aucun