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consommation fera sans doute retrouver au trésor français ce qu’il perdra par la réduction de l’impôt.

Le sucre brut paie en Belgique, entre les mains de la douane ou de l’accise, un droit de 38 fr. 22 e. par 100 kilogrammes. Le droit de douane établi ou plutôt rétabli en France, sur le sucre des colonies, s’élève k 49 b'* 5 o c. La Belgique pourrait accepter le taux de 45 fr. par 100 kilogrammes pour le sucre colonial, si Ton n’élevait pas au dessus de 55 francs le droit sur le sucre étranger. Quant au sucre indigène, on lui donnerait un délai de cinq ans pour se préparer k supporter, i\ égalité d’impôt, la concurrence du sucre de nos colonies (1).

On le voit, la Belgique a peu à faire pour s’approprier notre système de contributions indirectes; et nous le rendrions facilement acceptable à ce peuple, par des modifications qui ne seraient do nature ni k changer la forme, tu à altérer les résultats de l’impôt. Reste la difficulté des monopoles que Tétai s’est réservés en France, tels que les poudres à feu, les cartes a jouer et les tabacs. La fabrication et le commerce des poudres k feu étant essentiellement liés k la défense du territoire, un gouvernement peut s’en emparer à bon droit. Le gouvernement belge a établi l\ Liège une fonderie de canons, la seule

(1) On propose en ce moment, à la chambre des reprèaeittans belges, d'augmenter de US fr. l'accise sur le sucre etotique, et de frapper le sucre indigène tl’un droit de 25 fr. par Ulfl kilogrammes. Ce serait, à peu de chose près, Te système français.

Ï.IV IflTaODUGTIOX.

peut-être en Europe qui réunisse la confection des pièces de fer et de bronze* ïl n’hésitera pas sans doute à faire un pas de plus dans cette voie, et à s’approprier* à l’exemple de la France, le monopole des poudres à feu. Quant a celui des cartes à jouer, c’est un impôt de luxe, qui lient trop peu de place dans L'économie sociale pour devenir une difficulté. l>e produit de cette taxe ne s’est élevé en r84o qu’à 632 mille francs; ii est donc sans importance pour le trésor français, qui pourrait aisément l’abandonner; t;L quant ii la Belgique, en adoptant ect impôt pour die-même, elle ne froisserait que très médiocrement les habitudes de la consommation.

Le monopole du tabac est une question moins simple* La France ne saurait renoncer à une forme d’impôt dont le produit brut s élève à plus de 100 millions, le produit net à près de 8o, qui représente la douzième partie du revenu public, et qui, sans peser au pays, obtient dans sa marche annuelle un accroissement régulier* La Belgique, de son côté, en modérant la taxe que supporte le tabac, dont la fabrication cl le commerce restent d’ailleurs soumisau régime île la liberté la plus absolue, a laissé prendre ii celle industrie un immense développement, Les quantités importées en î84ï sont évaluées â 8 millions de francs, qui, après les préparations et manipula!ions dont elles sont, l’objet dans le pays, ont acquis une valeur d’environ ra à i 5 millions* La culture indigène ajoute encore près «le 5 oo>ooo ki-

introduction.

Ingram rues aux éléincns de celte vaste fabrication*

La régie française achète annuellement 23 k 2/j millions de kilogrammes, qui se réduisent par la fabrication à 16 ou 17 millions- Le commerce des tabacs en Belgique absorbe 7 à 8 millions de kilogrammes j soit le tiers environ des quantités que le monopole en France s’approprie. Ces 8 millions de kilogrammes ne sont pas entièrement consommés par les Belges; en effet. Ton n’évalue(1)la consommation intérieure de la Belgique qu’à un kilogramme par individu* La moitié de la fabrication a donc pour objet la contrebande et la France pour débouché principal ; c'est à introduire des tabacs belges et hollandais en France que Ton emploie ces légions de chiens fraudeurs que notre administration des douanes signale dans ses rapports. Pour combattre l'infiltration des tabacs étrangers, la régie a imaginé de faire vendre dans le rayon des douanes des k tabacs à prix réduit, dits tabacs de cantine * Mais la contrebande déjoue celte concurrence en important des qualités supérieures qui se venden t encore à meilleur marché. En résumé, les f\ ou 5 millions de kilogrammes qui pénètrent en fraude par la frontière belge, soit en obligeant la régie à réduire scs prix dans les lieux de grande consommation, soit en lui enlevant une partie de la consommation, diminuent les recettes

(1) La moyenne est la même ce Sardaigne; en France, clic n'est lias d'un demî-kHogr*imme par Individu. Voir Y Enquête sur tes tabacs . pages 333* 369.

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ix numucTiox.

du irésor français d'environ ao millions de francs. On voit ce que la régie gagnerait à l'union commerciale de la Belgique avec la France; la simple extension du monopole au royaume belge donnerait surle-champ à l'impôt chez nous une plus-value d’un cinquième environ.

Le gouvernement beige n 5 y gagnerait pas moins. Le régime du monopole , portant sur une consommation moyenne de quatre millions de kilogrammes, suppose un accroissement de la à i 5 millions dans le revenu brut de l'impôt. En admettant que le revenu net s’élevât a 100 millions de francs pour les /jo millions d’habilaris que comprennent la France et ta Belgique, le trésor belge recevrait, pour sa part, tous frais déduits, une somme ronde de 10 millions (i) ; et, comme le revenu de la Belgique, déduction faite des frais de perception, n’excède pas j üg millions de francs* ee serait une augmentation d un dixième dans les ressources du pays, une somme égale a l’intérêt de la dette publique et de ramoitissement. La Belgique ayant achevé ses chemins de fer, et portant ainsi ses recettes au niveau de ses dépenses ordinaires, n’aurailplus besoin d’emprunter; elle assurerait son existence en consolidant son crédit.

(îj Si ta mouopole du tabac doit être plus productif en Belgique quen France, proportionnellement « in population, il ne faut pas oublier que la surveillance y sera infiniment plus coûteuse cl que, dans tonton douanière, les frais ainsi que tes bénéfices son! mis en commun

IX Tll ODUCTIGTI,

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il ne faut pas se dissimuler que, pour aboutir a un résultat commun dans le régime des tabacs, la France et la Belgique partiraient de deux points opposés, Non seulement le monopole est d’un côté tandis que la liberté est de l'autre; mais, ainsi que nous Pavons déjà fait remarquer, le régime de la liberté s’est acclimaté en Belgique avec un succès presque égal à celui que le monopole obtient aujourd’hui en France, après bien des vicissitudes et à travers mille difficultés. L’importation du monopole en Belgique, avec son cortège de formalités, de servitudes et même de vexations, ne soulèvera-t-elle ni résistance ni répulsion? Le gouvernement belge paraît disposé k tenter cette grande expérience, La chambre de commerce de Mons a déclaré, dans Penquôte de 1840, que la nécessité de subir le monopole du tabac n'avait rien qui Veffrayât, Beste à savoir si le peuple qui consomme et les débitans qui vendent se résigneront, avec une égale facilité, a payer le tabac deux lois ce qu’ils le paient aujourd’hui. « En Belgique, ditM. de La Nourais(1), le tabac se vend partout, presque à toutes les portes; un individu qui ne sait ou ne peut rien faire sc fait marchand de tabac, n

Le monopole du tabac ne peut pas s’établir en Belgique sans froisser l’industrie et la consommation. Ce sera une violence faite au pays par son gou-

(I) D* Vassociation douanière entre la Francs et la Belgique-