‹ L'Union franco-canadienne [microforme]Chapitre 3 sur 3 · Inventaire · texte numérisé non relu

Inventaire

‘€ 16.—Comité de surveillance. Comment se forme-t-il ?

Conditions pour en être membre ; ses droits et devoirs.

‘€ 17.— Assemblées spéciales, convocation ; quorum. Hu ae se des membres après vingt ans de socié-

‘# 19.—Après vingt ans, le sociétaire continue à payer. ‘“ 20.—Les pensions commencent au ler mars,

EE +7 + en “ses les pensions, au cas de 22.—Certificat do vie.

23.—La pension est incessible et insaisissable. 2%4.—Rapport annuel du Gérant Général.

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