Inventaire
‘€ 16.—Comité de surveillance. Comment se forme-t-il ?
Conditions pour en être membre ; ses droits et devoirs.
‘€ 17.— Assemblées spéciales, convocation ; quorum. Hu ae se des membres après vingt ans de socié-
‘# 19.—Après vingt ans, le sociétaire continue à payer. ‘“ 20.—Les pensions commencent au ler mars,
EE +7 + en “ses les pensions, au cas de 22.—Certificat do vie.
23.—La pension est incessible et insaisissable. 2%4.—Rapport annuel du Gérant Général.