FINANCES

En Suède, la banque, qui date de l’année 1557, est entièrement indépendante du roi , mais soumise à la surveillance d’une commission nommée >ar la diète et choisie parmi ses mem- >res. Durant les sessions, un comité secret vérifie toutes les opérations.

La banque tient en dépôt les recettes de l’Etat, et émet en son propre nom le papier-monnaie; souvent elle prête à ('agriculture ou au commerce, à raison seulement de trois pour cent.

Les revenus ordinaires de la Sucde se composent principalement de l’impôt foncier, et des dunes établies sur l'agriculture, les mines, les forges, etc.; enfin d’une capitation de I fr.

83 cent. (44 schellings) payée par tous les individus de dix-sept à soixante ans. I.es sexagénaires qui ont plus de 200 fr. de revenu y sont même qs-

SUF.DE.

treints. La capitation des femmes est moitié de celle des hommes. I,e total de ces revenus est de 3,950,000 rixdales banco.

Les revenus extraordinaires soumis aux votes de chaque diète , s’élèvent à 3, 310, 000 rixdales, savoir : douanes, 2, 200,000 rixdales, postes, 250,000, papier timbré, 300,000, eau-de-vie,

Comme ces revenus seraient insuffisants, chaque diète vote une subvention complémentaire (bevillnine) qui est formée au moyen d’une taxation annuelle d’environ cinq pour cent de tout revenu net, provenant des propriétés immobilières et mobilières. Les traitements des fonctionnaires publics et celui des officiers de l’armée y sont même soumis. Cet impôt, qui s’élève à 2,300,000 rixdales, est reparti par les députés dps quatre ordres, choisis dans chaque district de répartition.

Outre ces impôts, dont le montant est de 9,560,000 rixdales, il y a encore des prestations en nature qui pèsent principalement sur les proprietaires des terres (*) : c’est l'entretien des milices , évalué en espèces à 2, 663,000 'rixdales: celui du clergé, «à 2,758,000; celui des pauvres, 471,000; le transport des dépêches, 683,000; enfin diverses autres corvées dont l’estimation peut être de 960,000.

Tous ces impôts peuvent s'élever à 34 ou 30 millions de fr. ; c’est-à-dire environ 1 ! fr. par tète. On paye par tête, en France, 32 fr.;.en Ângle-

(*) Il y a pour ainsi dire deux classes de propriétés foncières. Les terres qui ont fait partie autrefois des domaines de la couronne et qni ont été vendues à condition d’une redevanre annuelle payent seules l'impôt foncier, consistant encore aujourd’hui dans cette redevance qui est restée invariable. Mais l'inégalité entre ees deux espèces de biens-fonds est effacée par le bcYÜluing; c’est-à-dire, que la répartition de cet impôt est laite de telle sorte qu’un bien-fonds grevé d’un fort inq>ôl foncier, paye d’autant moins eu subvention complementaire et extraordinaire , et vice versa.

terre, 56 fr. I.a valeur de toutes les propriétés de la Suède étant évaluée a 757 millions, d'un revenu annuel de 162 millions de fr. , l'impôt fixé à 40 millions est encore la dix-neuvième partie du capital; en France, il est vt; en Angleterre,^; le capital de l’une étant de 26,056, 000,000, le produit

6.400.000. 000, et l'impôt 1 milliard; le capital de l’autre étant 65.644,000,000 , le produit 11,500,000,000, et l’impôt

Ce sont les baillis de districts quj font la levée des impôts; mais il y a des receveurs particuliers pour les douanes , la poste et le papier timbré.

Les frais de perception s'élèvent, pour les contributions directes, à environ cinq pour cent , ceux des douanes à seize pour cent de recettes brutes , et vingt pour cent de revenu net.

SÜDGET DE5 DÉPENSES.

Administrations civiles 2,o5a,63o

Armée de terre 3,24q,5i4

— mer i, 501.027

Clergé et instruction 54a ,66®

Beaux-art* a-r.oPo

Secours et charité 117,197

Pensions 63,ouo

Dépenses générales c! extraordinaires. 554,657

Agriculture, commerce...., x 34 .3 JS

Traitements de retraite 286,09!

Total 8,228,227

A cette somme, il faut ajouter la liste civile du roi de 420,000 rixdales, celle du prince royal de 150,000, et une rente de 200,000 rixdales que l’Etat doit à Charles XIV pour les fonds qu’il employa à libérer la Suède du poids de la Jette étrangère.

L’administration du trésor effectue ses payements par des mandats sur la banque pour les dépenses générales.

Pour les dépenses locales, il y a dans chaque province une caisse qui reçoit les contributions de la province, et oià paye les dépenses sur des ordonnancés du trésor, qui reçoit l'excédant où comble le déficit des caisses provint ciales.

Les dépenses locales des villes se payent par leurs propres revenus', OÙ par des taxations sur les habitant# Les villes maritimes ont de certains

droits, réglés par des ordonnances royales , sur les marchandises importées ou exportées.

L’État doit à la banque quatre millions de rixdales banco, à quatre pour cent d'intérêt depuis 1833; deux pour cent sont amortis sur le capital.

En 1830, il y avait pour 67 millions de francs de Sillets de banque, dont 39 millions étaient en circulation; son fonds en espèces s’élevait a 12,670,000 francs. Si l'on ajoute sa créance sur l’État de 8,800,000 francs, 32,000,000 de francs dé créances particulières, on trouvera que la banque est en mesure de faire face aux demandes accidentelles de conversion de billets en numéraire, d’autant plus que le payement des contributions demande 20 millions de francs, et que la valeur des exportations, égale et parfois supérieure à celle des importations, entretient et augmente la quantité des espèces dans le pays. I.es états généraux ont d’ailleurs pris des mesures pour porter le fonds métallique de la banque à 37 millions et demi de francs.

Le roi Charles XIV a contribué puissamment à la réforme des finances de la Suède. Sous son administration, il y a eu , de 181 1 à 1831 , une amélioration de 37,828,223 rixdales banco, tant par l’extinction de toute dette étrangère, que par l'augmentation du fonds métallique de la banque. Dans ce même espace de vingt années, il a été exécuté pour 88,983,198 rixdales banco de travaux d’utilité publique.

DOIMHU.

Depuis dix ans, disait, en 1834, M. de Skogman, secrétaire d’État des finances et du commerce, le gouvernement suédois a adopté l»système de la diminution des droits et dé l’extension progressive de la liberté commerciale, avec les ménagements nécessaires aux établissements d'industrie nationale, gui ont encore besoin de jouir des avantages des brevets d'invention représentés par les prohibitions. Le ré-

sultat de ce système a été que les révenus de la douane sè sont élevés, de

1.904.000 rixdales qu'ils étaient en 1 824 , à 2,700.008 en 1 83 1 , que la contrebande a diminué , et que les produits de l'industrie croissent en qualité et en quantité. Par suite de la réduction des droits, le prix des denrées baissant, la consoôimation a augmenté, et , au lieu de 6,870,000 livres de sucre et de 1,410,000 livres de café importées en 1824, on a importé, en 1829,