A. V. D34, f- 92 et

3. Exercice 1775-76 : à Lagier, vitrier, 15 l. 18 s. 6 d.; 1780-81 : à Lagier, vitrier. 53 1. 1 s. K d. ; à Armand, carrier, 65 1. 6 s. 8 d.; 1781-82 : A Guillaume, menuisier, 105 1.; à Armand, carrier, 235 l. 11 s. ; 1781-85 : à Doulio, carrier, 140 1. ; 1786-87 : à Lagier, vitrier, 56 1. A. V. D 195.

seulement le chiffre en est très élevé. En 1775 par exemple, il faut réparer la classe de théologie et un peu plus tard celle de droit; on en profite pour diviser cette dernière classe en deux et installer dans une des nouvelles salles la classe de philosophie. De là des dépenses qui montent à 700 livres, en 1777-78, à 969 livres, 13 livres t deniers, en 1778-79, enfin à 1262 livres 16 sous, en 1779-80 K Plus tard, en 1788, on décide de réparer les fenêtres de la salle des actes, de les vitrer à grands carreaux, d*y mettre des rideaux et en même temps de réparer la cour. De là des dépenses qui, pour Tannée 1788-89, atteignent 815 livres 7 sous 8 deniers et ne sont complètement liquidées que Tannée suivante, au moment même où les portes de TUniversité vont se fermer 2.

Plus considérables encore furent les dépenses que TUniversité d'Avignon dut exposer pour défendre ses droits menacés ou ses privilèges compromis. Elle eut notamment à soutenir, de 1650 à 1789, sans parler des instances de moindre intérêt, trois grands procès, où la question même de son existence était engagée. C'est d'abord TUniversité d'Aix, qui conteste ses privilèges d'Université « régnicole » et la validité des grades qu'elle décerne. Trois fois déboutée de ses prétentions, TUniversité provençale revient sans cesse à la charge, épilogue sur la transaction signée en 1669, sur l'arrêt du Conseil d'État de 1674, sur celui de 1676, et s'avoue à peine vaincue en 1678. Peu d'années s'écoulent et dès 1684, c'est le roi de France

1. Compte du primicier pour Texercice 1777-78 : réparations de la classe de théologie : 700 1. — Exercice 1778-79 : à Bagnol, serrurier, 178 1. ; à Armand, carrier, 175 1., plus 4661. 13 s. 4 d. ; à Richard, menuisier, 1501. —Exercice 1779-80 ; à Armand, carrier, 728 1. ; à Richard, menuisier, 338 1., 16 s. ; à Bagnol, serrurier, 196 1. A. V. D 195, f" 130, 164 et 176.

2. Exercice 1788-89 : A Bagnol, serrurier, 121 1. 5 s. 8 d.; à Doulio, carrier, en trois quittances, 523 1. 3 s. 8 d. ; à Lagier, vitrier, 53 1. 13 s. 4 d. Coût des rideaux, 119 1. 4 s. ToUl 815 1. 7 s. 8 d. A. V. D 195, 1* 367. — Doulio reçoit encore 140 1. sur l'exercice 1789-90. /Jb., f* 394.

lui-même qui déclare l'Université d'Avignon « étrangère ». D'où un nouveau procès, qui ne finit guère qu en 1698. En même temps, TUniversité a à soutenir devant la cour de Rome les droits de son primicier, dont la juridiction, battue en brèche par les cours ordinaires du Comtat et réduite dès 1679 par la Congrégation du Concile aux causes des seuls docteurs agrégés, n'est définitivement confirmée qu'en 1745, après une nouvelle lutte de sept années et en ce qui concernait les procès civils des intéressés seulement. A ces instances, dont rUniversité dut s'occuper d une façon presque ininterrompue, joignons le procès avec les avocats, celui qui concernait la collation des grades, l'affaire de l'agrégation des classes des Jésuites et des classes des séminaires, l'instance, enfin, soutenue à la fois à Rome et à Paris, au sujet de la noblesse du primicier, et l'on pourra se faire une idée des sommes énormes que la corporation dut dépenser en frais de justice. De fait, les dépenses de ce genre dépassent 8.000 livres de 1673 à 1679, 2.700 livres en 1698, 15.500 livres, de 1735 à 1746. Pour le seul exercice 1744-45, l'Université a dû verser à ses agents plus de 3.000 livres et, l'année suivante, 3.460 livres; en 1739-40, elle avait même dépensé près de 5.000 livres, sans compter les cadeaux et les pièces de vin, dont elle avait gratifié les gens en place, qui pouvaient servir ses intérêts *.

1. Le 7 nov. 1680, le primicier fait connaître au Collège que les frais des instances en cours se sont élevés, de 1674 à 1679, à 2761 écus 12 s. 6 d. 11 y a été fait face par des emprunts et grâce à l'abandon que les régents ont fait de leurs honoraires. A. V. D 31, f" 114. — En 1698, emprunts de 600 et de 300 écus. A. V. D 32, f'IOS.— Dépenses pour frais de procès: en 1735-36, 700 1.; en 1736-37, 700 1.; en 1737-38, 551 1. 7 s.; en 1739-40, 4980 1. 4 s. 10 d. ; en 1740-41, 1750 1.; en 1744-45, 3021 l. 6 d. ; en 1741 et 1745, pour envoi de vin à Rome, 378 1. 6 s. 5 d. ; en 1745-46, 3460 1. 2 s. — En 1758-59, frais du procès contre les avocats. 162 1. 11 s. 6 d. ; en 1760-61 (même objet) 614 1. 10 s. 10 d. ; frais du procès concernant Tagrégation des classes des Jésuites, 362 1. 7 s. En 1761-62, frais des instances à Rome, 659 1.; en 1762-63 (même objet), 381 I. En 1789, instances à Rome pour l'an'aire de la noblesse, 770 1. A. V. D 194 et 195.

Le service des emprunts n'apporta pas, malgré tout, une sérieuse perturbation dans les budgets universitaires. Le Collège des docteurs, on Ta vu, n'emprunta, en somme, qu assez rarement et remboursa très vite ses créanciers. Il n'eut donc à leur payer des intérêts que pendant quelques années ou même pendant quelques mois. Le taux auquel il trouvait des fonds n'atteignant le plus souvent que 4 <*/o et ne dépassant presque jamais 5, c'est à peine de 100 ou de 200 livres qu'au xvni® siècle, ses dépenses annuelles se trouvèrent, du fait des emprunts, augmentées. Quant aux remboursements, ils furent, en général, effectués par un procédé fort ingénieux, — celui des agrégations abonnées, — et quelquefois même sur l'excédent annuel des recettes.

Sauf pour quelques exercices, en effet, les comptes des primiciers se soldent toujours par un boni. Jusque vers 1750, ce boni est minime et atteint rarement 500 livres. Mais, dans la dernière moitié du siècle, il est très souvent plus considérable, dépasse parfois 800 et 1.000 livres et même, après 1785, s'élève à plus de 2.000 livres; il est de 3.259 livres 17 sous H deniers, en 1789-901.

Cet excédent — quand il n'est pas employé aux dépenses générales du corps, — les docteurs agrégés en droit se le par-

1. De 1731 à 1735, Texcédent des receltes sur les dépenses n'atteint pas 100 livres. Jusqu'en 1749, il oscille autour de 500 livres, sauf en 1738-39, où il est de 1428 1. 18 8.9 d. En 1750-51, il s'élève A 955 1. 6 s. 10 d. ; en 1759-60 à 1280 1.; en 1764-65, à 13491. 12 s. 8d.; pour les autres années comprises dans cette période, il varie entre 491 l. 1 s. 11 d. et 941 1. 4 s. 4 d. et tombe même trois ou quatre fois au-dessous de 200 1. II n'est que de 192 1. 10 s. en 1773-74, mais Tannée suivante, il remonte A 498 1. 5 s. 5 d. et en 1777-78, il est de 1223 I. 14 s. 6 d. Il s'accroît ensuite presque rég^u lié rement et monte à 1377 1. 1 s. 7 d. en 1780-81, à 1350 1. en 1781-82, à 1870 I. 10 s. 11 d. en 1782-83, à 1434 1. 4 s. 4 d., en 1783- 84, à 2174 1. 4 s. 2 d. en 1784-85, A 2214 1. 10 s. 2 d. en 1785-86, A 2025 1. 4 s. 2 d. en 1786-87, A 2203 1. 3 s. 7 d. en 1788-89, A 3259 1. 17 s. 11 d. en 1789-90. Il a été de 727 1. 18 s. 2 d. seulement en 1787-88. Le déficit est, au contraire, de 306 1. 7 s.2d. en 1735-36, de 2489 1. 14 s. 8d.cn 1739-40, de 349 1. 9 s. 7 d. en 1762-63; il varie entre 84 1. et 644 1. de 1768 A 1783. A. V. D 194 et 195.

tagent. De 1748 à 1770, nous constatons dix-neuf distributions de ce genre formant un total de plus de 19.500 livres, ce qui constituait pour les agrégés, dans les meilleures années du moins, un appréciable supplément d'honoraires ^

Il y a plus. L'abonnement aux agrégations n'avait été adopté, à l'origine, que pour parer à de pressantes nécessités financières; mais il aboutissait à priver les agrégés des droits qu'ils auraient dû légitimement percevoir. Quand donc celte pratique se généralisa et que le budget universitaire fut moins difficile à équilibrer, les docteurs réclamèrent le partage des droits abonnés et satisfaction leur fut donnée dix-huit fois. De ce chef, ils touchèrent encore plus de 18.000 livres *'.

Recherchons maintenant quel était le salaire des membres de l'Université et en particulier celui des professeurs. Une statistique à peu près exacte n'est possible, à ce sujet, que pour le xviii® siècle ; avant cette époque, on ne possède, pour apprécier la partie casuelle de ce salaire, que des documents insuffisants.

Tous les agrégés — chacun dans sa Faculté respective — participent aux examens et reçoivent des candidats aux grades des droits assez élevés. A ces droits se réduit le profit que les membres des Facultés de théologie, de médecine et des arts retirent de leur agrégation. Comme les gradués sont relativement peu nombreux et que le promoteur — spécialement favorisé par le tarif — est généralement un professeur, le profit est médiocre pour les agrégés simples. Encore faut-il dis-

1. Les distributions correspondent A peu près exactement au\ excédents de recettes. Elles sont faites, pendant Texercice suivant, après reddition des comptes. L'excédent est tout d*aboi*d versé, s'il y a Heu, par le primicier sortant entre les mains du primicier nouveau.

2. Ces dis^tributions eurent lieu en 1753-54, en 1770-71, en 1771-72, en 1777-78, 1778-79 (4 agrégations), en 1779-80, en 1782-83, en 1783-8S (7 agrégations), en 1788-89, en 1789-90. Parfois, mais rarement, une partie seulement du produit de l'abonnement était distribué aux agrégés (1500 1. sur 1800 en 1771-72, 1000 sur 1500 en 1778-79). A. V. D 194 et 195.

tinguer parmi eux entre les « vieux » et les « jeunes, » les premiers jouissant généralement d un droit fixe et personnel, tandis que les autres doivent se partager une somme déterminée par le règlement, sans égard pour leur nombre^ qui peut varier. Les théologiens reçoivent, il est vrai, 4 écus pour chaque licence ou doctorat, ce qui peut leur valoir dans les meilleures années 35 ou 40 écus, et vers la iln du siècle, 20 à 25 écus seulement. Mais les médecins sont moins bien traités. Les « jeunes » n'ont que 8 livres par examen, à se partager, ce qui fait à peine 130 livres vers 1750, soit pour chacun des docteurs 20 ou 25 livres par an et quelques livres à peine, aux approches de 1789. Les cinq « vieux» touchent, au contraire,

7 livres et 16 sols chacun, ce qui est assez considérable, quand le chiffre des licenciés ou des docteurs se maintient à 15 ou 20 par an, mais devient presque dérisoire, lorsque ce chiffre tombe à deux ou trois. Quant à la Faculté des arts, les argumentants seuls y perçoivent des droits d*examen — 30 sols pour chaque baccalauréat ou maîtrise — et Ton sait que le chiffre des maîtres ne fut, année moyenne, que de 20 à 22 ^

1. On a vu prëcédemmenl quels étaient les droits exigibles des gradués Ceux de ces droits qui revenaient aux agrégés étaient les suivants :

Faculté de théologie.— Pas de droits spéciaux pour le baccalauréat. » Licence : au doyen f 2 écus; à chaque docteur, 1 écu. — Doctorat et agrégation : au doyen, 4 écus; A chaque docteur agrégé, 4 écus; à chacun des examinateurs (outre les droits précédents), 1 écu. On compte, de 1651 A 1715, une moyenne annuelle de 2 licenciés et de 7 docteurs ; de 1725 à 1761, 9 licenciés et autant de docteurs ; de de 1767 à 1790, 5 A 6 licenciés ou docteurs (la licence et le doctorat s'acquièrent, en général, simultanément). Le chiffre des agrégés de théologie en exercice oscilla généralement entre 20 et 25.

Faculté de médecine. — Tarifs de 1710 et 1713. Baccalauréat. Pas de droits spéciaux aux agrégés. — Licence et doctorat : A chacun des cinq plus anciens docteurs, 7 1. 16 s. ; aux docteurs jeunes, en tout, 8 1. 15 s. ; A chacun des argumentants, 1 livre. De 1651 A 1715, on compte A peine un licencié par an, mais on fait 11 docteurs. De 1724 A 1761, la moyenne annuelle est de 8 hcenciés et

8 docteurs; on fait A peine un licencié et un docteur par an, de 1762 A 1790. Les cinq plus anciens agrégés perçoivent donc, dans la première moitié du XVIII* siècle, environ 125 livres par an et plus tard 15 A 16 livres. Les « jeunes m

232 l'cniversité d'avigxon

Les agrégés en Tun et Tautre droit sont tout autrement lotis. Outre les droits d'examens, inégalement répartis d'ailleurs ici, comme à la Faculté de médecine, entre les ce jeunes >i et les c< vieux* », ils touchent des jetons de présence pour assister aux cérémonies ^ ; de même, quand un bail à ferme est conclu pour l'exploitation d'un des greffes appartenant à l'Université, ils se partagent la « componende » versée à cette occasion. Moins bien traités que leurs douze aînés, aux examens, les jeunes reçoivent, deux fois par an, quand le budget le permet, une « part » qui s'élève à 15, à 20 et même à 30 livres ^. Enfin quand le compte du primicier se solde par un excédent, les docteurs se partagent ce boni. Si parfois ils abandonnent leurs droits d'agrégation à la masse du Collège, plus souvent ils se divisent les 1500 livres auxquelles monte habituellement, au xvui® siècle, l'abonnement des nouveaux agrégés, ce qui leur vaut 25 ou 30 livres à chacun^. Au surplus,

ont à se partager, dans la première période, 128 livres et, dansla seconde, 16 ou 17 livres. Or, jusqu'en 1725, on compte 15 à 20 médecins agrégés et, après cette date, 10 à 12.

Faculté des arts. — Baccalauréat et maîtrise : à chacun des argumentants, 30 sous. Il y avait 20 à 22 grades décernés par an. On sait que les juristes et les médecins prenaient part aux examens de cette Faculté, concuremment avec le professeur de philosophie. Pour la maîtrise, il fallait verser, en outre, 3 écus 15 sous, que les maîtres agrégés se partageaient par parts égales.

1. Règlement de 1698. Baccalauréat. Pas de droits spéciaux aux agrégés; les argumentants touchent 30 sous. — Licence : aux douze plus anciens agrégés, 30 sous à chacun ; aux jeunes docteurs, 5 écus à se partager. — Doctorat : aux douze plus anciens agrégés, 1 écu: aux docteurs jeunes, à se partager, 9 écus; aux six jeunes docteurs qui assistent à Tassignation des points et à la dation du bonnet, 10 sous à chacun; aux argumentants, 30 sous.

2. Ces jetons, distribués neuf fois par an, étaient de 13 sous chacun. V. plus haut, p. 224.

3. Ces parts, d'abord peu variables, tendaient à s'élever vers la fin du xviii- siècle. Elles sont de 18 1. 15 s. et 21 l. 3 s. 9 d. en 1782-83; de 9 1. 7 s. 5 d. et de 30 1. 11 s., en 1788-89 ; enfin, en 1789-90, elles atteignent 32 1. 3 s. 5 d.et 34 1. 2 s. 10 d.

4. Le nombre des agrégations dans les autres facultés était si faible que les droits perçus par les agrégés de ces Facultés sur leurs nouveaux collègues méritent à peine d'être mentionnés.

comme toutes ces sources de revenus sont essentiellement variables^ Thonoraire des docteurs n*a aucune fixité. Il peut se réduire à quelques livres dans les pires années ; mais vers la fin du siècle, alors que les gradués affluent, que les agrégations se multiplient, que TUniversité n*a pas à faire face à des dépenses exceptionnelles, il s'élève jusqu'à 60 ou à 80 écus, quelquefois plus. Ainsi en 1782-83, un agrégé simple touche, pour droits d'examens ou jetons de présence, plus de 101 livres; comme droit de « jeune », 39 livres, 18 sous, 9 deniers. Il a, en outre, sa part sur une agrégation abonnée, soit plus de 32 livres, sa part sur le boni constaté en fin d'exercice, soit 22 livres environ, en tout 194 livres; plusieurs autres docteurs, plus ou moins assidus aux examens ou aux cérémonies, touchent 120, 150 et même 200 livres. Et comme le chiffre des gradués augmente sans cesse, le salaire des docteurs croît aussi sans interruption; il est des agrégés qui, vers 1789 ou 1790, perçoivent sur les examens 150 ou 200 livres, auxquelles viennent s'ajouter encore les distributions annuelles, soit pour l'ensemble des quarante-cinq ou cinquante agrégés, 700 et parfois même près de 1.000 écus et pour chacun d'eux 40 à 60 livres en un an ^

A ce casuel les professeurs et régents joignent un salaire fixe, mais non identique pour toutes les Facultés, ni même, dans chaque Faculté, pour toutes les chaires. Ici, comme dans le gouvernement du studium, les juristes, qui de tout temps ont constitué la force principale de l'Université, se sont fait la part du lion. Sur le produit des greffes concédés

1. A. V. D 196 et 197. Relevé des droits de présence perçus de 1782 A 1790 parun^rand nombre de professeurs et agrégés de la Faculté de droit. Ces documents sont les seuls qui nous renseignent d'une façon rigoureusement exacte sur les droits perçus par les membres du Collège des docteurs en droit pour les examenSf les parts de jeunes, etc. On se rappelle que le nombre des docteurs agrégés ne cessa de diminuer dans le cours du xviii* siècle et tomba à 45 ou 50 vers 1789.

au G)llège des docteurs pour acquitter les honoraires des maîtres, les quatre régents ordinaires de droit canon et de droit civil perçoivent, chaque année, un « honoraire » de 437 livres 5 sous payable en trois échéances, à la rentrée des classes, la veille de Noël et la veille de TAnnonciation (24 mars). En outre, ce qui reste du revenu de ces greffes, après le paiement de quelques autres dépenses moins importantes, est partagé entre eux, ce qui leur vaut environ 105 livres par an à chacun, soit un salaire de 242 livres 5 sous ^.

Moins favorisé que ses collègues parce qu*il n'a pas pris pied que plus tard dans la maison, le titulaire de la chaire des Institutes ne reçoit que 30 livres sur le produit des greffes, mais on lui attribue 70 livres sur les ressources générales de rUniversité, pour compléter son salaire à 100 livres -.

Et de même le professeur de droit français, le dernier venu des régents, jouit, on Ta vu, d'un honoraire de 100 livres payé sur les fonds du Collège.

Pour les jetons de présence, pour les parts des jeunes, s'il y a lieu, pour les distributions ordinaires ou extraordinaires qu'occasionnent la collation des greffes, l'abonnement des agrégations ou la réalisation d'un boni à la fin de l'exercice financier, les professeurs sont traités comme leurs collègues, les agrégés simples ; mais les règlements sur la collation des grades leur ont assuré un tarif de faveur. Pour le baccalauréat et la licence, chaque régent reçoit un écu ; pour le doctorat, 7 livres. Seuls le régent institutaire et le régent de droit français ne reçoivent pour ce dernier grade, comme pour les deux autres qu'im écu '.