Lettres patentes de juillet 1650. A. V. D

3. Elles y furent enregistrées le 9 nov. 1650. A. V. D 30, ^ 25.

4. Délib. du Collège des docteurs des 13 oct. 1662, 13 fév. et 5 déc. 1663. A. V. D 30, ^• 157, 160, 166. — Arrêt du Parlement de Provence défendant à tous médecins, chirurgiens et apothicaires de pratiquer publiquement, tant en la ville d'Aix qu'aux autres lieux de Provence, sans avoir satisfait aux statuts et règlements de l'Université (1663). — Arrêt du conseil privé du roi défendant à l'Université d'Aix de troubler celle d'Avignon dans l'exercice de ses privilèges. — A. V. D 163. Lettres patentes du roi du 13 fév. 1663, maintenant Viany dans le droit d'exercer de la médecine.

5. Furent successivement députés à Paris pour cette affaire M. de Laurens, Marcbahd. L'Univerêiié d'Avignon. 17

258 l'université d*avigkon

ser qu'il vaudrait mieux chercher un terrain d'entente et, comme le primicier d'Aix lui adresse des propositions dans ce sens, il envoie auprès de lui un de ses membres les plus estimés, M. de Tache, avec mission de négocier un accord définitif*. De là, la transaction du 18 octobre 1668, ratifiée, dès le 2 novembre, par l'Université d'Avignon, et, le 4 décembre, par celle d'Aix. En vertu de cet accord, les docteurs en théologie, en droit et en médecine, gradués à Avignon, n'avaient pour être admis à exercer librement en Provence qu'à faire enregistrer leurs diplômes dans l'Université d'Aix, en payant un droit de quinze livres; et de même les docteurs d'Aix, en accomplissant les mêmes formalités et en opérant un égal versement, pouvaient exercer à Avignon et dans le Comtat. On renonçait de part et d'autre à tous règlements et arrêts contraires au traité convenu, et pour l'observation des clauses de cette transaction, les deux rivales, enfin réconciliées, engageaient tous leurs biens, rentes et revenus présents et à venir^.

Les docteurs d'Aix étaient-ils sincères en signant une convention qui était tout en faveur d'Avignon? En tous cas, leurs bonnes dispositions ne durèrent guère, car dès l'année 1673, on les voit renouveler leiu^ entreprises. A leur instiga-

MM. de Benoit et Garcin (25 sept. 1665), ce dernier bientôt remplacé par son neveu, puis M. Bernard, secrétaire, qui, étant tombé malade, fut à son tour remplacé par son fils (7 janv. et 17 juin 1669). A. V. D 30, f»' 166, 212, 217, 219.

1. Délib. du 28 sept. 1669, approuvant le projet de concordat avec l'Université d'Aix et donnant mission à M. François de Tache, ancien primicier, d'aller à Aix négocier un accord définitif. A. V. D 30, f« 222.

2. Voir le texte de ce concordat dans Belin, ouvr, cité, p. 680. U est ratitié par l'Université d'Avignon le 2 nov. 1669. (A. V. D 30, f* 222.) M. Belin fait obseï^ ver que ce concordat fut subi plutôt qu'accepté par l'Université d*Aix. Quelques docteurs seulement se trouvaient présents à TAssemblée qui en délibéra et à laquelle n'assistait pas rarchevcque -chancelier (p. 560). La ratification de l'Université d'Aix est du 4 déc. 1669. Le parlement la confirma le 8 mars 1670. A. V. D 164.

LES RELATIONS EXTÉRIEUHES 259

tion, le parlement d'Aix, rappelant ses arrêts de 1620 et 1623, prétend rétablir Tobligation jadis imposée aux docteurs étrangers de lire, six mois à Aix, avant d'être admis à rexercice, et bientôt l'Université elle-même entre en scène. Un médecin de Grasse, un avocat de Marseille, gradués d'Avignon, se voient contester la validité de leurs titres. Le Collège des docteurs d^ Avignon essaie d^abord de transiger, mais son ambassadeur à Aix, M. de Villegarde, a peu de succès ^ Il envoie alors à Paris M. Payen, qui « après avoir beaucoup travaillé à cette affaire, dans la poursuite de laquelle il a été fort inquiété et troublé », revient six mois après à Avignon, muni de «deux arrêts du Conseil privé : l'un portant homologation de la transaction du 18 octobre et inhibant aux parties d'y contrevenir; l'autre enjoignant au procureur général d'Aix de faire observer cette transaction avec défense de troubler les docteurs de l'Université d'Avignon dans l'exercice de leurs droits 2. M. Payen se hâte d'aller signifier au parlement d'Aix l'arrêt obtenu'. Les Provençaux, déboutés ime fois de plus, essayèrent, mais en vain, d'intéresser Louis XIV lui-même à leur cause. Successivement trois arrêts vinrent confirmer les privilèges des Avignonais. Celui du 23 décembre 1675 décidait que les docteurs et gradués d'Avignon jouiraient de tous les droits accordés à ceux d'Aix, sans être tenus de faire aucune lecture, rapporter aucim certificat, prendre aucunes lettres de licence, ni subir aucim examen, ni enfin payer aucun droit de réception comme avocats au parlement ou médecins, sauf la

3. Délib. du 23 mars 1673 députant M. de Payen à Paris pour l'alTaire d'Aix et fixant son salaire à 15 ëcus par mois, à retenir sur les appointements des régents. — Délib. des 26 janv., 24 sept, et 23 nov. 1673 maintenant M. de Payen et pourvoyant à ses frais de séjour. — Ass. du 7 mai 1674, où il est rendu compte de cette mission. — Vote d'un emprunt de 300 écus pour les frais. A. V. D 30, ^• 269 et 284 ; D 31, ^ 1.