Bulle de Léon Xdu 27 mars 1514. Laval

3. Sentences de Tarchevèque d'Avignon, J. Fr. Bordini, du 4 déc. 1599. Laval, 54, 55.

seulement sa limitation ; il posait donc entre les agrégés et les non agrégés, entre les membres actifs et les simples gradués de rUniversité, des distinctions fort spécieuses et demandait à la congrégation du Concile de Trente, à laquelle ressortissaient ces questions, de se prononcer sur les points suivants :

1o Les gradués d* Avignon, avocats plaidant dans cette ville, doivent-ils être réputés membres actifs de l'Université (an intelligantur exercere et obire munia UniversUatiê)1

2^ Les agrégés qui n'exercent pas de fonction spéciale sontils à leur tour membres de l'Université?

Sur les mémoires qui lui avaient été remis, et sans que r Université eût été appelée à se défendre, la congrégation, le 12 août 1679, résolut négativement la première question, ou, comme on disait, le premier doute et ajourna sa décision sur le seconde

Aussitôt, l'Université, surprise par ce coup inattendu, demande et obtient assez aisément un second examen de la question^, mais l'inflexible congrégation persiste dans son opinion primitive ^ ; un nouveau bref d'Innocent XI semble condamner définitivement les prétentions universitaires en décidant, le 23 septembre 1684, que seuls les agrégés constituant en fait l'Université doivent jouir des privilèges accoutumés^.

Toutefois l'examen ordonné par le pape en 1680 durait encore ; il dura pendant soixante ans. Et grâce aux lenteurs sans doute calculées de la cour pontificale, primicier, conservateurs et docteurs furent maintenus en possession de la juridiction contestée. L'afTaire semblait oubliée, quand, en 1738, un auditeur général, plus jaloux de son autorité, voulut faire

1. Dëlib. du Collège des docteurs du !•' sept. 1679. A. V. D 31, f* 94.