‹ L'université de Liége depuis sa fondationChapitre 184 sur 351 · NAM · texte numérisé non relu

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du jury international de l'Exposition universelle de Paris, publiés sous la direction do M. Michel Chevalier.

52° Flore exotique qu'il convient de cultiver dam les serres d'un jardin botanique, par M. Adalbert Schnizlein, directeur du Jardin botanique d’Erlangen. Edition française, publiée par M. Ed. Morren. Gand, 1867, in-8.

Extr. du Bulletin de la Fédération , etc. (nn 49), vol. de 4866, p. 333 etsuiv.

53° Auguste Roger , sa vie et ses œuvres. Gand, 1867, in-8° (avec port.).

Extr. du même Bull., vol. de 1867, p. 207 et suiv.

ol° Secoiule notice sur la duplication des fleurs et la panachure du feuillage, à propos du Camellia japonica L. var.

François Wiot. Gand, 1868, in-8° avec une pl.

33° Marie-Aune Libert, delialmedy, sa vie et ses œuvres. Gand, 1868, in-8, (avec portrait).

Extr. de la Belgique horticole, p. V, 1868.

Xnmur (PARFAIT-JOSEPH), îg! , lié à Thuin le 22 février 1815 , a fait ses premières études au Collège de cette ville, étabüssementdès lors très-fréquenté et jouissant d’un certain renom. — Il prit ses inscriptions en 1833 à l’Université de Bruxelles, et y suivit pendant trois ans les cours de philosophie (sous M.

Ahrens) et de droit. Il fut reçu docteur en droit par le jury central (septembre 1858), avec la plus grande distinction, ce qui le rendit titulaire d'une bourse de voyage. Il en profita pour aller compléter ses études en France et en Allemagne. De retour en Belgique, il adressa au gouvernement, sur l'enseignement du droit à Paris et à Heidelberg, un Rapport qui fut inséré, sur lavis favorable de la Faculté de droit de Liège, dans les Annales des Universités de Belgique (t. II). II publia ensuite une dissertation en forme de thèse (v. ciaprès) pour obtenir le grade de docteur agrégé à l’Université de Bruxelles. Ce grade lui fut conféré en juillet 1812, après une épreuve publique qu'il subit également avec la plus grande distinction. Sa carrière était désormais tra-

cée. Dès le mois d’octobre suivant, il débuta dans l’enseignement académique en ouvrant à Bruxelles un cours de droit civil élémentaire, auquel ne tarda pas ù être adjoint un cours de droit naturel. Un arrêté royal du 22 octobre 1819 enleva M. Namur à l’enseignement libre. Il fut nommé professeur extraordinaire à la Faculté de droit de Liège, chargé d'exposer les principes généraux du Code civil, et de faire, pour les élèves du doctorat, une partie du cours de droit civil approfondi.

Le 4 octobre 1830, il passa ù l’Université de Gand en qualité de professeur ordinaire, titulaire des cours dlnslitutes et d’histoire du droit romain. Lorsque M. Brasseur (jeune) quitta l'Université flamande en mai 1853, M.

Namur fut chargé d'un troisième cours:

procédure civile, organisation et attributions judiciaires. Enfin, le 7 février 1867 , un arrêté royal le rappela à Liège pour y remplacer feu le professeur Fr. Kupflerschlaeger, c’esl-d-dire pour y enseigner les Institutes et l’histoire du droit romain, ainsi que l’encyclopédie du droit. — M. Namur est chevalier de l’Ordre de Léopold depuis le 13 décembre 1838; le § 3 de l’art. 9 de la loi organique de 1849 sur l’enseignement supérieur lui a en outre été appliqué (26 mars 1866) û titre de récompense. — M. Namur a publié : ,

1° Rapport au gouvernement sur l'enseignement du droit à la Faculté de Paris et à l'Université de Heidelberg.

Brux., Lesigne, 1843, in-8<>. — M. Namur commence par analyser sommairement les cours de MM. Valette, Demante, Bugnet et Duranton. Il regrette qu’on semble n’attacher aucune importance, A Paris, à suivre un ordre systématique dans l’exposé des principes.

L’enseignement du droit civil y est, d son sens , trop exclusivement exégétique et utilitaire. Le cours de droit criminel de M. Ortolan, tout savant et ingénieux qu’il est, laisse d désirer sous le rapport de l’ordre et de la méthode. Il en est autrement de M. Hossi (professeur de droit public), qui sait ramener tout d une idée fondamentale (la capacité doit être la mesure des droits politiques). — En Allemagne,

l’ensemble des matières enseignées est plus complet ; les leçons se distinguent plus particulièrement par leur méthode et leur solidité. M. Namur s’est surtout attaché à MM. Zachariæ, Mittermaier, Vangerow, Zôpfl et Boeder. Il préfère la théorie de ce dernier (en matière de droit pénal) à celle de M.

Mittermaier. La peine, selon M. Hœder (partisan des idées de Krause), ne peut essentiellement consister dans un mal; le christianisme et la raison désavouent la doctrine d’après laquelle il serait permis d'user de représailles, de commettre une injustice nouvelle pour en réparer une autre. L’ouvrage de M. Mittermaier sur l’instruction criminelle est , en revanche, sans rival en son genre. M Namur combat le positivisme des étudiants, qui ne songent qu'à leurs examens- Il insiste sur la nécessité de relier plus étroitement l’enseignement du droit :1 celui de la philosophie, et finit par formuler son idéal d'un bon cours.

2» Dissertation en forme de thèse sur la question suivante : Jusqu'à quel point l'héritier véritable est-il obligé, soit d'après les principes du droit romain, soit d'après ceux du droit civil moderne, de respecter les actes faits par l'héritier putatif ou apparent avec des tiers de bonne foi? (Kevue des revu-s du droit, 1812).

3° Cours d'/nstitules et d'histoire du droit romain. Garni, 1863-84, 2 vol.

in-8°. — S’adressant aux elèves qui se préparent à l’examen de candidat en droit, M. Namur s’est efforcé, dans cet ouvrage, de prendre le milieu entre les manuels allemands, généralement un peu secs, et les ouvrages français, péchant d’habitude par trop de prolixité; avant tout il a voulu être clair, au risque de paraître quelquefois familier (v. sa préface).

4° Cours de droit commercial, contenant l’exposé des principes généraux ; la discussion des controverses, avec renvoi à la doctrine et à la jurisprudence, et l’explication des lois belges qui ont modifié le Code de commerce français. Gand, 1863-66, 2 vol in-8°, — Ce livre est destiné non seulement

aux étudiants, mais encore aux commerçants et à toutes les personnes qui s’occupentdc la pratique du droit, aux avocats comme aux magistrats. Dans l’exposé des controverses, l’auteur a mis un soin particulier à indiquer, sur chaque question, les arrêts rendus par des Cours belges, afin de combler une lacune qui n’est que trop fréquente dans les ouvrages français.

5° Conseils aux pécheurs à la ligne (Trois articles publiés sous le voile de l’anonyme, en juin 1866, dans le Journal de Charter oi). — C’est une critique humoristique de la législation en vigueur concernant la pèche fluviale.

Nypel» (JEAN-SbRVAIS-GlIIXAIME) , O. îj&, est né à Maeslricht le 14 messidor an XI (3 juillet 1803). Il entra au Collège de cette ville dès 1811; mais le goût de l'étude ne s'empara un peu sérieusement de son esprit que quand il fut en troisième. A ce moment même il eut le malheur de perdre son père, et ce ne fut pas seulement pour la famille une perte cruelle, ce fut pour le jeune Guillaume une rude épreuve à subir. M"* V* Nypels se voyait à la tête d’une famille de six enfants dont celui-ci était l’alné, et dans l’obligation de faire honneur à une livrance considérable de fournitures aux armées françaises, adjugée au défunt quelques semaines avant sa mort. 11 fallait dire adieu au Collège, travailler d’arraebe-pied, dresser des comptes, avoir l’œil à tout. La courageuse mère donnait l'exemple et passait, avec son grand garçon de onze ans, les nuits à écrire. Cela dura tout un an ; la barque atteignit le port, et quelques mois plus tard, un nouveau pensionnaire entra dans l'institution Coquilhat, à Bruxelles. L’excellent directeur de cette maison sut gagner la confiance de son élève et lui inspirer un beau zèle. Ce fut là que Ch. Froment, esprit littéraire très-distingué, initia M. Nypels à la littérature française du XVIIe siècle. La vie de Froment, on le sait, ressemblait fort à ce qu'on appellerait aujourd’hui une vie de bohème -, mais son enseignement était remarquable et lais-

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sait des Iraces profondes. Aussi M. Nypels arriva-t-il fort bien préparé au seuil de la rhétorique de l'Athénée de Bruxelles,où il acheva ses humanités sous un autre maître éminent. Pli. Lesbroussarl, son futur collègue, il prit dès cette époque no.n seulement le goût de lelude, nuis le goût des livres, qui lui coûta cher plus tard, cl qui néanmoins lui devint fort utile, comme on va s’en assurer.

Rentré ù Maestricht, il fut installé dans l’étude d’un notaire. Que d'illusions déçues! Qu'ils étaient loin, Homère, Virgile et Racine! A tout prendre, M. Nypels apprit là beaucoup de choses judiciaires qu'il se félicita de connaître quand il fut à l'Université, il faisait de la musique pour se distraire et sc mettait au courant de la méthode Jacotot, dont un ancien maître de la pension Coquiihal lui avait parlé avec enthousiasme. Il obtint enfin de sa mère d’aller à Louvain, où enseignait le fondateur. Nouvelle déception ! Le néophyte reconnut cependant que la méthode pouvait être avantageusement appliquée à l’étude «les langues ; et en effet , au bout de quelques mois , il se trouva d'uneassez jolie force en anglais, lise fil alors inscrire dans la Faculté des lettres, entendit 15ekkcr(v. ce nom) commenter Homère et Tércnce, et s’attacha au cours d'histoire de Dumbeck, qui lui dévoilait tout un nouveau monde d’idées. L'enseignement de Reiiïenberg (v. «;e nom) ne lui plut pas; il essaya d'étudier la philosophie par lui-même.

Sans guide et n’ayant aucune idée de l’histoire de h science, il se jeta sur les Éléments d'idéologie de Destutt Tracy et sur le système de la nature du baron d’Holbach, qu’il avait trouvés chez un bouquiniste. Le premier le séduisit ; il en lut tout autrement du second.

( 1 ) La fête qu'il donna (siciiti inox crat) à celle occasion esl restée célèbre dans le souvenir des anciens de Louvain, par la présence, alors fort remarquée , de quelques hommes, dès lors distingués, qui venaient de s’associer avec Clacs, écrivain spirituel et plein de verve, pour rajeunir la rédaction du Courrier des Pays-Dos, devenu depuis l'organc le plus formidable de l'opposition. L'étaient MM. Van Mennen , Van de Weyer,

Sa raison lui dit plus tard qu’il était entré dans une détestable voie. En tous cas il fut reçu candidat.au bout de l’année, egregià cum laude. Après bien des tergiversations, sur le conseil de quelques amis de sa famille, il prit entin le parti de renoncer à poursuivre l’étude des lettres, qui lui semblait pourtant répondre à sa vocation; il s'enrôla donc parmi les jurisconsultes, et nous ne pensons pas «pt'il ait jamais eu à se repentir de celle détermination. Il lit de bonnes et solides éludes juridiques, surtout en droit romain cl en droit criminel . soutint sa thèse le 16 juillet 1828 (Disserlatio historico-jnridica de delictis recidivis) et lut proclamé docteur summù cum laude ( 1 ). Au mois d'août suivant, bien décidé à suivre la carrière du barreau, il revint s’installer dans sa ville natale.

L’opposition contre le Gouvernement était devenue plus redoutable que jamais,depuis que les catholiques et les libéraux avaient scelle leur fameuse union . dont Fr. Clacs, ami intime de Nypels, avait été l'un des plus zélés propagateurs. Ils firent ensemble, dans ce but, un voyage ù Liège, où ils virent successivement P. Kersten, du Courrier de la Meuse, Lebeau et M. Rogier, du Mathieu Laensberg. De son côté, M. Jamiué venait de créerà Maestricht, avec Weuslenraad, un nouvel organe de l’opposition. I.ié d'amitié avec les deux fondateurs, M. Nypels se joignit à eux ; cependant il ne prit qu'une part relativement modeste à la rédaction de l 'Eclaireur. Mais son attitude était assez dessinée pour le rendre suspect lorsque, le lendemain de la Révolution, Maestricht fut mis en étal de siège.

Une circonstance insignifiante vint décider de son avenir. Il eut à s'absenter pour affaires de famille ; c’é-

Jotlrand, Ducpétiaux, Mascart, Vleminekx, Maeck (un charmant poète, mort jeune), etc. — (Unes était un esprit fort distingué, nourri de la lecture des ouvrages de philosophie anciens et modernes; son influence contribua beaucoup ù faire reconnaître à M. Nypels qu'il faisait fausse roule en philosophie. Clacs esl mort prématurément en 1831 , greffier en chef «le la cour de llruxell >s.

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tait le jour même où l’on se battait au Parc, à Bruxelles. Grâce à une recommandation puissante, il obtint du général commandant une permission écrite «le sortir de Maestrichl, « charge, d'y être rentré dans les six jours suivants. Sa mission terminée, l'envie lui prit d’aller voireequi se passait à Bruxelles. Il y resta trois fois vingt-quatre heures. Quand il se présenta aux portes de Maestrielil, le 6e jour de sa permission, il fut repoussé comme un homme désormais dangereux et menacé de la prison, s’il faisait de nouvelles tentatives pour rentrer.

Quoique fort contrarié, il eut bientôt pris son parti. A Bruxelles, il comptait des amis parmi les dispensateurs des faveurs gouvernementales : il se rendit donc, en celte ville, où Claes, alors secrétaire du Comité de la justice, lui offrit en effet plusieurs belles places. Il commença par refuser, attendant toujours le moment de rentrer, triomphant cette fois, dans Maestrichl. Les semaines s'écoulaient et Maestrichl restait aux Hollandais. De guerre lasse, il accepta provisoirement une place de substitut du procureur du roi à Mous (16 octobre 1850).

Quelques mois plus tard, le gouvernement. provisoire , persuadé comme tout le monde que le chef-lieu du Limbourg finirait par nous arriver, organisa (in partibus infUlelium , c’est bien le cas de le dire) le tribunal de Maestrichl, qui devait siéger à Tongres jusqu’à nouvel ordre: il y est resté. M. Nypels

(') A son séjour à Tongres se rattache un événement qui fil alors quelque bruit. Pur une belle matinée de moi (I8.‘LI), comme il se promenait avec M. l’avocat Jaminé et trois autres amis sur la route de Maestricht, il ne put résister au désir de revoir d’aussi près que possible les clochers de St-Servais : son exil durait depuis quatre ans. On s’aventura donc jusqu’à l’ancien couvent de Slnvanic, qui touche presque aux bastions du Fort St-Pierre. On s’attabla. Soudain retentissent à l’extérieur des coups de crosse de fusil, et le couvent est envahi par une compagnie de soldats armés. « Vous êtes mes » prisonniers. Messieurs, dit le commandant, »et vous allez me suivre.» Il fallut aller passer la nuit au Fort St-Pierre, dans une casemate, assez agréablement du reste, en

obtint d’y être attaché en qualité de juge (arr. du gouv. provis- du 24 février 1 851 , confirmé par arr. roy.diUoct. 1832 (').

Les fonctions peu activesdejngefinirent par lui paraître monotones ; le 29 juin 1853, il rentra dans la magistrature debout, comme substitut du procureur du roi à Namur. C’est en cette ville qu’il épousa (août 1854) la sœur de M. Ad.

Borgnet (v. ce nom), qu’il devait plus tard retrouver à Liège comme il y retrouva Lesbroussart.

Une affaire criminelle très grave attira l'attention sur lui : il obtint en Cour d’assises un beau succès , si l'on peut dire ainsi à propos de sept condamnations à mort. On a lieu de croire que cette circonstance ne fut pas sans influence sur sa nomination à l’Université de Liège. En 1833, sur le conseil de son ancien maître Warnkœnig (v. ce nom), il avaitsollicité des fonctions dans l’enseignement supérieur ; mais il s'y était pris un peu tard : M. De Theux avait pourvu à toutes les chaires (arrêté du 5 décembre). Mais le professeur Dupret (v. ce nom) ayant déclaré qu’il ne pourrait se charger du cours d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile, qui lui était attribué indépendamment du droit civil approfondi, M. Nypels fut nommé professeur extraordinaire le 51 décembre, et titulaire de ce cours, ainsi que de ['histoire du droit coutumier et des questions transitoires. Il ouvrit le cours de procédure civile le 22 avril 1836 ; il n’eut pas l’occasion d’enseigner l 'histoire du droit

compagnie d'un jeune officier , très-poli , quoique souriant sous cape. Le lendemain, le général Brade procéda lui-même à l’interrogatoire des cinq imprudents. M. Jaminé, ancien membre du Congrès, personnage considérable par conséquent, fut appelé le premier. Après une longue enquête, nos accusés furent grandement surpris de s’entendre déclarer libres. Ils curent le mol de l'énigme en rentrant à Tongres. La nouvelle de leur arrestation s’était répandue jusqu’à Liège avec la rapidité de l'éclair, et là, de grand malin, le procureur-général, par refircxailles , avait fait garder A rue la tille d'un haut fonctionnaire de Maestrichl, qui habitait une campagne sur le territoire belge. M. Nypels et ses amis étaient la rançon de celte demoiselle.

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coutumier , matière non obligatoire et qui a fini par disparaître du programme.

Jusqu’en 1849, M. Nypels a toujours joint au cours de procédure un cours de notariat, comprenant ('explication de la loi du 25 ventôse an XI. La loi du 15 juillet 1819 ayant créé un cours spécial de science notariale, et M. Nypels ayant exprimé le désir de n’en être point chargé, ce cours a été attribué à M. F. Macors (v. ce nom). M. Nypels est professeur ordinaire depuis le 4 septembre 1859; un arrêté de la même date lui a confié le cours de Droit criminel, en remplacement de Destriveaux (v. ce nom). Il a été admis au bénéfice de l'art. 9, § 3, de la loi sur l’enseignement supérieur (arr. du 24 sept. 1855 et du 26 aoill 1867). En vertu de l’arrêté royal du 16 août 1852, il a rempli les fonctions de recteur pendant la période triennale 1852-53 à 1854-55. Il est chevalier de l’Ordre de Léopold depuis le 50 septembre 1851; officier du même Ordre depuis le 8 septembre 1865, et officier de. la Couronne du chêne (1868). — En dehors de l’Université, le gouvernement lui a confié diverses missions importantes. C’est ainsi qu’il a fait partie (') de la Commission instituée par arrêté royal du rr mai 1848, pour rédiger un projet de révision du Code pénal de 1810; il est encore membre (*) de la Commission chargée, le 5 mars 1850, de rédiger un projet de révision du Code d'instruction criminelle. Dans cette dernière Commission, M. Nypels est spécialement chargé de préparer les avant projets, et de dresser les Rapports ou Exposés des motifs, sur les parties de son travail adoptées par ses collègues.

C’cst à ce litre qu'il a rédigé YExjmé des motifs du projet sur la détention préventive et la mise en liberté provisoire, projet qui est devenu la loi du 18 février

M. Nypels est affilié aux Sociétés suivantes : Académie de législation de Toulouse (21 janvier 1852) ; Provinciaal

(*) Avec MM. de Fernelmont, conseiller à la Cour de cassation, président; Stas, conseiller ibid. ; Delebecque , avocat-général ibid.; Haus, prof, à l'Université de f.and, et Joly, secrétaire.

Ulrechtsche Genootscluip van Kunslen en Wetcnschappen (21 mars 1856); Oudheitskundig Genoolschap in den Hertog dom Limburg (1864); Société des Sciences, des lettres et des arts du Hainaut (1851); Société d'Émulation de Liège (1836); Académie royale des sciences , lettres et beaux arts de Belgique (membre correspondant 11 mai 1869).

Il ne sera pas inutile, avant d'énumérer les publications du professeur de droit criminel à l’Université de Liège, de dire quelques mots de l’esprit de son cours. M. Nypels est partisan de Yécole historique: autant que le temps le lui permet, il remonte à l’origine de chaque institution ; il en indique au moins les précédents législatifs ou scientifiques. Il attache moins d'importance à la partie philosophique, ou pour mieux parler aux idées de l 'école qui prétend faire des lois et des institutions « priori. Cependant il considère comme capitale, en droit pénal, la question philosophique du fondement (lu droit de punir : le point de départ que choisit le législateur doit en effet influer logiquement sur les dispositions de son code.

Ici deux écoles sont en présence, comme en philosophie. A l’école sensualiste se rattachent les théories relatives du droit de punir, c'est-à-dire celles qui justifient la peine par le but que se propose le législateur ; à l’école spiritualiste se rattachent les théories absolues du droit de punir, c’est-à-dire celles qui justifient la peine par ellemême. Ces dernières théories sont dites aussi théoriesde la justice, parce qu’elles n’admettent que des peines intrinsèquement justes, c’est-à-dire infligées à raison de la violation d’un devoir moral. — Mais le domaine du droit pénal ne s’étend pas à toutes les violations de la loi morale. Le législateur ne doit réprimer que celles qui portent en même temps atteinte à l'ordre social, à la paix publique, comme on disait autrefois. Le droit de punir, basé sur la loi morale ,

(*) Avec MM. Stas et de Cuyper, conseillers à la Cour de cassation, deBavay, proc.général cttvaicman, cons. à la Cour dappol de Bruxelles, cl tiaus, précité.

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est conséquemment limité par les besoins de l’ordre social. Celle doctrine est celle de M. Nypcls ; elle est celle de Hossi, de Mitlcrmaier, etc., mais non celle des criminalistes français et italiens. — M. Nypels regarde la peine de mort comme inutile en Belgique. A la grande rigueur, selon lui, l’application de cette peine est un droit social ; mais la société n’y peut recourir qu’en cas d'absolue néceaaiW, c’est-à-dire quand elle n’a à s:» disposition aucune autre peine qui soit efficace pour prévenir la multiplicité des crimes capitaux. Or, dans sa pensée, on peut abolir sans danger la peine de mort en Belgique ; se basant sur l'expérience faite, il croit fermement que la substitution de l'emprisonnement (dans les conditions requises) à la peine de mort n’aurait pas pour effet de rendre plus nombreux les crimes capitaux. — Chrétien, M. Nypels est partisan des peines modérées. La plupart des criminels sont des malheureux que la misère , le défaut d'éducation et d’instruction ont rendus malades moralement, et qu’il faut corriger avec commisération, en tâchant de les amender et de les ramener dans la bonne voie. — M. Nypels est convaincu de l’excellence du jury en matière criminelle. A ses yeux, cette institution est, avec la liberté de la presse, la seule garantie de la liberté; seulement il estime que le jury doit être organisé sur d’autres bases.

BiBi.ior.nAPHiE. — I. Ouvrages édités séparément.

1° Dissertatio philosophico-liistorico juridica de Delictis recidiris, quant.... publicè defendel J. -S. -G. Nypels, Mosœ- Trajectinus , die 16 'juin 1828. Lovanii, in-8°.

2" Commentaire sur la Théorie du Code pénal de MM. Chauveau et Hélie (Paris, 1854 et ann. suiv.,8 vol. in-8"), précédé \° d'une Introduction historique sur les lois pénales publiées en Europe depuis la fin du XVIIIe siècle; 2° d'une Bibliographie du droit criminel, et suivi d'une Analyse des nouveaux Codes pénaux de Hesse-Darmstadt, de Saxe (royale), de Wurtemberg, de Brunswick, de Hanovre et du Grand-Duché de Bade.

Bruxelles, i84S-18ril.3vol.gr. in-8°à deux col. (y compris l’ouvrage original annoté).

Ce Commentaire a été rdimprimd en Hollande sous le litre suivant : Annotations sur la Théorie du (Iode pénal de MM. Chauveau et Hélie, par J. -S. G. Nypels, etc. l’irechl, E. Bosch el lits, 184(5, in-8° de 580 pages. — Il a été traduit en italien, avec l'ouvrage original annoté, par Stringari. Naples, 1852 el ann. suiv.

— Deuxième édition , considérablement augmentée. Bruxelles 1859-1800, 2 vol. gr. in-8'1 (y compris le texte de l'ouvrage original}. — Traduction italienne du Traité et du Commentaire, par P. -J. Mancini. Naples, 18(58 et ann.

suiv.). — A cette édition est joint un 3" vol. supplémentaire, intitulé: Le droit pénal français progressif et comparé. — Code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d' État, des Exposés de motifs et des rapports faits au Corps législatif, suivi 1° des lois modificatives rendues en France, en Belgique el dans les Pays- Bas depuis 1814 jusqu'à ce jour (30 octobre 1803); 2° de la traduction française complété du Code pénal prussien de 1851 et du Code pénal du royaume d'Italie du 20 novembre 1859, et précédé d'une Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle). Bruxelles, 1805, gr. in-8° de ci.xtx et 641 pages. — De ce volume ont été tirés à part :

a. Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle), ou Notice des ouvrages utiles à connaître, publiés dans les principales vautrées de l'Europe el aux États-Unis d'Amérique, sur cette partie de la science du droit, avec l'indication des sources du droit criminel , et des notes biographiques et critiques, par J -S. -G. Nypels. etc. Bruxelles, 1864, gr. in -8° de 170 p. à deux col.

Si I on considère qu'il s'agit d'une bibliographie universelle , cosmopolite, ce répertoire est le plus complet et le plus riche qui existe sur la matière, de l'aveu des critiques les plus compétents do l'Allemagne et de la France. — V. les comptes rendus de M. von llollzendorff, prof, à l'Univ. de Berlin, dans VAIIgemeine tleutsche Strafrechttzeitung , 18(54); Vergé (dans le Hvcueil /«‘ri'od. de

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Dalloz, 1863, liv. 12), et (dans le Rec. de Devilleneuve, 1863, liv. 12).

b. Code pénal prussien du M avril 1851, avec la loi sur la mise en vigueur de ce code , et les lois rendues jusqu'à ce jour pour le compléter ou le modifier ; le tout précédé d'une introduction et traduit pour la première fois en français par J. -S. -G. Nypels. Paris, A. Durand, libr.-éditeur, et Bruxelles, Bruylant- Christophe et Cie, In- 1 8 de 258 p.

L'introduction, divisée en deux sections, comprend 1° l'histoire de la confection du ('ode pénal ; 2° un tableau de l’organisation judiciaire de la Prusse. — M. von Holtzendorflf a fait le plus grand éloge de celte traduction dans V Altyenieine deutsche Strafrechtszeitung , 1864, p. 46; M. Valette, prof, à l’Ecole de droit de Paris, n’avait pas été moins explicite dans la Rerue histor. du droit français. Paris, 1862, l. VIII, p. 613.

5° Notes sur les tomes II et III du Traité de l'instruction criminelle de M. F. Hélie. Bruxelles, 1855, gr. in-8H.

Les volumes IV à IX du Traité de M. Hélie ont été annotés par MM. L. Hansscns, avocat à Liège, et L.-C. Casier , conseiller il la Cour d’appel de Bruxelles.

•4° Code pénal belge , avec la conférence des articles ; accompagné du texte des articles correspondants du Code de 1810 et des autres lois pénales particulières comprises dans le nouveau Code ; suivi d'une table méthodique et d'une table alphabétique des matières , et précédé d'un tableau de la correspondance des articles du Code de 1810 avec ceux du Code belge. Bruxelles, Bruylant- Christophe et Cie, 1807, un vol. în-8°, imprimé en gros caractères.

5° Législation criminelle de la Belgique, ou commentaire et complément du Code pénal belge, tirés, savoir : le Commentaire, des Exposés des motifs, des ((apports faits à la Chambre des représentants et au Sénat, et des discussions du projet aux deux Chambres ; le complément , des lois qui se rapportent directement au Code et le complètent.

Bruxelles, Bruylant, 1807 et suiv.

L’ouvrage comprendra 4 vol. gr. in-8°. Les tomes I et II lensemble 1584 pages) ont seuls paru aujourd’hui (mai 1869).

G" Le Code pénal belge interprété, principalement au point de vue de la pratique, par ses motifs, par la comparaison des nouveaux textes avec ceux du Code de 1810; et, pour les textes anciens conservés , par la doctrine et par la jurisprudence des cours de Belgique et de France. Bruxelles, 1807 et suiv.

L’ouvrage complut formera 3 vol. in-8°.

Les deux premières livraisons tlu t. I ont seules paru. — Il est inutile de faire remarquer que les publications n°* 3, 4 et 5 tirent une importance particulière de la circonstance que M. Nypels a été l’un des membres de la Commission chargée par le Gouvernement de rédiger le projet de révision du Code pénal.

7U Notes de législation et de jurisprudence belges , sur les traites de Mangin : De l'instruction écrite et du règlement de la compétence. — Des procès-verbaux en matière de délits et de contraventions. Bruxelles, 1848, 2 vol.

in-8" (y compris les Traités annotés.)

8" Système répressif du nouveau Code pénal belge. Discours prononcé à la Salle académique le II octobre 1855.

Liège, in-8".

14° Histoire du droit belge. — Les ordonnances criminelles de Philippe II , des 5 et 9 juillet 1570. Discours lu à la Salle académique le 16 octobre 1855.

Bruxelles, 1856, in-8".

Imprimé dans la Belgique judiciaire ,1.

XIV), reproduit (’) dans les Annales des Universités de Belgique, 2e série, t. I, et en grande partie dans le Moniteur des cours publics ,I*aris, 1857, n°» des 9 et 23 avril).

10° Notice sur la vie et les travaux de E. V. Godet, professeur à l’Université de Liège. Liège, 1844, in-8°.

Ext. de la Revue de Liège, t. I, p. 288 ot suiv.

1 1° Notice sur la rie et les travaux de V. A. G. Du prêt, lue à la séance du Conseil académique du 12 janvier 1852.

Liège 1852, in-8u.

La même brochure contient la notice do M. I.oomans sur E. Tandel (v. ces noms). M. Nypels a publié plusieurs autres notices, discours, etc. sur des collègues défunts ;

( ' ) Modifié dans quelques passages par l'auteur.

NYP

nous les mentionnons aux articles où nous en avons profilé. Les biographies de Godet cl deDuprcl méritaient une mention particulière., à cause de l'appréciation qu elles renferment des travaux de ces jurisconsultes.

14° Aux iïederlandschc jaarboeken voor Regtsgelecrdheid en Wetgeving , door C. A . den Te. t en J. van Hall (Amsterdam , 1839 1850), plus tard Niettwe Itijdragen voor Regtsgeleerdheit en Wetgeving. door .1/r /,. de Geer en .4/r van Boneval-Faure (Amst. I851-18G7):

a. Notices ou comptes rendus annuels des ouvrages sur la science du droit et les sciences morales et politi<|ues, publiés en Belgique depuis 1850 Jusqu’en 18G7 (t. 1 à XXIX).

b. Notes pour servir à l'histoire du jury d’examen en Belgique (.V. llijdr.

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