C) CONFISCATIONS
L'opération la plus lucrative pour le Trésor, ce sont les confiscations. Juifs et Lombards sont traités semblablement: quand le Trésor a besoin de grandes sommes d'argent, il est simple de se les procurer : Juifs et Lombards sont riches des dépouilles des chrétiens, le roi leur fera rendre gorge, mais nullement au profit des volés : à son profit, se faisant ainsi le complice de ceux qu'il punit.
L'expulsion des Juifs en 1181 permet à Philippe-Auguste de s'emparer de leurs immeubles (5). Le roi prit en outre le cinquième du montant de toutes leurs créances et remit le reste aux débiteurs (6), ce qui parut très modéré : il aurait pu prendre tout : « Et poterat totum sibi tollere si voluisset (7) ». En 1306, Philippe le Bel s'empare de tous les biens des Juifs, meubles et immeubles : « les débiteurs n'obtinrent que la remise des intérêts de leur créance et furent obligés de payer le capital au fisc » (8). En 1315, Louis X, rappelant
(1) Viard. Journaux du Trésor, p. 2.
(>) Lettres du 18 mai 1350, cilé par Vuitry, loc, cil., p. 4Sr.
(3) Ordonn., T. VII, p. 225.
(4) Lettres de rémission du 15 juillet 1394. Ordonn., T. VII, p. 645. (5) Rigord. Hist. XVIT, 9.
(6) Albéric, 365.
(7) Guill. Brito, Hist., T. XVII, Philippidos, liv. I.
(&) Vuitry, loc. cil., p. 95.
= Se
les Juifs, confisque les deux tiers des sommes qui leur sont dues, et leur fait raison de l’autre tiers (x).
En 1330, confiscation de tous les biens des Lombards « Pour garder justice et raison, dit Philippe de Valois, nous aions fait prendre eux, et leurs biens, par tout notre royaume, là où il ont et poufront estre trouvés » (2).
Le mandement du 2 juin 1340 (3), défend aux débiteurs des Ultramontains et des Juifs de payer leurs dettes à leurs créanciers, Sous peine de payer une seconde fois au roi, et leur enjoint de révéler le montant de ces dettes, sur lesquelles les gens des comptes leur feront bonne et grande compositions : « qu'ils viennent dans le mois, par devant nos amés et feaulx gens des comptes, à Paris, pour traitier sur le paiement desdites debtes, nosdittes gens leur feront sur ce bonne courtoisie et grant. »
En 1350, même procédé : le roi confisque les dettes dues aux Lombards usuriers : les débiteurs seront libérés en payant au roi seulement le principal (4).
En 1353, confiscation des biens meubles et immeubles des « Italiens, Lombards et Ultramontains »; le Parlement avait prononcé cette confiscation, par arrêt du 18 juillet (5). Les dettes actives de ces usuriers furent données à la reine Blanche (6).
(1) Faciatis ad manum nostram exigi et levari, et de tercia parte ipsorum, faciatis. integre responderi », mandement du 8 juillet 1315. Ordonn., OX ED 30:
(2) Ordonnance du 12 janvier 1530. Ordonn., T. IL. p. 59.
(3) Ordonn., T. II, p. 143.
(4) Lettres du 18 sept. 1350. Ordonn., T. IV, p. 80.
(5) Ordonn., T. II, p. 598.
(6) Ordonn., T. IN, p. 30. n.
