‹ L'œuvre d'organisation judiciaire de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 1 sur 43 · PAR · texte numérisé non relu

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Émile GIRAUD

Lauréat de la Faculté de Droit de Paris Docteur ès sciences politiques et économiques Diplômé d'Etudes supérieures de Lettres.

Président : M. PIEDELIÈVRE, professeur.

Suffragants ( MM. CAPITANT l RIPERT

professeurs.

| | PARIS (Ve) Ge Marcez GIARD & Ce, Libraires-Editeurs

16, Rue SourFLor ET 12, RUE ToULLIER

cs 1921

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