INTRODUCTION
Pensant, avec les DCS de la AIT que
ja justice est IE première dette de la société envers les
individus, et. croyant qu'à l'heure actuelle les esprits
se, réformateurs doivent encore maintenir au premier \ L
rang ‘de leurs préoccupations le souci de l'administra-
tion d’une bonne justice, il nous à paru que l'étude de Y élaboration dé la grande loi du 16- 24 août 1790, première loi d’ Gtganisation judiciaire construite par
‘une Assemblée législative no pourrait être
È riche d’enseignements. ni dc ht : %
a ne faut. -pas chercher dans cet ouvrage un com-
mentaire ou une analyse de Ja loi. Un pareil br'avail
qui dépasserait. le cadre d'une étude spéciale et pré-
cise nous eût exposé à traiter trop de points sur les-
aus il nous eût été difficile après tant d’autres de À
. fournir des aperçus NOUVEAUX.
Nous nous sommes proposé simplement de suivre
, la genèse de cette loi, de rechercher ses origines pro- Qu
NES: 5 MST RER PC ET CHE é É k -ches ou lointaines, en essayant de fixer la physionomie ARTE vraié des débats d’où elle est ‘sortie, Des colonnes : AUCH
(4 Gr:
du Monileur nous avons vu sortir la pensée des cons-.
tituants, pensée riche en idées, qui résume à la fois la philosophie du xvirre siècle et les cahiers des Etats SÉNÉTAUX, expression des souffrances et des aspirations du peuple. |
A cette étude, nous avons découvert des intérêts ; divers et puissants. NITE f.
En premier lieu, il nous a file discerder les’.cou-. ;
rants d'opinion qui. conduisaient les législateurs constituants lorsqu’ ils arrêtaient les plans du nouvel
ordre judiciaire, voir comment, sous l'influence de
quelles circonstances et de quels hommes, tel svs-
tème a fait écarter tel autre. A cette tâche s’attachait 1 un intérêt proprement historique : déterminer l’or- k isa dre des faits et leurs relations profondes:4 "110 es Fr
Mais cette tâche, pour le juriste, prend: une valeur. 4
particuhère. L'histoire de la genèse de nos institutions judiciaires modernes peut expliquer leurs défectuosités actuelles et aider à concevoir plus clairement les moyens de les améliorer. Quand on a compris les raisons qui justifiaient ou tout au moins expliquaient, ce qui fut établi il y a 130 ans, la confrontation des circonstances actuelles avec les circonstances d'alors, fait discerner comment il faut ajouter et. retrancher. On aperçoit que tel système jadis. institué pour parer à un danger réel, serait maintenant gênant ou superflu, que tel autre dont l'application s: eût été hasardeuse ou impraticable peut FÉRONGRE | aux besoins présents. 3 | i
Ainsi l'histoire, qui, mal entendue, autorise la rouit de l'esprit, et, sous couleur d’ expérience el de tradition, établit la plus oppressive tyrannie du passé, devient, comme elle doit l'être, un admirable ensei- = gnément philosophique capable de porter au plus haut point les deux qualités cardinales du législateur comme du juriste: lPesprit de hardiesse et de circonspection. Ces deux qualités trouvent le milieu le plus favorable à leur épanouissement chez celui que les études histo- riques ont pénétré de l'idée de la relativité des insti- tutions aux conditions sociales. Plus de lois historiques | trop simples calquées sur une observation mesuine
des faits : les peuples n'apparaissent plus comme des
voyageurs parcourant éternellement le même cercle:
et retrouvant toujours le précipice ou le rocher au Le même endroit. Dans la route toujours noûvelle, les obstacles surgissent toujours; mais ils sont autrement disposés. L'homme d'expérience véritable, l'historien averti le sait. S'il faut avancer toujours au milieu des récifs, il saura changer de direction et se préparer à en changer encore. Pas d'institulion nécessaire: vérité en 1790, erreur aujourd'hui, le système de l'élection des juges par le peuple peut être la vérité de demain inous, ne prétendons pas le prévoir, quant à nous, mais nous affirmons que la question est déterminée par
des conjonctures politiques et sociales variables).
- Au seuil de notre étude il est nécessaire que nous
prenions un intime contact avec l'assemblée nationale.
re
Il n’est pas sans intérêt de Savoir que ceux dont dR
tâche était de régénérer l’ordre judiciaire en même temps que toutes nos institutions politiques, ot peur la plupart des hommes de loi. En excluant tous ceux, el ils sont en nombre assez appréciable, qui ne s rattachent qu'indirectement à l'administration de la justice : pairs de France, officiers municipaux, ecclésiastiques des officialités, les membres des. compagnies judiciaires dépassent le tiers dé l’assemblée.
Toute la famille judiciaire est représentée, mais très
inégalement. Les anciens parlements, peu Ponulirés
ne voient qu'une trentaine de leurs membres entrer à
l'assemblée, Parmi ceux-ci on remarque Adrien Dupont. consciller au Parlement de Paris, eb d ‘André, conseiller au Parlement d’Aix, tous deux députés de la noblesse ils se montreront les protagonistes des réformes Jes plus radicales. Les sièges inférieurs par contre ont. fourni un imposant contingent plus de 200 députés. Les avocats sont plus nombreux encore, ét’ dans les travaux préparatoires du Comilé de constitution Comme dans la discussion générale ils se tailleront une large part. Les rappor teurs des deux pri emiers pr ojJets : d'organisation du pouvoir judiciaire présentés dans nos assemblées parlementaires, Bergasse el Thouret, sont des leurs. Egalement avocats, Tronchet et Cha broud, auxquels le prestige de l'expériénce et un beau
mr permettront de fixer plusieurs fois l'opinion
d’une assemblée hésitante et de l’'amener même à
