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abus «le plus bizarre et le plus malfaisant ». Les cinq premiers articles du projet en font justice, consacrant comme «maximes inaltérables » l'élection des juges, l'abolition de la vénalité, la gratuité de la justice. Le second abus, c’est la confusion des pouvoirs, qui faisait du pouvoir judiciaire un émule de la puissance légisiative et un rival de l’administration. Cet empiètement était presque nécessaire quand le pouvoir judiciaire était la seule barrière opposée au despotisme, mais maintenant il n'aurait plus l'ombre d’une excuse. Le troisième abus, c'est «la souillure des privilèges ». Peut-on en proscrivant ces abus conserver l’ancien ordre ainsi purifié et réformé ? Thouret répond immédiatement par la négative. L'ancien ordre judiciaire ne répond à aucune des exigences d’une bonne justice : les tribunaux mullipliés à l’excès sont répartis sans aucun souci de l'intérêt des justiciables. Les juges qui ont tous acquis par succession ou achat «le terrible pouvoir de juger » seraient amenés par une fatalité irrésistible à conspirer contre l’ordre nouveau. Il faut donc ne laisser subsister « aucun rejeton vivace du tronc inconstitutionnel » que l’Assemblée a abattu : «L'esprit public n’a pas de plus dangereux ennemi que l'esprit de corps. et il n’v a pas de corps dont l'esprit et la hardiesse soient plus à craindre que ces corporations judiciaires qui ont érigé en principes tous les systèmes favorables à leur domination ».

Voici les principes dont il faut s'inspirer pour recons-

) | F : NEO . f truire : 1° les tribunaux doivent être juste aussi nom-

breux que l’exige la nécessité du service et assez rapprochés des justiciables pour qu'il n’ait pas à faire de longs déplacements; 20 sauf le cas où l'intérêt de la cause est très modique, il doit y avoir deux degrés d'appel, mâis jamais plus de deux.

Ces principes posés, Thouret indique comment il les a appliqués. Nous connaissons l’économie de son projet. À la base de la hiérarchie judiciaire il place le juge de paix, sorte de juge patriarcal, tranchant les litiges simples et de peu de valeur; «c’est l’homme des champs qui trouve dans son expérience des règles de décision plus sûres que la science des formes et des lois n’en peut fournir aux tribunaux sur ces matières». Au dessus est placé le tribunal de district devant lequel sera portée la généralité des causes. En aucun cas Thouret ne veut plus d’un tribunal par district car si on mettait «le besoin de plaider au niveau des

. premières nécessités de la vie » on couvrirait la France de tribunaux et on favoriserait « la fureur de plaider. un des fléaux les plus destructeurs de la prospérité des familles ».

Thouret fut applaudi à maintes reprises !, l’Assemblée ordonna l'impression de son discours. Une voix s'éleva pour défendre les anciens tribunaux, celle

de Cazalès. L'orateur de la droite rappela les servi-