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rare #1 Le Projel du NAS de constitution.

Ç ie 17 août. 1789, Bergasse. avait déjà mis au point un projet de réorganisation de l’ordre judicaire qu'il présentait. à l'Assemblée au nom du Gorite de constitution 1. n He. et | | Le: rapport. de Honne Cent le nn d'idées ‘communes que professaient tous les esprits qui avaient vu les vices de l’ancienne justice et voulaient la réno-

| vation de l'ordre .fdigiaire.

Le Les. principes | d'une bonne “organisation judi- Ciaire étaient la séparation des pouvoirs, la stricte. limitation du nombre des tribunaux et des juges aux … besoins du service, l abolition de la vénalité, Ja parti-

cipation du peuple : à La nomination des magistrats, la

gratuité de Ja justice.

Que proposait d' établir Bergasse ? Dans ne pro-

T: Pret) de t'Assenttes nationale. Beaudoin, t. III, ne 52.

Comment maintenant mettre l'organisation judie

À côté de ces tribunaux, on établirait encore des MRAUNE hi

vince du royaume il ÿ aurait une Gour supérieure de DEN LENS district. Son ressort se diviserait en un: certain nombre | de districts pourvus chacun d’un tribunal. Au-dessous | de ces tribunaux de district seraient institués des

juges jugeant, avec ou sans appel, les causes minimes.

bunaux de commerce et des amirautés pour le com- ‘ 2e:

ra £ Ke PQ 4 ; | É merce maritime. En matière criminelle, on jugerat

gel .

avec le concours du jury. e Rte raie Quant aux juges, le roi choisirait chacun d' eux parmi 5 Fe L 9 trois candidats présentés par les Assemblées pro- MP vinciales. En principe leur institution. serait faite Va ( | | vie mais au bout d’un certain temps ils devraient ki obtenir une confirmation. in Se bre vs REA à

Bergasse terminait par un hommage aux anciens : tribunaux que les innovations faisaient disparaitre, il rappelait «combien dans les temps du despotisme, RE fi leur courage, leur fermeté leur ‘dévouement avaient été utiles à la causé toujours Urop abandonnée dés k | peuples ». 2x ME AU A SANPARAUEE er

Le plan de Bergasse ne devait pas être discuté. Au | Comité de constitution, il fut remplacé par T houret, : avocat au Parlement de Rouen. Esprit vigoureux RULES fs Fa clair, réformateur, hardi et prudent, animé du plus” | à pur zèle révolutionnaire, mais prémuni contre les SAS dangers des conceptions idéologiques par son ‘éxpé- | Ets ë je riénce personnelle et son sens dé Normand avisé, A ve il jouera dans la discussion un rôle marquant et plus PIE

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d'une fois, vaincra par ses interventions puis

cles hésitations de l’Assemblée. Æ Le 24 décembre 1789, Thouret dépose son nouveau | mojet d'organisation du pouvoir JUAN projet divisé en 16 titres. , di PT RE | Get titre est ‘consacré aux principes généraux de l'organisation nouvelle. Comme Bergasse, Thouret

sn ration entre le pouvoir exécutif et le péuple, mais il la conçoit autrement ; ce sont Les: électeurs eux-mêmes cet non plus les Assemblées provinciales qui présenteront au roi les HARAALE" entre lesquels celui-ci choisira. HD AIRE FES hi RAP à

Les titres suivants s'occupent des différentes juridictions. Gelles-ei offrent une plus grande Man que celles du projet de Bergasse remarquable par son extrême simplicité.

Dans chaque canton, un juge de paix compétent

| juge des causes d'un ‘intérêt inférieur à 100 livres.

“juges, dont da ‘compétence ‘en dernier ressort va jus- - qu'éé 250 livres. Les appels de ce tribunal sont portés selon leur importance au tribunal de département où à

tement est un tribunal «de district, dent le nombre

des j juges est porté à 10. La Cour supérieure de justice

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ne Lever Mn SQU a NUE CRT, Sa

“fait ésulter la nomination des juges d’une collabo-

Dans chaque district uw tribunal composé de cinq

une Cour supérieure de justice. Le tribunal de dépar-

est composée de 20 juges, elle a pour ressort plu- in

sieurs départements.

Une Cour suprême de révision est basée au iaite de l'édifice judiciaire pour assurer la stricbe application de la loi.

Thouret prévoit encore quelques juridictions d’at-

û ,) , tributions : des tribunaux de commerce, et des: tri-

bunaux d'administration auxquels irait le conten-

tieux de l’administration et des impôts. Une Haute= LS

Cour nationale jugerait les administrateurs, les juges.

el les ministres, qui attenteraient à la Constitution.

Comment se recrute le personnel judiciaire ? Le

juge de paix est élu par les citoyens actifs de chaque canton. Les juges de district sont élus par un collège composé principalement des électeurs du district ‘1e

roi choisit entre deux candidats ainsi désignés par

l'élection. On exige des juges de district 27 ans d'âge,

un certain nombre d’années d'exercice des fonctions judiciaires, et une fortune personnelle leur permettant de vivre décemment. Les conditions d'éligibilité sont

les mêmes pour le tribunal de département. Pour

accéder aux Cours supérieures de justice, il faut

30 ans d'âge et une plus longue pratique judiciaire, | Les fonctions du ministère public sont remplies auprès de ces tribunaux par des procureurs du roi élus dans les mêmes conditions que les juges.

Dans des observations sommaires Thouret déclare

que le Comité tout en suivant les principes du rap-

; restreint, ils s'exerce entre deux candidats au lieu de Mer

: ministration d’un intérêt capital l’une et l’autre. Et Ar,

Il évoque les abus sur lesquels reposaient l’ancien

PRET AT DOUTE à MU LE Va ne 14% # à NA

de Bergasse se flatte d’ avoir trouvé des combi- IE naisons plus favorables à la liberté publique. Quelles se sont ces combinaisons ? Le corps électoral remplace É les Assemblées provinciales pour la désignation des de juges présentés au roi. Le choix de celui-ci est plus

trois. Les PAGE des tribunaux de district sont portés

à un tribunal de département si l'intérêt des litiges

ne dépasse pas 3.000 fr. Thouret veut établir des trie

bunaux d'administration. Ces additions et correc-

tions au projet de Bergasse n’ont, somme toute, qu’une portée restreinte. ; | x. Ve

La discussion sur la nouvelle organisation du pou- | “ER voir judiciaire s’ouvrit trois mois plus tard, le 24 mars “ ni 1790. Thouret l'inaugura par un grand discours où il AUS vint présenter les vues du Comité. En débutant il ; Vel ; é marqua l’ intérêt qui S attache à à la question : «Le pou- | voir. judiciaire est celui des pouvoirs publics, dont LR NE l'exercice habituel aura le plus d'influence sur le ; KE bonheur des particuliers sur le progrès de l'esprit ï public, sur le maintien de l’ordre politique et sur la 4 HUE stabilité de la Constitution ». Ainsi pense l'Assemblée da CA qui voit dans la réorganisation du pouvoir judiciaire | AR à la fois une question politique et une question d’ad-

Thouret indique ce qu'il faut avant tout proscrire.

ordre. C’est d’abord la patrimonialité, de tous ces