‹ L'œuvre d'organisation judiciaire de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 13 sur 43 · Journal des Débats, n · texte numérisé non relu

Journal des Débats, n

la transformation totale qu’il allait trouver des adver-

saires considérables. Pour une partie de l'opinion le

projet du Comité par sa timidité rappelait trop le

passé, et tout de suite l’Assemblée fut saisie d’autres

plans qui s’inspiraient d’idées assez différentes.

Tel est le projet de Duport. Ce dernier, à la séance suivante, prend la parole pour soumettre les vues du Comité à une critique sévère!. Logicien impeccable, Duport reproche d’abord à Thouret d’avoir bâti un

plan sans indiquer les principes dont il était parti, puis

considérant le plan lui-même, il déclara : « Tous les défauts de l’ancien régime et les principes de corruption qu'il renfermait sont conservés et étendus ». Sans s’attarder à critiquer les unes après les autres les créations du Comité, Duport aborde l’exposé de son système. Au préalable il définit les conditions que doit remplir une bonne justice. [1 faut «qu’elle soit facile, prompte et impartiale, que loin de favoriser la chicane et la mauvaise foi elle détruise ces deux fléaux », ii faut encore «que les juges soient éclairés, et sans être craints, fassent respecter leurs décisions, que ces juges ne puissent rien contre la liberté publique ». Pour obtenir ce résultat, Duport propose un système qui se caractérise ainsi : des jurés au civil et au criminel, au lieu de tribunaux sédentaires,

des juges ambulants tenant des assises périodiques,

1. Baudoin, t. XVI, n° 245: Principes et plan sur l'établissement de l'ord e judiciaire, par M. Duport.

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