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des grands juges pour tout le royaume qui réviseraient les jugements.

Pour mettre en évidence l'utilité de ces institutions, Duport entreprend de minutieuses démonstrations. La mission du juge est de procurer aux individus l'application des lois civiles, c’est-àdire de celles qui, à la différence des lois politiques, règlent les rapports des individus entre eux. Les juges ortent de leur rôle, soit qu'ils suspendent l’exécutions de la loi, soit qu'ils en modifient le sens par des règlements généraux. Si l’on veut éviter ces funestes résultats ils faut rejeter l’idée d’un pouvoir judiciaire, idée dangereuse, parce qu’elle donne au juge un ascendant superflu pour lui permettre de juger des différends entre citoyens «honorable et sainte fonction qui semble placer ceux qui la remplissent dignement au-dessus de l'humanité même». Mais rien n’assure encore qu’une justice impartiale et juste procurera aux individus une stricte application de la loi, à défaut de laquelle la liberté n’est plus qu'un mot. Une analyse de l’opération du jugement va le faire comprendre : un jugement n’est jamais une interprétation théorique de la loi, mais l'application de la loi à un fait déterminé. Il suit qu'avant de juger il faut déterminer le fait, sans cela le jugement est impossible. Tout jugement en réalité comprend deux jugements successifs : le premier, détermine le fait; le second, lui applique la loi. « Tous les raisonnements

toutes les considérations, dit Duport, viendront tou-

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Jours se briser contre cette vérité indispensable...

base essentielle de son sÿstème ». Jusqu'à présent, Duport n'avance que des choses incontestables, la distinction du fait et du droit est tellement nécessaire qu'avant d’avoir établi la théorie d’un jugement les premiers juges dignes de ce mom avaient été amenés à la respecter en pratique. Mais nous voyons le parti que Duport va en tirer pour sa démonstration. Le jugement du fait et celui du droit ne doivent pas seulement être distingués intellectuellement, il faut encore les confier à des personnes différentes, et à des personnes n’appartenant ni à la même classe ni au même état. En effet, le juge qui aura lui-même examiné le fait ne pourra plus ensuite, quelle que soit sa bonne volonté, appliquer la loi avec impartialité. À son insu, il aura déjà conçu un préjugé favorable où défavorable à la partie en cause, et il sera amené naturellement à équivoquer sur le sens de la loi pour en régler l’application selon son sentiment personnel. Au contraire des hommes qui ignorent les parties et dont la seule mission est d'appliquer la loi à une espèce à la fois claire et impersonnelle, rendront une sentence franche et naturelle conforme à l'esprit de la loi. Si l’on confie le jugement du fait et le jugement du droit à des individus différents mais de même corps et de même état, le résultat ne sera pas atteint encore, car ces hommes unis par des

intérêts communs, imbus des mêmes préjugés, en