Thouret, séance du 5 août

ET PS TE SOS CR PR . RE AT E. NUE amer d'in M

AUS Sue

juridiction familiale. Ce tribunal de famille, trop proche des parties pour être impartial, trop ignorant du droit pour résoudre avec sûreté les difficultés juridiques qui se présentaient, n’eût d’autre effet que de retarder et rendre plus compliqué l’accès des tribunaux ordinaires sans fournir le moyen de s’en passer.

Toujours dans le même esprit fut conçu le titre de l'arbitrage qui fut placé en tête de la loi du 16-24 août. L'article premier est ainsi conçu : « L’arbitrage étant le moyen le plus raisonnable de terminer les contestations entre les citoyens, les législatures ne pourront faire aucune disposition qui tendrait à diminuer, soit la faveur, soit l'efficacité des compromis. »

Nous mentionnerons brièvement en terminant les principes généraux affirmés et développés dans le ütre IT « Des juges en général ». Ces principes, qui sont les fondements de toute l’organisation judiciaire moderne furent consacrés sans opposition. Ainsi furent proclamés : la gratuité de la justice, la séparation des pouvoirs et des fonctions, la publicité des débats, l'égalité de tous devant la justice, le droit de tout citoyen de défendre lui-même sa cause.

Les tribunaux n’ont plus aucune part au pouvoir législatif. Ils transcrivent les lois purement et simplement sur un registre, c’est tout ce qui reste du droit d'enregistrement. Les juges ne peuvent intervenir dans les opérations des corps administratifs à peine de forfaiture; ils ne peuvent citer devant eux les admi-

nistrateurs à raison d’actes de leurs fonctions.

s Île LS SA RE