CONCLUSION

Il n’est pas douteux que dans la lutte entre les” partisans des transformations complètes de l’organisation judiciaire et ceux des idées de réformation modérée, la victoire chèrement disputée est restée aux derniers. Marquons les positions : le jury civil et l’ambulance des juges, institutions de nature à réduire à l’extrême limite l'influence du pouvoir judiciaire à la fois en diminuant la fonction du juge et en supprimant les tribunaux sont rejetés. Si sur ces points capitaux les vues du comité ont triomphé, il n’en reste pas moins que son plan n’est adopté qu'après avoir subi des modifications notables. On conserve aux juges la plénitude de leurs attributions naturelles, mais on les place dans une dépendance étroite du peuple en les soustrayant tout à fait à l'influence du pouvoir exécutif : ainsi l’inamovibilité est repoussée comme dangereuse, le juge sera élu pour un temps

assez court, le pouvoir exécutif ne donne aux can-