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pour abandonner une hypothèse qui lui avai paru séduisante : il faut encore un certain Lact que la pratique fait acquérir. On peut songer à faire état en faveur du système du jury de ce qui se passait à Rome : la distinction du jus el du judicium représentait la distinetion du jugement du fait et du droit : le Juge qui statuait en opérant les vérifications indiquées dans la formule délivrée par le magistrat, était un juré. Que l’on n'oublie pas les différences qui séparent la société romaine d'avec nos sociétés modernes: en premier lieu, les rapports économiques et le commerce juridique n'offraient ni l'étendue ni la complexité qu'ils présentent aujourd'hui. Ensuite, le citoyen romain libéré grâce au travail servile du souei du pain quotidien était souvent, rompu aux pratiques judiciaires autant qu’un homme de loi d'aujourd'hui : la justice était les affaires publiques auxquelles il consacrait sur le forum tout le temps qu'il ne donnait pas à sa maison. Dans les temps heureux où l’asservissement des forces naturelles procurera à l'humanité toute entière les avantages de l'esclavage antique, et où le commun des citoyens séra reslitué à la vie de la cité, alors la question pourra être reprise.

Les Constituants espéraient qu'avec la réforme et l'unification de la législation, le code des lois acquerrait une simplicité qui le rendrait accessible à tout. Leur espérance a été déçue : Les transformateurs écono-

miques, le développement du commerce national !

et international, l'accroissement des richesses ont rendu la science du droit plus complexe et plus difficile qu'elle ne l'était jadis. La complexité des lois est fonction de l’activité d’un peuple et deson degré d'avancement. Il faut l’accepter comme un fait inéluctable.

Et dans nos sociétés où la spécialisation des fonctions tend tous les jours à recevoir une application plus étroite, la charge du jury civil serait insupportable aux citoyens pour lesquels leurs occupations professionnelles sont suffisamment absorbantes: ils verraient dans le service du jury non une honorable fonction publique, un devoir social à remplir, mais une rebutante corvée qu'ils chercheraient à esquiver. Que l’on songe au grand nombre de procès civils qui sont débattus chaque année, on mesurera la difficulté qu'il y aurait à pourvoir les jurys de gens qui font pleinement confiance aux juges professionnels et n'ont pas la moindre ambition de faire la moitié de la tâche de ces derniers.

Qu'on laisse donc le jury civil aux Anglais qui y sont habitués, la France n’en sent nullement le besoin. Les véritables raisons qui eussent pu le faire adopter en 1790 étaient des raisons politiques. Robespierre qui le réclamait alors dira quelques années plus tard à la Convention : «Si l'établissement des jurés au civil avait paru d’un grand intérêt autrefois c'était moins par sa nature que par la position où l’on se trouvait

en sortant de l'oppression des corps judiciaires : il

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faut raisonner devant l’état actuel des choses : le jury ne serait qu’une complication dangereuse et une charge inutile pour le peuple. » Le jugement de Robespierre est encore d'actualité.

Une autre condition que l’Assemblée fit sagement de répudier est l’ambulance des juges. Il faut compter sur l'intégrité du juge, si l’on en était réduit à utiliser de pareilles précautions pour s'assurer de l’honnêteté du juge, il faudrait désespérer de la justice.

La nomination des juges par l'élection populaire est un système que des considérations spéciales pouvaient recommander en 1790 mais qui paraît bien défectueux. Les qualités d’un juge ne sont pas celles que le peuple peut connaître. Le souci de se concilier les suffrages est de nature à faire perdre au juge les qualités d'indépendance, de fermeté et d’impartialité qu'il peut avoir.

Considérons les tribunaux institués par la Constituante; la valeur de leur conception est attestée par ce fait que malgré les changements de régime, peu de modifications y ont été apportées.

Le tribunal de cassation est resté ce que la Gonstituante l’a fait. La justice de paix, le tribunaldedistrict ont subsisté.

Le recrutement de ces tribunaux a seul changé : la nomination par le pouvoir exécutif a remplacé l’élection.

Les tribunaux d’appel proposés par le Comité

mais écartés par les préventions du temps sont venus

se placer plus tard au-dessus des tribunaux d’arrondissement.

Pendant tout le cours du xix® siècle il fut question de la réforme de la justice et de l’organisation judiciaire. Le sujet fut débattu par des hommes politiques éminents, des projets furent élaborés. Presque tous leurs auteurs vont chercher leur inspiration dans les discours des Constituants et des Conventionnels: l'extension de la procédure par juré aux affaires civiles et l'élection des juges sont, les principales réformes qu'ils réclament. Il nous semble, et cela ressort de ce que nous avons exposé, que leur point de vue est erroné. Les idées de Ja Constituante ont exprimé les aspirations et les besoins d’une époque bien différente de la nôtre; c’est un tort de leur attribuer une valeur transcendante. Ce tort fut celui des générations républicaines qui nous ont précédé : pour elles les principes de la grande Révolution, les établissements révolutionnaires étaient toute la vérité politiqueet philosophique. Pour savoir dans quel sens il fallait réformer les institutions, il fallait interroger les grands ancêtres, répéter leurs gestes, refaire ce qu'ils avaient fait, achever ce qu’ils avaient commencé. Maintenant que le recul du temps permet de juger Les choses avec une plus grande liberté d'esprit et que la révolution n’a plus à être défendue contre ses anciens adversaires, ce dogmatishe révolutionnaire n'aurait plus d’excuse. Il ne

Serait plus qu’une manière de traditionalisme, tradi-