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de la politique. Les tribunaux avaient jadis été un des plus précieux instruments dont s'était servi la monarchie française en lutte contre la Féodalité et contre l'Eglise qui avaient démembré sa souveraineté. Le droit de ressort, la prévention, les cas royaux, armes subtiles maniées par les juristes avaient progressivement établi la suprématie de la justice royale. Plus tard ces juristes qui avaient acquis de l'importance grâce aux services qu'ils avaient rendus à la monarchie profitèrent de la confusion des fonctions et des institutions au sein de l'Etat pour s’arroger des droits politiques et jouer le rôle de régulateur de la monarchie dans les périodes de crise. S'appuyant sur des données historiques tendancieusement accommodées à leurs prétentions ils allaient jusqu’à affirmer vers la fin de l’ancien régime, que le vrai souverain en France était la nation et que les Parlements tenaient la place de ce souverain. Pouvait-on croire que cette magistrature d'hier si profondément pénétrée de son importance et si persévérante dans ses desseins, ne tenterait pas de prendre sa revanche suivant ses méthodes faites à la fois d’audace et de temporisation.

Abstrackion faite du point de vue politique, on avait raison encore de redouter la terrible puissance du juge qui dispose de la vie, de l'honneur et de la fortune des individus. Certaines erreurs évoquaient des souvenirs sinistres : le supplice de Calas témoignait de la prévention et de la légèreté coupables de grands juges

inférieurs à leur délicate mission. Rien de plus honorable et de plus nécessaire que cette préoccupation d'assurer l’impartialité du juge et de régler les opérations de justice de façon à ce que les précautions contre l’erreur soient multipliées.

Enfin, d’un autre point de vue encore il fallait réagir contre l’esprit des gens de loi qui arrivaient à oublier qu'ils existaient pour la société et non que la société travaillait pour les entretenir!. Il fallait combattre les effets de cette déplorable déformation professionnelle.

La même défiance se comprenait vis-à-vis du pouvoir exécutif comme vis-à-vis du pouvoir judiciaire ; les mêmes précautions s’imposaient. Le roi et les ministres devaient être tentés de reconstituer leur autorité désormais limitée et amoindrie, comme les membres des anciennes corporations judiciaires de retrouver leur situation prestigieuse d'hier. Aussi l’élection des juges par le peuple sans aucune participation du pouvoir exécutif était le meilleur moyen de conjurer ces menaces.

Le suffrage populaire, considéré comme un procédé presqu'infailhible et adopté pour le recrutement de la généralité des fonctions publiques était un article de

1. Berryer père regrette le temps où à Sainte-Menehould, ville de 3.000 âmes, il existait six juridictions et un nombreux personnel d’auxiliaires de justice. «C'était, dit Berryer, autant de carrières ouvertes à nombre de familles qui vivaient honorées par les fonctions publiques », Cité par Seligman, p. 65.

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foi de la religion politique nouvelle. Il fallait laisser à l'expérience le soin d'indiquer sa valeur vraie et de déterminer le domaine où son application présente plus d'avantages que d’inconvénients. Du reste, si lon considère les résultats donnés par le système électif après la promulgation de la loi des 16-24 Août, on constate que dans l’ensemble ils démentirent les craintes que l’on aurait pu concevoir. À Paris le choix des électeurs se porta sur des jurisconsultes éminents, un certain nombre d’entre eux appartenaient à la Constituante et avaient contribué à fixer les lignes du nouveau régime judiciaire. Citons parmi les 28 juges titulaires : Duport, Thouret, Target, Treilhard, Tronchet, Bigot-Préameneu, Oudart, Hérault de Séchelles. Comme le dit M. Picot «l'élite des électeurs de Paris avait élu du premier coup l'élite des jurisconsultes 1. » Les élections départementales furent peut-être moins remarquables; en certains endroits la politique joua un rôle fâcheux et des intrigants purent se hisser aux magistratures. Mais, dans l’ensemble, les électeurs furent assez bien inspirés et donnèrent leur confiance aux membres les plus dignes des anciens tribunaux ?.

Quant à cet amour de la simplicité et à cette tendance à tout organiser d’après un plan rationnel, ils

étaient une réaction nécessaire contre un état de

1. Picot, La réforme judiciaire, 1831, p. 28. 2. Douarche, Notes sur la justice et les tribunaux à Agen pendant

la révolution, Rev. d'hisl. de la Révolut. francaise, septembre 1892.

choses établi par le hasard des temps, sans ordre, sans suite, où rien n’avait été soumis à une critique éclairée. Il fallait rompre complètement avec ce passé auquel tant d’habitudes et d'intérêts étaient attachés etreconstruire d’une main sûre, pénétré de la valeur d’un nouveau principe que fournissait opportunément la raison et la loi naturelle.

Les points de vue de la Constituante nous paraissent pleinement justifiés eu égard aux conditions politiques et à l'esprit public d’alors, après l'avoir reconnu nous serons plus libre pour critiquer les institutions qui furent établies ou proposées alors, et mieux placés pour distinguer ce qui en elles n'avait qu’un intérêt momentané.

La première des institutions à laquelle l’Assemblée constituante donna la vie, est le jury criminel. A cette époque, il apparaissait comme la protection la plus sûre de la liberté individuelle, Thouret, en termes éloquents, mais dont la vérité était contestable, avait parlé de la déformation que subit le juge de profession statuant au criminel : tout accusé est pour lui un cou-

pable, ilse détermine sans hésitation d’après les indices

d’une force douteuse. Ce danger nous paraît moins.

redoutable que celui des entraînements d’un jury sujet aux passions, trop sensible à l’éloquence, malhabile à peser la valeur des preuves, enclin à se faire selon la nature du délit ou la qualité du coupable un préjugé

favorable ou défavorable à celui-ci. Avec Tronchet

nous ne verrions pas dans le jury criminel une insti-tution nécessaire d’un peuple libre. Son utilité réelle à notre point de vue est de faire accepter plus facilement par l'opinion certains verdicts susceptibles de choquer son sentiment. Supposons quel’acquittement de l’assassin de Jaurès ait été prononcé par des juges de carrière, que de colères se fussent amassées contre le tribunal ! Avec le jury le mécontentement populaire ne trouvant que des citoyens anonymes à quis’en prendre restait dirigé contre une décision et non contre des hommes, et ainsi il devait s’apaiser plus vite. Comme l’a dit un magistrat « À notre époque, 1l n’y a que le jury qui puisse porter le poids des condamnations capitales »

Pour le jury civil cette considération ne pouvait valoir : un procès civil ne met pas en jeu les mêmes ‘intérêts. Nous avons vu que l’assemblée ne rejeta le jury civil qu'après une longue discussion qui mit en lumière les nombreux obstacles à son fonctionnement. Les critiques adressées au jury civil pouvaient se ramener à quatre chefs : 10 la séparation du fait et du droit est impossible: 20 le jury civil faute de lumière, d'éducation, serait incapable de juger équitablement et impartialement; 30 je fonctionnement du jury civil nécessiterait une législation uniforme et simplifiée; 40 la fonction de juré serait une lourde charge pour les citoyens appelés à la remplir. Cent

trente ans se sont écoulés depuis lors; bien loin de

perdre leur portée, ces critiques ont gagné plus de poids encore.

. La séparation du fait et du droit est toujours urie opération difficile à réaliser. Elle aboutit à une complication et à une perte de temps : pour trancher un litige il faut que deux catégories de personnes soient appelées à statuer successivement au lieu que les mêmes suffisent à tout Il faudrait pour que cet inconvénient considérable pût être accepté qu'il fut le prix d’avantages précieux.

Or la valeur du jugement par les jurés est plus que douteuse. Il n’est pas vrai que le juré soit plus impartial que le juge rendu par l'habitude de juger, indifférent aux situations personnelles. Le juré de la meilleure foi du monde tendra à s’ériger en législateur, à apprécier les situations d’après son sentiment intime, à substituer aux principes du droit une notion d'équité qu'il a formée lui-même et qui a pour résultat larbitraire. Quant à l'habileté du juré, elle sera évidemment inférieure à celle du juge professionnel. Que l’on ne croit pas que cette qualité soit superflue et qu’il suffise pour bien juger un fait de posséder le bon sens vulgaire et d’avoir l’esprit droit : déterminer un fait est une opération difficile, elle consiste à apprécier des preuves à critiquer des témoignages à relever des

indices, à raisonner, à imaginer. Pour réussir dans

ces opérations il faut un esprit sagace et circonspect,

assez souple pour changer de point de vue, assez libre