Op. cit., p. 525, paroisse de Chaumeré; p. 551, Re A

«Point de juges imposés aux justiciables, mais des pasteurs civils appelés par la confiance publique, élus à peu près dans la forme des députés aux Etats généraux ».

4. Beaudoin, De l'administration de la justice suivant les cahiers de 1789, Rev. d’hist. de La Révol. franc., t. XVII,

nds

institutions de l’ancien régime, avait peut-être ému

les philosophes plus que le peuple des villes et des

campagnes. Cependant le souci de réduire le pouvoir

judiciaire et de le confiner dans les limites de sa fonc-

tion propre, souci qui dominera les hommes de la Cons-

tituante n’est pas étranger aux rédacteurs des cahiers !. Mais cette confusion des pouvoirs n'avait pas lieu qu’au

profit du judiciaire, si les Parlements participaient à

la puissance législative par leur droit d’enregistre- ment et l'usage des arrêts de règlement, s’ils parti-

cipaient à la puissance exécutive en réformant les

actes des administrateurs, en donnant à ceux-ci

des ordres comme l’eussent fait des supérieurs hié-

rarchiques, en retour le roi ne se faisait pas faute de

s'immiscer dans les opérations des corps judiciaires.

Le conseil du roi était le juge suprême du royaume, à la fois juge de cassation, régulateur de compétence comme le tribunal actuel des conflits, et juge souve-

rain statuant au fond dans toutes les affaires dont il

avait été saisi après une évocation.

Enfin on réclamait une réforme générale de la pro-

cédure, qui permît à la justice d’être rendue d’une

facon plus rapide, plus économique et plus sûre?. L'obscurité et la diversité de la législation était

- 1. Sée et Lesort, Paroisse de Chateaugiron, p. 151 : «Point de ma, gistratures colossales alarmantes : la fois par leur esprit aristocra-

tique et par leur esprit de corps ».

2. Bridrey, t. III, p. 198, Tiers de Saint- -Sauveur; Sée et Lesort,

p. 495, Brie.

un autre sujet de doléances, on demandait des lois simples et un code de législation unique pour tout lo royaume. : x

La réforme de la justice était demandée par tous les esprits éclairés. Le pouvoir royal fit deux tenta-

tives pour la réaliser. La première, la plus hardie et la plus intéressante fut celle du chancelier Maupéou, en 1771. Par les édits de février 17711, la vénalité des charges était supprimée, la justice devenait gratuite, l'immense ressort du Parlement de Paris était divisé, La faiblesse de Louis XVI rendit cette œuvre

éphémère. Pour se concilier les Parlemenés il rétablit

l'ancien état de choses, maintenant simplement quelques changements de détail (édits du 12 novembre 1784). | |

Les Parlements reconstitués se montrèrent ingrats envers le pouvoir royal, autant que mal avisés dans leur opposition mesquine aux réformes entreprises par les ministres de Louis XVI. Celui-ci profita d’un conflit aigu avec le Parlement pour reprendre l’œuvre de réformation des institutions judiciaires. Les édits de mai I883?, par la suppression d’un certain nombre de juridictions d'exception, l'attribution d’une compétence en dernier ressort jusqu’à 20.000 livres aux grands bailliages réalisaient pratiquement la règle du double degré de juridiction. Les justices

l. Isambert, Lois anciennes, t, XXII.