‹ L'œuvre d'organisation judiciaire de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 6 sur 43 · PAL PRE · texte numérisé non relu

PAL PRE

ardeur égale : «La vénalité des charges de judicature

qui fournit les moyens à l'incapacité et à l'ignorance

‘d'acheter le droit terrible de décider impunément de

la fortune, de l'honneur et de lavie des hommes, est sans

contredit un des plus grands abus qui doivent fixer

la sollicitude paternelle de Sa Majesté » ainsi s'exprime

la communauté de Mirabeau i. 3 Presqu’unanimes pour proscrire la vénalité, les

cahiers indiquent rarement le mode de recrutement

des juges qu'ils voudraient voir adopter. Quand ils le font, c’est pour recommander le système du concours 2. quelquefois, mais plus rarement, l'élection. On voit

aussi préconiser le système qui ferait choisir les j juges

par le roi sur une liste dressée par les états provinciaux

qui présenteraient trois candidats pour une place*.

La confusion des pouvoirs, autre trait LYPAUe des

A Archives parlementaires, L'IVTN D: 353. Dans le même sens, t. I,

p. 736, clergé d'Amiens; t. II, p. 5, noblesse d’Angoumois; p. 67,

clergé de Lectoure; p. 140, noblesse d’Aval; p. 443, clergé du Bourbonnais; p.772, Tiers de Denon eme art III, p.202, communauté de Bouvignies ; t. IV, p.442, paroisse de Clamart; p.612, village de Jagny; p. 713, paroisse de Mitry; t. V, p. 537, Tiers de Rodez; t. VI, p. 18, clergé de Vic; p. 651, clergé d'Orléans; Bridrey, L. III, Tiers

Saint-Lô, p. 87; Saint-Sauveur, p, 152; Mortain, p. 282; Tinchebray, s

p. 348; Coutances, p. 555; Sée et Lesort, Cah.ers des paroisses, PP: 121, 196, 224, 359, 377, 420, 7495, 467, 525, 561, 604. a

2. Sée et Lesort: p. 121, paroisse de Saint- Laurent- de- RIPETUS p. 378, Laguerche; p. 419, Martigné-Ferchaud; p. 425, Noyal..

Page 1