‹ L'œuvre d'organisation judiciaire de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 9 sur 43 · SP CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

SP CHAPITRE PREMIER

Fo: “à | Les systèmes en présence.

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4 LIVES . C’est un sujet d’étonnement de voir comment l’an- AT É Pal iel cien édifice des institutions judiciaires s’effrondra aux | : ORNE premiers coups portés par la Révolution à sa char- TR pente séculaire. Les Parlements et les autres Cours

De à souveraines, qui avaient résisté avec une arrogance AR 9

victorieuse aux rois de droit divin, et maintenu contre

leur bonne volonté réformatrice, réelle mais inter- | mittente et molle, les anciens abus dont ils vivaient, sentirent d’instinct la puissance révolutionnaire. Ils se firent humbles et conciliants. Cette tactique ne les sauva pas et ils disparurent comme oubliés dans le grand bouleversement des institutions sans qu ’aueun

ÿ évènement marquât leur chute.

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Len décrets: de la nuit “du 4 août, d’un seul coup,

- ruinèrent les fondements de l’ancien ordre judiciaire :

| Au crie justices seigneuriales cessaient d'exister, 14 véna- “lité: des offices était supprimée, la satee devenait gratuite. AR EAN AT RE RLE V'

ciaire en harmonie avec ces ee

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