PROPOSITION DE LOI

tendant à l\'ibolition de ! esclavage à Madagascar.

(Renvoyée à la (commission des colonies.)

Présentée par MM. Denys Cochin, de Mahy, Glausel de Cousserg'ues, Paul Deschanel, Louis Brunet, Deprog-e, César-Lainé Gerville-Réache, Isaac, Pierre Alype, F'ranconie, Tiphaine, d'Aillièies, Amodru, Arnous, Audiiîred, Auricoste, Bachimont, Basly, Adrien Bastid, Baulard, Bazille, Ernest Bérard (Rhône), Georg-es Berger, Georges Berry, Berteaux, Bertrand, Bizarelli, Bizot, Boissy d'Anglas, Bony-Gisternes, Bory, Bouges, Bourcy, .T. Bourgeois (Jura), Boysset, Bozérian, Braud, Breton, (^alvinhac, Ernest Carnot, Garquet, Gastelin, Geccaldi, Ghamerlat, Ghapuis, Ghassaing, Emile Ghevalier, Gluzeret, Henry Gochin Nord), Gornudet, Goudreuse, Goûtant, Gouturier, Jules Dansette, Defumade, Dejeante, Jules Delafosse, François Deloncle, Deluns-Montaud, baron Demarçay, Denis, Descubes, Deshayes, Dron, Ducos, Dumaine, Dupuytrem, Duval, Escanyé, Faberot, Adrien Farjon, Flandin, F'iourens, Fougeirol, P'rébault, Gacon, Jules Gaillard, Gaston Galpin, Frédéric Graussorgues, Gauthier (de Glagny), Gauvin, Gérault-Richard, Giguet, comte Le Gonidec de Traissan, Gotteron, Goujat, Goussot, Georges Graux, Paschal Grousset, Groussier, Gharles Gruet, Guesde, Guignard. Guillemet, Hainsselin. Herbet, Gustave Hubbard, d Hulst. Jacquemin, Jacques, Jaurès, Jourdes, Lacote, Lacroix, Lagnel, Lamendin, Henri Laniel, Paul Lebaudy, Le Borgne, Lechevallier, Le Glec'h, Alfred Leconte, Arthur Legrand, Le Hérissé, Le Mare, Lemire (Nord), Le Moigne (Manche), Lesage (Gher , Georges Levet,^

L ANNEXION. l'aBOLITION DE l'esCLAVAGE 209

comte de Lévis-Mirepoix, Victor Leydet, Raymond Leyg'ue (Haute-Garonne), Luce de (.asabianca, comte de Maillé, Marcel Habert, Marfan, Joseph Mercier (Haute-Saône), Michelin, Michou (Aube), Mielvaque de Lacour, Millerand, Mirman, comte de Montalembert, Montaut Seine-et-Marne), vicomte de Montfort, comte Albert de Mun, Odillon-Barrot, Dionys Ordinaire, Cunéo d'Ornano, Léon Orsat, Ouvré, Pajot, Papelier, Paulin Méry, Camille Pelletan, comte du Périer de Larsan (Gironde), Antoine Perrier (Savoie), Philipon, Plichon. Pochon, Armand Porteu, Poupin, Fernand Rabier, Rameau, de Ramel, baron Reille, baron André Reille, Henri Ricard (Gôte-d'Or), Riotteau, Roch, Rover, Saint-Germain, Samary, Sauvanet, Gusman Serph, Signard, Sirot-Mallez, de Soland, Thomson, Thonion, Toussain, Trélat, Vacherie, Vaillant, amiral \allon, Pierre Vaux, Vigne, Villain. Villejean, Viviani. députés.

Exposé des motifs.

Messieurs,

Lorsque, le 27 novembre dernier, M. Berthelot, ministre des atîaires étranj^^ères, prononça ces paroles : « L'île de Madagascar est aujourd'liui une possession française », plusieurs voix s'élevèrent de divers cotés de cette Chambre, prononçant les mêmes paroles : « Et l'esclavage? »

(tétait une pensée bien naturelle j)uisque, suivant les termes du décret du 27 avril ISitS, « le sol de la France atlVanchit lesclave (pii le touche » et que, par le même décret. « ce principe a été étendu aux colonies et possessions de la lîépublique ».

Le moment est-il venu de déclarer par une loi l'esclavage aboli ?

On nous dira (jue le traité délinitif n'a pas encore été soumis à l'approbation des (Chambres.

Sans doute. Mais les Chambres 1 attendent depuis trois mois et demi, elles sont olliciellement informées que l'île de Madagascar- est une possession française'.

Hm'.MiT. — ,J/,i(/,i(/,i.sr,ir. lî

210 MADACASCAK

La déclaration du g-ouvernement a d'ailleurs été suivie dun acte : Madag-ascar ne relève plus aujourd'hui du ministère des ailaires étrangères, mais du ministère des colonies.

Aurions-nous le droit, même si la grande ile devait rester sous le régime du protectorat, de légiférer à Madag-ascar et d'imposer par la loi l'abolition de l'esclavage? Gela n'est pas douteux. Tunis est soumis au rég'ime du protectorat, et des lois spéciales à ce pays ont été votées par les Chambres françaises. La loi du 27 mars 1883, portant organisation de la juridiction française en Tunisie, peut servir d'exemple d'une loi votée en France et applicable à un pays de protectorat.

A Madag-ascar même, navons-nous pas déjà exercé des droits de souveraineté? C'est en vertu d'une loi que les tribunaux français ont été établis, et des décrets ont rég-lé l'administration de l'île et les attributions des autorités diverses.

Au surplus, dans le traité, le seul que nous connaissions encore, et qui établissait le protectorat, on lisait à l'art, o :

« Le résident français contrôlera l'administration intérieure de l'île. S. M. la Reine de Madag-ascar s'eng-age à procéder aux réformes que le gouvernement français jugera utiles à l'exei'cice de son protectorat, ainsi qu au développement économique de l'île et au progrès de la civilisation. »

Cette clause suffirait à assurer à Madagascar l'exécution de la loi que nous vous proposons de voter. Si vous jugez utile au développement économique de l'île, au progrès de la civilisation, l'interdiction de vendre des hommes comme des bœufs et des moutons, séparant les époux, arrachant les enfants aux parents. S. M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder à cette réforme. Usez donc de cet engagement.

Telle était bien, nous nous empressons de le dire, l'opinion, quant à l'avenir, de M. Hanotaux.

Il écrivait, le 9 avril 1895, à M. Ranchot :

<( Dans la pensée du gouvernement, les premières réformes qu'il conviendra de réaliser concernent l'amélioi-ation du régime de la corvée, la suppression progressive de l'esclavage et l'organisation de l'administration judiciaire...

l'annexion, l'abolition de l'esclavage 211

(' La question de Tesclavag-e, qui est, avec la corvée, une des bases de l'org-anisation sociale de Madag-ascar, s'impose encore plus impérieusement aux préoccupations du gouvernement.

« Des nombreuses observations qui ont été recueillies, il résulte que Tesclavag-e revêt à Madag^ascar un caractère particulier qui le différencie sensiblement de l'esclavage africain ; il a cessé, en fait et en droit, de s'alimenter parla traite, et, en règ'le g'énérale, il ne se perpétue que par les naissances d'enfants issus de femmes esclaves. Dans la pratique, il paraît être devenu une sorte de servag'e domestique ; on s'accorde aussi à reconnaître que les Ilovas sont doux et humains envers leurs esclaves et que la condition de ces derniers n'est point matériellement malheureuse.

« Ces considérations de fait ne sauraient, mals^ré tout, nous faire oublier l'immoralité de cette institution et les inconvénients qu'elle pourrait avoir pour le développement ultérieur de la colonisation française dans la grande île. Les principes de notre civilisation et nos traditions nationales exig'ent que Tesclavag^e disparaisse d'une terre soumise à lintluence fi-ançaise. La P^rance ne va pas seulement à Madag'ascar pour y faire respecter ses droits, mais aussi pour y faire acte de puissance civilisatrice. Nous ne saurions non plus admettre que, sur le domaine du |)ro(ectoi'at, le travail servile restât normalement org-anisé pour laiie une conc-urrt'ncc indéfinie au travail libi'e des colons euroj)êeiis. ■>

Ces nobles pensées étaient aussi celles de M. Le Myre de Viler's. Dans son remar((uable article de la Revue de iKiris fL'i novembre 1895 , cherchant les moyens d'exécution, il a |)roposé la rêdaclion d un projet de loi relatif ii ri'sehivage, et, suivant lui. iminédiaLt'inent aj)plical)le à Madagascar. Le voici:

Akticle I*'. — Les enfants nés ou à naître à j)artii' du 1 *"'■ octobre sont li})res.

Aisr. 2. — Le commerce des personnes est interdit à Mada-

'2\'2 MADAliASCAU

Akt. 3. — En cas de cession successorale ou judiciaire, la famille de l'esclave ne pourra être disjoinle : la mère et les enfants suivront le sort du père.

Art. 4. — Tout esclave qui voudra se libérer n'aura qu'à verser une somme de 100 francs au percepteur. Le récépissé, enregistré g-ratis, servira d'acte d'alfranchissenient.

Cette taxe d'atfranchissement sera réduite de 5 francs par an, à partir du l""' octobre 1896, jusqu'en 191 i, époque à laquelle l'esclavage sera définitivement supprimé.

Art. 5. — L'esclavage d'une femme indigène vivant en mariage concubin avec un Européen sera libéré sur sa simple demande adressée au président dvi tribunal jugeant en référé.

jSotre honorable collègue a fait plus. Il avait, au temps de sa résidence générale, fait prévoir l'application prochaine de ce système.

(■ Par des mesures transitoires d'une extrême simplicité, dit AL Le Myre de Vilers. nous pouvions éviter une crise du travail et de trop grandes pertes aux propriétaires. Tous les Malgaches intelligents s'y attendaient, et dans les derniers jours de notre présence à Tananarive, en octobre I89i, le prix des esclaves avait considérablement baissé. Les coui^s ont dû se raffermir depuis. ))

Les cours ! Ce mot donne à réfléchir. 11 n y aurait pas de cours pour ce genre de marchandise si 1 esclavage était pratiqué de la manière douce et patriarcale que M. Hanotaux a décrite. Voici cependant les faits que nous avons pu rassembler :

La traite, l'importation des esclaves venus de la côte, appelés les Mozambiques, a été interdite en vertu d'un traité signé entre les gouvernements hova et anglais, le 27 juin 1876. et un décret du 21 juin 1877 a déclaré libres tous les Mozambiques introduits depuis le règne de Radama L''.

Elle est interdite en droit, comme le dit M. Hanotaux.

Néanmoins, suivant de nombreux témoignages, en fait, la traite continue.

Le commerce des esclaves à l'intérieur est réglementé par des

L ANNEXION. LAliOLlTlON DE l'eSCLAVAGE 213

décrets du gouvernement hova. datés de 1881. Ces décrets interdisent l'exportation hors de l'Imerina, le traiic. 1 action d'acheter j)()ur revendre, et réglementent la vente de propriétaire à propriétaire. Il y a cependant un marché à Tananarive. et il est, parait-il. contig'U à la résidence île France.

En tout cas. entre propriétaires, on vend, on partage. M. Martineau a vu chercher acheteur pour 20 esclaves, au lendemain d'une perte au jeu. Le Père Piolet dit que « du jour au lendemain une famille d esclaves peut être dispersée ». <■ J'ai vu moi-même, dit-il. plusieurs jeunes femmes, qu'un maitre inhumain arrachait des bras de leurs maris, avec qui elles étaient heureuses, pour les vendre 90 ou 100 piastres aux Sakalaves de l'ouest : j'en ai vu pleurant à chaudes larmes, suppliant le Père Lahoucarie de leur épargner cette cruelle épreuve. Mais ([ue pouvail-il, avec quelques centaines de piastres dont il disposait, pour remédier à un tel fléau? »

Est-il donc vrai que la condition des esclaves soit relativement douce k Madagascar ? La plupart des auteurs racontent ([uils ne sont pas très maltraités en général, qu'ils vivent en paysans, dans leur case, avec leurs familles, que les corvées auxquelles ils sont astreints sont rarement dures.

(^ue conclure ? (Test que les catastrophes inséparables de la servitude, familles dispersées, ventes de femmes ou d'enfants survenant dans ces existences assez paisibles, n'en sont que plus intolérables. La liberté supprimera ces catastrophes. Mais. (I après l'existence normale (pi ils mènent, on peut dire (pie ces g'ens sont mûrs pour l;i li])ertê, j)lus (pie ne pouvait l'être le misérable b('tail humain lians|)oi'té par la traite au delà de l'Atlan- I i(pic.

.\(jus lisons ce matin même, dans un article de ^L llanolaux, cette éloquente description de l'état des populations du centre de r.Mritpie :

" Lne org^anisation rudimentaire, des roitelets infimes, des tribus pressées, parfois diss('-minées sur des espaces infranchissables, aucun centre sur lecpiel se dirig-er, aucun point où s arrêter, des

214 MADAGASCAB

populations haj^ardes et slupides, n'ayant ni art, ni luxe et, par conséquent, inaj)tes au commerce et à l'industrie, des ag-glomérations mobiles faites et défaites selon les hasards d'une chasse heureuse ou d'une conquête éphémère, des démons noirs allumant en quehjue clairière le feu d'un festin de cannibales, des faces sinistres apparaissant ou disparaissant au coin d un buisson, des tribus vag-antes sempiffrant de nourriture à l'aubaine de quelque bonne proie, puis, le lendemain, décimées, réduites à rien par la misère et la faim, errant le ventre creux ou plein de terre et d'insectes imnu)ndes : tel était l'aspect que présentait depuis des siècles cette terre maudite. Kl c'était cela qu'il s'agissait de coloniser. »

Ce n'est pas cela qu'il s'agit de libérer à Madagascar, si nous en croyons les récits qu'on nous fait.

Ce sont des paysans, cultivateurs de riz et de café, éleveurs de bestiaux, et que le désespoir seul pousse à s'enfuir dans les forêts pour y mener la vie sauvage des Fahavalos.

Mais, k Madagascar, les plus pauvres peuplades indigènes sont capables de culture intellectuelle, quand elles sont délivrées de l'oppression. « L'école des frères des écoles chrétiennes de Tamatave, écrit un habitant de cette ville à M. de Mahy, reçoit les indigènes purs et obtient les meilleurs résultats. »

Et c'est sur nous que comptent ces pauvres gens pour être délivrés et instruits.

« Dimanche dernier, écrit le même correspondant, je suis allé visiter ma campagne. Toutes les cases malgaches ont un petit pavillon français. A Ivondrou, qui est à deux heures de Tamatave, grand village betsimisaraka, loO cases; en fait, 150 drapeaux. C est curieux à voir. »

Et voilà le pays où l'esclavage prospère encore. Nous ne refusons pas de reconnaître que des raisons de prudence condamnent souvent les brusques changements introduits par des lois votées hâtivement et d'enthousiasme.

Cependant nous renverrons les partisans des mesures progressives et transitoires aux souvenirs de 1848, à la loi Schœlcher.

l'annexion, l'abolition de l'esclavage 215

Il serait permis, en présence d'actes de justice si pressants, de reléfJi-uer au second rang- les mauvaises conséquences économiques. Mais sont-elles même à craindre? Lisez, dans l'élocjuent discours de M. de Mahy à l'inauf^^uration de la statue d'Arag-o, le récit de l'émancipation des esclaves à la Réunion. D'un commun accord, maîtres et esclaves attendirent la fin de la récolte. On fêta en commun la liberté. On se remit librement au travail. Et jamais révolution aussi heureuse ne fut aussi pacifiquement accomj)lie.

Voici d'ailleurs l'opinion d'un grand industriel français établi depuis de long-ues années à Tamatave : <> La République a un grand devoir à accomplir à Madagascar, écrit M. Bonnemaison ' : c'est de rendre à la liberté des milliers de malheureux indig-ènes qui sont encore courbés sous le joug" de l'esclavage. »

Et ce ne sont pas seulement des sentiments de justice et d'humanité qui ont inspiré ce vœu à M. Bonnemaison. Il ajoute aussitôt : « Du jour oii la liberté sera non plus seulement proclamée à Madagascar, mais établie en fait, datera la véritable mainmise de la France sur la grande île, et nous verrons alors le commerce, ragriculture. l'industrie, progresser d'une façon continue, sans arrêt. »

Xous ferons d ailleurs aux temporisateurs deux objections. ^ ous laisse/, leur dirons-nous, les parents esclaves ; vous déclalez les enfants libres; vous défendez les ventes. Nous ne vous parlons pas de la situation affreuse des jjarents restant à la chaîne et que leurs enfants poui'ront oublier et abandonner. Mettons-nous un instant au point de vue des maîtres. Que vaudraient, en vérilé, des animaux di' service, avec défense de vendre, défense de louer, défense de mesurer, défense d'attendre et d'élever les petits .* Bien ou presque rien. Ils n'auraient plus de cours, comme dit M. Le Myre de Vilers. Autant vaut donc les délivrer (dul de suite.

En second lieu, leur dii'oiis-nous, les moyens termes (pie 1 on