KT 20 JUIN

Discussion d'un projet de loi déclarant Madagascar et les îles rfui en dépendent colonie fkançaise.

M. le Président. — L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi déclarant Madai^^ascar et les îles qui en dépendent colonie française.

La parole est à M. le Président de la commission.

.1/. (le MaJiij. président de la commission. — La commission, d'accord avec le g'ouvernement, demande l'urg-ence.

.1/. le Président. — Il n'y a pas d'opposition à la déclaration d'urgence demandée par le gouvernement et par la commission?...

L'urgence est déclarée.

La discussion générale est ouverte.

La parole est à M. Louis Brunet.

.M. Louis firunet. — Messieurs, je volerai le projet de loi (pii vous est soumis par le gouvernement et que votre commission, à l'unanimité, vous propose d'adopter. Mais l'exposé des motifs contient certaines affirmations, certaines indications au sujet des((uelles je demande à la Chambre de prier le gouvernement de s"('X|)li(piei'.

Au mois de mars dernier la Cliand)re approuvait, par près de .')()() voix contre 8, la notification faite par le cabinet aux puissances étrangères de la pi'ise de possession délinitive de Madagascar par la l'rance.

2i8 MADAGASCAR

Cette notification était conforme aux traditions mêmes de noire diplomatie, à nos droits historiques sur Madagascar. Depuis le traité de Paris de 181 i, le g-ouvernement français n'avait jamais cessé d'affirmer que Mada<i;-ascar était bien une possession, une colonie française, et même en 1885, lors du néfaste traité dont vous vous souvenez. Messieurs, on inséra cette clause que la France entendait maintenir tous ses droits sur Madag'ascar.

Telle était la situation, et le cabinet Bourgeois avait parfaitement raison de notifier aux puissances étrangères la prise de possession de Madag-ascar. Très bien ! très bien !)

Aujourd'hui, le gouvernement vient nous demander de déclarer que Madagascar est colonie française. Avons-nous donc besoin de le dire ? Avons-nous besoin d'affirmer par un vote du Parlement un fait historique, une situation depuis si longtemps reconnue?

Je le répète, du moment que le gouvernement croit utile de demander cette manifestation à la Chambre, je n'hésiterai pas, je voterai.

Peut-être était-il dangereux cependant de porter encore cette question devant la Chambre, alors que celle-ci a manifesté son intention d'une manière si éloquente, il a' a trois mois, par le vote que je viens de vous rappeler. On remet ainsi en cause aujourd'hui ce qui n a jamais été susceptible, à mon avis, d'être discuté, ce qui, en tout cas, était résolu d'une manière absolue depuis le 19 mars dernier. Qu'arriverait-il si — ce que je ne crois pas — la Chambre n'émettait pas un vote favorable au projet du gouvernement? Dans quelle situation serions-nous?

Pour justifier son projet de loi le gouvernement, appréciant l'acte du cabinet Bourgeois, — que je trouve, je le répète, si conforme aux traditions françaises, — énonce, dans son exposé des motifs, que le traité signé par le général Duchesne n'a pas été ratifié, que la reine a dii signer un acte nouveau qui écartait la formule du protectorat. « Dans le nouvel acte, dit l'exposé des motifs du gouvernement, la reine prenait connaissance de la déclaration de prise de l'île de Madagascar par le gouverne-

DEUX SÉANCES UISTORIOLES 249

ment. On établissait ainsi nn fait ({ni n entraînait pas. à proprement parler, la cession ou Tadjonction de territoires : il supposait seulement un démembrement de souveraineté. »

Il parait que c'est un gouvernement étran^-er qui a réclamé de notre diplomatie quelle spécifiât notre situation à Madag-ascar et quelle se décidât à expliquer ce qu'on entendait par le mot possession, à définir le caractère de cette prise de possession notifiée par le cabinet Bourgeois.

Pour répondre aux observations de ce g-ouvernement étranger, notre gouvernement en est arrivé à la solution qui lui a paru « la j)lus claire, la plus simple, la plus logique, la seule propre à dissiper les obscurités qui enveloppent encore l'avenir de Madagascar ».

On ne peut qu'applaudir. Messieurs, à la netteté de lattitude actuelle de M. le Ministre des alïaires étrangères, tout en regrettant qu'il ait cru devoir recourir à une nouvelle intervention du Pai'lement pour consacrer ce qui avait eu la consécration, d'abord d'un long passé historique, et, en dernier lieu, d'un vote solennel de la (Chambre. (Très bien! très bien !)

Au surplus, la solution proposée actuellement par le gouverment se rapproche beaucoup de celle que le cabinet Bourgeois avait sdumise à la (Chambre il y a trois mois. A ce moment, la pioposilion du ministère Bourgeois de considérer Madagascar comnu' jjossession française rencontrait de la part de certains oratenrs une résistance absolue. Aujourd'hui, la conversion est faite et je m'en applaudis. Les membres du gouvernement, jadis paitisans du protectorat, demandent aujourd'hui lanni-xion réclamée par le groujx' c(tl<)iii;d dès les pi'cmiers jours. (Juel chemin pai'couiu !

\u moment oii le général Duchesne, — je suis obligé d'entrer dans ces explications pour vous montrer (pud rapport il y a entre les deux traités. — au mt)nuM)t oii le gt'uéral Duchesne partait, il emportait un traité élaboré avec un soin particulier. Les instructions remises au généi'al Duchesne et ii M. lîauchof ])ortaii'ut (jue lObjc-t de cette c(uivention était « de couliruur K'S

'2i\{) MADAdASCAR

avaiitaj^es cjiii nous avaient été conférés par les précédents traités, de définir ou de préciser les points qui ont donné lieu à des diverf^ences d'appréciation et de nous assurer des g-aranties efTectives contre le i-etour des difïicultés qui se présentent ».

Voilà. Messieurs, pourquoi la France s'endettait de 65 millions, mobilisait liO.OOO hommes, afïrétait des bateaux anglais : pour préciser les points qui ont donné lieu à des diverg-ences d'opinion! Il était recommandé aussi de faire l'impossible pour maintenir sur le ti^ône de Madag-ascar la reine Ranavalo appartenant à l'auguste famille d'Andrianampoinimerina qui, comme chacun le sait, « a été appelée de tout temps à fournir les personnag-es élevés à la dig-nité royale ». Surtout il ne fallait pas se lier par des promesses vis-à-vis des Sakalaves à qui cependant, dès le i mars, dans une proclamation vibrante, le général Metzing-er avait, connue à tant d'autres peuplades, promis TaiTranchissement définitif.

C'est avec ces recommandations, longuement développées d'ailleurs, que le général Duchesne s'embarquait, porteur du traité destiné à « mettre un terme aux divergences existantes ». Le traité bilatéral que l'on a fait signer d'abord à la reine hova...

M. Le Myre de Vilers, rapporteur. — Il n'existe plus.

M. Louis Brunet. — Mais j'ai le droit d'en parler, et j'ai besoin d'en parler; je veux montrer les tendances qui ont toujours prévalu dans cette affaire de Madagascar et j'espère qu'elles disparaîtront complètement après la discussion qui va avoir lieu.

M. Le Hérissé. — (Test une illusion, mais montrez-les.

M. Louis Brunet. — Le traité bilatéral destiné à donner le trône de Madagascar aux c héritiers d'Andrianampoinimerina » stipulait formellement, article i: « Le g-ouvernement de la République prend l'engagement de prêter un constant appui à S. M. la Reine de Madag-ascar contre tout danger qui la menacei-ait et compromettrait la tranquillité de ses Etats. »

Vous entendez bien, Messieurs : le gouvernement de la France prenait l'engagement de défendre la reine de Madag-ascar ou

DEUX SÉANCKS HISTORIQUES 251

mieux la reine hova contre tous les dangers qui la menaceraient, c'est-à-dire contie toutes les peujîlades malg-aches, et par conséquent, suivant la tradition qui, depuis dix ans, existe au ministère des affaires étrang-ères, de soumettre ces peuplades à la domination hova.

C'est pourquoi nous avions à Madagascar, à coté des divergences qu il fallait faire cesser, une reine de Madagascar à défendre, à installer, à introniser. J'estime qu'il est bon de s'expliquer une fois pour toutes à cet égard. Il faut avoir suivi passionnément, comme quelques-uns de nous, l'histoire de la colonisation dans la grande île et connaître celle des peuplades qui luttent depuis si longtemps contre l'envahisseur hova, pour comprendre quel rôle on nous appelait à jouer. Et à quel prix encore ! Je ne veux pas rappeler les cruels événements qui ont condamné 7.000 des nôtres à la mort. Je ne veux dire ni les véritables crimes commis, ni les responsabilités engagées. J'ai là un dossier qui est instructif à cet égard. Toutes les prévisions ont été contîrmées. toutes les appréhensions de ceux qui. connaissant bien le pays, ne s'étaient pas fait faute d'avertir le gouvernement, toutes ces appréhensions ont été plus que réalisées.

M. le comte de Tréveneuc. — C'est avant l'expédition qu'il fallait le dire.

M. Louis Brune/. — On l'a dit avant l'expédition sur tous les tons. Un jour vint où nos braves soldats déchirèrent les plans le plus soigneusement élaborés ici. dans le silence du cabinet; ils laissèrent de côté les bateaux démontabh's et non remontés.. .

M. Le Hérissé. — Et les voitures Lefebvre.

M. Louis Brunet. — Les voitures à deux tins et les mulets sans l)àts : ils marchèrent alertement et aHègrement. sous la conduite (les chefs enfin livrés à leur pro|)re inspiration, vers Tananarive. (Très bien ! 1res bien ! )

A partir de ce moment la lin de la campagne était proclie. Mais notre gouvernement, si étrangement aveugle et sourd dans toutes les all'aires de Madagascar, hanté j)ar la conception de je ne sais (|uel s\stème de colonisation pi'<''eonisé |)ar les Anglais, avait

compris cependant que le règlement de quelques divergences entre nous et la reine des Hovas était hors de rapport avec les sacrifices faits. C'est alors — et j'appelle sur ce point Tattention de la Chambre — que M. le Ministre des affaires étrangères adressa, le 18 septembre 1895, au général Duchesne, une dépêche très tonnelle dans laquelle il lui disait :

« En présence de l'étendue des sacrifices que nous a imposés la résistance prolongée des Hovas, le gouvernement de la République a pensé quil n y avait plus lieu d'user à l'égard de la reine ou du gouvernement ho va, quel qu'il soit, des ménagements que nous avions cru pouvoir garder jusqu'ici. »

En conséquence M. le Ministre des affaires étrangères invitait le général Duchesne à ne pas faire signer de traité bilatéral, mais un acte unilatéral, une simple déclaration. Mais, par un malheui-eux hasard, cette dépêche, partie le 18 septembre, ne devait arriver à Tananarive que vers le 7 octobre, trop tard ; et à ce moment, le général Duchesne déclara qu'il ne pouvait plus revenir sur le traité bilatéral déjà signé

Le général Duchesne pensait qu'il n'y avait plus moyen de demander une nouvelle signature à la reine. A peine M. Laroche, le résident, était-il arrivé sur les lieux, qu'il faisait signer la nouvelle convention, celle préparée ])ar le cabinet Ribot et reprise par le cabinet Bourgeois. (Très bien ! très bien ! Dès lors. Messieurs, j'ai le droit de dire que, d'une part, la déclaration de prise de possession faite pir le cabinet précédent était conforme à la politique de la dernière heure du cabinet dont faisait partie l'honorable M. llanotaux; que, d'autre part, la déclaration, qu'on vient de nous demander aujourd'hui, de Madagascar colonie française serait absolument inutile, s'il n'y avait pas dans les préoccupations du gouvernement des considérations que, pour moi, j'écarte dune manière absolue, étant donné que j'ai toujours soutenu que depuis deux cents ans Madagascar faisait partie de notre domaine national. Peut-être un autre mobile inspire-t-il le cabinet actuel, s'il faut s'en rapportera certain passage de l'exposé des motifs que j'ai cité plus haut.

El maintenant, qu'allons-nous faire là-bas? — car je suis encore oblig-é. Monsieur le Ministre des atTaires étrang-ères, d appeler votre attention sur un passage de votre exposé des motifs — ([u allons-nous faire à Madagascar?

Voici ce que dit le g-ouvernement :

i< La reine Ranavalo conservera donc avec son titre les avantages et les honneurs qu'il lui confère; mais ils lui sont maintenus, dans les conditions de l'acte unilatéral signé par elle, sous la souveraineté de la France. »

Voilà. Messieurs, comment on entend détruire cette hégémonie hova il laquelle j'attribue tt)ut le mal dont on souifre actuellement il Madagascar.

Vous ne savez ([ue trop, en eifet, que le désordre et l'anarchie y sont il l'ordre du jour. Je demande — et c'est particulièrement ce qui ma amené k cette tribune — je demande au gouvernement de s'expliquer définitivement ii ce sujet.

Ou bien nous allons agir suivant la politique que M. le Ministre des colonies a bien voulu indiquer dans une note comnuuii([uée k la comniission spéciale, politique qui se rapproche beaucoup de celle réclamée par nous depuis si longtemps; et alors la reine hova devient un chef quelconque dans une province quelconque, (juant il moi, je préférerais qu'on la déposât purement et simplement, parce qu'elle est l'obstacle, l'ennemie invétérée. (Test en elfet à cause d'elle que nous avons dû faire la campagne de Madagascar; c'est à elle <pie nous devons nos morts; c'est elle encore (pii inspira les conspirations qui ont eu lieu sous sa protection, dans son palais, avec son concours.

Ou bien sera-ce la politique de M. le Ministre des alfaires étrangèi-es f[ui triomphera dans les conseils du gouvernement, celle qui maintient à la reine hova des titres, des attributions souveraines, des honneurs? (Applaudissements.)

Va-t-on proclamer sur tous les points de Madagascar l'autonomie des tribus? Va-t-on leur accorder ce qui leur a été promis de[)uis si longtemps : ralfranchissement annoncé olficiellement par nos généraux? Va-t-on conserver aux iloxas 1 administration (le leur seule jx'ovince de l'imerin;!?

Telle est la théorie soutenue par M. le Ministre des colonies devant la commission.,.

M. André Lcbon. ministre des colonies. — Au nom du gouvernement.

M. Hanotaux, ministre des atfaires étrangères. — Elle est contenue dans l'exposé des motifs.

M. Louis Brunet. — A cet égard, Monsieur le Ministre des affaires étrangères, je vous réponds par l'exposé des motifs même.

Cette tliéorie, quia été celle que nous avons toujours soutenue, nous autres qui connaissons le pays et qui voulons rétablissement définitif du pouvoir de la France à Madagascar, M. le Ministre des affaires étrangères me dit : « Elle est dans l'exposé des motifs. » Eh bien ! non ; je vois là une phrase qui. à mon avis, n'est pas suffisamment affirmative. Après avoir déclaré qu'on conservera la reine Ranavalo avec son titre, les avantages et les honneurs qui lui sont conférés par les traités, c'est-à-dire son titre de reine de Madagascar, — puisque c'est celui qui est employé dans la convention, — on ajoute : « Il en sera de même des chefs indigènes. » 11 n'en est pas question dans la convention, des chefs indigènes. Le rapport est, à cet égard, beaucoup plus net. Pourquoi ne puis-je en dire autant de l'exposé des motifs de M. le Ministre des afPaires étrangères?

M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. — 11 n'est j)as du ministre des affaires étrangères, il est du gouvernement.

M. Louis Brunet . — « 11 en sera de même des chefs indigènes avec le concours desquels nous croirons devoir administrer, ceux qui ne sont pas placés sous la domination hova. »

Qu'appelez-vous les populations placées sous la domination hova? S'agit-il spécialement des tribus de l'imerina ? S agit-il, au contraire, d'un certain nombre de tribus que le gouvernement hova a réduites en servitude, sur lesquelles il a fait peser sa domination, grâce même au concours de la France, en diverses circonstances? Alors je proteste contre la doctrine du gouvernement.

DEUX SÉANCES HISTORIQUES 2o5

Non, on ne comprend pas en France qu'après Texpédition rendue nécessaire par la trahison des Ho vas et de leur reine, après les sacrifices accomplis, si cruels, hélas ! on songe encore à g-ouverner avec et par les Hovas, avec et par une reine Ranavalo.

Les tribus malg-aches continueraient k s'insurger contre leurs oppresseurs. Ce serait lanarchie créée et maintenue par nous.

Je demande à la Chambre la permission de choisir, parmi les documents que j'ai là, ceux qui lui donneront l'idée la plus fidèle de ce qu'on pense à Madagascar de l administration hova. Non pas que je veuille faire l'histoire des derniers mois : l'assassinat en masse de certaines tribus par nos pi-otégés hovas, nos soldats transformés en exécuteurs des hautes œuvres des prétendus tril)unaux hovas.

Il faut croire qu'avec les nouveaux renseignements qu'a le gouvernement, il comprendra que lorsque des hommes comme celui qui a l'honneur de parler à cette tribune — et quand je me cite, moi, je devrais tout d'abord en citer un autre que vous avez tous nommé — venaient lui signaler le mal existant et les remèdes à v apporter, il fallait écouter leurs avis désintéressés et tenir compte de ce fait que leurs prévisions se sont toutes réalisées jusqu'ici pour Madagascar.

Dès le premier jour nous avons demandé la suppression de l'hégémonie hova et l'autonomie des provinces ; dès le premier jour nous avons demandé le gouvernement par les chefs indigènes dans leurs tribus, sous notre contrôle. Dès le premier jour nous avons annoncé cpudles seraient les conséquences du régime d'administration employé à Madagascar.

On n'a pas voulu nous entendre, et je constate aujourd'hui avec une légitime satisfaction que le gouvernement s'est décidé à adopter les mesures que nous préconisons depuis si longtemps.

Si bi (!hand)re veut encore m accordei- quelques muiutes d'attention, je mettrai sous ses yeux les documents (b)nt j'ai parlé tout à 1 heure et je lui dirai un mot (h's brigands ({ui ravagent les j)iovinces malgaches.

.1 ijiuulu'. — Parle/, c'est très inléressanl.

2o6 MADAGASCAR

M. Louis Brune/. — Il est beaucoup question des Fahavalos ; certainement, il y a des bandits, il y a des brigands, il y a des Sakalaves qui vont auj^menter ces hordes de bandits; mais à côté d'eux il y a des Hovas qui n'ont pas voulu se soumettre, — les Hovas révoltés, ceux à qui vous avez laissé des armes, — car là encore on vous a trompés, et vous 1 avez su, nous vous l'avons dit : on vous a livré les vieilles armes, les vieux fusils qui ne pouvaient plus servir, mais on a g-ardé les bonnes carabines ansflaises et les munitions.

.1/. JounJe. — Et de complicité avec Ranavalo !

M. Louis Brunet. — Evidemment, avec la complicité et par les ordres de Ranavalo. Et voilà pourquoi il y a actuellement à Madagascar des troupes de brigands, admirablement armés et très bien organisés, qu'on appelle des Fahavalos, et que j'appelle, moi, les soldats de votre reine Ranavalo.

M. Jourde. — C'est très exact!

M. Louis Brunet. — Voici ce qu'on écrit de Madagascar :

« Les Hovas dissidents sont parvenus à se constituer, à s'armer et à battre la campagne.

« On nous assure que leur nombre dépasse à l'heure actuelle 10.00(1 hommes, parfaitement organisés et armés de fusils à tir rapide et de mitrailleuses Gardner, apportées par Ratovelo, exgouverneur d'Ambohimarina, près Diego, et gendre de Rainandrianampandry. Et lorsque cette agglomération débuta par l'enlèvement de 8.000 bœufs dans les pâturages au nord-ouest de la capitale, on envoya contre eux trois compagnies, qui perdirent dans un engagement un sergent et 13 soldats. «

Cela résulte d'une lettre qui n'a pas été démentie, et qui est signée. Un sergent et 13 soldats! Avez-vous su quelque chose par les documents officiels? Je continue :

« On fut obligé d'y en envoyer trois autres en plus, et le commandement fut donné au colonel Combes, connu par son énergie.

« Ce mouvement combiné avec d'autres compagnies partant de Moramanga et enfilant toute la vallée du Mangoro, permettra peut-être de déloger l'ennemi de derrière la rivière Mananara

(affluent gauche de la Betsiboka, très large et très profondi où il est campé et le forcera d'abandonner le Sianaka.

<( Cette province, en proie à la révolte, se couvre de ruines et est le théâtre de sanglantes exécutions.

« Ce mouvement était attendu et prévu depuis longtemps par tous ceux qui connaissent les Hovas. Les nouveaux venus ne voulaient pas y croire, et, jusqu'à ce qu'ils soient sagayés dans Tananarive, ils ont encore l'air de dire que tout cela ne sera rien. Et pendant ce temps-là nos troupes s'aiFaiblissent.

(( Le nommé Frank Rasoamanana, lame damnée des Ansrlais, seivait d'intermédiaire entre la Reine et ceux-là. Il était un conseiller perfide et c est lui qui, jusqu'au dernier jour, entretint la Keine dans des idées de résistance à outrance. Déporté pour ces faits à Nossi-Bé. il devait y rester à perpétuité pour notre repos; eh bien ! il obtint sa libération et, il y a quelque temps, M. Cousin le ramenait triomphalement à la capitale, où il a repris ses anciennes fonctions.

« Toujours est-il (pie les Hovas, considérant la douceur et les bous [)r()(i'dt''s de M. Laroche comme des actes de faiblesse, ne se gênent plus.

'< Dans les temples, les missionnaires anglais prêchent la révolte dans un langage allégorique; les pasteurs hovas, leurs disciples, leur emboîtent le pas et le nom français est voué au pire des sorts, au vu et au su de tout le monde.

« Dans Ambohimanga la Sainte, qu'on a eu tort d'épargner et dans laquelle on n'a pus mis de garnison, il se trame ouvertement des complots contre nous. C'est de là qu'est {)arti le mouvement d'insurrection qui tend à devenir général.

« Kn tout état de cause, le général Voyron ne veut pas disséminer ses forces : il ;i même fait voir au résident général son meconlentemeiit. car celui-; i voulait les disperser, ce (|ue cherche l!aiu.indrianaman|)audiy. alin <|ue les rebelles aient bon marché (le la capitale.

" Le général, très prudeul, aimerai! mieux abandonner le reste (lu pays et lenir la capilale. Il a raison.

Hiu'M-rr. — MiidiKjiiscur. 17

(i En attendant, les pauvres Français, disséminés de tous côtés, tombent les uns après les autres sous la sagaie hova ».

Ici, Messieurs, cest la nomenclature, la triste nomenclature des victimes. Ne me demandez pas de la faire : c'est très long et très triste.

«... Le g-ouvernement hova promet de rétablir l'ordre; or. non seulement il en est incapable, mais encore il est de connivence avec les rebelles.

« La Reine et son amant Hatsimihal^a ainsi que Hainandrianamanpandry, avaient été fortement compromis dans les deux derniers complots. On leur a pardonné. »

11 y a encore de nombreuses lettres que je tiens à la disposition du g-ouvernement ; elles ont été publiées, elles sont signées, elles n ont pas été démenties, aucune poursuite n'a été intentée contre leurs auteurs pour délit de fausse nouvelle. Je les tiens donc pour vraies.

Encore une fois, ce qui a causé tout le mal k Madagascar, c'est le maintien, par vos soins, de cette femme néfaste (Très bien 1 très bien! sur divers bancs) qui encore aujourd'hui conspire ouvertement contre nous. Mais non. on la traite de Majesté, on lui offre des bijoux, on court k ses baisemains, on assiste au bain de l'ancienne charcutière — trop connue alors k Tananarive — faite reine par l'influence anglaise ; on contresigne ses rescrits : ainsi le veulent les ordres donnés k nos représentants. Le besoin d'un nouveau ruban se faisait sentir : ce sera la reine hova qui le distribuera aux officiers et aux soldats, elle dont la trahison, j'aime mieux dire l'inconscience, a fait mourir un si grand nombre des nôtres et en fait assassiner encore d autres tous les jours.

Je n'admets pas qu'on vienne encore, après tout ce qui s'est passé, nous parler d'une reine Kanavalo, de titres, d honneurs et d'attributions k lui conserver. Assez de cette sanglante comédie !

En même temps que Madagascar disparait comme entité juridique, comme Etat, colonie absorbée par la France, doit décidément disparaître aussi la liction d'une reine de Madagascar ; le

DEUX SÉANCES HISTORIOIES 2olt

chef (le la tribu des Hovas pourra rester dans l'Imerina simple fonctionnaire d ordre administratif, et ce chef ne devra pas être Ranavalo.

De nouveau je conjure le gouvernement de méditer ces faits. Avant peu. je l'espère, il me sera possible, dans un débat spécial, de vous dire comment je comprends la colonisation et l'administration de Madagascar, suivant le vieux svstème romain, suivant aussi la vieille pratique qui a si bien réussi à la France en Amérique, avec très peu de soldats et très peu de fonctionnaires. Très bien! très bien!)

Assez d'idées préconçues, d'expériences, d'imitations ang-laises ou autres ; et puisque voilà notre vieille colonie déclarée de reclief colonie, je demanderai au g-ouvernement, suivant le vers de Musset :

Si dètre enfin P'rançais il n'est pas bientôt temps.

Très bien! très bien ! applaudissements.)

M. le Président. — La parole est à M. Doumerg-ue.

.1/. Gaston Doiimerrjue. — Je demande à la Chambre quelques instants de sa bienveillante attention pour lui soumettre à mon loin- (pielques observations sur le projet de loi qui nous est soumis et auquel l'honorable M. Le Myre de Vilers reconnaît dans son rappoi't un caractère essentiellement international, ce (jui ne veut pas dire, j'imagine, que tout le monde en prolitera en mèmi' temps (pie nous.

Je n entends pas — que la Chambre se rassure — faire un grief au gouvernement du parti (ju'il a pris de conserver son tr(")n(' il la reine de Madagascar. Cette mesure s'explique par une sympathie bien naturelle pour la famille régnante. (On rit.)

M. Jules Mrline, j)rési(lent du conseil. — Celle-là n'est pas plus dangereuse (pie l'autre!

M . ( ï.isfon houniertjue. — Aussi je ne m en émeus pas et je ne lais pas un grief au gouvcinement de cette parli(> de sa di'cision. Je dis seidenii'nl (|u'il manifeste une sollicitude bien naturelle

260 MAD4(iA.SCAK

et qui ne nous cause aucun étonnenient. Je veux maintenant me borner à demander au g-ouvernement des explications un peu moins succinctes que celles qu'il nous a fournies dans rexjirosé des motifs pour justifier le parti auc[uel il s'est arrêté, et qui n'a pas été sans avoir surpris (juelques-uns d'entre nous.

Cette décision, en elVet, paraît en contradiction absolue avec les idées et les principes soutenus jusqu'à aujourd'hui par un certain nombre de membres du g'ouvernement. Je n'ai pas besoin de rappeler à la Chambre l'opposition très énerg-ique, très vive, presque violente qu'avait faite à l'expédition même, qu'il appelait l'expédition de M. Dupuy et de M. Hanotaux, l'honorable M. Boucher, actuellement ministre du commerce. Je n'ai pas besoin non plus de rappeler que, bien qu'ayant voté l'expédition, M. Méline, aujourd'hui président du conseil, en était l'adversaire et qu'il avait fait connaître à cet égard son opinion très ferme dans le journal dont il était, il y a quekjues jours encore, le directeur elîectif.

Mais si l'évolution qui s'est produite dans les idées de certains membres du gouvernement a pu nous surprendre, notre étonnement — je parle du mien tout au moins — - a été beaucoup plus considérable en présence, je ne dirai pas de la volte-face — le mot serait peut-être un peu gros — mais tlu revirement subit et certainement imprévu qui s'est produit dans l'attitude du ministre des atfaires étrangères. M. Hanotaux avait été, en effet, jusqu'à ce jour le partisan irréductible et intransigeant du protectorat, qu'il déclarait être le seul régime applicable à Madagascar, le seul en tout cas qui fût conforme aux intérêts de notre pays et aux intérêts de Madagascar. Il 1 avait déclaré hautement et nettement à cette tribune, et c'est cette déclaration qui avait entraîné le vote d'une grande partie des membres de cette Chambre.

Je n'en veux pour preuve que la déclaration que faisait naguère, dans cette enceinte, l'honorable M. Francis Charmes et à laquelle adhérait aussitôt M. Lannes de Montebello.

Depuis ce moment, l'honorable ministre des affaires étrangères

n"a pas laissé [)assor une occasion, ni nég-lig-é un seul format [)our nous faire connaître que son opinion n'avait pas varié, qu'il était et qu'il demeurait un partisan irréductible du protectorat. Afin de mieux nous donner confiance, lors de la discussion cjui s'est produite à cette tribune, répondant à l'honorable M. Jourdan du V'arj, il avait pris soin de nous faire la déclaration suivante :

« (^e que je puis dire, c est que la précipitation n'est pas dans mon caractère. Je réfléchis avant de prendre un parti et, ce parti une l'ois pris, je m'y tiens et je le défends avec le sentiment des responsabilités qui m'incombent. »

J'avoue, Messieurs, ([ue l'attitude que prend le gouvernement aujourd'hui diminue la confiance C[ue j'avais eue jusqu'à ce jour dans la fermeté et dans la jieisévérance des idées de M. le Ministre des affaires étrang-ères. ( Rires approbatifs à gauche.)

Et pour que cette confiance renaisse, pour qu'aujourd'hui je puisse accueillir avec le vif désir que j'ai d'être convaincu, les déclarations qui vont nous être faites, je voudrais qu'on me (lémonlràt ([ue l'évolution ((ui a eu lieu dans les idées de M. le Ministre des affaires étrang-ères ne résulte pas d'une cause ({ui lui soit personnelle, mais qu'elle s'est produite uniquement par suite d'événements calamiteux ou d'une catastrophe qu'aucune conception humaine ne pouvait prévoir.

La raison qu'on nous a donnée de ce chang-ement peut paraître à c{U('l([ues-uns une catastrophe. On l'invoque, en effet, depuis ([uelque temps, à propos de fous les actes du g-ouvernement (jui ne trouvent pas d'explications ou auxquelles on n'en veut pas

l|-OU\('I'.

\^)us la connaissez. Messieurs, la raison de l'évolution qui s'est produite ; la catastrophe, c'est l'avènement au pouvoir de Ihonorable M. Bourj^eois ! De telle sorte que cette formule : « C'est la laulc du ministère Bourgeois n est devenui' une exijlicalion très connnode, à laquelle le gouvernement aurait grand fort de renoncer, puiscpi'elle a sufli jusqu'ici h lui i-allier une majorité'.

Mais, dans uuf (picstioii cfuninc ci'ilc (pii nous occupe, il nous

262 MADACASCAR

sera bien permis de chercher une autre raison, un peu plus sincère, un peu plus sérieuse, se rapprochant davantage de la réalité. Il nous sera bien permis de dire au gouvernement qu avant d'apporter devant la commission de Madagascar l'affirmation qu il a donnée dans l'exposé des motifs, il avait donné lui-même un démenti à cette alïirmation.

Ce démenti, il avait été donné à cette tribune et par l'honorable M. de Montfort qui avait déclaré au début que la conséquence nécessaire et fatale de l'expédition, c'était l'annexion. Il avait été donné également par M. Boucher, qui avait fait absolument les mêmes déclarations. Moi-même j'avais tenu un langage identique, qui m'avait valu de la part du président du conseil des éloges que je me hâte de retenir parce qu il n'en sera peut-être pas aussi prodigue demain.

Et voici ce que disait la République française, dont j'ai rappelé que M. Méline était directeur :

(I Pour cluUier les Malgaches, lisait-on dans la liépuhlif/ue française, en tête du journal, à cette place même où se précise la pensée du directeur, pour châtier les Malgaches, il faudra dépenser beaucoup d'argent, et, une fois engagés, nous devrons aller jusqu'au bout, et le bout, ce sera peut-être l'occupation permanente de l'île avec toutes ses conséquences. »

Le 13 novembre, la République française a']outf\\i :

« Une fois engagés, il nous faudra aller jusqu'au bout de la voie que nous avons choisie... » — il n'était pas question, à ce moment-là, du ministère Bourgeois — « ... mais la Chand^re, qui représente le pays, est chargée par lui de ne pas céder à l'emballement de la première heure... » — je vous prie. Messieurs, de retenir ceci au moment où on vous appelle à voter une autre proposition dont les conséquences peuvent être redoutables — «... et de lire dans l'avenir avant de prendre un parti; elle a pour devoir de regarder d'un peu plus près l'opération grandiose qu'on lui propose et de peser attentivement les objections quelle soulève, etc.. » Ce sont ces mêmes objections que je viens soulever en ce moment.

DKUX SÉANCES HISTORIQUES 263

,l 'espère que la Charnière en tiendra compte, pour faire plaisir à M. Meline.

Voici enfin en quels ternies — et je n'oserais pas en employer moi-même d'aussi durs aujourd'hui — M. Méline parlait de l'attitude du gouvernement de M. Dupuy et de M. Hanotaux :

<■■ Aujourd'hui, disait-il le 25 novembre, le gouvernement ne se contente plus de la confiance de la Chambre pour le passé. » — (i'était a la suite du discours de l'honorable ministre des aU'aires étrangères « ... Il demande un blanc-seing pour ce qu'il va faire, sur cette simple afïirmation qu il a tout pesé, tout prévu, tout organisé, et qu il répond du succès. » — C'est évidemment le même langage qu'on va nous tenir tout à l'heure. « Nous ne dirons pas que c'est beaucoup de présomption de sa part; mais c'est assurément beaucoup de courage, car le gouvernement prend à lui tout seul une responsabilité formidable en forçant la main h la majorité dans une des questions où sa libei'té devrait être la plus entière. »

Voilà comment s'exprimait, il y a un an et demi, le journal de l'honorable M. Méline.

C'est ({u'en effet celui-ci, comme beaucoup de ceux qui s'op- [)osaienl à l'expédition de Madagascar, avait mieux et plus compli'tement réfléchi (jue l'honorable ministre des affaires étrangères sur les conséquences de cette expédition, sur les événements ([ui pouvaient se produire, sur les contingences, en un mot. Il avait compris qu'il fallait, surtout dans notre pays, tenir compte de l'i'tal de l'opinion, et il avait été frappé, comme tout le monde, et (h' la solennité (h's j)réparatifs et de la mise en scène de l'expédition. Il avait été frappé, en un mot, de ce manque de pioportion entre l'ell'ort (|u'on demandait au pays et le but (|u on voula I atteindre et ([ui ('tait, disait-on, le maintien de l'ancien protectorat et l'exécution dune promenade hygiénique et militaire pour nos sohlats.

\'()US savez. Messieurs, ce (jua (Hé cette promenade hygiénicjue, celte pi(imcn;i(lc militaire I Tne marche douloureuse et cruelle pen(hint l;i(|uelle phis de 7.000 sohhds ont senK- la route de hnu'S

cadavres, sans qu'à vrai dii'e un seul d'entre eux soit mort d'un coup de fusil tiré par l'ennemi.

Il sautait aux yeux de tout le monde, et c'est ce qui était apparu et à M. de Monlfort. et à M. Méline, et à Thonorahle M. Boucher, qu'à la suite dune pareille expédition, qu'à la suite d'aussi grands préparatifs il faudrait donner à l'opinion, pour la satisfaire, autre chose que le protectorat.

Je suis convaincu cependant — et Ihonoi-able M. Hanotaux l'avait reconnu lui-même — ([u'on aurait pu l'aire comprendre à ce pays, à l'opinion, que le protectorat bien pratiqué pouvait nous donner à l'intérieur loutes les satisfactions que nous désirions, et à l'extérieur toutes celles également cpie nous pouvions poursuivre.

Et j'en étais convaincu parce que je m'appuyais sur le témoignage d'hommes qui ne sont pas de ces jurisconsultes de cabinet dont M. Hanotaux a parlé quelque peu dédaigneusement dans une de ses études, mais qui sont M. Francis (>harmes. M. d Estournelles et surtout M. Hanotaux lui-même.

Voici en elTet ce qu écrivait M. Hanotaux dans la Revue de Paris du l'^''' janvier I8'.l(), uu sujet des conséquences du |)rotectorat :

(( Qui donc appréciera quelles sont les conséquences du protectorat, sauf nous-mêmes?...

((... Le traité de Tananarive nous délie de toutes res[)onsabilités en ce qui concerne les engagements antérieurs pris par la Reine. Aussitôt que le traité aura été ratilié, c'est-à-dire aussitôt que le gouvernement de la République aura assumé la mission, qui lui est confiée par les articles 'A et 5, de représenter Madagascar et de prendre les n-esures nécessaires au développement économique de l'ile, le résident général n'a qu'à édicter tel règlement qu'il jugera convenable en ce qui concerne l'importation des produits français ; personne ne peut soulever à ce sujet la moindre réclamation légitime. »

Et il disait aussi : « Pour explic^uer l'abandon du système si ditférent qui avait été préparé, qui était déjà mis en pratique,

on n"a donné qu'une seule raison : c'est rintérèt de la France, a-l-on dit, car le protectorat a le grave inconvénient de laisser subsister les engagements souscrits par la reine de Madagascar à l'égard des puissances étrang-ères.

« Nous avons eu beau soutenir, ajoutait Ihonorable M. Hanotaux, que ce n'était là qu une thèse juridique, thèse qui pouvait être présentéi^ par les puissances i-ivales de la France, mais que nous étions en mesuie de combattre avec succès; en vain nous avons indiqué que les puissances s'inclineraient, surtout si on se hâtait de les mettre en présence du fait accompli, on s'en est t(mu à cette formule obstinée : à savoir que l'annexion seule pouvait faire tomber les conventions antérieures. »

Après un pareil langag'e. vous pouviez penser, Messieurs, que l'honorable M. Hanotaux, convaincu des conséquences du protectorat qu'il venait d'indiquer, se serait prononcé pour celui-ci plus f|ue jamais. Or, la responsabilité de l'acte qu'on a reproché à l'honorable M. Berthelot. c'est, il faut bien le dire, sur l'honorable M. Berthelot qu'elle retombe ; c'est lui qui non seulement est 1 inspirateur, mais l'auteur, le |)réparateur de l'acte du 18 janvier, de lacté qui a soulevé toutes ces querelles et qui nous conduit aujourd'hui, comme par une nécessité inéluctal)le, à déclarer Madag'ascar colonie française!

M. Hanotaux. qui s'est étendu très abondamment sur les fautes et les erreurs de ses prédécesseurs, a glissé avec une très g^rande lég^èreté sur un acte de lui (ju'il faut cependant retenir, car il a une grande importance; je veux parler de lacté du 18 septend)rc \HU:\.

'V^ous savez. Messieurs, (pic l'honorable M. Hanotaux avait remis au gtMiéial Duchesne, lors de son départ, un traité dont, pour ma paît, j'approuvais toutes les dispositions, (pii répondait, me paiait-il, à tout ce qu on pouvait attendre de Mada<;^ascar. Mais ému comme tout le monde, perdant ce san^^-froid (pii doit ôtrc l;i (pialiU- inaitresse et dominanli' des hommes (pii assument la responsabilité du pouvoir, M. Hanotaux, en [)résence di' 1 émotion caiisc'-c par la calamitcuse ex|)(''dilion (pii ('tait en train de se

poursuivre, envoya aug-énéral Duchesne un autre traité, ou plutôt un autre acte, qui chano^eait entièrement le caractère du premier, qui n'en faisait plus un traité de protectorat, mais qui réalisait lannexion. (Tétait un chang'ement complet.

Je sais bien que l'honorable M. Hanotaux a prétendu qu'il n'y avait presque aucune dilférence entre les deux actes ; mais il ne l'a pas toujours dit de la même façon. Ceci, il est vrai, n'a d intérêt c[ue pour le psycholog'ue ; je l'indique néanmoins.

Dans un article de la Bévue de Paris paru au mois de janvier 189(). rhonorable ministre des all'aires étrangères, appréciant la valeur et la portée de la lettre envoyée au g-énéral Duchesne, avait dit que cette lettre chang-eait le traité dans sa forme du « tout au tout 1). (juand l'article a reparu, au mois de mars, dans le volume oîi M. Hanotaux a réuni un certain nombre de documents sur Madag'ascar, une partie de cette phrase caractéristique avait disparu : ce n'était plus « un chang^ement de forme du tout au tout », c'était un simple chang-ement.

Quelques mois auparavant, vous le vo^-ez, la formule était plus radicale ; mais je connais la frayeur de M. Hanotaux pour tout ce qui est radical, et c'est ce qui explique évidemment la suppression de la phrase que je rappelle.

En lisant le rapport de Ihonorable M. Le Myre de \ ilers. j'avais été pris d'une belle joie et je m'étais associé à lindig^nation avec laquelle il s élevait contre ceux (jui avaient l'air de prétendre que la loi de 1848 supprimant 1 esclavage ne pourrait être appliquée à Madag-ascar :

" Si. déclarait l'honorable M. Le Myre de Vilers, cette loi doit être exécutée... »

Mais il nous faisait comprendre, un peu plus loin, que, si 1 article l'^'' de son projet porte : « Suppression de l'esclavage »^ l'article 2 indi(|ue : « Maintien de l'esclavag-e jusqu'à nouvel ordre. »

M. le Rapporteur. — Je n'ai jamais dit cela.

DEUX SÉANCES HISTORIQIES 267

M. Gaston Doumergue. — J "espère que la Chambre ne s'associera pas à cette faconde procéder et que, par le vote même du projet de loi, elle votera la suppression de Tesclavag-e.

11 en résultera des dépenses, c'est évident ; mais ce sont les conséquences du projet de loi. 11 est clair quil faudra nourrir et entretenir ces esclaves.

Il faudra probablement donner des indemnités aux propriétaires qui possédaient ces esclaves : mais cela n'est pas dans mon sujet. Je veux dire tout simplement que la suppression de l'esclavage fera disparaître les seuls travailleurs qui se trouvent actuellement dans l'île.

Nous avons des exemples pour nous renseigner dans d autres colonies.

\'ous ne pouvez pas admettre, en effet, que des i^ens, qui ont été habitués pendant des années et des siècles à ne travailler que sous la contrainte de l'esclavag-e, vont, du jour au lendemain, — c'est malheureusement ce ([ui est arrivé dans beaucoup de colonies, — se mettre au travail, poussés par le seul mobile de l'intérêt individuel et par l'amour du o^ain et des économies ([u'il peut permettre.

Kt alors vous n'aurez pas de main-d'(iaivre. et, à moins que vous ne fassiez venir des Chinois, des jaunes, vous verrez disparaître toute possibilité de faire à Madag'ascar de la grande colonisation. La grande colonisation n aura pas les travailleurs, dont elle a besoin, et eiit-elle ces travailleurs, avec notre état d'esprit, av^-c nos craintes pr()nq)tes à s'émouvoir, nous ne nous ferons ({ue très difficilement à ce système de grande colonisation, parce qu'il suffira que, dans les compagnies de colonisation, il se trouve ([uelque argent anglais, quekpie argent étranger : i sulïira (|u"il y ait une action entre des mains étrangères, pour ([u'ausstôt on soulève une difficulté, et nous verrons se reproduire — si l'honorable M. Turrel n'est plus là, ce sera par un autre — le fait ([ui est arrivé deinierenu'nt quand on a lait annuler les concessions (pii avaient été actoidées par 1 honorable M. l)('lcassé dans K- but le nlus louable.

2») s MADAGASCAR

Voilà la i^rande colonisation condamnée. Et la petite colonisation, pouvez-vous y compter ? Il y a un très grand obstacle à ce que nous fassions jamais de la petite colonisation, et cet obstacle vient de notre régime successoral et de la diminution constante de la natalité en France. l'^t puis, il ne Tant pas oublier (jue la petite colonisation correspond à un état économique qui ne peut exister que lorsque le pays a été entièrement mis en valeur.

Vous ne |)ouve/, pas demander aux petits colons que vous enverrez là-bas de faire les dépenses qui sont précisément les plus coûteuses, les plus considérables, les dépenses de mise en valeur et qui exij^entdes réserves énormes d'argent.

Vous ne pouvez pas faire de la petite colonisation parce qu'il faudrait cpie l'île eût déjà un outillag-e économique, un réseau de routes et de chemins de fer dont le rudiment même lui fait défaut. Vous avez sous vos yeux, à nos portes, un exemple de ce que peut donner la petite colonisation ; vous 1 avez en Alg-érie, et vous pouvez apprécier par là (juels sont les résultats de la petite colonisation et surtout ce qu'elle coûte à l'Etat.

Dans l'examen du budg'et de l'Alg-érie que j'ai fait l'année dernière, j'ai pu voir que, dans certains endroits, la création de certains centres était revenue jusqu'à tiO.OOO francs par famille de colons, et qu'aujourd'hui encore l'introduction d'une seule famille dans un centre de colonisation coûtait à l'Etat la modifjue somme de 10.000 francs.

Je suis convaincu que si nous avons des disponibilités suffisantes, il vaudrait mieux, au lieu d'envoyer des petits colons, satisfaire, avec la moitié moins d'argent, beaucoup de ces bons petits propriétaires et de ces bons petits paysans de France qui ont toute la sollicitude de M. le Président du conseil.

Donc, s'il n'y a pas de producteurs à Madagascar, il n'y aura pas de consommateurs, pas plus qu'il ne s'en trouve dans les colonies françaises — je les ai habitées — où les produits français sont achetés par les seuls fonctionnaires de la métropole ; mais les populations indigènes achètent les produits étrangers. Toutefois, je récuse ici mon témoignage, et je m'adresse à des auto-

DEl X SÉANCi:S HISTORIQLES 21)9

rites qu'on ne songera pas à contester sur les bancs du i;ouvernenient ; voici ce que disait M. Boucher, ministre du commerce, et bien fait par conséquent pour être renseig-né sur le commerce avec les colonies :

« Sur les 7 milliards — disait M. Boucher à cette tribune — que représente en importations et en exportations le commerce de la France en 1893, les échanges avec les colonies, y compris lAlg-érie, ne comptent que pour 8 °/o ; sans l'Algérie, ils n'atteignent qu'une proportion de 3 ''/o. "

Nous sommes loin des millions et des millions dont parle Ihonorable M. Le Myre de Vilers dans son rapport II oublie de comparer ces millions au chitlVe général de notre commerce d'importation et d'exportation.

M. le Rapporteur. — Je maintiens absolument mes chiffres.

M. (iaston Doumergue. — Si l'honorable M. Le Myre de Vilers veut bien m'écouter, il apprendra, d'après M. Boucher, une autre conséquence du commerce d'échanges entre les colonies et la métropole. Il est une cause de dépenses excessives pour la métropole. Voici, en effet, ce que disait l'honorable M. Boucher :

« Les échanges libres rapportent au budget métropolitain près de 450 millions en droits de douane, tandis que ces échanges privilégiés » — ceux que nous allons faire avec Madagascar — " affranchis des droits de douane coûtent, au contraire, ()0 mil- Hons pour les colonies extraméditerranéennes. 23 millions pour l'Algérie, 18 millions de garanties d'intérêt, plus de 100 millions. )i

Voilii ce (jue coûtent à noire hudgeL le commerce, les 3 °/o d'alfaires (puî nous faisons avec nos colonies.

C'est donc une occasion de dépenses considérables, et je suis iiinsi naturellement amené à envisager (pielles peuvent être les conséquences financières du projet qui nous est soumis.

Je dis (pie ces consé(juences seront très lourdes, très redoutables pour notre ])ays. VX cfunment le gouvernement y lera-t-il lace? Il a une situation bien dillicile. 11 n';i p;is pu inditpier, dans

le projet qui vous est soumis, que Madagascar se sutlirait avec ses seules ressources.

En effet, les seules ressources de Madagascar sont les droits de douane II y a bien l'impôt sur la piastre, mais je ne crois pas qu'on veuille le maintenir. C'est en effet un véritable impôt sur le revenu; et si M. le Président du conseil a pu, autrefois, en être partisan, je n'ai pas oublié qu'il le combat aujourd'hui à outrance. Ce n'est donc pas cet impôt de la piastre qui alimentera les ressources du pays, ce sont les droits de douane. Et voici une autre énigme qui se [présente à mon esprit : pour avoir un budget alituenté par les droits de douane, il faut que ceuxci ne soient pas assez élevés pour empêcher 1 introduction des produits étrangers ; mais, dans ce cas, les produits français seront concurrencés. Si on élève les droits de douane de façon à les rendre prohibitifs, les produits français seront les maitres sur le marché, mais l'île sera privée de ressources, puisque les produits français doivent être exempts de droits.

Et voilà la situation : ou bien pas de ressources, et alors nous pouvons importer quelques marchandises à Madagascar ; ou bien des ressources, et dans ce cas pas d'importations nationales. Vous me direz peut-être qu'à défaut de ressources vous aurez recours à un emprunt; vous pourriez même, ce qui évidemment ne manquerait pas d'engager les capitalistes à souscrire, vous pourriez même indiquer que l'emprunt de Madagascar sera exonéré de tout impôt ; cependant je ne suis pas sur. après la tentative que vous faites sur la rente française, que votre promesse inspire une confiance suffisante. Mais il n'importe. Si vous faites un emprunt, il faudra en payer les arrérages, et c'est encore le contribuable français qui les payera. Il n'est donc pas douteux que c est le budget métropolitain, le budget de la France, qui supportera toutes les charges de Madagascar, car l'île ne pourra pas payer un centime.

Et c'est au moment où l'on parle de dégrèvements, au moment où l'honorable président du conseil vient déclarer ici qu il n a qu'une préoccupation, celle du paysan et du petit contribuable

DEUX SÉANCES HISTftRlOlES 271

français, c'est à ce moment qu'il vous demande de voter un projet dont la conséquence immédiate sera nécessairement d'augmenter les charges de ce contribuable.

On dépensei'a peu. vous dira-t-on. Non, Messieurs, on dépensera certainement beaucoup. Je sais fort bien — je ne doute pas (le sa bonne volonté et de ses excellentes intentions — que riionorable ministre des colonies a dit qu'on ferait le moins d'administration possible, qu on n'enverrait pas de fonctionnaires, que le fonctionnarisme ne serait pas une conséquence nécessaire de 1 annexion de Madagascar. Mais cela signifie tout simplement — et j'en accepte volontiers l'aug-ure — que l'honorable M. Lebon n'a pas grande contiance dans la durée du ministère, sinon il saurait fort bien que nécessairement il devra faire les dépenses qu'il déclare ne pas vouloir engager aujour- (i hui. Ce n'est pas mon témoignage que ) invoque, c'est celui de M. Hanotaux. En effet, M. Hanotaux, qui a beaucoup écrit sur la ({uestion de Madag-ascar, déclarait le 26 mars 1896, alors ([u il cond)attait 1 annexion :

" Qu on le veuille ou non, on. s'apercevra très vite que la première sanction dune domination pleine, c'est une occupation elFective. Une terre devenue franç;ùse doit, /lic e( niinc, faire figure de pays civilisé. Il saute aux yeux que pour une œuvre aussi haute et aussi vaste il ne sufTit pas de recourir aux services du personnel indigène. Seuls, des fonctionnaires français peuvent la mener ;i bien, n

(^est 1 honorable M. Hanotaux qui dit au ministre des colonies (ju il sera nécessaire d envoyer un nombre considérable de fonctionnaires. Je neveux pas lire ;i la Chambre la récapitulation des chefs de bureau, des sous- chefs de bureau, des conservateurs des hyp(jthè(jues, des ag'ents voyers, des douaniers ([ue prévoyait M. Hanotaux. Maisje dis et j'essaye de vous prouver par les déclarations mêmes de 1 honorable M. Hanotaux, {|u'on importera nécessairement dans l'île un g'rand nombre de fonctionnaires. Xous n'y verrions certainement pas d'inconvénients si on (l('\ail <liminuer le nombre de ceux ([ui existent en Fiance.

Il y aurait peut-être là un moyen de faciliter l'œuvre que poursuit en ce moment le gf)uvernenient, pour laquelle il fait de si belles circulaires, pour laquelle il nomme de si nombreuses commissions, afin de bien nous démontrer cjue pour diminuer les rouages administratifs il l'aut d'abord commencer par en augmenter le nombre.

M. Jules Méline, président du conseil. — Les commissions ne sont pas des rouag-es administratifs.

M Gaston Doumergue. — Même f|uand elles sont composées de fonctionnaires ? Je ne demande pas mieux (jue de me tromper, Monsieur le Président du conseil, mais je dis qu'il y a un fait plus grave que l'importation des fonctionnaires, c'est l'importation de nos soldats, et il en faut en ce moment [)lus (|ue jamais. Je me souviens de la formule concise et lapidaire, rappelant presque la formule de l'empire : « L'empire, c est la paix d. qui fut apportée à cette tribune par l'honorable ministre des alfaires étrangères pour l'epousser nos o])jections et faire voter l'expédition. « L expédition sur les cotes, c'est l'expédition toujours », s'est-il écrié ; nous n'avons pas fait l'expédition sur les côtes, nous avons fait l'expédition à Tananarive. et plus (jue jamais c'est l'expédition toujours.

Il suffit de lire toutes les nouvelles que chaque jour nous apportent les journaux et les correspondances privées. Amsi, pour venger le meurtre de (juelques-uns de nos nationaux (jui, nous le croyons, auraient pu être vengés d'une autre façon, vous avez (.léjà fait mouiir 7.000 hommes et dépensé 100 millions, et cependant les meurtres continuent de plus en plus nombreux, de plus en plus graves, la révolte est partout, et vous allez être obligés, vous le reconnaissez vous-mêmes, de faire, avant qu'il soit longtemps, une nouvelle expédition à Madagascar, dans cette île où il n'existe aucune route, où la guerre, comme le colonel Combes nous le faisait connaître, ne [leut se faire par colonnes mais par petits paquets, par petites troupes multipliées sur tous les points, se mouvant dans le pays de tous les côtés et exigeant en somme un corps d'occupation considérable.

DEUX SÉANCES HISTORIQIES 273

Vous allez être obligés frimmobiliser à Madagascar une armée d'occupation que les plus optimistes estiment au moins à 25.000 hommes. Et vous avez en ce moment, en Algérie et en Tunisie, un corps d'occupation de 70.000 hommes. Vous allez être ol)ligés, au Tonkin, — les nominations qui A'iennent d'être laites nous le piouvent, — d'augmenter vos forces, d'envoyer de nouvelles troupes non pas seulement à cause de la situation intérieure du pays, mais parce que, je le crois, nous sommes à la veille, dans l'Extrême-Orient, d'événements très graves qui peuvent, sans même que nous ayons à y prendre part, nous obliger à y maintenir des forces imposantes. Et voilà 110.000 ou 120.000 de nos meilleurs soldats immobilisés et inutilisables pour la défense nationale !

.l'aurais cru dans ce cas qu'on se serait d'abord occupé de la continuation de l'teuvre si courageusement commencée par M. Cavaignac, de la constitution de l'armée coloniale, mais ce n'est plus de cela (ju'il est question dans les délibérations de la commission de l'armée. 11 ne s'agit plus que du haut commandement.

M. de Malnj. — Le ministre a mille fois raison.

M. Gaston Doufuei(fue. — Il est vrai qu'on aura la ressource, quand nous demanderons pourquoi il n'y a |3as d armée coloniale, de déclarer que c est par la faute de M. Cavaignac.

Nous n'avons donc pas d'armée coloniale, et notre marine est faili- uMi(piement en vue d'une guerre européenne, en vue de la défense de nos côtes. (Test lii pourtant oii il y a grand danger, on l'a vu (piand il s'est agi de faire 1 expédition de Madagascar ; prescjue tout le monde. Messieurs, le reconnaît.

Je ne dis rien dont chacun ici ne soit convaincu, ne soit pénétré, et je n'en veux pour preuve que ce que je lisais, il y a qiichpu's jours, dans un des journaux les plus dévoués et les plus fidèles au gouvernement, le Journal des Débats. Voici comiiu'iil on y appréciait le ])rojet du gouvernement :

i< ( hioi (pion fasse dc'sormais. l'alfaire de Madagascar est irrénu''dial)lemenl gâchée. Madagascar restera un boulet rivé lour-

HmMîT. — Muihiffuscnr. 18

dément à nos chevilles. La grande île afiicaine nous a coiitt* beaucoup plus cher qu'elle ne vaudra jamais ; elle continuera de nous coûter toujours davantage. Hien n'est plus certain, puisque nous invoquons nos dépenses d'hier pour justifier celles de demain. Nous courons après notre argent à la manière des joueui's ; nous en jetons chaque t'ois un peu plus, beaucoup plus dans le goufîre. Quant à en recueillir l'intérêt, il n'y faut pas compter. Si Madagascar était un Eldorado, comme on nous l'avait dit à l'origine, ce ne sont pourtant que les générations futures cjui auraient chance de profiter de nos sacrifices actuels ; mais la vérité est que Madagascar est une terre médiocre et qui restera telle. Après 1 avoir arrosée de notre sang, nous l'arrosons de notre argent, sans nourrir plus d'espoir de rentrer dans nos frais. Les tarifs de douane eux-mêmes n'y feront rien. Ils pourront rendre la vie encore plus misérable dans l'île, mais non pas enrichir nos industriels et nos commerçants. La prise de possession du pays, de quelque nom cju on l'afFublàt. ne pouvait se faire excuser c[ue par l'établissement d'une administration modeste et économique. C'est fini ; nous n aurons pas cette administration ; nous avons pris une fausse voie.

« M. le Ministre des colonies a donné à la commission l'assurance c[ue (( la formule nouvelle n'impli(piait aucune modification « dans l'organisation intérieure de 1 île ni l'obligation pour le « gouvernement d'y appliquer les lois métropolitaines ». Avonsnous besoin de dire que nous n'en croyons pas un mot ? »

Voilà ce que disait le Journal des Débats. Et maintenant (jue l'opinion semble être faite sur les bancs de cette Chambre, c{uelle raison nous donnera-t-on encore ? Est-ce une de ces raisons de sentiment dont l'honorable président du conseil se riait dans un de ses articles de la République française ?

Nous citera-t-on de nouveau l'argument anglais ?Cet argument est, à mon avis, détestable, et cela parce qu'on l'exploite contre nous^ parce qu'il fournit, à nos dépens, une arme à nos adversaires et qu'il donne à leurs diplomates le moyen de nous faire commettre des erreurs et des fautes et de nous jeter dans les aventures que nous coui'ons chaque jour.

DEUX SÉA>Ci:S HISTORIQUES 273

La politique ang-laise n'est pas dirigée contre quelqu'un, elle est faite dans l'intérêt de l'Ang-leterre. On ne fait pas plus de politique extérieure contre un pays que de politique intérieure contre un parti. On fait de la politique extérieure pour le profit qu'on en retire.

Messieurs, nous devons envisag-er uniquement non pas si telle mesure sera désagréable à l'étranger — savons-nous même si elle lui sera désagréable et si intérieurement il n'en sera j)as enchanté ? — mais nous devons uniquement envisager une chose, c'est le profit que nous en retirerons ; et si c'est du profit réel, soyez bien convaincus que rien ne sera de nature à causer plus d'ennuis aux rivaux étrangers que nous redoutons.

Il n'y a donc. Messieurs, aucune raison d'accepter les conclusions du projet de loi du gouvernement.

Il ne reste plus qu'un argument qu'on nous fait valoir et contre lequel, pour ma part, je proteste.

Chaque fois que. dans cette Chambre, on n'a pas l'énergie et le courage de résister à une proposition dont on aperçoit les mauvais côtés, les désastreuses consécpiences, on dit : «< Il n'y a pas moyen de faire autrement. >>

Messieurs, c'est contre cette théorie, c'est contre cette phrase, c'est contre cette formule que je proteste.

Si ! Messieurs, il y a un moyen de faire autrement ; il y a (K's moyens de réagir, lorsqu'on sait qu'en réagissant on travaille pour h' bien et dans l'intérêt de son pays.

La formule ([ue je blâme n'est ni une explication du vote cjue 1 on cmcl. m une excuse pour l'avenii'. ()n prend trop facilement son parli des responsabilités encouruc\s (juant on vient dire, comme l'honorable M. (Charmes, et après lui M. de Montebello : « Si j"a\ais [)rc\ u (juc tout cela se produirait ji' n'aui'ais certaineuKMit pas voté le projet d(! foi du gouvernement. » Et cepend.iut (piand. plus tard, les événements se seront produits tels (pic nous les avons prédits, les uns se consoleront encore avec cetit' phrase, les Miitrcs se consoleront en ('crivant di'S éludes ou des Xdjuiiies siu' les ;i\ iiiil;ii;-es du prot(clorat ou de 1 annexion ;

l27() MADAdASCAR

mais il est quehjuun qui ne se consolera pas comme vous, et ce quelqu'un, c est le contril)ual)le français, cest le petit paysan français !

C'est lui (|ui, — M. le Président du conseil le sait fort bien, — plus (jue les colonies et plus rpie l'expansion coloniale, fait la force, la richesse de ce pays, et c est sur lui qu'en fin de compte retombent toutes les conséquences de nos erreurs, de nos fautes, de nos aventures. C'est au contribuable français, au petit paysan français que je pense, et c'est de son sort et de son avenir que je me suis inspiré en venant combattre ici l'expédition et en repoussant en ce moment le projet du g-ouvernement. et je suis certain que si, pour vous demander votre vote, on peut invoquer à cette tribune des intérêts patriotiques, on ne saurait en invoquer qui soient pareils à celui-là ni plus dignes de retenir votre attention. Aj:)plaudissements vifs et répétés à l'extrême g-auche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le Président . — La parole est à M. le Ministre des affaires étrangères.

M. Hanofaux, ministre des alfaires étrangères. — .1 ai hâte d'entrer dans le fond du débat; cependant la (chambre me pardonnera, si je réponds d un mot aux ci'i tiques si vives qui ont été formulées à cette tribune dans la séance de jeudi par l'honorable M. Doumergue.

On m'accuse de contradiction !

Oui, Messieurs, j'ai été un des partisans les plus chauds, les plus convaincus du régime du protectorat. Il n'y a pas une personne qui ignore, ici ou au dehors, que comme ministre du cabinet Ribot, comme publiciste, je défendis, aussi énergiquement qu'il fut en moi, le régime inauguré à Madag-ascar par le traité de Tananarive. Personne n'ignore que si le cabinet Ribot eût duré, c'est ce traité que nous serions venus défendre devant vous et que nous vous aurions demandé de ratiiier. Personne n'ignore que nous aurions laissé à Madagascar le général Duchesne lui-même et les fonctionnaires expérimentés qui lac-

compy<^naient présider à la période de pacilication qui suit naturelleuient toute conquête; que nous nous serions abstenus, autant que |)ossible. d'envoyer des fonctionnaires nouveaux les remplacer, et quun système tout dill'érent de celui qui a été inaug-uré, malgré nous, nous eût dispensés probablement de venir aujourd'hui solliciter vos sullrages.

Mais si M. Doumergue, qui a compulsé avec tant de soin les articles que j'ai publiés pour la défense d'une cause que je croyais juste, avait pris soin de les lire jusqu au bout, — ou plutôt si sa polémique eût été plus équitable, — peut-être eût-il bien voulu reconnaître que, dès le mois de mars dernier, c'est-à-dire bien avant que se fût produit un événement que lui seul en France considère comme une catastrophe, un changement de

ministère ((ue dès le mois de mars dernier, j'avais reconnu,

déclaré publicjuement (jue la politi(jue suivie, les déclarations laites, les actes accomplis rendaient désormais impossible l'exercice du protectorat à Madagascar.

Voici, en etfet, ce que j'écrivais dès cette époque, et j'espère que ces paroles fort claires me dispenseront de tout autre commentaire :

« Enfin, ce qui est fait est fait.

« Comme l'a dit fort justement M. Francis Charmes, puisque la Heine a signé un second tnùté, il ne s'agit pas de lui en faire signer un troisième. Le régime du protectorat est écarté; le système de l'annexion l'a emporté. On jugera celui-ci à ses résultats.

« (le (pie nous avons voulu manpier seulement, c est (pie le système que nous avons soutenu et pour la défense duquel nous avons tenu ferme jusqu'au bout, présentait des avantages sur les(piels on a eu tort de fermer les yeux. Maintenant que le sort en est jeté, nous ne pouvons plus (pic souhaiter ardemment la réussite de la combinaison (pii a été préférée, puis({ue c est de son application ([ue va dépendre maintenant l'avenir de notre nouvelle possession fie l'océan Indien. »

(^eci, Messieurs, était écrit et [)ul)li('' (h's le 20 mai 1S9(). un

mois avant ([u il fût question de la constitution du cabinet Méline.

Certes, si j'avais connu tout entière la situation telle que je l'ai trouvée en rentrant au quai d'Orsay, je n'aurais pu changer un mot à ces lionnes, et c est la conviction ([ui. j'espère, résultera, pour la Chambre, du court exposé que je vais avoir l'honneur de faire devant elle.

M. Doumerg"ue et M. Brunet se sont efTorcés de démontrer, jeudi, que nous n'avions pas eu même le mérite d inavit^urer ce régime de l'annexion qui est mis aujourd'hui en délibération.

Assurément, Messieurs : et si nous soutenons aujourd'hui ce système, ce n'est pas par choix, c'est par nécessité. C'est qu'après avoir mûrement pesé et délibéré, nous avons pensé qu'il n'y avait pas d'autre issue à la situation politique et administrative dans laquelle nous nous trouvions engag-és, et qu'enfin il nous a paru qu'il valait mieux sacrifier un vain amour-propre à la nécessité du bien public, dans les circonstances qui nous étaient imposées.

Quelle est Torig'ine de cette situation nouvelle. Messieurs? Je vais vous la rappeler d'un mot : elle est dans la déclaration lue devant vous, dans la séance du 27 novembre, par un de mes prédécesseurs. M. Berthelot.

Voici les termes de cette déclaration :

« L'île de Madag-ascar est aujourd'hui une possession française... L'expédition a amené des sacrifices douloureux, supérieurs à toutes prévisions et qui nous ont donné le droit d exiger des compensations étendues et des g-aranties définitives... (^uant aux obligations que les Hovas eux-mêmes ont pu contracter au dehors, sans avoir à les garantir pour notre propre compte, nous saurons observer les règles que le droit international détermine au cas où la souveraineté d'un territoire est. par le fait des armes, remise en de nouvelles mains. »

En même temps, M. Laroche, qui partait pour Madagascar, recevait des instructions identiques. <■ Quant aux obligations contractées au dehors par le g-ouvernement hova, les conditions

DEUX SÉANCES HISTOKIQUES 279

dans lesquelles nous sommes aujourd'hui établis à Tananarive ne nous imposent pas d autre devoir que celui de nous conformer aux règles du droit international applicables au cas où la souveraineté d'un territoire est, par le fait des armes, remise en de nouvelles mains. »

L annexion. Messieurs, la voilà. Elle est clairement exprimée, dans ces mots décisifs : Madag'ascar est désormais possession française. La souveraineté a chang'é de mains.

(juant c!u régime du pi'otectorat, a (juel moment précis a-t-il disparu ? Je vais encore éclairer M. Doumerg-ue à ce sujet. 11 a disparu à T heure où on a rédigé le second projet d'acte unilatéral remis à M. Laroche.

Le premier, celui (jui fui envoyé au g-énéral Duchesne par la dépèche du 18 septembre, et qui, d'ailleurs, n'ayant pas été signé ni ratifié, n a jamais été qu'un projet, le premier débutait ainsi: « Art. l*""". — Le g-ouvernement de S. M. la Reine de Madag'ascar reconnaît et accepte le protectorat de la France avec toutes ses conséquences. »

L'acte unilatéral que M. Laroche a fait signer par la Reine débute ainsi : « S. M. la Reine de Madag'ascar, après avoir pris connaissance de la prise de possession de l'île de Madagascar pai- le g-ouvernement Iranyais, déclare, etc. »

\ oilà le moment précis où le protectorat a disparu.

Cette situation nouvelle. Messieurs, devait avoir, au point de vue diplomaticjue, comme au point de vue de l'administration iiilérieiu'e de 1 île, les conséquences inéluctables en présence des- (juelles nous sommes aujourd'hui placés.

Il appartient au ministre des colonies d'exposer devant vous ce qui se rapporte h 1 administration intérieure. Je me bornerai à ce qui touche aux rapjjorts avec les puissances.

La circulaire Au 11 février, insérée au Livre jaune, notifia aux puissances le nouvel état de choses dans les termes suivants : " A la suite de diiricullés survenues à Madagascar dans l'exercice de son |)i'olccl()rat. le gouvernement de la République a été oblige d'inlerNcnir miHlaircmenl |)()ur faire respecter ses droits et s assurer des garanties pour l'avtMiir.

280 MADACiASCAH

" lia été ainsi amené à faire occuper l'île par ses troupes et à en prendre possession définitive. »

Il y a ici, Messieurs, une nuance sur laquelle je dois attirer votre attention. La déclaration du 27 novembre disait : « Madagascar est une possession française. » Dans Tacte unilatéral nouveau et dans la notilication faite aux puissances, on dit: <( Le gouvernement français a pris possession de l'île de Madag-ascar. »

C'est cette nuance, Messieurs, qui paraît avoir retenu, quelque temps, l'attention des publicistes et des diplomates.

On discuta pour savoir quelle était la portée de cette nouvelle formule: « prendre possession d'un territoire? » Les jurisconsultes s'elforcèrent même d'édifier autour de cette expression toute une théorie nouvelle de droit public.

Je n'apporterai pas ici. Messieurs, l'exposé de ces discussions stériles. On ne peut chanj^er la nature des choses ; les repaies du droit ne sont, en somme, que la synthèse de l'expérience des faits. Les questions se posent d'elles-mêmes, et elles exig-ent de claires réponses. On ne peut sé])arer les droits des devoirs, ni l'autorité de la responsabilité.

Aussi, Messieurs, quand une fois le procès se fut eng'ag-é, au fond, devant les principales puissances mtéressées, il s'est développé, il devait se développer, en vertu dune log-ique inéluctable, dans le sens de la solution qui s'impose aujoin-d'hui.

La cirulaire du 1 1 février avait motivé des réponses de diverses sortes, selon la situation diplomatique des puissances auxquelles elle était adressée. La plupart ont simplement accusé réception; d'autres ont pris acte. Deux puissances, comme vous le savez, avaient des traités particuliers avec la reine de Madagascar : c'est l'Ang-leterre et les l'>tats-Unis.

Lord Salisbury, en accusant réception à M. de Courcel, a ajouté « qu'il devait réserver tous les droits existants du gouvernement britannique à Madag^ascar, jusqu'à ce qu'il ait reçu communication des termes du traité qui a dû être conclu entre le g-ouvernement de la République et celui de Madagascar ».

M. Olney a répondu, le 26 février, à M. Patenôtre en faisant

des l'éserves (( en ce qui concerne les droits conférés aux I^'tals- Unis par les traités ».

C'était évidemment là fjuétait le nanul du tléhat, le sort fait à ces deux puissances devant entraîner celui des puissances qui nont (jue des traités contenant seulement la clause " de la nation la plus favorisée », c'est-à-dire lAllemag-ne et Tltalie.

Aux réserves et aux demandes d'éclaircissements formulées par l'Angleterre et les T^tats-Unis, M. Bourgeois répond, le ."^1 mars, dans les termes les plus nets. Il affirme que, dans la pensée du gouvernement français, le maintien des traités passés avec les puissances est incompatible avec la nouvelle situation créée par la conquête dans l'île de Madagascar et. ce principe posé, \\ réclame à la fois la juridictioa sur les citoveus des deux puissances avec lesquelles le débat sest localisé et la liberté des tarifs douaniers.

Mais il est de nouveau interrogé pai- M Eustis, ambassadeur des Etats-Unis, que cette formuU; de la prise de possession ne satisfait pas et (jui pose nettement au gouvernement français une ((uestion précise:

M Si nous renonçons, nous Américains, à notre traité, est-il entendu cpiil sera remplacé, au profit des citoyens américains résidant à Madagascar, par les conventions ([ue les Etats-Unis ont passées avec la France? »

l"]t alors le gouvernement français lait un pas décisif : le le» avril, il répond :

« Par sa lettre du I i de ce mois, Votre Excellence veut bien nrinfoiiiier (|ue son gouvernemenl , désireux de bien pi'éciser la situation conventionnelle des l^tats-Enis ;i Madagascar, lui a donne'' pour instruction de me demander si le traité (piil a conclu, le ).■{ mai 18(S1. avec la reine lîanavalo. doit demeurer en vigueur, ou bien être remplacé par ses eoiix entions avec la l'Vance.

<< V]n r(''ponse à celle eomnuinicalion. Je ni empresse devons faire savoir (pie. dans lOpiiiion <\u gouvernenu'nt de la Hépul)li(pif. Il- maiiilicii du lrait(' du I •'{ mai I S.S I e.st incomiial ibie

282 MADAdASr.AK

avec le nouvel état de choses créé par la prise de possession de Madag-ascar : je me hâte d'ajoutei* que. par contre, le gouvernement de la République est tout disposé à étendre à la grande ile africaine l'ensemble des conventions dont bénéficient le g-ouvernement ou les citoyens des États-Unis en France et dans les possessions françaises et qui leur ont permis d'y entretenir des relations de toutes sortes si profitables aux deux pays. »

Messieurs, ne sentez-vous pas que, le jour où cette phrase est écrite, la fiction de la prise de possession a disparu; qu'on en est revenu au point de départ, à savoir que Madag-ascar est possession française et que, pour parler comme M. Berthelot, « la souveraineté a changé de mains », puisque ce sont des traités passés par la France avec d'autres puissances, c'est-à-dire des lois françaises en matière de souveraineté, qui vont désormais s'appliquer à Madag'ascar.

Ce grand pas accompli, le dialogue engagé avec les Etats- Unis d'Amérique se précisa sing-ulièrement :

Le 2 mai, en réponse à M. Patenôtre, qui avait été charg-é de lui faire cette communication, M. Olney nous demande simplement de dissiper un dernier doute qui lui reste sur la fornmle employée par M. Bourg-eois, à savoir que le gouvernement français était disposé à étendre à la grande île africaine l'ensemble des conventions dont bénéficient en France et dans les possessions françaises le gouvernement et les citoyens américains.

i< L'information qui nous a été transmise, dit M. Olney, apparaît plutôt comme l'application courtoise dune mesure discrétionnaire que comme un résultat nécessaire de a conquête de ce territoire et de son absorption dans le domaine de la France. Dans l'entretien que vous avez eu avec moi, j'ai cru comprendre que vous affirmiez nettement que la conquête de Madagascar par les armes françaises était complète et quelle comportait comme conséquence l'extinction de la souverairicté malgache et la substitution de celle de la France. Une déclaration catégorique, de la part de votre gouvernement, qu il en est ainsi et que les traités entre les Etats-Unis et la France sont applicables à l'île de

DEUX SÉANCES FUSTORIQUES 283

Madaj^ascar en tant que territoire français me mettrait à même de donner au consul des Etats-Unis k Tamatave des instructions définitives et positives, etc. »

(^ette réponse, Messieurs, parvint au quai dOrsay alors (juc le cabinet Méline était déjà constitué.

Kh bien ! je vous demande s'il lui était possible, à moins de vouloir bouleverser de tond en comble l'œuvre de ses prédécesseurs, à moins de i-enoncer k cette politique de continuité dans les vues et dans les desseins dont il s était réclamé dans son proo-ramme. k moins de renoncer k 1 obtention de résultats déjà acquis et de faire en arrière le plus inexplicable retour, s'il lui était possible de revenir k la formule du protectorat, de prétendre ranimer un système qui. encore une fois, avait eu ses préférences, mais qui. détruit dans le fond, détruit dans la forme, supprimé k l'ég'ard des puissances par les notifications successives qui avaient été faites, compromis, au point de vue (le son application, par les faits accomplis, ne pouvait plus (preinharrasser de son poids inutile l'ère nouvelle que des décisions réitérées, publiques, connues de tous, avaient ouverte pour 1 ile de Madagascar.

Le cabinet actuellement aux alfaires n'a pas pensé qu'il pût ai^ir ainsi. Achevant, si je [)uis dire, la courbe qui avait été commencée par le précédent cabinet, il a cru qu'au point où en étaient les choses des hésitations et des tergiversations ne pouvaient que compromettre l'avenir, sans parvenir k restaurer le passé.

Dauti'es coiisidc'-rations l'anu'naicnt k prendre ce parti.

\\n même tenqjs, en effet, ([ue s'engageait avec les l^tats-Unis la correspondance dont je viens de vous rendie compte, une autre correspondance parallèle se poursuivait avec l'Ang eterre. Ici encore, nous rencontrif)ns les mêmes réserves, les mêmes demandes d'éclaircissements. A l'opinion notifiée par le cabinet dv Paris ((ue les traités passés entre l'Angleterre et la reine de Madagascar devaient disparaître en présence du fait de la con- (piêtf. on l'époiidait pai- une discussion juridicpic ti'i's noun-ie.

dont vous me permettrez, Messieurs, de vous lire seulement la conclusion :

(( Le «gouvernement de Sa Majesté se fonde sur la déclaration de I.SÎH), formelle el sans réserves, sur les assurances de MM. de Freycinet et Hanotaux. sur les explications de M, Berthelot, sur les termes de l'eng-agement signé par la reine de Madag-ascar et sur les principes g-énéralement admis du droit international, pour prouver que, comme il n'v a pas eu annexion ni transfert de souveraineté, les rapports de droit d un protectorat à Madag-ascar avec leurs conséquences de la sécurité g'arantie aux intérêts britanniques subsistent toujours, et qu'un traitement de faveur pour le commerce français serait incompatible avec les droits dont la ("rrande-Bretag-ne continue de jouir en vertu de son traité. »

(]ette conclusion aboutissait donc, sous une forme différente, aux mêmes résultats que la réponse des Etats-Unis. Le g-ouvernement jjritannique, s'appuyant sur le f.ait qu'il n'y avait pas d'annexion, refusait, notamment en ce qui concerne les questions des tarifs douaniers, de se rang;er aux vues du g-ouvernement français.

En somme, ce qu'on nous demandait encore, c'était cette déclaration catég-orique, dont il était question dans la note de M. Olney. Au point où en étaient les choses, nous n avons pas cru (ju'il y eût intérêt à la refuser plus long"temps.

Mais, Messieurs, pour la faire, la (Constitution nous inqiosait le devoir de venir devant vous.

Cette déclaration catég'orique qu'on sollicitait de nous, cet acte décisif autorisant l'application à Madagascar des traités passés avec les autres puissances, elle ne peut émaner que du pouvoir souverain. Nous lavons reconnu, et tout autre cabinet ceitainement, au moment de jirendre une pareille responsabilité, eût agi de même.

C est ainsi. Messieurs, que nous avons été amenés à dép<jser le projet de loi au sujet ducpiel nous sollicitons ^ os sulfrag-es.

En U' votant, vous n'aure/. certainement pas réglé toutes les

DEUX SÉANCES HISTORIQUES 2So

ditïicultés qui naissent naturellement d'un acte aussi considérable (jue la ('(«nciuéte d un nouveau domaine colonial, iniportanl et étendu. Mais votre assentiment aura donné à ceux qui sont chargés do les résoudre une autorité et une force nouvelles. Dans un pays libre. Messieurs, la force du gouvernement au dehors repose sur le concours éclairé du Parlement et du pavs.

Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire h la commission, le simple dépôt du projet de loi a sulïi pour nous assurer de l'adhésion à nos vues dune des principales puissances intéressées. Il v a là un premier résultat considérable qui, par la force des choses, ne doit pas rester isolé.

Au moment où la France va aborder avec résolution le grave et ditïicile prol)lème de la mise en valeur de cette nouvelle partie de son domaine colonial, au moment où elle doit achever la pacification du pays, ouvrir les routes et les voies de communication, faire entrer, en un mot, dans le courant de la civilisation un territoire considérable t[ui, jusqu'ici, en était exclu, il est naturel (ju'elle réclame pour elle, pour son commerce, pour son budget, la juste contre-partie des sacrifices qu'elle a faits et de ceux quelle doit faire.

Nous ne doutons pas ({u ainsi envisagées les questions diplomatiques, relativement secondaires, cjui peuvent subsister encore, ne se résolvent rapidement.

En tout cas, il nous a paru nécessaire de vous demander les moyens de ne pas les laisser se perpétuer et entraver de leur lenteur la marche générale de notre politique internationale.

C'est pour([uoi, Messieurs, me plaçant uniquement au point de vue diplomatique, mais après mètre entendu avec mon collègue des colonii's, dont les sentiments ont été d'ailleurs, dès le début et de tous points, conformes aux miens, je vous demande de voter sans retard le projet ((ui couromie les deux siècles et demi d'ellorts par lesquels la France a préparé le jour où lile de Madagascar nous appartiendrait sans retour et deviendrait définitivement une colonie française. '^Applaudissements au centre et sui' divers bancs à gauche et ;i droite. j

280 MADAGASCAK

iW. André Lehon, ministre des colonies. — Je n'ai que de très brèves explications à soumettre à la Chambre. Je voudrais la rassurer autant quil dépendra de moi au sujet de certaines conséquences que, au dire de divers orateurs, pourrait avoir le projet actuellement en discussion.

M. le Ministre des aiîaires étrangères vous a montré tout d'abord, Messieurs, que la préoccupation principale qui a dicté au gouvernement ce projet a été une préoccupation de politique extérieure. Et je dois dire qu'en ce qui me concerne, si j'avais pensé qu'à un degré quelconque la formule destinée à définir le caractère de notre nouvelle possession devait avoir une répercussion quelconque sur son organisation intérieure, si elle devait nous obliger à y promulguer telle ou telle loi française, et à y introduire tel ou tel type d'organisation, malgré les circonstances extérieures auxquelles il a été fait allusion tout à Theure. je n'aurais pas cru possible de m'associer sans réserves à la présentation du projet de loi. Très bien! très bien!)

On a beaucoup parlé, dans la séance précédente, de certains inconvénients qui résultent Je l'organisation de quelques-unes de nos colonies. Vous me permettrez de ne pas suivre les orateurs qui ont soutenu cette thèse à la tribune, dans les détails de tous les faits qu'ils y ont apportés. Je me borne à dire qu'il serait peut-être juste, en présence des abus dont on a parlé, de montrer les colonies qui donnent des résultats satisfaisants, celles qui ne coûtent pas si cher à la métropole qu'on a bien voulu le dire.

Mais il est inutile d'entrer dans cet ordre de discussion. Je dis ([ue, sans doute, il y a des colonies qui nous coûtent cher, mais ({u il y en a d'autres qui ne nous coûtent rien.

.1 f/Huche. — Lesquelles? Il faudrait en citer.

M. le yfinistre. — Je pourrais en citer plusieurs. Comme toujours, en ces matières, on ne parle que des abus, que des questions c|ui paraissent de nature à préoccuper le Parlement : mais tous ceux (|ui m ont précédé à l'administration des colonies, et que je vois sur ces bancs, savent parfaitement que. sur la côte occidentale d'Afrique, par exemple, il y a grand nombre d'éta-

blissements qui non seulement ne coûtent rien à la métropole, mais qui ont tous les ans des excédents de recettes leur permettant de faire face aux travaux publics nécessaires à leur développement.

J'ajoute que, même parmi nos anciennes colonies, il en est une, en Indo-Chine, cjui est dans une situation éminemment florissante : je parle de la (lochinchine, qui verse une certaine somme au Trésor métropolitain et qui contribue, pour une large part, aux dépenses du protectorat de TAnnam et du Tonkin.

M. Paul Doiimer. — Elle n'y contribue plus.

M. le Ministre. — Non, depuis quelque temps.

.)/. Montant (Seine-et-Marne). — Elle y contribue sans y contribuer.

M. le Ministre. — Je crois savoir. Monsieur Montant, ce cpie jai l'intention de dire.

Vous savez très bien. Monsieur Doumer, que quand on fait en In(l<>-(îliine certaines entreprises ayant pour but linlérêt g'énéral (le notre empire indo-chinois, on n hésite pas à demander des contributions spéciales à la (^ochinchine ; d ici quelques jours la Chambre va être appelée à voter un projet dans ce sens. Mais ce sont, dans ce cas, pour des circonstances étrang'ères à la situastion de la (^ochinchine que le budg'et de cette colonie n'otfre pales excédents ordinaires. Par consé(juent. en disant que notre colonie de Cochinchine procure des bénéfices à la métropole, je n'étais pas si éloi^^né de la vérité (|ue je parais.sais l'être et ((u on semblait l'indiquer.

Messieurs, nous ne pouvons pas véritablement discuter chacune de nos colonies, mais je ne veux répondre que ceci aux objections qui ont été faites : Oui, nous avons des systèmes coloniaux d une variété extraordinaire ; nous en avons de coûteux, nous en avons daulies (pii ne le sont pas.

Toujours est-il (pie, tant que cela dépendra de moi, pour l'orj^anisation de Madagascar, c est du type des colonies non coûteuses (pie je cberclierai à me lapprocher, el poui' préciser, c'est il I a(bninistiation indirecle (pie |e consacrei;ii mes ell'orts.

2(SiS MADAGASCAR

J'estime (jue nous ne pouvons pas, dans cette île. multiplier le nombre des fonctionnaires français. (Très bien! très bien!)

Nous ne devons pas — c'est une question de politique générale — nous ne devons plus, à 1 heure où nous sommes, chercher à restaurer lautorité des g'ouverneurs hovas dans les parties de iile où elle est contestée et où, à l'heure actuelle, elle est absolument détruite. (Très bien! très bien! Dans chacune des tribus de File, il y a lieu de faire appel à des procédés très divers dont je ne pourrais pas pour ma part vous faire lénumération : j'avoue humblement que je n'ai pas pour cela tous les renseij^nements nécessaires. Nous aurons à rechercher dans quelle mesure le concours des autochtones peut nous être une aide pour le but (|ue nous |)oursuivons. C'est en ce sens que je disais que la formule nouvelle : « colonie française » ne nous ol)lin;-e à quf)i que ce soit en ce qui concerne les créations d'emplois.

On m'a fait l'honneur de me questionner (^l'un peu plus jirès : on m'a demandé quel était l'état actuel des dépenses eng-afi^ées à Madag-ascar.

Je demande à la Chambre — au moment où j'assume la lourde charge du ministère des colonies — la permission de lui faire cîonnaître très nettement la situation.

Il existe au budget de 1896, pour les dépenses civiles de Madagascar, divers crédits s'élevant à la somme totale de 1.891). 536 francs. Au !''■' mai de la présente année, ces crédits étaient engagés, soit en France, soit pour les dépenses faites à Madagascar, mais déjà connus en France, jusqu'à concurrence de 1 .355.762 francs. Cette somme se répartit ainsi : dépenses de matériel. 187.807 francs; dépenses de personnel, 1.167.955 francs.

Depuis le l'''" mai, il n a été procédé à aucune création d'emploi nouveau. Je me suis au contraire efforcé, autant qu'il a dépendu de moi. et sur la demande même de M. le Résident général, de réduire les cadres qui avaient été prévus au mois de décembre et qui, je dois le dire à l'honneur de mon prédécesseur, avaient été établis en vue dune situation qui ne s'est pas

réalisée depuis. Je n'accuse en aucune façon M. Guieysse d'avoir voulu doter 1 île de Madagascar d'un nombre de fonctionnaires excessif. Je crois — il me permettra de le dire — qu'on a été un peu trop vite à organiser les cadres, parce qu'on a cru à une pacification un peu plus rapide que celle qui s est réalisée.

M. Paul Guieysse. — Je demande la parole.

M. le Ministre. — Dans l'état actuel des choses, il me semble qu il n'y a pas lieu d'avoir là-bas un nombre aussi considérable de fonctionnaires civils que celui qui avait été prévu. C'est pour(juoi mon elfort a tendu à réduire dans une certaine mesure les cadres lixés au mois de décembre dernier.

Un seul fonctionnaire nouveau a été envoyé à Madagascar depuis six semaines : c'est le fonctionnaire chargé dV organiser le service des mines. Il est évident qu'à un moment donné le cadre des ingénieurs des mines devra se développer. Mais il a été formellement stipulé dans les instructions données à l'ingénieur au({uel je fais allusion, que le dévek)ppement du service ne se fera qu'au fur et à mesure des concessions accordées et des redevances consenties par les concessionnaires ; si bien que, de ce côté, on ne peut redouter quoi que ce soit en tant qu'accroissement de dépenses civiles.

Je ne promets pas à hi Chambre qu aussi bien que les colonies de la cote occidentale d'Afrique, auxquelles je faisais alkision tout à l heure, la colonie de Madagascar nous fournira des excédents de recettes. (Mouvements divers.)

Je ne voudrais pas (|u on pût me reprocher d avoir assimilé d'ores et déjà Madagascar au Dahomey, à la Cote d'Ivoire et à la Guinée, et comme je sais de quelle façon on interprète quelquefois ce qui a été dit à la tribune, je préfère m'en expHquer très netU'ment. (>e ([uc je dis. c Csl ({u autant (ju il (léj)endra de moi, ce n'est pas aux dépenses décidées dans la métropole que seront dues les imprévisions accusées dans le budget de Madagascar. .Vujourd'liui. je ne puis j)as renseigner la (Chambre sur les déj)enses engagées dans la résidence générale. J ai dit ;i la Chambre tout ce que je savais, el je m'engage de la façon la IJiMM/r. — MiKLii/iiscur. I!»

290 MADAGASCAU

plus formelle à ne pas accroître les dépenses engaj^ées à Madagascar du chef de l'administration centrale.

Je crois que cette réponse est de nature à satisfaire les honorables coUèg-ues qui ont bien voulu m'interroger. fTrès bien! très bien!)

M. le Président. — Personne ne demande plus la^parole? Je mets aux voix l'article unique du projet.

(L'article unic[ue, mis aux voix, est adopté.)

M. le PrésidenI . — M. Denècheau j^ropose un article additionnel ainsi conçu :

(( L esclavag-e est supprimé à Madag*ascar. »

La parole est à M. Denècheau.

M. de Mahy. — Monsieur le Président, je désire présenter une observation.

L article additionnel présenté par M. Denècheau...

M. Denècheau . — Veuillez, je vous prie, me j)ermettre tout d'abord de m'expliquer.

.)/. le Président. — Monsieur de Mahy, vous ne pouvez interrompre ainsi l'ordre de la discussion. J'ai donné la parole à M. Denècheau.

M. de Mh/iij. — Je m'appuie sur le règ-lement, Monsieur le Président.

M. le Président. — Alors, vous demandez la parole pour un rappel au règ-lement ?

M. de Mahy. — Non, pas précisément. Monsieur le Président, mais pour présenter une simple observation.

L'article additionnel de M. Denècheau n'est que la reproduction dune proposition de loi dont la Chambre est saisie.

M. Denècheau. — C'est ce que j'allais dire ; nous sommes d'accord.

M. le Président. — M. de Mahy fait remarquer que l'amendement de M. Denècheau n'est que la reproduction d'une proposition de M. Denys Cochin et dune autre de MM. de Mahy et Brunet, qui ont été renvoyées précéilemment à la commission des colonies.

.1/. Leveillc. — Je demande la parole pour une motion d'ajournement.

M. le Président. — L'ajournement a la priorité.

A gauche. — L'ajournement de (juoi?

M. le Président. — L'ajournement de la proposition dont j'ai donné lecture : « L esclavag'e est supjDrimé à Madagascar. »

M. Denêcheau. — C'est un amendement que j'ai déposé et non une proposition nouvelle.

.1/. le Président . — Je ne puis pas plus juger les questions d ajournement que les autres, (j'est la Chambre seule qui est maitresse.

M. Denêcheau. — Je croyais que, quand un orateur avait la parole, on ne pouvait pas la lui retirer.

.1/. le Président . — Je pense que c'est simplement pour motiver 1 ajournement, et non pour faire un discours, que M. Leveillé a demandé la parole.

.1/. Leveillé. — Je viens demander à la Chambre, au nom de la commission des colonies qui m'en a expressément chargé, de vouloir bien renvoyer à cette commission des colonies la proposition de l'honorable M. Denècheiiu. (^ette [)roposition, qualifiée amendement, soulève, vous le savez, la question de l'abolition de 1 esclavage à Madagascar. Elle est presque identique à celle déposée déjà par l'honorable M. Denys Gochin et par les honorables MM de Mahy et Brunet. Or, la Chambre a déjà renvoyé il la commission des colonies et la proposition de M. Denys ( iochin et celle de MM. de Mahy et Brunet. C'est investis de ce inandiit (|ue nous nous sommes niis à 1 étude, que nous avons (h'jà conféré avec deux des ministres qui se sont succédé sur ces bancs. Mais nous n'avons pas encore statué.

M. Denêcheau. --- Pardon! mais il n'était pas question d'annexion ;t ce moment.

.M. Lcreillé. — l^t nous n av(»ns pas encore statué, parce que la qucsiion est aulremeut complicjuéc (jue l'honorable M. Denêclieau lu; semble se l'imaginer.

Je (lois molivei- tr^-s brièvement notre demantle d'ajournement

292 ^lADAGASCAR

(Parlez ! parlez!), sans entrer dans le fond du débat, car ma prétention est précisément que cette question n'a pas encore été élucidée parla commission, à raison même de sa complexité.

M. Denêcheau. — J'avais demandé la parole pour défendre mon amendement, et M. Leveillé le combat avant que j'aie parlé! (Très bien! très bien ! à gauche.)

M. le Président. — Il n'est pas douteux que la proposition d'ajournement semble blesser le droit qui appartient à M. Denêcheau de soutenir son amendement. Antérieurement, de pareils usages n'étaient pas admis ; mais de[)uis longtemps déjà la Chambre a autorisé la demande, soit de l'ajournement, soit de toute autre mesure préjudicielle, avant de statuer sur le fond même des amendements. Par conséquent, on peut actuellement demander le renvoi à une autre commission ; mais M. Denêcheau aura à son tour le droit d'exposer les motifs pour lesquels il s'oppose au renvoi et pour lesquels il sollicite la (Chambre de prendre une décision immédiate. (Très bien! très bien !)

M. Leveillé. — Je motive alors très brièvement ma demande d'ajournement.

M. le Président. — Est-ce l'ajournement ou le renvoi c[ue vous demandez?

M. Leveillé. — C'est en réalité le renvoi. Mais le renvoi aurait pour résultat d'ajourner la discussion actuelle jus([u'au dépôt d'un rapport spécial.

M. Denêcheau formule ainsi en une lig-ne sa proposition : « L'esclavag-e est supprimé à Madag-ascar. » Eh bien! cette formule est à la fois trop étroite et trop compréhensive. E]lle est trop compréhensive, attendu que l'esclavage à Madagascar est une institution multiple et qu'il nous est impossible de traiter de la même façon toutes les variétés de ce qu'on nomme plus ou moins confusément l'esclavage. (Exclamations à l'extrême gauche. — Mouvements divers.)

Je ne puis confondre, pour ma part, le véritable esclave que nous devons alFranchir, le condamné frappé d'une servitude pénale et le débiteur insolvable. Il y a Ik des situations que nous ne pouvons régler pai' un texte unique.

DEUX SÉANCES HlSTORigiES 293

M. Denêchoau. — Vous combattez par avance mon amendement, mon cher collèg-ue. Laissez-moi d'abord le développer.

M. Leveillé. — Permettez-moi de m'expliquer. L'abolition de l'esclavage proprement dit est une mesure que les membres de la commission des colonies seront unanimes à voter. Mais l'erreur de M. Denêcheau — et c'est pour cela que je combats son amendement à la tribune — c'est de s'imag-iner ([ue la question sera résolue dès que son amendement aura été voté. 11 faudra pour cela un projet de loi plus complet, dont l'article unique de M. Denêcheau devrait être, selon moi, l'article l'"'. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

(Test qu'en etTet il ne suffit pas d'émanciper les esclaves, de jeter, je ne dirai pas sur les pavés ou sur les g-randes routes de Madagascar — car je crois cju'il n'y a là-bas ni pavés, ni grandes routes — mais dans la brousse, 'iOO.OOO individus, peut-être un million d individus. Nous redoutons, si l'émancipation est brusque, subite, sans préparation ni transition, nous redoutons, dis-je, {|ue vous ouvriez une crise économique. Avant-hier, dans son brillant discours, M. Doumergue prononçait un mot bien vif et iîien juste à ce propos quand il nous disait : « L'abolition de l'esclavage, c'est la suppression de la main-d'œuvre! »

Mais il y a un autre danger (pii nous préoccupe. Nous craignons qu'une crise militaire ne s'ouvre ou ne s'aggrave. Vous allez répandre 500.000 déclassés à travers Madagascar; prenez garde de préparer vous-mêmes des recrues pour les Fahavalos ! ((]'est vrai ! très bieii !)

Messieurs, il y a un danger public...

M. Julien Dumas. — Il ne fallait pas aller à Madagascar.

M. Loveillé. — Et je vous demande, avant de résoudre cette ({uestion, d'en comprendre et d'en mesurer toute la portée. Nous avons déjà, en France, aboli l'esclavage en 1848; mais ai)rès avoir posé le [)rincipe d'un décret uni([ue, nous avons dû le conq)léter par une loi de I8i0 (>l par des actes coloniaux. La Russie aopéré de même, en ISOl, quand elle a supprimé le servage.

294 mada(;as(;ar

En résumé, nous vous demandons de nous autoriser à vous apporter, d'ici à quelques jours, un projet de loi complet qui, tout en allranchissant les esclaves, ne risquera pas de désorganiser le travail et de compromettre la vie économique de l'île. (Très bien I très bien ! sur divers bancs.)

M. Faberot. — Alors la République maintient lesclavao^e? C'est mag-nilique ! (Bruit.)

M. le Président. — La parole est à M. Denècheau. M. Denècheau. — Messieurs. M. Le veillé vient, par un curieux procédé, de combattre mon amendement avant de le connaître. Et cependant l'amendement, ou plutôt l'article additionnel que je propose, c'est la loi elle-même. Ce n'est pas autre chose que l'application du décret-loi du 27 avril 1848 qui a posé ce principe : « Le sol de la France all'ranchit l'esclave qui le touche. <( Ce principe est étendu aux colonies et aux possessions de la République. » (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Et la Constitution de la République française du 4 novenil)re 1848 dit, dans son article 6 :

« L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française. » Les textes sont formels et tout le monde me semble d'accord sur le principe, aussi bien M. Le Myre de Vilers dans son rapport que M. Hanotaux dans ses écrits.

Je lis même dans le rapport de M. Le Myre de Vilers cette phrase qui complète le sens de la loi : « Partout oi^i flotte le pavillon de la France, l'homme recouvre sa liberté. »

Vous venez de déclarer Madagascar colonie française, c'est-àdire sol français : l'esclavage y est virtuellement aboli.

Et puisqu'on prétend que mon article additionnel n'est (|ue la conclusion de la proposition de loi de M. Denys Cochin, laissezmoi encore vous citer une phrase de cette proposition qu'a signée M. de Mahv, président de la commission :

(( Il y a trois mois et demi — la proposition de loi est datée du 29 novembre 1895 — que le drapeau français flotte à Tananarive. L'esclavage y a duré trois mois et demi de trop. »

DELX SÉANC HISIORIQIES 2*Jo

Il faudrait, M. Leveillé, vous mettre d'accord avec M. de Mahv.

M. Le Myre de Vilers. rapporteur. — Nous sommes d'accord !

M. Denêchcau. — Vous êtes d'accord? Je retiens cette parole, Monsieur Le Myre de Vilers ; mais veuillez alors mexpliquer pourquoi vous ne voulez pas appliquer cette loi si précise, s claire : pour([uoi vous demandez l'ajournement de mon amendement ?

Vous faites valoir des difficultés d'application, vous demandez des mesures progressives et transitoires.

M. DepriKjo . — La commission ne demande pas cela : elle n a pas encore statué 1

M. Denêcheau. — (>)mment 1 le rapport de M. Le Myre de Vilers ne parle pas de ces mesures?

M. Leveillé. — Il ne porte pas sur cette question-là, mais sur la question de savoir si Madas^ascar sera déclarée colonie française. ^ Bruit à l'extrême «i^auche.

M. Denêcheau. — \'oici le passag-e du rapport auquel je fais allusion :

" Mais la loi ne saurait être exécutoire à Madagascar, du

jour au lendemain, sans mesures préparatoires, sur de vastes territoires plus étendus que la France, oii notre autorité ne s'exerce pas. où même les explorateurs n ont pas pénétré. »

Je parle de mesures transitoires et progressives; M. Le Myre de Viltirs parle de mesures préparatoires : nous ne sommes pas loin de nous entendre.

.1/. le Happorfeur. — C est pour cela que nous demandons le renvoi à la commission.

M. Denêcheau. — Dej)uis le temps où il est (juestion de Madagascar, depuis l'époque où l'on s'occupe soit de protectorat, soit d "annexion sous l'orme de colonie française, il me semble (|ue If gouvernement aurait hien pu nous apporter au moins un embryon de projet de loi relatif à l'abolition de l'esclavage à Madagascar et le sou(U*r au projet de loi (jue vous nous avez |)roposé aujourd'hui et (pii fait délinitivement df Madagascar une colonie iVanvaise. Très bien ' très bien! ;i l'extrême gauche.)

Il était indispensable de nous faire connaître ces mesures et de nous indiquer également le temps ([ue demandait le g-ouvernement pour les appliquer.

Messieurs, le rapport de M. Le Mvre de Vilers est muet sur ces deux points. Mais si M. Le Myre de Vilers, rapporteur, ne dit pas quels sont les projets de la commission, M. Le Myre de Vilers, écrivain, est un peu plus explicite. Et c'est justement dans un article de M. Le Myre de Vilers que je retrouve les raisons qui ont empêché la commission et le ^gouvernement de vous proposer, avec l'annexion de Madagascar, l'abolition de l'esclavage.

Dans un article de la Revue de Paris. \l. Le Myre de Vilers, cherchant les moyens d'exécution, propose la rédaction dun projet de loi relatif à Madagascar et, suivant lui, immédiatement applicable.

L'article, Messieurs, est du lo novembre 1895. Je vous demande la permission d'en lire les quelques passag^es. Lisez 1 lisez ! )

Vous allez voir, Messieurs, pourquoi le g-ouvernement et la commission ne vous proposent rien :

« Akt. l'^'". — Les enfants nés à partir du L'' octobre LS95 sont libres. »

Eh bien, Messieurs, je le demande à M. Le Myre de Vilers : Que fera-t-on de ces enfants que vous déclarez libres à leur naissance ?

Avez-vous songé. Messieurs, à ce qu'ils deviendraient? Allezvous établir dans chaque village des crèches, des nurseries municipales? Ou bien allez-vous demander au Malg-ache, propriétaire de la mère de cet enfant, de l'élever et de e nourrir? Incontestablement, non ! ^'ous ne pouvez pas exig-er cela de lui.

Il faudra alors vous entendre avec ce propriétaire pour en faire une sorte de père nourricier. Vous lui payerez une certaine somme jusqu'à ce que cet enfant soit élevé. Mais il faudra établir une surveillance sur les enfants ! De là à la création d'inspecteurs des enfants assistés, il n'y a qu'un pas.

Comme il n'y a pas assez de fonctionnaires à Madag'ascar, vous aurez l'occasion d en envoyer de nouveaux.

Je n'oserai pas dire, étant donné le caractère de M. Le Myre de ^'ilers, que ce n'est pas sérieux ; mais enfin ce n'est pas pratique.

Je passe à l'article 2 ^ je serai très bref, je vous le promets. (Parlez ! parlez !)

« Art. 2. — Le commerce des personnes est interdit à Madag'ascar. »

Soit. Il est entendu qu'on ne pourra plus trafiquer des esclaves' ni les vendre, ni les acheter. C'est déjà une excellente mesure, mais je ne vois pas dans cet article 2 qu'il soit question de l'abolition de l'esclavage à Madagascar.

J'arrive à l'article 3 :

" En cas de cession successorale ou judiciaire, la famille de l'esclave ne pourra être disjointe ; la mère et les enfants suivront le sort du père. »

C'est une mesure humanitaire. — elle pourrait fig-urer avec avantag-e dans le manuel du parfait négrier ion rit), — mais dans cet article encore il n'est pas question d'abolition, ou s il en est question, c'est l'abolition de l'esclavage par extinction.

^^oici l'article 4 :

« Tout esclave qui voudra se libérer n'aura qu'à verser une somme de 100 francs au percepteur. Le récépissé enregistré gratis servira d'affranchissement. »

Ici je demande à la (Chambre un inslani de particulière attention. (Parlez !)

« Cette taxe d aflVanciiissemcnt sera réduite de 5 francs par an à partir du I'^'' octobre 1890 justpi'en 191i, époque à laquelle lesclavage sera définitivement supprimé. »

\ous sommes en I89(); l'esclavage existera donc, d'après M. Le Myre de Vilers, encore pendant dix-huit ans! Pendant dix-huit ans, sur une terre française, il y aura des esclaves 1

M. Le Myre de Vilers est de nous tous 1 luunine le plus compétent sur les choses de Madagascar; il connait la grande ile

mieux que personne ; j'ai donc le droit de dire qu'une proposition

dij^ée par lui a des chances d'être adoptée par la commission et par le g-ouvernement.

M. le Rnpj)orfpur. — Permettez-moi de vous dire que vous n'avez pas compris mon article.

M. Denêcheau. — Alors vous l'expliquerez. En attendant, je demande la permission d'en donner une nouvelle lecture ; la Chambre comprendra sans doute mieux que moi :

« Cette taxe d'airranchissement sera réduite de o Francs par an à partir du l"'" octobre 1896 jusqu'en 1914, époque à laquelle Tesclavag-e sera définitivement supprimé. »

Je dis que d'après M. Le Myre de Vilers, d'après la proposition de loi qu'il a énoncée tout au l()ni>- dans l'article de la Revue de Paris, l'esclavag-e doit, suivant lui, durer juscpi en 1914, c'est-àdire encore dix-huit ans.

Je demande maintenant à M. Le veillé s'il veut toujours prononcer 1 ajournement de mon amendement.

M. Leveillc. — Plus que jamais !

M. Denêcheau. — Alors vous avez une solution meilleure que celle-là, ou vous êtes d'accord pour prolong-er l'esclavage jusqu'en 1914...

M. le Ministre des affaires étran(jères. — (Test un procédé de discussitm.

M. Denêcheau. — Ce n est [)as un procédé de discussion. Monsieur le Ministre. Je me sers d'une proposition de loi formulée par M. Le Myre de Vilers. ([ui, je le répète, était 1 homme le plus qualifié pour la faire ; j ai donc bien le droit de m'appuyer sxir ce document.

J'en ai fini. Cependant il me reste à poseï- une question au gouvernement. La loi, ai-je dit, est absolument formelle. Du jour où vous transformez Madagascar en colonie française, l'abolition de l'esclavage est de droit. Eh bien, voici une hypothèse qui peut devenir demain une réalité : supposez que les esclaves, <5e croyan à juste titre libres sur leur sol devenu français, s'insurgent, refusent d'obéir à leurs maîtr s, quittent leur habitation, (pie

ferez-vous? qu'ordonnerez-vous? Enverrez-vous des soldats français pour réprimer ces actes d'insubordination ? Ramènerez-vous k leurs maîtres des hommes qui, au nom de la loi, réclameront leur liberté? fTrès bien ! très bien! à l'extrême gauche. Transformerez-vous nos soldats en dogues dressés à la poursuite des esclaves rebelles? (Exclamations au centre. — Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche.) C'est une éventualité qu'il faut envisager.

Je m'arrête, je ne veux pas développer des considérations de justice et d'humanité qui sont banales à force dêtre vraies.

Et j)uis, Messieurs, il me semble cjue j'en ai déjà trop dit. Il y a des questions que 1 on ne discute pas devant une Chambre française. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. le Président. — La parole est à M. Denys Cochin.

M. Denys Cochin. — Messieurs, un grand nombre de mes collègues et moi nous avons eu l'honneur de déposer une proposition de loi en un seul article ainsi conçu : n L'esclavage est aboli à Madagascar. »

C'est cette proposition et nulle autre en ce moment dont est saisie la commission des colonies, c[ui voudra bien, je l'espère, hi rappoi'ter prochainement. Nous lavons tléposée. pourcjuoi? Parce ([uc au moment où nous la déposions, nous ne savions pas encore à quel régime on soumettrait Madagascar. (Très bien ! très bien 1 sur divers bancs.)

Mais ce n'es! pas une raison pour que j'oublie le décret de I«Si(S. Je crois même, si lannexion est votée, qui! va être applicable ipso facto. 11 sullit. pour s en convaincre, de le lire jus- (pi'au bout.

M. Le Myre de Vilers dit. dans son raj)poii. <|ue ICmancipation lotalc ft immédiate ne peut se faire. Il (leuKiiidc aux abolitionnistes pressés des concessions que je me déclare hautement ici tout prêt à lui accorder. C'est quand il nous dit : i< Voulez-vous abolir l'esclavage dans les pays oîi larmée fiançaise n'a pas pénétre'', où les exjdoraleurs eux-nu'mes ne sont pas allés? >•

Non, je ne (lemaude pas ('■vidennueri I 1 iipplicalion de la loi

française dans un pays où les Français, où les explorateurs euxmêmes ne sont pas entrés. Cela me semble même aller de soi. Ce dont je m'occupe, c'est des pays où le drapeau français est planté. Je ne puis pas admettre (jue dans ces pays-là il y ait des temporisations et (ju'un soldat français, un gendarme français, puisse être chargé de ramener à la maison de son maître un esclave qui se sera sauvé. (^Applaudissements sur divers bancs, i Je ne puis admettre ([u'un juge français soit appelé à condamner un esclave qui n'obéira pas à la loi de l'esclavage. (Applaudissements.) Je ne puis l'admettre pour plusieurs raisons: non seulement pour l'honneur national, pour raison d'humanité, mais aussi, dans le cas présent, pour des raisons de simple bon sens.

Voulez-vous reconnaître, ratilier, un état de choses absolument mal défini ? p]tes-vous bien sûrs de savoir quels sont en ce moment les maîtres et quels sont les esclaves à Madagascar? Est-ce qu'il y a un droit bien arrêté chez les Malgaches? Est-ce que ce n'est pas simplement un état de fait qui est établi là-bas? Et quand vous arrivez en conquérants, n'avez-vous pas le droit de dire que cette domination, ce servage de fait n'existe plus?

Je suis donc convaincu que quand nous aurons déclaré — et j'espère que vous allez le faire — que Madagascar est terre française, vous exigerez l'application des principes fondamentaux de votre législation, à savoir que toute terre française libère les gens qui y sont et que tout citoyen perdrait ipso facto le nom de Français si, en quelque coin du monde que ce fût, il s'était rendu coupable du crime d'acheter et de posséder des esclaves. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Montant (Seine-et-Marne). — Il est même regrettable qu' ait discuté sur ce point.

M. le Président. — La parole est à M. le Rapporteur.

M. Le Mijre de Vilers. rapporteur. — J'ai eu le tort d'interrompre mon collègue, M. Denêcheau, en lui disant qu'il ne paraissait pas avoir compris mon article. Je supposerais plutôt qu'i^ ne l'a pas lu et qu'il en a reproduit seulement la partie ([ui avait

DEUX SÉANCES HISTOKIQUES 301

été introduite dans un rapport de mon honorable collègue, M. Cochin.

Cet article, qui a paru en novembre dernier et (jue je ne retrouve pas à la bibliothèque de la Chambre, disait à peu près : On aurait dû, le jour même de l'entrée à Tananarive, abolir l'esclavage ; c'était la circonstance la plus favorable ; cette mesure ne présentait aucune dilïiculté.

M. Louis Brunet. — On l'avait même promis.

M. le Rapporteur. — Le général Metzinger avait pris à cet égard un engagement peut-être un peu vague, mais qui, à mon sentiment, suffisait.

J'ajoutais : Mais tout au moins on aurait pu prendre des dispositions préparatoires ou transitoires. J'indiquais quelques-unes de ces dispositions. Je n'avais nullement l'intention de présenter un projet de loi, je donnais une simple indication. Mais il est inutile de m'étendre sur cette question absolument personnelle ([ui. je le reconnais, n'a pas d'importance.

M. Denêcheau. — Je trouve, quant à moi, qu'elle a une importance considérable.

M. le Biipportcur. — (Test pour moi, je le répète, une question sinqdeinent personnelle.

.ly. Denêcheau. — N'ètes-vous pas l'autenr de l'article de la lievue de Paris ?

M. le Rapporteur. — Lavez-vous lu .'-*

M . Denêcheau. — Oui !

M . le li.i/iporteur. — J'ai-rive au sujet même du débat.

Je crois que tout le monde, dans cette Chambre, est unanime pour décider qu'il y a lieu d'abolir l'esclavage. Je crois que personne ne fera opposition à cette déclaration. Partout où flotte le (ha[)cau liiinçais. l'homme recouvre sa liberté et la servitude disjjarait. (Test presque un axiome de notre droit. (Très bien! très bien ! )

A l extrême (ptuche. — VA\ bien 1 aioi's?

M. le B.ipporleur. — Permettez-moi de continuer. Quelquesuns de nu's collègues, entre autres M. Denêcheau, ont demandé

302 MADAGASCAH

une nouvelle déclaration. (!lelle-ci me paraît faire double emploi avec la loi de 184(S. En outre, ils voudraient établir d'avance les détails d'exécution. Eh bien! je me permets de demander si les membres de cette Chambre sont en état de fixer ces dispositions.

Pour moi, ([ui ai habité Madagascar pendant plusieurs années, qui ai étudié la question sous diverses ormes, je n'accepterais pas la responsabilité de l'édiger un texte lég-islatif, sans une enquête préalablement faite sur place. (Bruit et interruptions à lextième g"auche.

Je reçois de nombreuses correspondances de Madagascar...

.1 V extrême gauche. — Alors vous ne voulez plus abolir l'esclavage ?

M. le Rapporteur. — Nous ne sommes plus au lendemain de la conquête, aux 1''' et 2 octobre 1895.

Je reçois, dis-je, de nombreuses lettres de Madagascar et je dois reconnaître que mes correspondants sont rarement d'accord sui- les événements qui se passent en Emyrne. Cependant, il est un point sur lequel ils sont unanimes ; tous m'écrivent : « II faut abolir l'esclavage ; mais nous conseillons la prudence. » (Exclamations à l'extrême gauche.)

Un membre à re.virème gauche. — Toujours?

M. le Rapporteur. — Permette/, Messieurs, eur vie est en jeu à ces braves gens ; ils ont le droit de réclamer quehpies précautions !

Autre chose est de disserter assis dans un bon fauteuil, autre chose d'assumer les responsabilités de l'action. (Rires et applaudissements au centre.)

.4 revtrême gauche. — Alors dites franchement que vous voulez maintenir l'esclavage! (Bruit.)

\f. le Rapporteur. — Je le répète, tous mes correspondants me disent : « 11 faut agir avec prudence, à moins de s'engager dans des difficultés inextricables. »

Vous voulez faire une loi sur l'esclavage ? Mais, laissez-moi vous le dire, il en faut non pas une, mais cinq, six, sept, iuiit, pour cette bonne raison que l'esclavage revêt des formes toutes

DEUX SÉANCES 11 ISTOIilQUES 303

dilîérentes suivant les diverses rég'ioiis de Madagascar et que les mesures qui conviennent à la cote ne sauraient être appliquées dans le centre de l'île.

Je vais vous en fournir quelques exemples, sans toutefois garantir absolument ] exactitude de mes renseignements ; il faut toujours vérifier, toujours faire une enquête, avant de prendre des resjionsabilités.

Mais entîn. k mon sentiment, il n y a aucun inconvénient à supprimer, d'ores et déjà, l'esclavage à la côte est, particulièrement à Tamatave.

A la côte ouest, la situation est différente.

Les esclaves sont des Mozamhiques introduits en fraude par des houtres arabes qui trompent la surveillance de nos croiseurs, ou bien des femmes et des enfants volés par les Fahavalos; le jour où nous serons maîtres de ce pays, tous ces malheureux recouvreront leur liberté; nous n'aurons qu'à exécuter la loi. Dans ces deux régions l'abolition de l'esclavage ne présente aucune difficulté : c'est une question d'autorité, une question de mainmise sur le pays.

A l'intérieur, on rencontrera plus de complications, par ce motif (jue les esclaves sont, dit-on, au nombre de 50t).000 à un million : presque aussi nombreux que les gens libres

M. Isnac. — Messieurs, je fais partie de la commission des colonies, qui est saisie, depuis longtemps déjà, des diverses propositions de lois concernant, comme vous le savez, I abolition de l'esclavage à Madagascar.

Il paraît, de prime abord, assez naturel qu'on ait songé au renvoi du présent amendement à cette commission. Je dis de prime abord, car. en y réfléchissant bien, je me demande s'il convient cependant ({u une pareille ([uestion traverse nos débats sans ({ue la Chambre fasse connaître son opinion. Il s'agit d'une loi française, et on nous invite, non seulement à ajourner l'affranchissement, mais à lenvoyer même à un examen ultérieur la ((uestion de savoir si l'on doit appliquei- la loi en France. Très bi(>n ! très bien ! sur divers bancs.)

;i04 MADAGASCAR

On a parlé du décret de 1848 en disant qu'il n'avait pas été promulgué à Madagascar, et que. par conséquent, il n'y avait pas lieu d en appliquer le principe.

Notre honorable collègue, M, Denys Cochiu, taisait remarquer tout à l'heure combien cette objection résiste peu à un examen attentif. ,1 ajouterai encore un autre argument.

Le principe de l'abolition de l'esclavage ne se trouve pas seulement dans le décret du 27 avril 18i8. il est encore indiqué d'une façon précise dans la Constitution républicaine du 4 novembre 1848. (Très bien 1 très bien! sur divers bancs.)

Dans le premier chapitre de cette Constitution, où il est question des droits garantis par elle aux citoyens français, il y a un article 6 qui dit : « L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française. »

Je vous demande si ces principes sont aujourd'hui lettre morte sous la troisième République. Et, si vous vouliez considérer la Constitution du 4 novembre 1848 comme tombée en désuétude, je dirais que vous seriez obligés de rapporter aussi beaucoup d'autres principes de droit public qui sont inscrits dans ce même chapitre.

Cependant, malgré ces principes, et bien que la question soit résolue par la loi, il y a évidemment des hésitations sur le point de savoir si Ion va, oui ou non, reconnaître à Madagascar le caractère qui s'attache forcément, depuis des siècles, à la terre française.

Notre honorable collègue, M. Leveillé. rappelant les errements qui ont amené l'abolition de l'esclavage dans d'autres colonies françaises, faisait remarquer qu'on avait dû y établir, après 1848, des législations diverses pour organiser la liberté. Mais il ne prend pas garde que ces législations spéciales ont été appliquées après la libération et n'ont pas été des ajournements de l'affranchissement. C'est à des hommes libres qu'on a appliqué des systèmes de réglementation plus ou moins bons d'ailleurs, qui nont même pas été discutés dans les Chambres et qui ont été 1 objet de décisions locales.

Dans la commission, voici comment se pose en ce moment la question. Sans doute, au point de vue du principe, nous sommes d'accord et tout le monde le déclare.

Il est bien évident, dit-on, qu il est impossible pour la France de maintenir Fesclavag-e à Madagascar ; tout le monde reconnaît ({u'il faudra le supprimer le plus tôt possible.

C'est précisément lorsqu'il s'ag-it d'indiquer d'une fa(,'on formelle la date la plus proche qu'alors l'accord qui paraissait unanime fléchit.

La question se pose donc sur le point de savoir s'il faut faire une émancipation rapide, immédiate, ou s'il faut faire traîner l'opération pendant des années.

L'un de nos collèg-ues, dans la commission, nous a parlé de l'apprentissage anglais. Je reviens de nouveau sur ce point; car il est vraiment étonnant de voir comment l'histoire se recommence sans cesse et comment les anciens errements, qui ont amené tant de ditïîcultés, sont précisément ceux qu'on veut entreprendre auj ourd h ui .

On a parlé, dis-je, de l'apprentissage anglais; or, il est une colonie anglaise où cette méthode n'a pas été appliquée, Antigua ; c'est la seule possession où l'abolition de l'esclavage n'a pas produit de troubles ; quant aux autres colonies, qui avaient adopté l'apprentissage, elles ont été obligées, au bout d'un temps très rapide, de le supprimer, et une loi du Parlement anglais, succédant assez vite à la loi d'abolition, supprimait purement et simplement l'apprentissage.

D'autres procédés ont été indiqués pour arriver à l'abolition. On a [)arlé du rachat ; on nous a dit, dans la commission, que le j)rincipe de l'indemnité était très respectable, mais que cette indenmité devait être payée par l'esclave ; et alors on a cherché à ndus faire entrevoir la |)ossibilité de faire payer jiar 1 esclave sa libénilion.

La (piesticm ainsi posée n'est pas aussi facile à résoudre (ju'on pcul le croire : il y a autant de difficultés ;i organiser la libération ainsi, et peut-être davantage, (pi à procéder comme on 1 a fait précédemment en France.

Hhimît. — Maduyusciir. 20

;i06 MAbA(;AS(:AH

M. Gamard. — L'esclave a droit à la liberté ; on ne doit pas la lui faire payer. Si, par suite de sa libération, il y a lieu à accorder une indemnité, c'est la France qui doit la payer et non l'esclave. (Très bien ! très bien! sur divers bancs.)

M. Isaac. — C'est mon opinion, et je nai fait que rappeler ce qui a été dit dans la commission. Je le répète, parmi ceux qui proposent l'atermoiement, il en est qui demandent le rachat par l'esclave. Or, pour faire ce rachat, il faut entrer dans toute une série de rég'lementations difïîcilement applicables. (Interruptions.)

Messieurs, je ne veux pas insister trop longtemps, (cependant, je ne descendrai pas de la tribune sans préciser deux ou trois arguments qui me paraissent plaider en faveur de l'abolition immédiate. On a parlé dune indemnité, mais il me semble (ju au point où nous en sommes on pourrait considérer... ( Bruit. j

M. Deproge. — N'envisagez pas cette question. (Interruptions.)

M. Isaac. — La question se représentera. Je dis qu'en faisant l'abolition immédiate on ne tombe pas sous le coup des engagements qui peuvent entraîner une indemnité. Voilà ce que je veux dire, et je ne dis pas autre chose.

M. Joiirde. — L'abolition est faite depuis le 30 septembre 1895.

M. Isaac. — Le fahavalisme, le banditisme cjui ravage Madagascar, est une des conséquences de l esclavage. Dans tous les pays où l'esclavage a existé, le banditisme a apparu ; il s est créé à côté de l'esclavage ; de même que dans les autres colonies françaises, à côté de l'esclavage, il y avait le banditisme, de même à Madagascar, à côté de l'esclavage, il y a le fahavalisme, et le seul moyen qui a pu être employé autrefois pour supprimer le banditisme dans les colonies à esclaves, c'est la libération, et l'on n'a jamais vu, dans aucun des pays où l'abolition de resclava£:e a été faite, cette abolition au^rmenter le nombre de bandits.

Je terminerai par une considération plus spéciale.

Je disais que, dans la commission et dans la Chambre, il y a

DKl X SÉANCRS HISTORIQUES 307

quelques hésitations à entrer nettement dans la voie de l'abolition. Je dirai aussi que, hors de cette Assemblée, il y a des milieux intéressés au maintien de l'esclavag-e à Madaj^i'ascar, parce qu il v a des hommes qui convoitent certaines concessions à Madagascar et qui redoutent, le jour venu, d'avoir à discuter librement un salaire avec un homme libre 'Applaudissements sur divers bancs I, et qui, par avance, espèrent et sont convaincus d'ailleurs ((u il leur sera infiniment plus facile de s'entendre avec un maître d'esclaves, marchand de main-d'ijeuvre. Ce sont ces gens-lk qui voient les plus grandes ditTicultés à la réalisation de l'afTranchissement et etlrayent 1 opinion par les plus sinistres conjectures.

En faveur de ces considérations, je prie donc la Chambre de ne pas laisser terminer cette discussion sans fixer son opinion et faire connaître son sentiment, et je dépose sur le bureau un ordre du jour qui, je crois, donnera satisfaction à cet ordre d'idées. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs. *

M. le Président. — Je fais connaître à la Chambre que M. de Mahy a déposé un ordre du jour ainsi conçu :

<' La Chambre, considérant que les décrets-lois des i mars et 21 avril 18i8 portent abolition de l'esclavag-e sur toute terre française et défense à tout Français, sous peine de la perte de sa qualité (le Français, d'être possesseur ou employeur d esclaves même en pays étranger,

" Invite le gouvernement à prendre les mesures néc(>ssaires |)<)ur que l'esclavage, aboli en droit, le soit en fait dans le plus bref délai à Madag^ascar, terre française.

« Le gouvernement est ég-alement invité à présenter, dès l'ouverture de la session ordinaire de 1897, un rapport sur les mesures (pii auront été prises et sur l'application qui en aura été faite. »

L;i j)ai(de est à M. de Mahy.

M. lie Mu/i;/. — Messieurs, je n'ai que quelques mots à vous (Hic à l'appui de l'ordre du jour que M. le Président vient de vous lire. Je prie la (Chambre de s'inspirer, dans le vote (ju'elle va émettre, des mobiles dont elle s'est inspirée l'autre jour (piaiid elle a \(>ié la prise de possession de Madagascar.

.'^(KS mada(;as(:ah

Lorsque la Chambre a été saisie d interpellations siu^ l'acte du précédent cabinet portant notification aux puissances étrang-ères de la prise de possession définitive de Madag'ascar, une vaste discussion sest enjçag'ée, analog'ue à celle d'aujourd'hui. Presque tovites les questions pouvant intc'resser Madag-ascar ont été débattues ce jour-là, mais la (Chambre, se trouvant en présence d'un acte précis, d'un acte s'adressant à l'étrang-er, a pensé que rien autre ne devait y être ajouté. Ecartant toute autre question, elle s'est bornée à voter, pour l'étrang'er, cette simple déclaration : <( La Chambre approuve la notification faite aux puissances étrang-ères de la prise de possession définitive de Madag-ascar. »

Messieurs, en agissant ainsi, vous avez suivi une procédure déjà ancienne, que la pratique a justifiée. Si vous voulez aboutir, faire quelque chose, il ne faut pas mêler toutes les questions dans une même loi.

Ces jours derniers, vous avez appliqué cette jurisprudence et cette procédure lorsqu'on vous a présenté le projet de loi des cadres de la marine. Plusieurs de nos collègues désiraient que. dans ce projet on insérât un article portant abaissement de la limite d'àg^e, mais il était résulté de cette complication que la loi avait voyagé pendant je ne sais combien d'années de la Chambre au Sénat et du Sénat à la Chambre sans jamais aboutir. Eclairés par l'expérience, vous avez disjoint les questions et vous avez enfin doté notre marine d'une loi des cadres universellement approuvée. Selon toute probabilité nous aurons bientôt l'abaissement de la limite d'âg-e et l'augmentation du nombre des lieutenants de vaisseau. Si nous avions persisté k tout mêler, la lég-islature se serait écoulée sans résultat.

Si vous voulez l'abolition de l'esclavag-e, si vous voulez que Madag-ascar soit colonie française, — vous devez le vouloii- parce que c'est une réponse adressée aux étrang-ers, ainsi que M. le Ministre des affaires étrang'ères vous le disait tout à l'heure, — ne compliquez pas la loi, n'ajoutez rien au texte très simple et très clair dont vous avez voté tout à l'heure l'article unique : « Est déclarée colonie française Madag-ascar et les îles qui en dépendent. »

DEUX SliAISCES HISTORIOI ES ^^09

Quant à rabolition de l'esclavage à Madagascar, elle est impliquée par ce texte même, en vertu des décrets-lois de 1848 portant l'abolition de l'esclavage sur toute terre française.

Mais, pourtant, si vous voulez manifester aujourd'hui votre sentiment par un acte spécial, si vous voulez ce cjue M. Denêcheau appelle un article additionnel, ce que M. Denys Cochin et deux ou trois cents d'entre nous et moi-même nous appelons une loi. je ne m y oppose pas, à une condition : c'est que vous en fassiez une loi séparée. N'ajoutez rien à la loi que vous avez votée tout à l'heure, parce qu en attachant les deux choses ensemble vous les alourdirez, vous risquerez de ne rien obtenir. Exprimez votre volonté d une autre manière. L'ordre du jour que j ai présenté ou tout autre rédaction dans le même sens, à laquelle je me rallierais, me paraît être ce qu il y a de mieux.

M. Denêc/ieaii. — Mais la loi existe déjà I

M . de Ma/iy. — Rappelez-vous ce que l'honorable M. Denys (x)chin vous disait tout à l'heure : « L'esclavage, par la simple déclaration que Madagascar est une colonie française, est aboli. » Si la Chambre veut, par surcroît — et elle a raison de le vouloir — faire une manifestation, elle peut, une fois la manifestation votée — et elle l'est à l'heure actuelle — elle peut se contenter, une fois l'ordre du jour adojjtc', de renvoyer à la commission ou au gouvernement toutes les (picstions dv détail. (Interruption à l'extrême gauche, i

Permettez ! elle doit, selon moi. si elle veut aboutir, si elle veut, en même temps ([u'elle fera dispaïaîfi'e l'esclavage, donner il iioti'c dij)lomalie le moyen d agir et de nous assurer à Madagascar la situation qui nous apj)artient. — au point de vue douanier j)ar exemple, pour ne citer que celui-là, île façon que nos marchandises entrent à Madagascar sans payer de droits, — si elle veut faire toiid)er les réclamations singulières de r.\ngleterre ([ui. il 1 heure qu'il est, prétend au même traitement que nous; elle doit, par un acte très simple, très net, très clair, sur lequel aucune discussion ne puisse se greil'er, que rien ne risque de retarder, et (jui soil aussi sûrement, aussi vite, adopte au Sénat

qu'ici, déclarer que Madag'ascar avec les îles qui en dépendent est colonie française.

Plusieurs voix. — C'est voté !

M. de Maliy . — Oui, c'est voté X"v ajoute/ rien comme article additionnel, et manifestez votre opinion à l'ég'ard de l'esclavage par un simple ordre du jour, celui-ci par exemple, qui sera, je le crois, accepté aussi par le gouvernement, et dont je vous demande la permission de vous donner une nouvelle lecture après M. le Président :

<( La Chambre, considérant que les décrets-lois des 4 mars et 27 avril 1848 portent abolition de l'esclavage sur toute terre française et défense à tout F'rançais, sous peine de la perte de sa qualité de Français, d'être possesseur ou employeur d'esclaves, même en pays étranger.

c< Invite le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que l'esclavage, aboli en droit, le soit en fait dans le plus ref délai à Madagascar, terre française ;

« Invite le gouvernement à présenter, dès lOuverture de la session ordinaire de 1897, un rapport sur les mesures qui auront été prises et sur l'application qui en aura été faite. )>

Je résume ma pensée dans cette formule : dune part, la loi votée, le texte législatif; d'autre part. Tordre du jour. Pas d'article additionnel.

Je demande la [)riorité pour mon ordre du jour. (Très bien ! très bien !]

M. Marcel Haherl. — Je demande la parole.

M. Minnan. — (juel est l'avis du gouvernement?

M. Denâcheau. — Je maintiens mon amendement, et je demande pour lui la priorité.

M. le Président . — Avant de donner la parole à M. Marcel Habert, je fais connaitre à la Chambre que j'ai reçu deux autres ordres du jour.

L'un, de M. Brunet, est ainsi conçu :

<( Le gouvernement est invité à appliquer à Madagascar le décret-loi de 1848 sur l'esclavage aux colonies. »

DECX SÉANCES HISTORIQUES 311

L'autre est sig-né de MM. Isaac, Depro^e et Denys Cochin. J'en donne lecture :

« La Chambre, considérant que Tesclava^^e est aboli à Madagascar par application à une terre française des principes des lois françaises, invite le g-ouvernement à faire respecter la loi et à préparer l'acte d'émancipation. ■>

La parole est à M. Marcel Habert.

M. Alfred Nnjuet. — Nous voudi-ions bien connaître l'avis (lu gouvernement

M. le Président. — J'ai reçu de M. Jaurès un quatrième ordre du jour, ainsi conçu :

'< La Chambre constate que l'esclavag-e est aboli à Madai^ascar, et passe à l'ordre du jour. »

M. Denêcheau. — Je me rallie à cet ordre du jour, t{ui est le même que le mien.

M. le Président. — La parole est à M. le Président du conseil.

M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'ag^riculture. — Je voudrais me borner à préciser la question qui est posée devant la Chambre —

Messieurs, une question de piiuci[)e et une question d'ap[)licalion sont posées devant vous. Le débat actuel a porté presque tout entier juscju'à présent sur la question de principe. Il se trouve que sur cette question il n"\ a pas une voix dissidente dans cette Chambre. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître et proclamer ([ue l'esclavag-e ne peut exister sur une terre française. L'esclavag-e est une honte pour la civilisation, et nous sommes tous d'accord pour l'abolir. Nous n'avons pas besoin, par eonséquent, de discuter lono^uement sur le principe même du décret de IiS'imS. X(»us l'acceptons.

.1 l'cit renie gniiclw. — Naturellement! C'est la loi.

M. le Président du conseil. — J'accepte la loi, cela va sans dire, et je lu- comprends pas votre interruption.

.l'ai dit <pu' sur le pi'incipe aucune discussion ue pouNait s éle-

ver. Mais l'auteur du décret de J(Si-8 avait lui-même reconnu qu en pareille matière des mesures de transition prouvaient s'imposer. (Interruptions à l'extrême g-auche. ;

M. le Préskient. — Laissez parler M. le Président du conseil. Messieurs. Il y a encore cinfj ou six orateurs inscrits : ils répondront.

M. le Président du conseil. — Il 1 avait si bien reconnu que l'article 8 accorde un délai de transition aux Français possédant des esclaves, cas assurément le plus grave de tous. Il semblait que le lég-islateur de 1848 aurait dû décréter du jour au lendemain : Tout Français possesseur d'esclaves serait privé de cette propriété.

A Vextrême gauche. — 11 s'agissait de Français résidant sur terre étrang'ère, mais non sur le sol français.

M. le Président du conseil. — Je ne tire pas de conclusions exagérées de l'article 8. Il y est dit :

« A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d acheter ou de vendre des esclaves et de participer, soit directement, soit indirectement, au trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français. Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étranger, par héritage, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé. »

Plusieurs membres à gauche. — Hors des colonies.

.]/. le Président du conseil. — Ainsi le décret reconnaît temporairement à des Français le droit de posséder des esclaves.

M. Isaac. — Pas sur le sol français.

M. le Président du conseil. — Assurément ce n'est pas sur le sol français. Mais, malgré cela, la lég-islation a fait une exception au principe supérieur de l'abolition de l'esclavage pour des raisons de transition. Je suis convaincu que si le lég-islateur de 1848

DEUX SÉANCES HISTORIQLES 313

avait été placé dans la nécessité de statuer sur des colonies nouvelles comme celle de Madagascar, il aurait été amené à prendre des mesures de transition.

Des hommes comme M. de Mahv, M. Le Myre de \'ilers, M. Mcircel Habert, qui ne sont pas suspects de faiblesse pour lesclavag-e, déclarent qu'il n'est pas possible...

M. Marcel Habert. — Vous interprétez mal mes paroles.

M. le Président du conseil. — Je ne vous ai pas interrompu...

Les uns demandent ;tu gouverne ment de soumettre ces mesures de transition à la Chambre et d'apporter, à l'ouverture de la session de 1897, des propositions sur lesquelles vous seriez appelés à vous prononcer ; d'autres membres de cette Chambre demandent qu'elles soient renvoyées à votre commission des colonies.

Ce que je viens déclai-er au nom du g-ouvernement, c'est que nous acceptons la formule qui vous conviendra le mieux, à une condition, c est qu elle implique l'étude de mesures que nous considérons comme indispensables.

Ainsi donc, je mets la France en face de la responsabilité très grave qu'elle assumerait si, cédant k un sentiment de générosité, elle méconnaissait l'intérêt de nos nationaux dans lîle de Madagascar. ( Très bien ! très bien ! au centre. — Mouvements divers.)

Oui, Messieurs, mon devoir m'oblige à le dire, l'abolition immédiate de l'esclavage, sans mesures de précaution et de tran- '^ition, peut amener des soulèvements dangereux pour les Français établis à Madagascar. (Exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Marques d'approbation au centre et ;i droite. )

M. Ai/nard. — Ce serait le massacre de tous les Français.

M. le comte de Lan j ni unis. — Il faudi'ait envoyer 20.(1(10 lioninies de plus ;t Madagascar!

M . le Président du conseil. — Voilà pourcpioi. Messieurs, il est (lu devoir du gouvernement de vous avertir et de vous dire que, tout en proclamant le principe sui' iecjui'l nous sonnnes tous d'accord, laholition de l'esclavage, il est indispensable de per-

'i\ 'i MADAGASCAR

mettre, soit au «^ouvernemenl, soit à la commission spéciale, d'étudier et de préparer des mesures de transition et de précaution qui s'imposent. Si la Chambre statuait dans un sens dilFérent, elle assumerait la plus grave des responsabilités. (Très bien ! très bien Ij

M. lo Président. — M. Denècheau se rallie, si j'ai bien compris, à Tordre du jour de M. Jaurès, dont j'ai donné lecture il y a un instant.

M. Denècheau. — Parlaitement !

M. le Président. — La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Messieurs, je n'ai que quelques mots à dire. Il me semble que malg-ré le désir que l'on a de tous les côtés dans cette Chambre d arriver à une solution simple, un malentendu subsiste qu il importe de dissiper.

Dans la matière qui vous est soumise il est absolument impossible — et la loi de 1848 ne nous le permet pas — d établir une distinction entre le droit et le fait, entre le principe et l'application. fTrès bien ! très bien ! à l'extrême g-auche et sur divers bancs à o^auche.)

D'après la loi de 1848, du moment que la France, dont la liberté est inséparable, met le pied sur le sol de Madag-ascar, tous les esclaves disséminés sur le territoire de la grande île sont libres, non seulement en principe, mais en fait ; ils n'ont pas une simple vocation à la liberté ; et demain, on vous la dit avec raison, s'il leur plaît d'exercer en fait cette liberté que vous ne voulez leur accorder encore qu'en princi})e et en droit, je vous mets au défi d'ajouter la sanction de la force au déni de justice c|ue vous aurez commis. 'Applaudissements sur les mêmes bancs.;

Cette distinction du droit et du fait, du principe et de l'application, est d'autant plus redoutable ici qu'il nous est impossible — si nous nous rappelons les longues discussions qui ont, à une autre époque, préparé l'émancipation des esclaves dans d autres colonies — qu'il nous est impossible, dis-je, d'oublier que presque toujours la pratique des esclavagistes a été, tout en affirmant le principe, de se retrancher derrière des difficultés d'application.

L'honorable M. Denys Cochiu, pour qui la cause de rémancipation des esclaves est une sorte de tradition de famille, pourra nous dire que les arguments qu'on lui oppose aujourd'hui ne sont pas nouveaux : on les a opposés à son père et à son g-rand-père avant 1848, et personne, en effet, ou presque personne dans ce siècle, n'a osé dire qu'il fallait maintenir l'esclavag-e. Seulement, Messieurs, on s abrite derrière de prétendues difficultés de fait que l'on exa^fère à plaisir. (Réclamations au centre. — Très bien ! très I)ien 1 à l'extrême g-auche.)

Je dis qu'on les exag'ère à plaisir, car j'ai été frappé d'une sino^uliore contradiction dan^ le lans^ag-e de l'honorable M. I^e Mvre de Vilers.

Notre collèg'ue est venu dire ;t cette tribune ([u au moment où nous avons pénétré, pour la première fois, à Tananarive, il eût été possible, d'un seul coup, sans g-rande crise, sans grande difficulté sociale, d'émanciper à la fois tous les esclaves de Madag^ascar.

Eh ! pourquoi donc. Messieui-s. ce qui était possible à un g-énéral victorieux, il y a un an. n'est-il plus possibe aujourd'hui à la France au nom de laquelle ce g-énéral avait remporté la victoire?

Si l'entrée de nos troupes à Tananarive était pour M. Le Mjre de Vilers une occasion sans pareille de proclamer la lil)erté des esclaves, n'est-ce pas aujourd'hui même. Messieurs, 1 occasion, unicjue, impérieuse, de le faire? C'est au jour même où officiellement vous constatez que la terre de Madag^ascar devient terre fran»^'aise. c'est le jour même où vous affirme/, la puissance et les droits de la l'rance sur Madagascar (jue vous devez affirmer ce statut de la liberté personnelle qui est aujourd'hui dans le monde inséparable de l'idée même de la France. (Applaudissements à l'extrême gauclie cl sur divers bancs à g-auche.)

l^t si vous laissez échapper cette occasion, si vous consentez à 1 ajournement (jue M. le Président du conseil vient de demander... I Bruit. I

M . le Prrsiih-iif du conseil. — Je ne demande pas 1 iijoiirnenienl.

M h) MADAGASCAK

1/. Jiuirès. — Prenez-y g-arde, vous n'aurez pas seulement ajourné l'application du principe, mais après toutes les interprétations restrictives et suspensives qui ont été données ici de la loi de 1848, vous aurez aiFailjli le principe même de la loi. (Nouveaux applaudissements à rextrênie j^auche.)

Et la preuve. Messieurs, c'est que tout à l'heure, par une confidence de M. Le Myre de Vilers, qui ma singulièrement ému, nous avons appris qu'il y a deux ou trois mois, un gouvernement

— je ne sais lequel, il importe peu en de telles questions... .4 droite. — .\u contraire, il faudrait le savoir !

M. Jaurès. — ... a décidé que les esclaves pourraient, moyennant une somme déterminée, se racheter à 1 avenir. Mais qui ne voit qu introduire au nom de la France la clause de rachat, c est sanctionner la propriété de l'esclave? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.

En sorte que pendant qu on nous denuinde ici d ajourner, d'éluder, pendant qu on nous refuse l'application stricte, l'affirmation entièi-e et loyale du principe de 18i8, en réalité, dans la pratique des faits, ce principe, on ne se borne pas à l'ajourner, on l'entame, on le diminue, et il perdra .toute sa force, toute son efficacité morale. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Vous ne savez pas à quel moment pourra revenir devant vous ce débat nécessaire ; voilà pourquoi, contrairement à l'opinion de M. de Mahy, nous concluons qu'on ne peut séparer l'acte par let[uel la France affirme sa souveraineté à Madagascar et l'acte par lequel elle affirme, en fait comme en droit, l'abolition de l'esclavage. (Nouveaux applaudissements.)

Quelle difficulté reste-t-il donc ? M. le Président du conseil nous dit : Mais on va soulever à Madagascar une crise sociale. C'est là — je l'ai déjà fait o])server — l'argument éternellement opposé à tout acte sérieux d'émancipation.

Certes, lorsque la Chambre aura constaté, aujourd'iiui même

— car il le faut — que l'esclavage est aboli à Madagascar non seulement en principe et en droit, mais en fait, il restera des mesures pratiques à proposer età prendre. (Exclamations au centre et à droite. — Mouvements divers.)

Mais ici vous commettez une confusion singulière ; vous confondez les mesures consécutives qui devront répondre à l'abolition déjà réalisée de l'esclavag-e, et les mesures que l'on qualifie de préparatoires, et qui ne sont en fait qu'un moyen d'éluder la question, .\pplaudissemeiits à l'extrême jj-auche et sur divers l)ancs à i^auche.

Oui, vous étudierez demain les conséquences immédiates qui vont résulter de l'abolition de l'esclavage à Madagascar, mais vous n'avez pas le droit de retarder d'un jour, d'une minute, la proclamation de l'émancipation des esclaves (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs), et — permettez-moi de le dire — s'il est quelqu'un qui puisse s'abriter derrière de pareils prétextes, ce n'est pas le gouvernement qui est sur ces bancs. Je ne puis pas oublier que le ministre des affaires étrangères, qui préside aujourd'hui à l'acte par lequel notre souveraineté sur l'île est afiirmée, est le même qui, il y a près de deux ans, est venu proposer à cette Chambre l'expédition de Madagascar. J'imagine (juavec son esprit prévoyant, avisé, avec son souci des responsal)ilités définies et des solutions pratiques, il connaissait assez bien l'île, le régime économique et social qui y était établi, pour avoir [)révu la solution immédiate et urgente qui s'imposerait à la France, cest-à-dire l'abolition de l'esclavage, le jour où elle en aurait pris possession. Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

11 ne faut pas. Messieurs, ([ue l'cjn puisse dire que les gouvernements de la France avaient tout prévu, que leurs prévisions avaient même devancé les événements, qu'ils avaient accordé à des capitalistes de vastes concessions, avant que le régime nouveau de la propriété n'eût été réglé, et qu'il ny a qu'une chose ((u'on avait négligé de régler, celle qui intéri-ssaif au plus haut degré l'honneur même de la patrie française. (Vifs applaudissements :i I extrême gauche et sur divers bancs gauche.)

M. Drproffe. — Messieurs, ce (pii m ;i décidé à monter ;i la tribune, moi signataire de la piopdsilidM de M. Denys (.oeliin et

partisan en principe, et dès la première heure, de l'abolition immédiate et radicale de l'esclavage à Madagascar, c est le désir de rectilier simplement une erreur qui a été commise par M. le Président du conseil. Je comprends très bien (pie, n'ayant pas prévu qu une pareille discussion, dans une Chambre française, sur la question de Madagascar, entraînerait nécessairement, naturellement, une discussion sur l'esclavage (^Applaudissements à l'extrême gauche), il ait pu commettre cette erreur.

Vous savez. Messieurs, ce que la commission des colonies avait décidé, et nous l'avions laissé faire, ne voulant ni entraver le vote de la loi qui vous est soumise ni retarder l'émancipation des esclaves à Madagascar. Ce n'est pas nous qui avons mis le gouvernement dans l'embarras. La discussion est venue aujourd'hui, et vous avez commis. Monsieur le Président du conseil, une erreur que j'explique par ime émotion toute naturelle que vous avez ressentie en la voyant ainsi s'engager. Mais on ne peut pas laisser mettre sur le compte du gouvernement de 1848 ce que vous y avez mis. Le gouvernement de 1818 n'a pas établi de délai dans l'application de sa loi. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

La Révolution de 1818 — c est là une erreur très explicable, je le répète, mais je tiens à la rectifier...

M. le Président du conseil. — Je n'ai pas dit que le gouvernement avait établi un délai pour les colonies françaises. J'ai dit seulement que le gouvernement de 1848 avait introduit des mesures de transition pour les Français possesseurs d'esclaves à létranger. i Très bien! très bienlj

M. Deprof/e. — En ce qui concernait le territoire français. Par un décret du i mars — la Révolution était du 28 février — le gouvernement de 18 i8 proclamait le princi[)e radical et général de l'abolition de l'esclavage. Mais, à cette époque, il y avait encore en Europe des nations qui possédaient des colonies à esclaves : dans l'Amérique du Nord comme dans l'Amérique du Sud, l'esclavage existait. 11 se pouvait faire alors qu'il y eût dans ces pays des P'rançais qui avaient engagé là-bas des capitaux et le

nom français et qui, les maliieureux ! étaient oblii^és de se servir de loutil de travail placé entre leurs mains, le seul qu'ils eussent à leur disposition, cest-à-dire des esclaves. C'est à ceux-là, qui n'habitaient pas le sol français, et qui n'étaient pas al)rités parle drapeau tricolore...

M. le Président du conseil. — Ils n'étaient pas plus intéressants que les autres.

M. beproye. — ... que la République, en considération de la nécessité où ils se trouvaient encore placés, a accordé un délai de trois ans.

Il v avait aussi des Français qui, résidant en France, avaient à l'étranger des parents qui pouvaient, par héritage, leur laisser des esclaves, qui pouvaient en acquérir par don ou mariage. Voilà à qui la loi a accordé le délai dont vous avez parlé. Si des cas semblables peuvent être prévus, si aujourd'hui il v a de pareilles nécessités, dites-le, demandez un délai ; ce n'est pas moi qui vous le refuserai.

Mais il est un délai que nous vous demandons de ne pas prendre. Monsieur le Président du conseil, — et ce n'est pas sinq^lement une question d'humanité, — après les orateurs qui se sont succédé à la tribune, après vous-même, ([ui en avez parlé avec une si grande émotion, après M. Jaurès, je n'aurais qu'à garder le silence. Mais, si je viens après eux, ce n'est pas pour parler en faveur de l'abolition de l'esclavage à Madagascar. puis(pu' la (juestion est déjà résolue dans vos cœurs et dans vos esprits, mais pour vous demander de rendre ellective cette émancipation.

Non, ce qui m'a amené à cette tribune, ce n'est pas cette considération de sentinumt : c'est une préoccupation politi<|ue, une pensée avant tout prati(|ue.

.le représente un i)a\s où, malheureusement, a régné 1 esclavage. Je connais un peu l'histoire de ce pays et celle des pays (pii l'avoisinent ; je connais en particulier l'histoire des souffrances de ceux (jui m'oni jjrécédé, et je ne voudiais pas <pi ;i Madagascar on recommençât la même histoire. ! \|)plaiidissements i» l'.'xtrênie gauche.)

320 MADACtASCAK

Vous croyez qu auiourd'hui le débat qui va se poursuivre a un intérêt? Non, il n'en a plus absolument aucun! A partir d aujourd'hui, à partir de cette discussion, par ce qui a été dit à la tribune, par le seul fait que nous y sommes montés, k l'heure exacte où je vous parle, l'esclavage est aboli à Madagascar ! (Vifs applaudissements.

Il y a quelques jours, à la commission des colonies, nous entendions le ministre. Je lui posais une question précise. Comme il nous parlait de certaines craintes manifestées par M. le Résident général et que je partageais peut-être, je lui disais : « On vous a parlé du sentiment des maîtres, vous a-L-on parlé du sentiment des esclaves? » Le résident général, me répondit l'honorable M. Lebon, prétend qu'ils désirent ardem ment la liberté. (Test très naturel, et je savais bien que tel était leur sentiment. L'esclave partout désire la liberté, partout il la veut, et, à Madagascar, il la désire d'autant plus que vous la lui avez promise (Applaudissements à l'extrême gauche), que le premier jour où un général franc^-ais, que le premier jour où notre armée a mis le pied sur le sol de Madagascar, la France a déclaré solennellement, par la voix du généi^al Metzinger, que la liberté suivait le drapeau. (C'est vrai! — Très bien! à gauche. j

Je sais bien qu'on a, plus tard, envoyé une dépêche qui a tout changé et que le général Duchesne a re^u l'ordre de ne pas aborder cette question. Je ne veux pas récriminei". Toujours est-il que le général, en arrivant à Tananarive, n"a pas proclamé ou fait proclamer la liberté. Je le regrette profondément, pour ma part, car c'est à ce moment-là seulement, c'est par son silence, que les difïîcultés ont réellement commencé.

Elles n'eussent pas existé si, sous le canon français, on eût dit aux esclaves : c Vous êtes libres, la France libère tout ce qu'elle touche ! »

Eh ! Messieurs, au moment où une reine va capituler, au moment où un pays va se rendre, qu importe une mesure de plus ou de moins! Dans tous les cas, si vous aviez profondément mécontenté les maîtres, vous auriez mérité la reconnaissance des

DEUX SÉANCES TIISTOKIQUES 321

esclaves, vous auriez eu pour g-arde du drapeau que vous veniez de planter ceux-là mêmes à qui vous veniez de donner la liberté. (Vifs applaudissements à l'extrême g-auche. )

Et cela était d'autant plus sûr, d'autant plus politique qu'en définitive, d'après tout ce que nous voyons^ il ne semble pas que les maîtres dussent être préférés comme auxiliaires, et que maîtres et esclaves ne diffèrent pas sensiblement de civilisation et qu'ils se valent à peu près.

Eh bien ! tandis que les uns eussent voulu combattre parce que vous veniez leur enlever leurs privilèg-es, il y en aurait eu d'autres qui se seraient dit, en regardant notre pavillon : (( Ce drapeau, il faut bien le garder, parce que le jour où il partirait, nous reprendrions nos fers. » (Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche.)

C'est là, je crois, de la politique pratique ; elle n'a pas été faite. Mais, je le répète, je ne suis pas ici pour récriminer.

Messieurs, vous le sentez vous-mêmes, et un homme compétent, et que l'on ne peut pas accuser d'agir par entraînement dans une pareille affaire, votre ancien résident général à Madagascar, votre ancien envoyé extraordinaire, M. Le Myre de Vilers, le disait hautement; il l'écrivait : « C'est à ce moment-là qu'il fallait proclamer la liberté. »

Oui ! c est une faute énorme qui a été commise ; on n'a rien fait, se croyant sage, et les dilïicultés ont commencé. Et pour- (juoi? Parce que voyant que vous ne disiez rien, ((ue la première |)arol(' que tout le monde s'attendait à voir sortir de vos bouches n'en sortait pas, les maîtres ont repris espoir, et non seulement les maîtres, mais les spéculateurs ont repris espoir! (Applaudissements à l'extrême gauche.)

(]eux-là même (jui, d ici, exercent souvent mie influence sur notre politique étrangère et coloniale se sont dii : " Maintenant, il y a fait acquis, la France ne j)eut plus abolii' lesclavage avant des années. »

M. le Prôsidcnl du conseil. — On n a pas dil ci'la !

M. Deprof/e. — (]e n Cst pas ;» vous, monsieur le Présidciil du BurNUT. — MiKlnijusair. 21

conseil, que je prête ces paroles. Personne ne peut vous croire capable de pareils sentiments.

Mais on a pu croire certainement au fait acquis. Gela étant donné, ne comprenez-vous pas que chaque jour augmente les diflicultés?

Je ne veux pas me servir de certaines confidences cjui nous ont été faites, mais enfin M. le Ministre des colonies ne me démentira pas : la situation, à l'heure qu'il est, est un peu moins bonne qu'il y a quelques mois, pour mener à bien l'œuvre de l'émancipation; et, plus vous attendrez, plus la (juestiou deviendra brûlante. Plus les maîtres auront le droit de compter sur vous, plus, s'ils croient avoir (juelque chose à craindre, ils auront le temps de se préparer, de s'armer, plus les esclaves auront le temps de désirer la liberté. Et, la sentant si près sans pourtant l'avoir, n'en éprouveront-ils aucune colère? N'auront-ils pas la tentation de prendre ce qu'on leur refuse ou qu'on leur fait trop attendre? Une insurrection n'est-elle pas possible? Et alors nous verrons ce spectacle étrang-e de l'armée française d'occupation obligée de courir sus aux esclaves pour rétablir l'ordre en les ramenant à la servitude. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Mirman. — Nos soldats ne feront pas ce métier-là!

M. Laïuj. — (]e ne sont pas des négriers.

M. le Présideni du conseil. — G est votre politique cpii ferait peut-être courir ce danger à la colonie.

M. Deproge. — Ge que je dis à la tribune. Monsieur le Président du conseil, ne peut provoquer aucune insurrection. Je constate simplement un état de choses qui existe, que reconnaît votre ministère des colonies, que vous ne pouvez pas nier, et voilà bien pourquoi, aujourd hui, vous ne pouvez pas toucher à cette question, qui était entière il y a trois mois. Je vous dis, moi, d'en hâter la solution, parce que, à l'heure actuelle, il me semble qu'il n'en est que temps, s'il n'est pas déjà trop tard, pour éviter les dangers que vous prévoyez.

Voilà ce que j'avais à dire quand j'ai demandé la parole. Mais

DEUX SÉAxNCES HISTORIQUES 323

tout à l'heure, en entendant M. le Ministre des colonies à la tribune, j'ai eu une autre raison plus impérieuse de monter à la tribune. J'ai été profondément ému en entendant son lang-age.

Un moment avant, un de nos coUèg-ues prononçait ici, très incidemment, le mot d indemnité, et nous lui faisions signe que c'est peut-être une imprudence. Il comprenait, et il ne prononçait plus ce mot. Quelques instants après, M. le Ministre des colonies lui-même venait, pour ainsi dire, poser à la tribune le principe de l'indemnité. (Dénégations sur divers bancs.)

M. le Minisire des affaires étrangères. — Mais non ! (Bruit à Textrème gauche.)

M. Deproge. — Vous avez raison. J'accepte parfaitement la rectification. (Test moi qui me trompe. M. le Ministre des colonies n'a pas posé le principe de l'indemnité.

M. le Ministre des affaires étrangères. — Pas du tout ! Il a dit que dans le décret de 1848 ce principe était jaosé, et il s'en plaignait. Par conséquent, c'est le contraire.

M. Deprogo. — Parfaitement. J'ai commis une erreur, et je m'empresse de la rectifier.

M. le Ministre des affaires étrangères. — Il n'y a aucune analogie entre les deux situations.

.1 l'extrême gauche. — Alors, c'est un argument qui n'existe pas.

M. l)eproge. — Il est bien entendu qu'on n'a jamais voulu assimiler Madagascar aux anciennes colonies françaises, même à ce point de vue. Jamais cette pensée n'a pu venir à l'esprit d'un membre du gouvernement.

En effet, on ne pouvait pas songer un seul moment à assimiler des compatriotes, des Français, des gens dont on était, après tout, les conqilices, puisque les lois françaises, depuis deux cents ans, avaient autoiisé l'esclavage, avaient légitimé cette propiiété : on ne |)()u\;iit |)as assimiler ces hommes, (jui étaient dans uiu' situation légah', à des gens à qui on n'a pas encore dit dans ([uellc situation la France souveraine entendait les phicer.

M . le l'résidetit du conseil. — Vous voyez donc bii'n (pic le

décret de 18i8 nest pas applicable à toutes nos possessions. Vous l'avouez vous-même. (Exclamations à l'extrême §^auche.)

Vous reconnaissez que le décret de 1848 n'est pas applicable, en ce qui concerne l'indemnité, à la colonie de Madagascar. (Interruptions à l'extrême g-auche et sur divers bancs à g-aucbe.)

Il y a donc des difterences de situation. (Très bien ! très bien! au centre.)

M. le Ministre des affaires étraïKjères. — Nous sommes tous d accord sur le même principe. (Bruit sur les mêmes bancs.)

M. Deproge. — Monsieur le Président du conseil, je suis désolé que vous croyiez que dans mes paroles il y a quebjue chose d'agressif et qui puisse provoquer vos interru[)tions 1

M. le Président du conseil. — Pas du tout!

M. Deproge. — Je vous affirme que je crois très sincèrement à vos intentions; j'y crois absolument, seulement je vous en supplie, consultez l'histoire, consultez ce dont chacun se vante, le bon sens ! Le bon sens nest pas toujours dans une sag'csse timorée, il est quelquefois dans la faculté que l'on a d'envisager nettement une situation. 11 ny aura pas d indemnité, c'est entendu, on ne peut pas même discuter cette question , c'est bien ; mais alors que vous reste-t-il donc à faire? voilà la difficulté qu'on avait prévue, tranchée. Vous parlez de mesures transitoires... (Interruptions.)

M. le comte de Lanjuinais. — Nous disons (juil ne faut pas viser un décret qui établit une indemnité !

M. Deproge. — Il vous reste à prendre ce qu'on appelle des mesures de police. Ah! Messieurs, des mesures de police à Madagascar, comme on en pourrait prendre dans les petites colonies françaises, oîi on a aboli l'esclavage, si c'est pour cela que vous demandez du temps, il vous en faudra beaucoup. Ne sentez-vous pas que vous ne pouvez prendre aucune mesure de police réellement sérieuse et qui prévienne tout danger, parce que l'île est trop grande et que vous n'en êtes pas absolument les maîtres sur tous les points. (Exclamations sur divers bancs.) Lejour oîi vous alliez prendre possession de Madagascar, il fallait savoir ce que vous alliez v faire.

DEUX SÉANCES HISTORIOUES 325

M. le comte de Lanjuinais. — Comment voulez-vous que l'on exécute une loi là où nous ne sommes pas les maîtres?

Sur divers bancs. — Aux voix 1

M. Deproge. — Je crois que l'opinion de la Chambre est faite, et je ne veux pas insister. J'étais monté à la tribune uniquement pour faire la rectification que j'ai indicjuée et pour vous dire qu'au nom même de la sagesse, au nom de ce que vous appelez la prudence, il faut faire vite.

Si vous y voyiez du dang-er, il fallait faire tous vos elforts pour empêcher ce débat, pour le rendre inutile, et vous entendre, Chambre et "gouvernement, [)our que cette discussion ne fût pas portée à la tribune. Mais du moment qu'elle y est venue, il est trop tard pour reculer. (Applaudissements.) Car, s'il y a un mot qui vole avec rapidité à travers l'espace, c'est le mot de liberté; s'il V a une nation qui fait arriver vite aux extrémités du monde ses aspirations et l'expression de ses sentiments g'énéreux. c'est la France.

Croyez bien qu'aujovu'd'hui que vous êtes à Madagascar, tout le monde regarde le drapeau (jue vous y avez planté et sait ce ([u'il veut dire. La première fois qu'un orateur a prononcé à cette tribune les mots d'atTranchissement des esclaves, l'alfranchissement était fait. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Sur divers bancs. — La clôture.

M. le Pré.sident. — On demande la chMure de la discussion.

Je consulte la (Chambre.

(La clôture est prononcée.)

.]/. le Prdsiden/. — MM. Denècheau et Brunet s'étant i-aliiés à l'ordre du jour de M. Jaurès, la Chambre se trouve en présence de trois textes présentés, l'un j)ar M. de Mahy, l'autre par MM Isaac, Deproge et Denys Cochin, et le troisième par M. Jaurès.

Je donne une nouvelle lecture de l'ordre du jour de M. de Mahy :

" La Chambre, considérant que les décrets-lois des 4 mars et 21 a\ril lSi(S portent abolition de l'esclavage sur toute terre

française et défense à tout Français, sous peine de la perte de sa qualité de Français, d'être possesseur ou employeur desclaves, même en pays étranger, invite le g-ouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que resclavage, aboli en droit, le soit en fait, dans le plus bref délai, à Madag-ascar. terre française.

« Le g^ouvernement est également invité à présenter, dès l'ouverture de la session ordinaire de 1(S97, un rapport sur les mesures qui auront été prises et sur l'application qui en aura été faite ».

M. de Mahy a demandé la priorité en faveur de son ordre du jour.

Le second ordre du jour, de MM. Deproge, Isaac et Denys Cochin, est ainsi conçu :

(( La Chambre, considérant que l'esclavage est aboli à Madagascar par application à une terre française des principes des lois françaises, invite le gouvernement à faire respecter la loi et à préparer l'acte d'émancipation. »

Enfin, voici le troisième ordre du jour, de M. Jaurès:

« La Chambre constate que l'esclavage est aboli à Madagascar, et passe à l'ordre du jour. » Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche. )

M. Gerville-RéacJie. — .Vu nom de mes collègues MM. de Mahy, Auguste Isaac, Deproge, Le Myre de Vilers, l'amiral Vallon, Denys Cochin, Pierre-Alype, Louis Brunet et au mien, j'ai eu l'honneur de déposer l'ordre du jour suivant : <i L'esclavage étant aboli à Madagascar, par le fait que l'île a été déclarée colonie française, le gouvernement prendra des mesures pour assurer l'émancipation immédiate. »

Messieurs, mon patriotisme a profondément soull'ert en voyant se prolonger une pareille discussion sur un sujet qui n'en comportait aucune. (Très bien ! très bien I à gauche et à l'extrême gauche. Je ne pouvais m'empêcher, en entendant les observations produites à la tribune, de me rappeler la séance mémorable de la Convention oii la France, donnant au monde l'exemple de l'émancipation, proclama pour la première fois l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises.

DELX SÉANCES HISTOHIOl ES 327

A cette séance, un conventionel ayant porté k la tribune la motion de l'émancipation, un membre se leva da s l'Assemblée pour la justilier...

M Ciinéo d Orna no. — Dupont de Nemours.

M. Gerville- Réachc . — Non, ce n'est pas Dupont de Nemours, c'est le conventionnel Levasseur. Alors, 1 auteur de la motion, Lacroix, prononça ces simples paroles : « Président, ne soulîrez pas que la Convention se désbonore par une plus longue discussion ! )> Et la (Convention n a pas délibéré, et tous les membres ont voté par acclamation l'émancipation des esclaves. (Vifs applaudissements. )

Messieurs, l'union qui s'est faite dans cette g-rande séance à jamais mémorable, j'ai encore la conviction quelle se refera aujourd'hui ; si j'en crois les déclarations de M. le Président du conseil et de M. le Ministre des affaires étran^•ères, si jen crois ce que m'ont dit mes collègues des colonies, qui ont présenté des motions diverses et (jui. néanmoins, se sont joints à moi pour signer celle que j'apporte k la tribune, j'ai la conviction, dis-je, (|ue la Chambre donnera encore au monde civilisé un nouvel exemple de la générosité de la France en votant d'acclamation l'ordre du jour que j'ai eu l'honneur de déposer entre les mains de M. le Président de la Clianibre. (Vifs applaudissements à 1 Cxtrème gauche et k gauche.

M. Jnurrs. — Messieurs, il faut savoir si la (!!hambre entend aceonq)lir une (X'uvre sérieuse (Exclamations au centre et k gauche. — Applaudissements à l'extrême gauche) ou si elle entend simj)lement se livrer ;i une manifestation tout k fait équivoque et vaine. ''Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

Au centre. — A l'ordre ! k l'oi-dic^ 1

}f. le PrésidenI . — De pareilles suppositions ne peuvent pas être émises k la tribune. La (Chambre ne j)eut émettre que des votes sérieux et on ne peut pas les taxer d'é([uivo([ues. (Applaudissements. )

M. Jriurrs. — Je crois, Monsieur le Président, que vous vous méprenez sur la portée de mes paroles. Elles ne s'adressent pas le moins du monde, vous allez le voir, Messieurs, à la Chambre.

Je demandais au ^gouvernement s'il croyait digne de la Chambre et de lui-même de nous mettre dans une telle situation, que le vote que nous allons émettre ne peut pas avoir un sens précis et une portée sérieuse.

Le gouvernement vient d'accepter un ordre du jour qui proclame deux choses : la première, c'est que dès maintenant, en fait comme en droit, l'esclavag-e est aboli à Madagascar ; la seconde, c'est que le gouvernement prendra des mesures pour assurer, non pas à échéance plus ou moins courte, mais immédiatement, cet affranchissement des esclaves.

A u centre. — Aux voix !

M. Jaurès. — Or, Messieurs, quelques minutes auparavant, M. le Ministre des colonies, qui. non seulement a la responsabilité de notre régime à Madagascar, mais qui est venu à cette tribune assumer en termes particulièrement précis cette responsabilité, M. le Ministre a déclaré que si son sentiment n'était pas partagé par la Gham])re, il rejetait toute responsabilité. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. le Ministre des colonies est venu dire qu'à son sens l'affranchissement positif des esclaves devait être subordonné au moins à des conditions de délai et que, si la Chambre ne lui accordait pas ces conditions, il ne pouvait plus répondre de l'ordre et de la sécurité. (Nouveaux applaudissements.)

Et alors j'ai le droit de demander à M. le Ministre des colonies de reconnaître hautement à cette tribune qu'il a absolument changé d'avis en quelques instants sur la direction de sa politique coloniale. (Applaudissements à l'extrême gauche. j Ou bien, si son avis est resté le même et s'il doit demeurer encore sur ces bancs un ministre qui accepte une loi qu'il déclare lui-même inapplicable, j'ai bien le droit de dire : Qui trompe-t-on ici? (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Bruit au centre.)

A rextrême c/auche. — A la tribune ! à la tribune 1 le ministre des colonies! (Bruit prolonp^é.)

M. le Président. — La parole est à M. le Président du conseil.

M. le Président du conseil. — ^ Messieurs, je comprends parfaitement la déception et la mauvaise humeur de l'honorable M. Jaurès. (Applaudissements au centre. — ■ Vives interruptions à l'extrême gauche. — Bruit.)

M. le Président. — Pendant cinq minutes vous avez appelé M. le Président du conseil à la tribune...

^4 rextrême (fauche. — Non ! non ! le ministre des colonies !

M. le Président. — 11 y est et vous l'empêchez de parler.

M. le Président du conseil. — L'honorable M. Jaurès avait espéré, un instant, faire accepter par cette Chambre un ordre du jovir de division.

Je comprends son mécontentement. (Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à l'extrême g-auche.)

M. Jaurès. — Non, Monsieur le Présidentdu conseil, car toutes vos humiliations me réjouissent. (Applaudissements à l'extrême gauche, j

M. le Président du conseil. — Je comprends son mécontentement de vr)ir le gouvernement accepter un oi'dre du jour d'union. (Interruptions à l'extrême gauche.)

Plusieurs voix à <jauche. — C'est une capitulation !

}4. le Président du conseil. — - Il a parlé d'équivoque. Je vous le demande, est-ce que lui et ses amis ne spéculaient pas sur une équivoque? (Applaudissements au centre. — Réclamations à l'extrême gauche, i

M. Jaurès. — Monsieur le Président, jt' constate (pie vous m avez arrêté (piand j'ai pi'ononcé ce mot et (pie vous laissez continuer M. \v Président du conseil. (Très l)ien 1 à l'extrême gauche.

M. le Président. — M. le Président du conseil ne peut pas plus adresser à des coUèg^ues le reproche de spéculer sur une équivocjue (pic )(' Il ai pcrinis il M. J;iui'('s d CmphiNer celle expression. (Très bien! Ires bien! à gauche.)

.1/. le Prosiden/ du conseil. — M. Jaurès voulait laisser croire (|u il j)ouvail y avoir sur les bancs du gouvernement un instant d'hésitation sur une question fondamentale comme la suppression de l'esclavag-e. (Vives interruptions à l'extrême gauche.)

S(ir j)lusieurs bancs à l'c.rlrcnic gauche. — La clôture.

M. le Président . — On ne peut pas demander la clôture pendant qu'un orateur est à la tribune.

M. le Président du conseil. — 11 était bon que sur un ordre du jour déterminé tout le monde alïirmât dans cette Chambre un principe qui ne divise personne.

L'honorable M. Jaurès soutient que le g-ouvernement est en contradiction avec lui-même en acceptant l'ordre du jour qui vous est proposé. Il oublie que dans cet ordre du jour se trouvent les mots que nous désirions, les mots : « mesures à employer » et ils nous suffisent. (Applaudissements au centre.]

.1 l'extrême r/auche. — Pour l'émancipation immédiate!

M. le Président. — ^i j i^'i bien compris, il ne reste plus (|u un ordre du jour en discussion : c'est celui de MM. de Mahy, Gerville-Héache. Isaac, Brunet, Deproge, Le Myre de Vilers, Pierre- Alype. Denys (]ochin.

M. Jaurès se rallie, je crois, à cet ordre du jour?

M. Jaurès. — Je tiens à déclarer, en effet, que l'ordre du jour de M. Gerville-Réache étant l'expression exacte de la politique que nous opposons à celle du g'ouvernement, je m'y rallie de bon cœur. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Exclamations ironit[ues au centre.)

M. le Président. — Voici le texte de l'ordre du jour de MM. de Mahy, Gerville-Réache, Isaac, Louis Brunet, Le Myre de Vilers, Deproge, amiral Vallon, Pierre-Alype et Denys Cochin :

(( L'esclavage étant aboli à Madagascar par le fait (jue l'ile est déclarée colonie française, le gouvernement prendra des mesures pour assurer l'émancipation immédiate. »

11 y a une demande de scrutin signée de MM. Gavini (Antoine),

DEUX SÉANCES HISTORIQIES 3131

Armez, Rag-ot, Tonnard du Temple, Papelier, Viox, Bertrand, Le Moig-ne, Le Mare, Demalvilain, Laurençon, François Hugues. Gotteron, d'Estoufnelles, Gavini fSébastien), Babaud-Lacroze, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le Président . — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 544

Majorité absolue 273

Pour Fadoption 544

Contre 0

La Chambre des députés a adopté.

J'avais reçu de M. Delbet un amendement en trois articles ; mais je crois que son auteur le retire pour le représenter à titre de proposition principale qui sera renvoyée à la commission des colonies.

M. De/hef. - Oui, Monsieur le Président.

M. le Présider} f. — Plusieurs articles additionnels ayant disparu au cours du débat, quekpies-uns de nos collèg-ues auraient le droit de réclamer un vote d'ensemble. Il va être procédé à ce vote (Fenscmble sur le projet de loi ainsi conçu :

(' Akticle i Miji i;. — Est déclarée colonie IVançaise lile de Madagascar avec les îles qui en dépendent. "

Ily a une di-maïub' de scrutin sigiu'C de MM. Dulau. .luniel, .luHcn Goujon, du Périer de Larsan, Oriol, Delaunay. l'Ieuryliavai'in. Morillot, Jonnarl, Milochau. llainsscHn. Lecbevallier, (][iaudey, Le Cerf, Rose, le l)ar<>n Anch'é lîeille, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. \v.s secrétaires en font le dépoudlcnicnl.^

M. le Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants i I 1

Majorité absolue 206

Pour l'adoption 329

Contre 82

La Chambre des députés a adopté.