QUITTANCE DU COMPLÉMENT DE LA DOT REMIS PAR L. P. MOUCHY

Le premier mars mil sept cent quatre vingt douze est comparu devant les notaires à Paris soussignés led. S" Philibert Louis Debucourt peintre de ^Académie Royale demeurant Cour du Louvre paroisse S' Germain Uauxerrois au nom et c^ tuteur de Jean Baptiste Debucourt son fils mineur et de deffunte D^ Marie EUzabeth Sophie Mouchy son épouse, seul enfant et héritier de la d^ sa mère ainsi qu^il est justifié par l'intitulé d'inventaire fait après son décès par M« Kouen Vun des notaires soussignés qui en a minute et son confrère, le onze avril mil sept cent quatre vingt trois, clos en justice le trente Juin suivant, le d. S'' Debucourt élu à cette charge par sentence de l'avis des parents et amis du d, mineur rendue par M, le Lieutenant Civil au Chatelet le neuf avril au d. an laquelle charge il a accepté par acte du même jour étant aux registres de M. Moreau greffier de la Chambre Civile.

Lequel a reconnu avoir reçu dud. S"" Louis Philippe Mouchy sculpteur de Vacadémie Royale demeurant aux Galleries du Louvre susd. paroisse à ce présent.

La somme de Sept mille livres en assignats ayant cours réellement comptés et délivrés à la vue des notaires soussignés pour Remboursement de Trois cent cinquante livres de Rente instituée par le d. S'' Mouchy à la d, feue D< Debucourt leur fille pour restant des Dix mille Livres dont ils l'ont dottée pour son contrat de mariage avec le d. Sr Debucourt passé devant M« Rouen l'un des notaires S* et son confrère le trente Décembre mil sept cent quatre vingt un dont la minutte est ci contre et duquel il n a point été levée de grosse,.

De laquelle somme de Sept mille Livres et de toutes choses le d. Sr Debucourt. quitte et décharge le d. S'' et d* de Mouchy reconnaissant que les arrérages desd. Trois cent cinquante livres de rente échus du passé jusqu'à ce jour ont été exactement acquittés sans retenue suivant les différentes quittances qui en ont été données qui ne serviront avec ces présentes que d'une seule décharge définitive.

Dont quittance.

Fait et passé à Paris en l'Étude les dits jour et an et ont signé les présentes où un mot est rayé comme nul.

De Bucourt Mouchy

Canet Rouen

Enregistré à Paris le premier mars 1792 f® 87 n9 5 Caze Reçu dix sept livres dix sols.

Perrès.

ACTE DE DÉCÈS DE JEAN-LOUIS DEBUCOURT LA CHAPELLE (SEINE) 5 PLUVIOSE AN IX (24 JANVIER 1801)

Du sixUmt jour du mois de Pluviôse, l'an neuvième de la République Française, Acte de décès de Jean Louis Debucourt époux de Marie Luce Dieu, décédé le 5 à neuf heures du matin, âgé de soixante dix neuf ans, rentier, sur la déclaration à moi faite par Jean-Baptiste Debucourt, son petit fils{i), domicilié à Paris, et de Pierre Paul Bonnemont ami du défunt, domicilié à Paris, et sur l'attestation du citoyen Gautier, officier de santé, domicilié en cette commune, diaprés l'arrêté du Préfet du dep* de la Seine, en date du vingt-un vendémiaire an IX ^ et ont

signé

signé au registre : Debucourt P.P, Bonnement et Gautier officier de santé patenté. Constaté suivant la loi par moi Pierre Louis Ruelle adj^ municipal faisant les fonctions d'officier public de l'état civil de la commune de La Chapelle, ce huit Août 1823. Le Maire, signé : B<>i de Drouard de la Croisette. Expédié et collationné par M^ Martin notaire à Paris» Admis par la commission, loi du 12 février 1872. Le membre de la commission, signé : F. Charvy.

{Archives de l'état civil de Paris,)

MARIAGE DE PHILIBERT-LOUIS DEBUCOURT AVEC MADEMOISELLE SUZANNE-FRANÇOISE MARQUANT