LE 2 VENTOSE AN ONZE

Pardevant Le Notaire Public du département de la Seine Résidant a Passy-lez-Paris , soussigné en présence de témoins.

furent présents le C*** Philibert Louis Debucourt Artiste Peintre et Graveur demeurant à Passy^lez'Paris rue francklin n^ 1 7 veuf sans enfants de Marie Elisabeth Sophie Mouchy stipulant pour lui et en son nom dune part.

Et D^^ Suzanne francoise Marquant fille majeure demeurante au même lieu de passy rue francklin n* 1 7 stipulante pour elle et en son nom d'autre part.

La quels dans la vue du Mariage qu'ils se proposent de contracter incessamment en ont arrêté les conditions civiles ainsy qu'il suit.

Article premier.

il n'y aura point de communauté de biens entre les futurs Epoux nonobstant les dispositions de la coutume de paris et toutes autres lois et usages qui établissent la communauté entre Epoux aux quels ils dérogent expressément par ces présentes.

(1) Ftlt de P. L, Debucourt. Mort peu de temps après son grand-père et dont l'acte de décès n'existe plus aux Archives, C'est après la mort de son fils Jean-Baptiste que F, I. Debucourt se remarie avec Mil* Marquant.

Art. 2,

f/i con$équ€nce dt Vtxclmion de communauté stipulée par l'article précédent les futurs époux ne seront pas tenus des dettes et hypothèques l'un et t autre faitits avant leur mariage ni de celles qui pourront être faittes postérieurement les quelles seront payées par celui ou celle qui les aura contracté sans que l'autre ni ses Biens puissent jamais en être chargés.

Art. 3.

Le futur époux autorise des apresent et irrévocablement la future épouse a gérer et administrer leurs biens meubles et immeubles a elle appartenants et qui pourront lui appartenir par la suite a tel titre que ce puisse être, a toucher et recevoir sur ses simples quittances leurs arrérages des rentes perpétuelles et viagères sur CEtat et sur particulliere qui lui appartiennent actuellement et qui pourront lui appartenir par la suite même a toucher et recevoir le remboursement des capitaux des diites rentes, a ester en jugement, et a vendre et aliéner ses immeubles, toucher et recevoir le prix des ventes et a en disposer comme elle jugera a propos le tout sans qu'il soit Besoin de nouvelle autorisation.

Art. 4.

La future Epouse déclare qu'elle n'a d^autre mobilier que les hardes, Kobbes, linges et Bijoux a son usage Détaillés en un Etat Ecrit sur une Demie feuille de papier du timbre de vingt cinq centimes quelle a représenté et qui est a l'instant demeuré cy annexé après avoir été certifié véritable et signé par les futurs Epoux en présence du notaire soussigné, et des dits témoins, en conséquence la future épouse reconnoit que tous les meubles et Effets, Gravures, tableaux Dessins et autres objets mobiliers de toutte nature qui sont dans la maison occupée présentement par le futur époux lui appartiennent, par suitte de cette déclaration et reconnoissance de la future épouse, tous les meubles meublants ustensiles, linges de ménage Gravures et tous objets mobiliers généralement quelconques qui se trouveront dans les lieux occupés par les futurs époux a quelque époque et dans telles circonstances que ce soit seront toujours réputées appartenir et appartiendront de fait au futur époux a l'exception des linges, hardes et Bijoux a l'usage personnel de la future tpouse détaillés en l'état cidevant énoncé et des autres effets qu'elle justif fiera par quittances passées devant notaires et autres actes authenthiques avoir été achetés par la future épouse ou lui être échus par succession.

Art. 5.

Les futurs époux contribueront chacun pour moitié aux frais et aux dépenses journalières du ménage tels que loyer, nourriture, chauffage, lumière y Blanchissage, Gages de domestiques et autres, les avances de leur portions contributoires se feront de bonne foi entre Eux et de la main à la main sans qu'aucun des futurs époux Ai les représentants puissent demander a l'autre la représentation daucunne quittance justifficative de l'acquit de la portion contributoire et s'il survient des enfants du futur mariage les futurs époux contribueront pour moitié aux nourritures Entretien et Education des dits enfants.

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rc . u it*i L i tu:: fi Education dt , d-i^ i- jants.

Art. 6.

Lts futurs époux voulant se donner des preuves de Faitachement qu^ils ont Fun pour l'autre se font par les présentes donation entre vifs mutuelle égale réciproque irrévocable et dans la meilleure forme que Donation puisse valloir ce accepté respectivement par les futurs Epoux pour le survivant d*eux savoir le futur Epoux a la future Epouse.

i^ de tous les meubles meublants^ effets, argenterie, Bijoux, deniers comptants qui se trouveront appartenir au futur époux au jour de son deccs pour par la future épouse si elle survit au futur époux jouir faire et disposer desdits objets mobiliers comme de chose a elle appartenante en toutte propriété Bien entendu néanimoins que dans la présente Donation mobiliaire ne sont pas compris les Gravures en portefeuille, les estampes, tableaux. Dessins, Presses; Planches gravées et outils qui ont rapport a l'Art de Peintre Graveur et Dessinateur qu'exerce le futur époux qui se reserve d'en disposer ainsy qu'il avisera soit par acte de Donation entre vifs, soit par testament et codicille, mais sont compris dans la présente donation la collection complette montée des gravures exécutées jusqu'à ce jour et qui seront exécutées par la suite par le futur époux.

2® de tous les biens immeubles et qui se trouveront appartenir au futur époux au jour de son Deces en tels lieux que les dits biens soient situés et quelle quen soit l'origine et la nature pour par la future épouse si elle survit au futur époux en jouir en usufruit sa vie Durante, sans être tenue de donner aucune caution.

Et par la future Epouse Donation est faitte au futur Epoux i» de tous ses meubles et autres objets mobiliers qui se trouveront appartenir a la ditte future épouse au jour de son Deces pour par le futur époux s'il survit a la future épouse jouir faire et disposer comme de chose a lui appartenante en pleine et entierre propriété des dits objets mobiliers sans qu aucune Exception ni reserve.

20 De tous les Biens immeubles qui se trouveront appartenir à la ditte future épouse au jour de son décès en tels endroits qu'ils soient situés et quelle qu'en soit l'origine et la nature pour par le futur époux en cas qu'il survive à la future épouse en jouir en usufruit sa vie durante sans être tenu de donner caution.

Art. 1 et dernier.

Dans le cas où le survivant viendrait à contracter un nouveau mariage il sera déchu de Veffet de la Donation qu'il aura recueilli en vertu de l'Article précédent laquelle donation demeurera nulle à son égard à compter du jour de la célébration du nouveau mariage.

Pour faire insinuer ces présentes ou il appartiendra les parties ont constitué pour leur procureur le porteur.

Et pour leur exécution les parties ont élu domicile en leur demeure ci-devant désignée auxquels lieux non obstant promettant obligeant renonceant dont acte fait et passé à Passy Lez Paris en la demeure du dit O* Debucourt l'an onze dt la republique française le deux ventôse en présence des C*"* Pierre Devèze{ï) et Pierre Edme Drouin Tous deux Demeurant au dit lieu de Passy témoins qui ont signé avec les parties ci présentes ou mots sont rayés comme nuls.

S f Marquant P L De Bucourt f Dtveze pe Drouin Bourget

( I ) Debucourt a grayi diaprés Dtvtze une vue de la cathédrale de Saint-Denis.

Enreg^ à Neuilly le sept ventôse an onze fo Sy A®. C.C. Reçu six francs soixante centimes.

ÉTAT DES EFFETS LINGE ET HARDES APPARTENANT A LA D"* SUZANNE FRANÇOISE MARQUANT