DROIT CRIMINEL

Etendue d’application de la loi pénale. — Législation française et législations étrangères (Belgique, Allemagne, Angleterre, Hongrie).

Assistance réciproque des Etats en matière de justice criminelle. — Applications diverses.

Extradition.

Idée générale. — Historique. Législation et traités.

a) Conditions auxquelles l’extradition est accordée en ce qui touche les jiersonnes et les faits.

b) Formes de l’extradition pour l’Etat requérant et pour l’Etat requis.

c) Effets de l’extradition.

Appendice. — De l’extradition en Belgique, en Angleterre, et aux Etats-Unis.

CONFLITS DE SOUVERAINETE EN MATIERE DE DROIT PRIVE OU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Historique. — Théorie des statuts. — Théories modernes. — Rôle des lois et des traités. — Application des principes aux principales matières.