Chapitre I

Au Recueil Sirey

Note sous Cass. Req. 6 Mars 1877. S. 1879-1-305 (Alsace-

Lorraine. Annexion. Mineur. Nationalité) 317

Note sous Genève, 21 Janvier 1878. S. 1879-2-1 (Français établis en Suisse. Séparation de corps. Compétence des tribunaux suisses. Applicabilité des lois françaises)

(1) On trouvera à la fin du troisième volume deux tables alphabétiques, l’une des personnes citées, l’autre des sujets traités.

Note sous Trib. Civ. Seine, 8 Mai 1878. S. 1880-2-113 (Nom

commercial. Marques de fabrique. Etrangers) 335

Note sous Paris, 1er Décembre 1879. S. 1881-2-145 (France.

Italie. Exécution des décisions judiciaires) 346

Note sous Grenoble, 22 Juillet 1880, et Trib. Civ. Nice, 26 Mai 1879. S. 1881-2-177 (Annexion. Nationalité. Traité Franco-Sarde) 356

Note sous Bruxelles, 17 Mai 1880 S. 1881-4-9 (Droit d’auteur. Droit de traduction. Convention littéraire Franco-

Belge) 361

Note sous Cass. Civ., 4 Avril 1881. S. 1883-1-65 (Femme étrangère. Mariage à l’étranger sans contrat. Immeubles du mari situés en France. Lois applicables à l’association conjugale) 369