Chapitre I

A l’Annuaire de Législation Etrangère

Note sur la loi belge du 15 mars 1874 sur les extraditions. 501 Notice et notes sur la loi anglaise du 16 août 1878 concernant le jugement des délits commis en mer à une certaine distance des côtes des possessions de Sa Majesté (Franconia-Strathclyde) 501

Notice et notes sur la loi luxembourgeoise du 18 janvier 1879, concernant les crimes et délits des Luxembourgeois à l’étranger 504

Notice et notes sur la loi belge du 6 août 1881 sur les naturalisations 5Q7

Notice et notes sur la loi belge du 15 août 1881 accordant la qualité de Belges aux enfants nés en Belgique de

parents légalement inconnus 509

Notice et notes sur la loi belge du 20 mai 1882 relative à la

célébration des mariages de Belges en pays étrangers. 511 Notice sur la loi belge du 18 avril 1885 sanctionnant par des peines les prescriptions de la convention internationale relative à la protection des câbles télégraphiques sous-marins 513

Notice sur la loi belge du 28 juin 1889 apportant des modifications à la loi sur les extraditions 514

Notice sur la loi belge du 16 juillet 1889 apportant des modifications à l’article 9 du Code Civil et à l’article 4 de

la loi du 16 août 1881 sur la naturalisation 515

Notice sur la loi belge du 30 mars 1891 concernant l’arrestation à bord des navires belges des individus poursuivis' ou condamnés par la justice belge 517

Notice et notes sur la Loi fédérale Suisse du 22 janvier

1892 sur l’extradition aux Etats Etrangers 519

Notice sur la loi belge du 25 mars 1894 relative à l’acquisition de la qualité de Belge 523