Chapitre II
A l’Annuaire de Législation Française
Notice et notes sur la loi française du 14 février 1882 relative aux droits des enfants nés en France d’un père
étranger naturalisé après leur naissance 527
Notice et notes sur la convention signée à Berlin le 19 avril
1883 entre la France et l’Allemagne pour la garantie
de la propriété des œuvres de littérature et d’art .... 529
Notice et notes sur la loi française du 28 juin 1883 relative aux enfants mineurs nés en France d’une femme française avec un étranger 532
Notice et notes sur la convention signée à Paris le 9 juillet
1884 entre la France et l’Italie pour la garantie de la
propriété littéraire et artistique 534
Notice et notes sur le décret français du 12 septembre 1887 promulguant la convention signée à Berne le 9 septembre 1886 relative à la création d’une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 535
Notice et notes sur le décret français du 23 avril 1888 prescrivant la promulgation de la convention internationale du 14 mars 1884 relative à la protection des
câbles sous-marins 539
Notice et notes sur le décret français du 29 septembre 1897 portant promulgation de l’acte additionnel de la déclaration du 4 mai 1896, modifiant la convention internationale de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques 542
Notice et notes sur le décret français du 16 mai 1899 portant promulgation de la convention de droit international privé conclue à La Haye le 14 novembre 1896 et du protocole additionnel à cette convention signé à
La Haye le 22 mai 1897 543
Notice et notes sur le décret français du 28 novembre 1900 portant promulgation des actes internationaux signés à La Haye le 29 juillet 1899 à la suite de la Conférence internationale de la Paix réunie en cette ville 544
Notice et notes sur le décret français du 30 juillet 1900 portant promulgation de la convention sur la compétence judiciaire et sur l’autorité et l’exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques conclue à Paris le 8 juillet 1899 entre
la France et la Belgique 547
Notice sur le Décret du 26 juin 1901 abrogeant l’article 109 (prises) du décret du 28 mai 1895 portant règlement sur le service des armées en campagne .... 549
