III. — Des oblig-ations et des rapports conventionnels

Traités. — Caractère obligatoire. — Négociation et conclusion. — Ratification.

Droit de conclure des traités.

Capacité de les conclure, de les ratifier et de les mettre à exécution au point de vue constitutionnel. — Etude de la question en France, en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Suisse et en Allemagne.

Garantie des traités. — Durée. — Abrogation.

Objets divers des traités : politiques, économiques, administratifs.

Etude spéciale de quelques matières réglées par des traités :

Propriété littéraire.

Propriété industrielle.

Postes et télégraphes.

Chemins de fer.

Monnaies.

Poids et mesures.

Des Consulats.

Historique de l’institution.

Personnel consulaire. — Patente et exequatur. — Prérogatives des consuls.

Attributions administratives : rapports avec la marine militaire et la marine marchande ; administration des successions.

Fonctions relatives à l’état civil.

Fonctions notariales.

Des consuls en Orient. — Prérogatives. — Juridiction civile et criminelle.

OUVRAGES ET BROCHURES

IV Litiges internationaux

Solations pacifiques. — Négociations directes. — Commissions internationales. — Médiation. — Conférences et congrès.

Arbitrage international. — Principales applications. — Historique détaillé de l’affaire de V Alabama. — Mouvement dans les parlements et dans l’opinion publique depuis 1872.

Solutions violentes. — Représailles. — Embargo.

De la guerre.

Quand y a-t-il guerre ? — Rébellion, guerre civile.

Déclaration de guerre. — Formes. — Effets immédiats : situation des sujets respectifs (expulsion, commerce avec l’ennemi). — Traités.

Des opérations de la guerre. — Tentative de Réglementation internationale. — Conférence de Bruxelles de 1874.

Quels sont les belligérants ? Francs-tireurs.

Moyens d’attaque et de défense. — Surprises et stratagèmes. — Espionnage, — Sièges. — Bombardements.

Traitement des ennemis : prisonniers, blessés (convention de Genève).

Rapports entre belligérants. — Parlementaires. — Conventions diverses ou cartels (suspension d’armes, armistice, capitulation, etc.).

De V occupation et de ses effets sur les personnes, sur les biens de l’Etat ou des particuliers. — Réquisitions et contributions.

De la guerre maritime.

Différences avec la guerre continentale. — Du sort de la propriété privée. — De la course. Historique. Abolition.

De la neutralité.

Idée générale. — Caractères divers que peut avoir la neutralité.

Droits et devoirs des neutres sur terre et sur mer.

Commerce avec l’ennemi. — Contrebande de guerre. — Blocus. — Droit de visite. — Jugement des prises.

Fin de la guerre.

Traité de paix. — Clauses ordinaires.